Sauvetages ou naufrages bancaires en Belgique ?

15 août 2013 par Jérémie Cravatte

Depuis la crise financière de 2007-2008, une série impressionnante de pays est venue à la rescousse d’institutions financières privées pour « sauver le crédit et l’économie en général ». La Belgique n’a pas fait exception et, comme presque partout ailleurs, elle n’a ni fait payer les responsables ni changé les règles du jeu. On prend les mêmes et on recommence... Sauf que les populations ont de plus en plus de mal à payer la facture.

Quels sauvetages bancaires en Belgique ?

Comme en Espagne, en Grèce, en Irlande, au Royaume-Uni ou encore aux États-Unis, l’écrasante majorité des élus et des médias nous a expliqué pédagogiquement qu’il fallait sauver les banques (quitte à se serrer la ceinture), ces mêmes banques qui plaidaient depuis des décennies pour « moins d’intervention de l’État » dans leurs affaires. Alors, pourquoi fallait-il les sauver ? Parce qu’« il n’y avait pas d’alternatives » nous a-t-on expliqué, tout simplement. L’épargne de nos citoyens est prisonnière de ces banques et l’économie réelle a besoin de leurs crédits... la boucle est bouclée. Voyons-voir comment les Belges sont donc passés à la caisse pour sauver « leurs » banques qui sont si importantes.

En octobre 2008, les trois grandes banques Fortis, Dexia et KBC, ainsi que l’assureur Ethias, trop exposés dans la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
à laquelle ils ont participé, sont renfloués par de l’argent public. Par la suite, de l’argent sera dégagé à deux reprises encore pour Dexia, ce qui amènera le montant alloué par l’État à ces institutions financières sur la période 2008-2012 à 32,6 milliards d’euros |1| (soit près d’un dixième de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique) |2|.

Montants alloués à des institutions financières (au 1er août 2012)
InstitutionsMontants (en milliards d’euros)
Dexia
Recapitalisation de 2008 2
Rachat de Dexia Banque Belgique (rebaptisée « Belfius ») en 2011 4
Recapitalisation de 2012 2,9
Fortis
Rachat de 2008 15,2
KBC
Recapitalisation de 2008-2009 7
Ethias
Recapitalisation de 2008 1,5
TOTAL32,6

Source : SPF Finances et Cour des comptes

Ces « sauvetages » ont été la réponse donnée par l’État au comportement spéculateur de ces institutions, qui est lui-même la conséquence de la dérégulation financière opérée depuis les années 1980 par les différentes vagues néolibérales : privatisation d’établissements publics (comme la CGER – Caisse Générale d’Épargne et de Retraite – devenue Fortis, ou le Crédit Communal de Belgique devenu Dexia) ; fin de la séparation entre activités de banques de dépôts et d’investissements (ce qui explique entre autres que nos épargnes, prisonnières d’institutions spéculatrices, soient mélangées à des dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
financiers toxiques) ; fin de la séparation des activités de banque et des activités d’assurance (on parle désormais de bancassurance) ; libre circulation du capital et spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
à tout va (cette manière de concevoir la « liberté » permet, par exemple, de spéculer sur les aliments, avec toutes les conséquences humaines et écologiques que l’on connaît |3|) ; salaires pour administrateurs et dividendes pour actionnaires sans limites ; augmentation des ratios de levier (rapport entre les fonds réels d’un établissement et l’argent qu’il peut prêter), et donc de la taille des banques |4| par des mouvements de concentration (donnant le jour à ce que l’on appelle les « banques systémiques Banque systémique
Banques systémiques
Les banques systémiques sont les banques aux actifs jugés tellement importants que leur chute aurait des conséquences sur le système financier et économique dans son ensemble, ce sont les banques qui constituent un « risque systémique » (too big to fail, trop grandes pour tomber).
 ») ; etc.

Tout cela amènera à une financiarisation de l’économie et la société à être extrêmement dépendante d’un secteur bancaire géré par des mains privées, qui préférera au financement de l’économie réelle la prise de risques et la création de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). censés rapporter un maximum de profits en un minimum de temps (avec pour contrepartie une succession d’explosions de bulles spéculatives). Ces mains privées ont « joué », et elles ont perdu. Or, quand il y a des perdants dans le « jeu » capitaliste c’est bien connu, ce sont les perdants,...ah non, pardon,...c’est la population qui paie. L’histoire de Fortis et de Dexia illustre parfaitement comment lorsqu’une banque publique en bonne santé est privatisée la valeur de ses actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
, ainsi que ses bénéfices futurs, sont sous-évalués alors que lorsqu’une institution financière privée en faillite est sauvée par le public ceux-ci sont alors sur-évalués |5|. Quand tout va bien les bénéfices vont à des mains privées, quand tout va mal on socialise les pertes...

LE CAS DE DEXIA

Le Crédit Communal de Belgique (créé en 1860) qui avait pour vocation de financer les communes fusionnera avec le Crédit Local de France (établissement public privatisé lui aussi) pour créer Dexia S.A. en 1996. Cette nouvelle banque privée sera codirigée par Axel Miller pour la Belgique et Pierre Richard pour la France.

À partir de là, le groupe ne cessera de grandir et de s’ouvrir à de nouveaux marchés (la Chine, le Japon, les États-Unis, l’Italie, l’Espagne, Israël |6| etc.) et de nouvelles activités (gestion d’actifs, assurances de titres de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). liées à des prêts immobiliers etc.). Son bilan explose, passant de 245 à 651 milliards d’euros en moins de dix ans. Faisant jouer l’effet de levier Effet de levier L’effet de levier désigne l’effet sur la rentabilité des capitaux propres d’une entité (entreprise, banque, etc.) qu’aura son recours à l’endettement (elle augmentera lorsque le coût de l’endettement sera inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à lui, et inversement). Le ratio de levier calcule le rapport entre les fonds propres d’une telle entité et le volume de ses dettes. Les banques ont progressivement augmenté cet effet de levier avec la libéralisation financière, c’est-à-dire que pour 1000 euros de capital le nombre d’euros qu’elles ont pu emprunter a considérablement augmenté. à plein – le ratio est de 41 fois ses fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. – elle affiche une rentabilité surprenante, verse des dividendes colossaux. […] En 2007, tout commence à se dérégler. Très impliquée dans le marché municipal américain et les produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
, Dexia est normalement aux premières loges pour voir venir la crise des subprimes. Pourtant, la banque ne fait rien. Au contraire, elle augmente encore ses expositions, en se félicitant d’être préservée de la crise |7|.

En octobre 2008, c’est la débâcle... Dexia est partie prenante de la crise des subprimes, via sa filiale américaine FSA, et va bénéficier d’un premier sauvetage : l’État fédéral lui injectera 1 milliard d’euros |8|(les Régions feront de même), la France 3 milliards et le Luxembourg 376 millions. De nouveaux dirigeants sont nommés : Jean-Luc Dehaene (dont le gouvernement avait opéré la privatisation de 1996) du côté Belge et Pierre Mariani (dirigeant de BNP-Paribas, qui profitera d’un parachute doré de 1,7 millions lorsqu’il quittera Dexia plus tard) du côté Français. Depuis, les contribuables sont repassés deux fois à la caisse pour éponger cette faillite bancaire.

Le 4 octobre 2011 les gouvernements belges et français décident de se porter garant de la banque et de scinder l’entreprise afin de sauver les parties saines et d’isoler les actifs toxiques. On rassemblera ces derniers dans la bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté. Dexia S.A. et la banque « Belfius » sera créée. Celle-ci est le produit du rachat de Dexia Banque Belgique par l’État à hauteur de 4 milliards d’euros (alors qu’elle valait beaucoup moins). Il est à noter que l’État Belge est actionnaire à 100 % de Belfius mais que celle-ci n’a rien d’une banque publique et que la population n’a rien à dire quant à sa gestion. Au contraire, elle reste une société anonyme à caractère commercial et donc une banque privée gérée comme telle |9|.

Enfin, le 31 décembre 2012 la bad bank Dexia S.A. sera de nouveau recapitalisée pour éponger ses pertes, à hauteur de 5,5 milliards d’euros (dont 2,9 milliards pour la Belgique). Depuis, les administrateurs de Dexia ont annoncé une nouvelle perte nette de 905 millions d’euros au premier semestre 2013 et n’ont pas exclu qu’elle puisse refaire appel à l’État dans l’avenir. À la même période, la Commission Européenne validait le plan de démantèlement de la banque (qui prendra des décennies), particulièrement optimiste.

Aucun-e dirigeant-e de Dexia ou des autorités de contrôle n’a (encore) été inquiété.

Remarque : un arrêté royal du 19 décembre 2012 (modifiant celui du 18 octobre 2011) accorde une garantie d’État sur les actifs de cette bad bank à hauteur de 85 milliards d’euros (dont 43,7 milliards pour la Belgique, 38,7 pour la France et 2,6 pour le Luxembourg)... |10|

Quelques chiffres |11| :
Créances de Dexia = 413 milliards d’euros 
Créances de Dexia sur la Grèce = 2 milliards 
Actifs toxiques de la bad bank à sa création = 80 milliards

Avec quels résultats ?

Plusieurs arguments ont été mis en avant (en premier lieu par le Ministre des Finances d’alors, Didier Reynders) pour justifier l’empressement manifesté dans le sauvetage des banques et l’ampleur des sommes qui leur ont été consacrées : cela devait représenter un investissement pour la collectivité (c’est-à-dire que l’État y gagnerait financièrement) et cela allait permettre aux banques de rouvrir le crédit aux ménages et aux entreprises. Qu’en est-il ?

Comme on le voit dans le tableau ci-dessous, les recettes en retour des sauvetages bancaires – dont le coût a directement été répercuté sur la dette publique – sont bien inférieurs à « l’investissement ».

Recettes liées aux sauvetages financiers (au 1er août 2012)
Types de recettesMontants (en milliards d’euros)
Remboursements des prêts en 2009 et 2012 5,3
Intérêts payés par les banques 0,7
Rémunérations pour les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). d’État 2,3
Ventes d’actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
BNP-Paribas de 2010
0,2
Dividendes de 2010 et 2012 0,8
TOTAL9,3

Source : SPF Finances et Cour des comptes

Si on prend en compte le remboursement anticipé de 3 milliards que KBC a effectué en décembre 2012 et la bad bank de Fortis vendue pour une valeur de 2,9 milliards en mai 2013, ces sauvetages bancaires ont donc coûté à la collectivité (jusqu’à aujourd’hui) plus ou moins 17,4 milliards (32,6 – 15,2) |12|.

Au-delà de ces montants bruts, il ne faut pas oublier de prendre en compte les intérêts sur la dette que l’État paie pour avoir dû emprunter afin de sauver ces banques. D’après Xavier Dupret, en se basant sur l’année 2010, il faudra plus de quatre-vingts ans pour récupérer les 33 milliards injectés dans celles-ci. De même, il ne faut pas non plus oublier les effets que la crise (provoquée par ces institutions financière) a sur les déficits budgétaires (et donc, sur l’endettement). Selon les données de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site : http://www.oecd.org/fr/
[…] la crise bancaire a fait augmenter, en Belgique, le pourcentage de la dette mesurée au PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
de l’ordre de 18-19 %
 |13| (celle-ci est en fait passée de +- 84 % au début de la crise à +- 100 % aujourd’hui, soit en chiffres absolus de +- 300 milliards d’euros à +- 400 milliards).

Regardons maintenant si ces sauvetages ont permis, comme le discours officiel le prétendait, aux banques de rouvrir le crédit ? Et bien non. Depuis les sauvetages, les prêts aux ménages et aux administrations publiques ont en fait diminué et ils ont stagné pour les entreprises (particulièrement pour les PME) |14|. En deux mots : ces établissements qui portent une part de responsabilité dans la crise actuelle n’ont pas utilisé l’argent avec lequel nous les avons renfloués pour mettre du crédit à disposition de l’économie réelle mais bien pour recommencer à spéculer[Par exemple, la production de CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
(Credit Default Swaps Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
), qui sont en partie responsables de la crise financière de 2007, a augmenté de 45 % entre avril 2011 et mars 2012 en Belgique. Voir Olivier Bonfond, op. cit., p.89]] et à attribuer dividendes et autres bonus. Aucun changement à l’horizon, donc.

Il ne faut pas s’en étonner, puisqu’au lieu de juger les responsables (grands actionnaires, membres des conseils d’administration, Ministres des Finances, Gouverneurs de la Banque Nationale de Belgique, responsables de la FSMA – Autorité des services et marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
, etc.) et de sanctionner et réagir en conséquence on a sauvé ces structures et leurs acteurs sans conditions. Il n’y a aucune raison que quoi que ce soit ne change, et les banques savent qu’elles pourront toujours compter sur le soutien de l’État (c’est ce qu’on appelle l’aléa moral Aléa moral
Risque moral
En anglais, moral hazard

Argument fréquemment utilisé par les adversaires de l’annulation de la dette. Il s’appuie sur la théorie libérale qui donne la situation mettant en présence un emprunteur et un prêteur comme un cas d’asymétrie d’information. En l’occurrence, l’emprunteur sait seul s’il compte réellement rembourser son créancier. Annuler la dette aujourd’hui ferait donc courir le risque de répandre à l’avenir cette facilité accordée aux débiteurs et, par conséquent, d’accroître les réticences des prêteurs à engager leur capital qui n’auraient d’autre solution que d’exiger un taux d’intérêt augmenté d’une prime de risque croissante. On le voit, la « morale » est placée exclusivement du côté des prêteurs et l’« amoralité » placée du côté des emprunteurs suspectés a priori de malveillance. Or, il est facile de montrer que cet aléa moral est un produit direct de la liberté totale accordée aux capitaux de circuler : il est proportionnel à l’ouverture des marchés financiers puisque celle-ci multiplie les potentialités de contrats marchands censés apportés le bonheur à l’humanité mais qui apportent bien plus assurément leur lot de contrats risqués. Donc, les financiers voudraient voir multiplier à l’infini leurs possibilités de gagner de l’argent sans risque dans une société dont on nous dit qu’elle est et qu’elle doit être une société du risque... Belle contradiction.
). Alors qu’il était propriétaire en tout ou en partie de plusieurs institutions et que le secteur bancaire belge reste bancal, l’État n’a rien fait pour changer les règles du jeu. Par contre, les gouvernants n’ont pas hésité une seconde pour appliquer l’austérité face à l’augmentation de l’endettement public et du déficit causés par ces banques.

Et maintenant on va où... ?

En fait, les dirigeant-e-s de ces banques (et la population la plus riche en général) profitent de l’endettement public. Non seulement parce qu’elles sont les créancières principales de la dette souveraine, mais également parce que cet endettement permet de justifier et de mettre en œuvre une politique de casse sociale qui augmente le taux d’exploitation des travailleurs et de la nature au profit de celles-ci. En comparant la situation dans les autres pays, on voit que la même logique prévaut partout. Il ne s’agit que de la continuité d’un système qui opère un transfert de richesses de la partie la plus pauvre de la population vers la partie la plus riche, avec la participation active des autorités. Les épisodes récents liés à la crise financière de 2007-2008 (qui est loin d’être terminée) n’ont fait que tomber les masques et rendre les choses un peu plus claires : la population n’a rien à dire et le capitalisme – qui se nourrit de crises – peut continuer son œuvre sans entraves.

Les réformes du « capitalisme sauvage » qu’on nous avait promises au début de la crise n’ont jamais vu le jour. Des déclarations flamboyantes, mais mort-nées, de chefs d’État au laxisme renforcé des autorités de contrôle qui ont en fait donné de nouvelles largesses aux grandes banques, en passant par les cadeaux dont elles ont pu profiter après leur effondrement (comme les exonérations d’impôts en Belgique), nous avons été gâtés. Depuis, des peuples ont été (et sont) saignés à blanc, avec un besoin toujours plus grand d’autoritarisme pour imposer les mesures d’austérité et la casse sociale dont pourra profiter la classe capitaliste (quitte à faciliter l’accès au pouvoir de formations politiques néonazies et le retour du spectre fasciste dans les sociétés européennes). On l’a vu en Grèce, où le gouvernement a appliqué l’austérité malgré l’opposition de plus de 80 % de la population à cette politique et où un projet de referendum sur la question a été annoncé puis retiré (après avoir été modifié) sous la pression d’une ingérence extérieure. On l’a vu également en Espagne où la majorité de la population était contre le sauvetage de Bankia, qui a bien eu lieu, et où dans le même temps le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
critiquait une proposition de loi susceptible de protéger des ménages expulsés à cause de prêts hypothécaires impayés. On l’a vu ici même en Belgique où les citoyen-ne-s n’ont été en rien informé-e-s sur le soutien aux banques par la collectivité (et encore moins consulté-e-s sur la manière dont celui-ci s’est effectué) alors que ces banques et les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. ne se gênent pas pour conseiller le gouvernement sur les mesures d’austérité à entreprendre. Aucun pays n’est à l’abri, car aucun pays ne s’est encore défait de ce système prédateur et de la place des banques et de leurs dirigeant-e-s dans le pouvoir en place. Celle-ci est de plus en plus manifeste, avec des allers retours incessants entre sphère privée et sphère publique (l’exemple de Goldman Sachs est à ce titre emblématique : Henry Paulson, ancien secrétaire au Trésor des États-Unis ; Mario Draghi, actuel président de la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
 ; Mario Monti, chef du gouvernement Italien ; Lucas Papademos, ancien premier ministre grec, Karel Van Miert, ancien commissaire européen de la Belgique ; |15|...tous ont travaillé pour cette banque tentaculaire).

Au-delà de leurs activités et de leurs investissements néfastes pour la société et son environnement (sans parler des vagues de licenciement qu’elles opèrent en Belgique actuellement), les banques continuent à faire courir des risques énormes aux populations qui les ont sauvées (et qui n’auront bientôt plus grand chose pour les renflouer) |16|. En fait, les banques ont des tailles et une importance tout simplement démesurées. À titre indicatif, les actifs de l’ensemble du secteur bancaire européen sont passés de 25 000 milliards d’euros en 2001 à 43 000 milliards en 2008, soit 3,5 fois le PIB de l’UE... Mais surtout, il s’agit de « colosses aux pieds d’argile » quand on prend en compte la falsification de leurs bilans – leurs fonds propres ne représentant qu’entre 2 et 6 % de leurs actifs ! – et la nature de nombre de ces derniers qui sont de véritables bombes à retardement |17|. Si plusieurs d’entre elles ne se sont pas effondrées, c’est uniquement parce qu’elles ont été soutenues à bout de bras par leurs gouvernements, la Commission Européenne, la Banque Centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. Européenne et le FMI. Entre 2007 et 2010 les différentes aides aux banques européennes se sont élevées à 2000 milliards d’euros |18|. Le maillon faible de la chaîne dans la crise de la dette en Europe ce ne sont pas les États, ce sont les banques. Et ce sont à ces banques qu’ils ont renflouées que les pouvoirs publics empruntent pour financer leurs politiques |19|...

N’y a-t-il alors aucune solution ? Est-il vrai qu’« il ’y avait pas d’alternatives » ?
Non. Et pour cela il suffit de regarder chez nos voisins scandinaves (l’Islande, la Finlande, la Norvège, la Suède) et de voir comment ils ont réagi lorsque des banques sont également venues toquer à leurs portes. Comme nous le rappelle Xavier Dupret, trois principes qui peuvent sembler tomber sous le sens ont alors prévalus dans ces pays : Primo, le but des opérations était de sauver le système financier et pas une banque en particulier. Il était, dès lors, préférable d’acter un état de faillite plutôt que de s’acharner à faire survivre l’un ou l’autre canard boiteux. Secundo, les actionnaires devaient subir les pertes les plus importantes. Tertio, le CA et la direction responsable de l’échec de la banque devaient se démettre. |20|

Au-delà de ces choix politiques (plus ou moins alternatifs, selon les cas) décidés par les gouvernements scandinaves pour apporter une solution ponctuelle à la crise de leur système financier, des solutions existent pour créer un autre modèle bancaire au service d’une économie socialement juste et écologiquement soutenable. Cela passe par des mesures simples et de bon sens : réduire la taille des banques et le ratio de levier ; séparer les activités de banques de dépôts et d’investissements ; interdire la spéculation et réguler le marché des produits dérivés ; sanctionner le recours aux paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et imposer la transparence des opérations (entre autres envers le shadow banking Shadow banking La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle. – activités hors bilan Hors bilan Le hors bilan assure le suivi comptable des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement de la part d’une entreprise ou d’une banque mais qui fait courir à celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement. Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et les opérations sur dérivés. ) ; plafonner les revenus maximums ; interdire l’usure ; conditionner les aides aux banques ; récupérer leurs coûts sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs après avoir engagé des poursuites (concernant Dexia – attaquée en justice par plus de 200 localités en Belgique et en France pour l’octroi de prêts toxiques |21| – il faut d’urgence annuler les garanties et lui appliquer une mise en faillite ordonnée) ; mettre sous contrôle citoyen les banques nationalisées (comme Belfius), et à terme l’ensemble du secteur bancaire (au côté d’un secteur coopératif |22|) ; etc. Si l’on veut réellement parler de rigueur budgétaire, il faut avant tout annuler les dettes illégitimes (dont les dettes issues des sauvetages bancaires) et lutter pour l’élimination du secteur bancaire capitaliste. « La banque est un métier trop sérieux pour le laisser aux mains des banquiers ». Comme elle utilise de l’argent public, bénéficie de garanties de la part de l’État et rend un service de base fondamental à la société, la banque doit devenir un service public |23|. Les solutions ne manquent pas et devront être débattues démocratiquement. Pour cela, la population doit pouvoir s’informer, auditer l’endettement public et retrouver sa capacité de contrôle d’orientation de l’activité économique et financière.


Notes

|1| 19,2 milliards en prises de participation dans leurs capitaux et 13,4 milliards par l’octroi de prêts, dont plus au moins 1/5 a été financé par les Régions.

|2| Il faut préciser que ces chiffres ne prennent pas en compte les garanties accordées par l’État à ces institutions (pour des montants considérables).

|3| Sur cette question, voir « La responsabilité des institutions financières belges dans la spéculation sur l’alimentation » par le CNCD, SOS Faim, Oxfam, Fairfin et le Réseau Financement Alternatif, juin 2013.

|4| Par exemple, les actifs de Fortis et de Dexia correspondaient respectivement à 260 % et 180 % du PIB de la Belgique en 2007. Voir « Les sept péchés capitaux des banques » de Philippe Lamberts, avril 2013.

|5| Concernant Fortis, rappelons que sa privatisation n’a ramené que 3 milliards d’euros à l’État alors que les bénéfices de la future banque atteindront 27,7 milliards jusqu’en 2007, et qu’elle sera renationalisée en 2008 à grands frais (15,2 milliards en tout) avant d’être revendue, à perte, à BNP Paribas... Pour plus de détails lire Marco Van Hees, Banques qui pillent, banques qui pleurent : enquête sur les profits et crises des banques belges, Aden, Bruxelles, 2010 et Olivier Bonfond, Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité, Aden, Bruxelles, 2012.

|6| Pour s’informer sur l’implication de Dexia dans le financement des colonies en Palestine, voir le site de l’association Intal : http://www.intal.be/fr/campagne/pal...

|7| Voir « Dexia continue de creuser ses pertes, et celles des États » de Martine Orange, août 2013.

|8| En achetant des actions qui ont perdu toute leur valeur, pour tomber à 33,3 millions en janvier 2011.

|9| Le fait qu’elle n’ait pas supprimé ses filiales dans les paradis fiscaux, comme l’a montré l’Offshore Leaks, l’illustre parfaitement.

|10| Le CADTM, ATTAC Bruxelles, ATTAC-2 et les députées parlementaires Ecolo Zoé Genot et Meyrem Almaci ont intenté un recours en annulation de cette garantie devant le Conseil d’État. Cette garantie octroyée sans conditions et « payable à première demande » (quitte à garantir des engagements illégaux) renforce l’aléa moral, elle a suivi un processus d’adoption antidémocratique et représente une véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de toute la population belge (cela représente plus que les allocations de chômage et les pensions réunies), et ce jusqu’en 2021 ! Pour ne plus avoir à s’encombrer d’un recours, le gouvernement a discrètement fait ratifier ces deux arrêtés royaux par le Parlement Fédéral le 16 mai 2013.

|11| Voir le visuel sur l’historique de Dexia réalisé par Pierre Gottiniaux : « Dexia, histoire d’un naufrage »

|12| On pourrait également inclure dans ces chiffres les montants versés par la Belgique aux Institutions Financières Européennes et Internationales (MES et FMI en tête). Soi-disant utilisés pour sauver les pays en difficulté, ces fonds sont alloués à l’écrasante majorité au renflouement des banques privées et sont surtout utilisés pour imposer l’agenda néolibéral à ces pays. Sur ce sujet, voir « Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance » d’ATTAC, juin 2013.

|13| Xavier Dupret, La Belgique endettée : mécanismes et conséquences de la dette publique, Couleur Livres, Bruxelles, 2012, p.15

|14| Ibid, p.23

|15| Sans oublier Lakshmi Mittal qui fait partie du conseil d’administration de la banque depuis 2008.

|16| À ce sujet, rappelons que si les garanties de +- 45 milliards accordées à Dexia par l’État devaient être engagées cela pourrait représenter jusqu’à 11 % du PIB du pays !

|17| Pour une lecture avisée de l’importance des banques, de leur fonctionnement et des dangers qu’elles nous font courir, voir la série « Banques contre Peuples : les dessous d’un match truqué » d’Éric Toussaint.

|18| Damien Millet et Éric Toussaint, Audit Annulation Autre politique : crise de la dette, la seule façon d’en sortir, Seuil, 2012, p.51

|19| Pour rappel, l’article 104 du Traité de Maastricht (remplacé par l’article 123 du Traité de Lisbonne) oblige les États membres à emprunter sur les marchés financiers au lieu d’emprunter à un coût nettement inférieur auprès de la Banque Centrale Européenne ou de leurs Banques Nationales. Les banques privées empruntent donc à la BCE à des taux très réduits (proches de 1%) pour ensuite prêter à des taux nettement supérieurs aux États, empochant la différence.

|20| Pour plus de détails, lire « Et si nous laissions les banques faire faillite ? » de Xavier Dupret, août 2012.

|21| Sur les prêts toxiques, lire le nouveau livre de Patrick Saurin, Les prêts toxiques, une affaire d’État : comment les banques financent les collectivités locales, Demopolis & CADTM, Paris, 2013.

|22| Comme l’exemple de « New B », nouvelle banque coopérative créée en Belgique.

|23| Damien Millet et Éric Toussaint, op. cit., p. 52 et 170

Auteur.e

Jérémie Cravatte

Permanent au CADTM Belgique


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