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7 décembre 2003

Amsterdam, Pays-Bas

Séminaire international : droit international & dette externe

TROISIEME SEMINAIRE INTERNATIONAL CADTM

7- 11 décembre 2003
Amsterdam

DROIT INTERNATIONAL
ET
DETTE EXTERNE

Début : Dimanche soir 7 décembre 2003 : Accueil des participants et repas de bienvenue à 19H00 / Fin : jeudi 11 décembre 2003 à 14H00

Organisé par le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)
en collaboration avec le CNCD dans le cadre de la campagne " Abolir la dette pour libérer le développement "

Liste d'intervenant(e)s : Nuri Albala (Avocat, président de la Commission Internationale "Droits Fondamentaux et Mondialisation" - France) ; Sébastien Dibling (Economiste - Ecole Solvay- ULB- Belgique) ; Guillermo García (Docteur en Droit, Espagne); François Houtart (Professeur émérite Université Catholique de Louvain, directeur du CETRI, Belgique) ; Isabelle Hoferlin (Confédération Mondiale du Travail, Belgique) ; Carole Kalenga (Juriste, Belgique) ; Jean Marie Lambert ( Professeur de Droit International Public - Université de Goias - Brésil) ; Fabio Marcelli (Chercheur à l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil Nacional de la Recherche - Rome, Italie) ; Mireille Mendès France (juriste, France); Pedro Morazan (Jubilé Allemagne); Ajit Muricken (directeur VIKAS, Mumbai, Inde); Patricio Pazmiño (Avocat, Docteur en Jurisprudence, Centre des Droits Economiques et Sociaux- Equateur) ; Claude Quémar (CADTM-France) ; Virginie de Romanet (CADTM Belgique) ; Hugo Ruiz Diaz (Avocat, Chercheur au CADTM, Paraguay-Belgique) ; Anaïs Tamen (UCL); Alain Saumon (CADTM-France) ; Eric Toussaint (CADTM- Belgique) ; Christine Vandendaelen (ULB) ; Arnaud Zacharie (Directeur de Recherche au CNCD, Belgique).

A. Les politiques mises en œuvre par les IFI
États, peuples et droit : des réalités en désuétude ?

8 décembre

Matin

  • Analyse socio-économique des plans d'ajustement structurel et leurs effets
    par Eric Toussaint & Arnaud Zacharie
  • Charte des droits et devoirs des Etats et droit sur les ressources naturelles. Droit de contrôler le capital financier ? Existe-t-il encore des obligations juridiques des Etats envers les citoyens ?
    Par Nuri Albala

Débats

Après-midi et soir

  • Le nouvel ordre économique international. Contexte historique. Les revendications.
  • La dette externe et le néocolonialisme des métropoles
    par Hugo Ruiz et Guillermo Garcia
  • Droit au développement. Contenu et portée. La problématique de son effectivité.
    par Carole Kalenga et Nuri Albala

Débats

9 décembre

Matin

  • Droit des peuples sur leurs ressources naturelles. Un droit inexistant ?
    Le cas de la Bolivie (le Venezuela et l'Iraq seront également rapidement analysés)
  • Le retour au domaine public des biens et des services privatisés: existe-t- il un " droit à la nationalisation ?
    par Patricio Pazmino et Ajit Muricken

  • Les droits des travailleurs, les conventions internationales, l'OIT et le BIT.
    par Isabelle Hoferlin

Débats

B. La responsabilité internationale : les IFI et l'Obligation de réparation

Après-midi et soir

  • Responsabilité des IFI. Sont - elles responsables pour des violations des droits économiques sociaux et culturels ?
    par Hugo Ruiz
  • Conséquences de la violation du droit international : l'obligation de réparation
    par Hugo Ruiz et Fabio Marcelli
  • L'immunité en droit international. Les statuts des IFI et l'immunité.
    par Jean Marie Lambert et Fabio Marcelli

Débats

10 décembre

Matin

  • Analyse de la Sentencia Olmos (Argentine, juillet 2000).
    par Virginie de Romanet

  • Les IFI, complices des violations graves des droits de l'homme ? Le cas du Congo.
    par Sebastien Dibling, Arnaud Zacharie et Christine Vandendaelen

  • La responsabilité pénale des personnes morales: du Tribunal de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale. Responsabilité pénale des dirigeants des IFI ? Quelle base juridique en droit international ? Des procès contre les IFI sont-ils possibles? L'obligation de réparation et les IFI.
    Par François Houtart et Hugo Ruiz

Débats.

Après-midi et soir

C. Pistes d'action.

  • Le Tribunal international d'arbitrage sur la dette
    • L'histoire de l'arbitrage international en matière de dette.
    • La viabilité de la création et du fonctionnement du TIAD

    par Alain Saumon, Arnaud Zacharie, Hugo Ruiz et Pedro Morazan

Débats

  • Le Tribunal international d'arbitrage sur la dette
    • 1. L'histoire de l'arbitrage international en matière de dette.
    • 2. La viabilité de la création et du fonctionnement du TIAD
Débats

11 décembre

Matin

  • La dette odieuse: vers un nouvel encadrement en vue de sa réactualisation ? Analyse approfondie de l'historique de la dette odieuse. Vers une nouvelle définition et des nouveaux domaines d'application ?
    • perspective historique
    • des nouvelles pistes
  • L'audit citoyen
    par Claude Quémar, Eric Toussaint et Patricio Pazmino

D. Conclusions générales et programme d'action


Ce séminaire est destiné à des représentant(e)s de mouvements sociaux et d'ONG du Nord et du Sud investis dans l'action pour l'annulation de la dette et l'abandon des politiques d'ajustement structurel.

Langues de travail : français / anglais / espagnol. Nombre limité de places. Inscription obligatoire.

Coût du séminaire de quatre jours (Hébergement inclus. Cela comprend la traduction simultanée dans les langues de travail, trois repas par jour et le logement en chambre double). Nord : 140 Euros (ou 35 Euros par jour par personne). Etudiants/chômeurs : 80 Euros (ou 20 euros par jour par personne). Sud : 50 Euros. Contact : Hugo Ruiz : hugo.ruiz@cadtm.org

CADTM, 345, Avenue de l'Observatoire, 4000 LIEGE, Belgique.
www.cadtm.org


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TROISIEME SEMINAIRE INTERNATIONAL CADTM
7- 11 décembre 2003 - Amsterdam
DROIT INTERNATIONAL ET DETTE EXTERNE


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Nota Bene : Le CADTM n'est pas en mesure de prendre en charge les frais de déplacement.

Inscrivez-vous auprès de Hugo Ruiz hugo.ruiz@cadtm.org

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