Se passer des conseils de Deloitte ?

12 juillet par Jérôme Duval

Surnommés « les Big Four », Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young (EY), KPMG et Price Water House Coopers (PwC), sont les quatre grands cabinets d’audit qui opèrent de concert tel un cartel incontournable dans le monde des multinationales et de la finance planétaire. Ce fut tout d’abord les « Big 8 », tous dominés par les États-Unis, qui devinrent les « Big 6 » en 1989, avec les deux fusions géantes créant Deloitte et Ernst & Young. Une décennie plus tard, la création de PwC les concentre en cinq entités, les « Big 5 ». En 2002, avec la faillite du cabinet Arthur Andersen pour cause de fraude comptable après les scandales d’Enron et de Worldcom, s’ouvre l’ère des « Big Four » qui se partagent la quasi-totalité du marché mondial. Ces quatre multinationales auditent la plupart des grandes sociétés cotées en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). dont toutes celles du CAC 40 en France par exemple. Omniprésents dans les entreprises, ils le sont aussi dans les universités où ils forment et recrutent comme l’explique Rik Vanpeteghem de Deloitte Belgique : « Nous n’allons pas seulement nous présenter dans les universités : nous y donnons des cours, finançons des chaires thématiques... » |1|

Malgré ce poste d’avant-garde du capitalisme, le nez dans les comptes des plus grandes banques et entreprises, les « big four » n’ont rien vu venir de la crise en 2007-2008, ni les problèmes de Lehman Brothers, ni ceux d’autres grandes banques dont ils avaient contresigné les comptes. Il faut dire que ces cabinets d’audit ne sont pas exempts d’erreur : En 2010, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), le régulateur étasunien des professions de l’audit, dénonçait une augmentation des erreurs des quatre grands cabinets (KPMG, E&Y, PwC et Deloitte) opérant aux États-Unis. Deloitte franchissait allègrement l’inconcevable avec 45 % de copies à revoir, contre 22 % en 2009, suivit de près par PwC avec 39 % d’audits non satisfaisants en 2010 (contre 12 % en 2009). |2| Malgré tout, imperturbables, les quatre multinationales du conseil et de l’audit, poursuivent leur route, dédaignant les scandales qui jalonnent leurs trajectoires, les yeux rivés sur d’austères statistiques comptables et autres indicateurs de rentabilité aux antipodes d’un bien-être soutenable...

Deloitte incite à la fraude fiscale

Atteinte de schizophrénie aiguë, Deloitte qui emploie plus de 225 000 personnes dans le monde |3|, dit vouloir lutter contre la fraude fiscale et donne pourtant des conseils avisés pour détourner l’argent. En 2013, l’ONG ActionAid a pu rendre public un document confidentiel de Deloitte, dont le titre ne laisse aucune place à l’ambiguïté : Investir en Afrique via l’Ile Maurice (Investing in Africa through Mauritius). Le cabinet Deloitte essaie de convaincre les investisseurs d’utiliser ses services, en leur faisant miroiter les multiples avantages fiscaux d’une domiciliation à l’île Maurice afin d’échapper au fisc pour leurs projets sur le continent africain, privant chaque année les États les plus pauvres de la planète de centaines de milliards de dollars de revenus. |4| N’en déplaise au Mozambique, où plus de 50 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et où l’espérance de vie est de 49 ans, Deloitte explique comment une société étrangère n’aurait à payer que 8 % au lieu de 20 % de taxe lors du rapatriement de ses bénéfices, tandis que l’impôt sur les gains en capital serait réduit à zéro. |5| En Europe, sous d’autres cieux, certains paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
sont propices aux affaires comme l’atteste Brendan Jennings, de Deloitte Irlande : « L’Irlande est une économie flexible, concurrentielle et très qualifiée, ainsi qu’un endroit très attractif pour les affaires ». |6|

Au grès des scandales, Deloitte, pièce clef de l’affaire LuxLeaks, doit affronter les procédures judiciaires quand il n’arrive pas à des accords « à l’amiable » moyennant contrepartie financière. Même si la nouvelle législation européenne prévoit une rotation des sociétés de conseils et d’audit au sein des entreprises afin d’éviter les conflits d’intérêts, cela ne semble pas les freiner pour autant à développer le vol organisé dans les caisses des États via la fraude fiscale.

Deloitte croule sous les condamnations

Le ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, affirme que Deloitte n’a fait l’objet d’aucune condamnation, raison pour laquelle le cabinet a pu obtenir le marché afin d’évaluer et sélectionner les acteurs de la coopération au développement aptes à recevoir des subsides de l’État : « La conclusion a été que l’entreprise Deloitte, n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation ayant force de chose jugée, a accès au marché. » |7| Pourtant, Deloitte croule sous les condamnations. La liste des scandales où est impliquée la multinationale est bien trop longue pour être énumérée ici, mais citons tout de même les deux employés de la branche Deloitte en Italie, Adolfo Mamoli et Giuseppe Rovelli, poursuivis pour divulgation de fausse information et manipulation sur le marché alors que Deloitte était accusée de complicité quand elle auditait le groupe agroalimentaire italien Parmalat en 2003, empêtré dans le plus grand scandale financier d’après-guerre en Europe.

Le cabinet d’audit Deloitte est même sujet à controverse dans le pays où siège la multinationale puisqu’en juillet 2013, le tribunal du Financial Reporting Council (FRC) a confirmé en appel ses griefs à l’encontre de Deloitte. La société et un ex-associé sont alors jugés coupables de ne pas avoir respecté les règles en matière de conflits d’intérêts lors de la tentative de restructuration du constructeur automobile MG Rover. Deloitte écope d’une amende de 14 millions de livres (16,6 millions d’euros) pour n’avoir pas su gérer les conflits d’intérêts dans son activité de conseil aux entreprises impliquées dans l’effondrement du constructeur automobile qui avait fait faillite en 2005, entraînant la perte de leur emploi pour près de 6 000 travailleurs.

Plus récemment, en janvier 2016, l’ex-président au Québec de la firme Deloitte, Luc Villeneuve, a été visé par une série de constats d’infraction pour du financement illégal qui aurait profité illégalement à 11 reprises au Parti libéral du Québec (PLQ). Un mois plus tard, le 4 février 2016, la 18e chambre du tribunal correctionnel du Luxembourg a prononcé des peines de 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre de chacun des quatre ex-associés de la firme Deloitte Luxembourg pour avoir signé et antidaté des documents en 2002 pour le compte de clients italiens.

Dans le cadre d’un des plus gros scandale financier d’Arabie Saoudite, le régulateur boursier saoudien, le Committee for the Resolution of Securities Disputes (CRSD) dépendant de la CMA (Saudi Arabia’s Capital Market Authority), a demandé aux sociétés cotées de ne plus recourir aux services de Deloitte pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2016 et a infligé une amende de 80 000 dollars (300 000 riyals saoudiens, SAR) à Deloitte & Touche Bakr Abulkhair & Co, la branche saoudienne de Deloitte. L’enquête de la CMA poursuit son cours auprès d’anciens dirigeants de Deloitte impliqués pour violation des règles sur les pertes accumulées lors de la certification des comptes du Mohammad Al-Mojil Group (MMG), une société de services immobiliers dont les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sont suspendues depuis juillet 2012 pour endettement insoutenable. |8| Les pertes cumulées de MMG à la fin d’octobre 2014 se sont élevées à 2,79 milliards de riyals (743,4 millions de dollars), ce qui équivaut à 223 % de son capital, selon les cours en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). du 13 novembre 2014 ($1 = 3.7528 Saudi riyal). |9|

Deloitte ne paie pas ses amendes !

En Espagne, une amende de 12,3 millions d’euros a été infligé à Deloitte en septembre 2014 par l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC) dépendant du Ministère de l’économie pour les irrégularités commises lors de la certification des comptes de Bankia permettant son entrée en bourse. Or, dans son registre comptable de 2015, Deloitte ne donne aucune indication à ce sujet et ne provisionne pas le montant nécessaire. Deloitte a tout simplement ignoré cette amende pour satisfaire l’appétit des actionnaires ! Le montant, qui correspond à quelque chose près aux bénéfices enregistrés en Espagne en 2015 (13,3 millions d’euros pour l’exercice 2014), ont été en grande partie distribués en dividendes... Lillo, Auditores Asociados qui est l’auditeur qui supervise les comptes de Deloitte n’a pas non plus corrigé cette erreur. |10|

Va t-on enfin remettre en cause la légitimité de Deloitte experte en optimisation fiscale au dépens des populations ? Ne devrait-on pas se passer de ses conseils après tant d’affaires impliquant un véritable siphonnage des caisses des États par le manque à gagner via l’impôt des sociétés, lequel incitent les États à s’endetter encore plus tout en appliquant des politiques d’austérité antisociales pour affronter leur déficit structurel ? Ou bien va-t-on attendre un énième scandale mettant un terme à son action, comme ce fut le cas du cabinet d’audit Arthur Andersen qui a disparu en 2002, après avoir été reconnu coupable d’avoir manipulé et dissimulé des données stratégiques pour son client Enron ?


Notes

|1| Benoît July, « Deloitte va recruter 400 jeunes universitaires cette année », 10 février 2016. https://references.lesoir.be/article/deloitte-va-recruter-400-jeunes-universitaires-cette-annee/.

|2| “Le taux d’erreurs vertigineux des quatre grands cabinets d’audit”, Agence Ecofin, 31 décembre 2011. http://www.agenceecofin.com/consulting/3112-2723-le-taux-d-erreurs-vertigineux-des-quatre-grands-cabinets-d-audit

|3| Dont 3 200 collaborateurs en Belgique qui facturent pour environ 420 millions d’euros d’honoraires. Benoît July, « Deloitte va recruter 400 jeunes universitaires cette année », 10 février 2016.

|4| Deloitte in Africa – Advising big businesses on how to avoid tax in some of the world’s poorest countries, 2013. http://www.actionaid.org.uk/sites/default/files/publications/deloitte_in_africa_1.pdf

|5| Jamie Doward, « Deloitte promotes Mauritius as tax haven to avoid big payouts to poor African nations », The Guardian, 3 novembre 2013. https://www.theguardian.com/business/2013/nov/03/deloittes-tax-savings-investments-in-poor-countries

|6| Nathalie Raulin et Christophe Alix, « L’onde de choc du Brexit déferle sur la City », Libération.fr, 26 juin 2016. http://www.liberation.fr/planete/2016/06/26/l-onde-de-choc-du-brexit-deferle-sur-la-city_1462190

|7| Jérôme Duval, « Un champion de l’évasion fiscale pour évaluer les acteurs de la coopération non gouvernemental », 16 juin 2016.

|8| Le 16 juin 2016, la même autorité des marchés (le Committee for the Resolution of Securities Disputes, CRSD) a condamné Mohammad Al-Mojil Group à payer 427 millions de dollars (SAR 1,6 milliard) pour « profits illégaux ». Mohammad Al-Mojil, fondateur de MMG et son fils, Adel Al-Mojil, directeur de MMG, ont également été condamnés à cinq ans de prison. Deloitte était le commissaire aux comptes de MMG.

|9| Reem Shamseddine and Marwa Rashad, « Saudi regulator suspends Deloitte from auditing listed firms – circular », Reuters, 1 décembre 2014. http://www.reuters.com/article/deloitte-saudi-regulator-idUSL6N0TL0VW20141201

|10| « Deloitte aparta de las cuentas la multa que se come todo su beneficio », Economia digital, 1 juillet 2016.

Auteur.e

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (www.cadtm.org) et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à la Foire du livre politique de Liège en 2011.


Traduction(s)