Si un gouvernement Syriza appliquait à la lettre un règlement de l’UE sur la dette...

22 janvier 2015 par Eric Toussaint

Alexis Tsipras et Eric Toussaint

Voici une version largement augmentée de l’opinion d’Eric Toussaint publiée par le quotidien Le Monde le 22 janvier 2015. La présente version fait 15 000 signes alors que celle publiée par Le Monde en fait 6 000.

Depuis l’annonce des élections du 25 janvier 2015 en Grèce, la possibilité que Syriza sorte victorieuse des urnes et forme un gouvernement est présentée comme une menace à l’opinion publique internationale et en particulier celle de la zone euro. Pourtant, ceux qui tirent la sonnette d’alarme savent parfaitement que Syriza a annoncé qu’elle ne suspendrait pas le paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et ne sortirait pas de l’euro une fois au gouvernement. Syriza propose une renégociation de la dette au niveau européen et souhaite que la Grèce reste dans la zone euro. En revanche, Syriza s’engage à mettre fin aux mesures injustes et antisociales prises par les gouvernements précédents et la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. .

Cette campagne sur les supposées menaces que représente Syriza vise à intimider les électeurs grecs afin qu’ils renoncent à leur droit au changement. Elle vise également en cas de victoire de Syriza à dresser une partie de l’opinion publique européenne contre la Coalition de la gauche radicale grecque afin d’éviter que, dans la foulée, Podemos en Espagne puisse gagner les élections à l’automne 2015. D’autres surprises pourraient également survenir dans d’autres pays comme le Portugal, la Slovénie, Chypre, si les citoyennes et citoyens considéraient que cela vaut la peine d’essayer de remplacer une politique ultraconservatrice désastreuse par une politique de gauche. Les dirigeants européens et les grands groupes privés qui les soutiennent savent que la majorité de la population de la zone euro tire un bilan négatif des politiques qui sont menées ces dernières années et cherche à reporter sa voix vers des forces qui proposent le changement. Une victoire de Syriza en Grèce représenterait une grande menace pour les partis traditionnels, tant les conservateurs que les « socialistes », redoutant une contagion qui pourrait gagner l’Espagne.

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
réclamée à la Grèce représente 175% de la richesse nationale produite en une année et constitue un fardeau insoutenable pour le peuple grec.

Que se passera-t-il si Syriza une fois au gouvernement décidait de prendre à la lettre l’article 7 d’un règlement adopté en mai 2013 par l’Union européenne concernant les pays soumis à un plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts.  ? En font partie, la Grèce, le Portugal et Chypre, notamment.

Le point 9 de l’article 7 prescrit aux États sous ajustement structurel de réaliser un audit complet de la dette publique afin d’expliquer pourquoi l’endettement a augmenté de manière exagérée et afin de déceler des irrégularités. Voici le texte complet : « Un État membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité. » |1|

Le gouvernement grec d’Antonis Samaras s’est bien gardé d’appliquer cette disposition du règlement afin de cacher à la population grecque les véritables raisons de l’augmentation de la dette et les irrégularités qui y sont liées. En novembre 2012, le parlement grec dominé par la droite avait rejeté la motion déposée par Syriza pour la création d’une commission d’enquête sur la dette, avec 167 voix contre, 119 pour et 0 abstention.

Il est clair qu’à l’issue d’une victoire électorale de Syriza, un gouvernement qui se mettrait en place sous sa conduite pourrait parfaitement prendre au mot l’Union Européenne en constituant une commission d’audit de la dette (avec participation citoyenne) afin d’analyser le processus d’endettement excessif de la Grèce, de déceler de probables irrégularités et d’identifier des parties illégales, illégitimes, odieuses,... de cette dette.

La participation citoyenne est fondamentale dans un processus d’audit qui se veut rigoureux et indépendant. Or il faut relever que dans le règlement de l’UE mentionné plus haut, à l’article 8, il est recommandé de faire participer les « partenaires sociaux et les organisations pertinentes de la société civile » à l’élaboration du « programme d’ajustement macroéconomique ». Raison de plus pour les associer activement à l’audit.

Voici quelques éléments clés qui pourraient être mis en lumière par la réalisation de l’audit :

La dette grecque qui représentait 113% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2009 avant l’éclatement de la crise grecque et l’intervention de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , qui détient 4/5 de cette dette, a atteint 175% du PIB en 2014. L’intervention de la Troïka a donc été suivie d’une très forte augmentation de la dette grecque.

A partir de 2010 et jusqu’en 2012, les crédits octroyés par la Troïka à la Grèce ont servi très largement à rembourser les principaux créanciers de la Grèce jusqu’à cette période, à savoir les banques privées des principales économies de l’Union Européenne, à commencer par les banques françaises et allemandes |2|. Environ 80% de la dette grecque étaient en 2009 possédés par les banques privées de 7 pays de l’Union européennes. A elles seules, en 2009, les banques allemandes et françaises possédaient environ 50% du total des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
grecque.

Un audit de la dette grecque montrera que les banques privées européennes ont très fortement augmenté leurs crédits à la Grèce entre fin 2005 et 2009 (les crédits ont augmenté de plus de 60 milliards € passant de 80 milliards à 140 milliards) sans tenir compte de la capacité réelle de la Grèce à rembourser. Les banques ont agi de manière aventureuse, convaincues que les autorités européennes viendraient à leur secours en cas de problème.

Comme indiqué plus haut, l’audit montrera que le plan de soi-disant sauvetage de la Grèce mis au point par les instances européennes avec l’aide du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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a en réalité servi à permettre aux banques des quelques pays européens qui ont un poids décisif dans les instances européennes de continuer à recevoir des remboursements de la part de la Grèce tout en transférant leur risque sur les États à travers la Troïka. Ce n’est pas la Grèce qui a été sauvée mais une poignée de grandes banques privées européennes implantées principalement dans les pays les plus forts de l’UE.

Les banques privées européennes ont ainsi été remplacées par la Troïka devenue le principal créancier de la Grèce à partir de la fin 2010.

L’audit analysera la légalité et la légitimité de ce plan de sauvetage. Est-il conforme aux traités de l’UE (notamment l’article 125 qui interdit à un État membre de prendre en charge les engagements financiers d’un autre État membre) ? La procédure européenne normale de prise de décision a-t-elle été respectée ? Les prêteurs publics en 2010 (c’est-à-dire les 14 États membres qui ont octroyé des prêts à la Grèce pour un total de 53 milliards €, le FMI, la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, la Commission européenne, etc.) ont-ils respecté le principe d’autonomie de la volonté de l’emprunteur, à savoir la Grèce, ou ont-ils profité de sa détresse face aux attaques spéculatives des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
pour lui imposer des contrats qui vont à l’encontre de son propre intérêt ? Ces prêteurs ont-ils imposé des conditions léonines, notamment en exigeant des taux de remboursement exagérés ? |3| Les 14 États membres qui ont chacun octroyé un prêt bilatéral à la Grèce ont-ils respecté les dispositions légales et constitutionnelles de leur pays et celles de la Grèce ?

Il s’agit également d’auditer l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
du FMI. Nous savons qu’au sein de la direction du FMI plusieurs directeurs exécutifs (le Brésilien, le Suisse, l’Argentin, l’Indien, l’Iranien, le Chinois, l’Egyptien) avaient fait part de leur plus grande réserve à l’égard du prêt accordé par le FMI en affirmant notamment que la Grèce ne serait pas capable de le rembourser vu les politiques qui lui étaient imposées |4|. Le gouvernement grec a-t-il, en collusion avec le directeur général du FMI de l’époque, demandé à son administration en charge des statistiques de fausser les données exactes afin de présenter un bulletin de santé financier tellement mauvais que cela permettait au FMI de lancer un plan de sauvetage ? Plusieurs hauts fonctionnaires grecs l’affirment.

La BCE a-t-elle outrepassé de manière grave ses prérogatives en exigeant du parlement grec qu’il légifère sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et sur la réglementation des niveaux de salaire ?

En mars 2012, la Troïka a organisé une restructuration de la dette grecque qui a été présentée à l’époque comme un succès. Rappelons que G. Papandreou, premier ministre, avait annoncé début novembre 2011 à la veille d’une réunion du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , son intention d’organiser pour février 2012 un référendum sur cette restructuration de la dette grecque préparée par la Troïka. Sous la pression de la Troïka, ce référendum n’a jamais eu lieu et le peuple grec s’est vu retirer le droit de se prononcer sur les nouvelles dettes. Les grands médias ont relayé le discours selon lequel la restructuration permettait de réduire de 50% la dette grecque. En réalité, la dette grecque est plus élevée en 2015 qu’en 2011, l’année qui a précédé la grande annulation de soi-disant 50%. L’audit montrera que cette opération de restructuration qui constituait une vaste supercherie était liée à un approfondissement des politiques qui sont contraires à l’intérêt de la Grèce et de sa population.

L’audit devra aussi évaluer si les conditions strictes imposées par la Troïka à la Grèce en échange des crédits qui lui sont apportés constituent une violation caractérisée d’une série de traités et conventions que sont tenus de respecter tant les pouvoirs publics du côté des créanciers que du côté de l’emprunteur la Grèce. Le professeur de droit Andreas Fischer-Lescano, commissionné par la Chambre du travail de Vienne |5| a démontré de manière irréfutable que les programmes de la Troïka sont illégaux en vertu du droit européen et du droit international. Les mesures définies dans les programmes d’ajustement auxquels la Grèce a été soumise et les politiques concrètes qui en sont la conséquence directe violent une série de droits fondamentaux tels que le droit à la santé, à l’éducation, au logement, à la sécurité sociale, à un salaire juste mais aussi la liberté d’association et de négociation collective. Tous ces droits sont protégés par de nombreux textes juridiques aux niveaux international et européen tels la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, les deux Pactes de l’ONU sur les droits humains, la Charte de l’ONU, la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, mais aussi les conventions de l’Organisation Internationale du Travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT) qui ont le statut de principe général du droit (PGD). 
La liste des articles violés par les memoranda imposés à la Grèce, que dresse méticuleusement le professeur Fischer-Lescano, est impressionnante et engage la responsabilité juridique des entités formant la Troïka ou mises en place par elle (le Mécanisme Européen de Stabilité, par exemple).

L’audit devra vérifier si, comme le prescrit le Règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 mentionné plus haut, le « programme d’ajustement macroéconomique respecte pleinement l’article 152 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». L’audit doit aussi vérifier si le passage suivant du Règlement est respecté : « Les efforts d’assainissement budgétaire énoncés dans le programme d’ajustement macroéconomique tiennent compte de la nécessité de garantir des moyens suffisants pour les politiques fondamentales, comme l’éducation et la santé publique. » Il s’agit aussi de vérifier si est appliqué ce principe fondamental du Règlement : « Conformément à l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union doit prendre en compte, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale, ainsi qu’à que le droit à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. » Il s’agit de mettre en regard ce qui précède avec le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du deuxième programme d’ajustement structurel publié en avril 2014 par les services compétents de l’UE dans lequel les auteurs se félicitent de la réduction de 20% des emplois dans la fonction publique grecque |6|. Dans un encadré intitulé les « succès du programme économique d’ajustement » (« Success stories of the Economic Adjustment Programme »), on peut lire que les réformes du marché du travail ont permis de réduire le salaire minimum légal et que 150 000 emplois sont supprimés dans l’administration publique (« decrease in general government employment by 150,000 », p. 10).

L’audit devrait pouvoir montrer clairement que les mesures dictées par les créanciers constituent des régressions manifestes de l’exercice des droits humains fondamentaux et une violation caractérisée d’une série de traités. D’importantes irrégularités peuvent être identifiées. En conséquence, la commission chargée de l’audit pourra émettre un avis argumenté sur la légalité, l’illégitimité, voire la nullité de la dette contractée par la Grèce auprès de la Troïka.


Notes

|1| Règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...

|2| C. Lapavitsas, A. Kaltenbrunner, G. Lambrinidis, D. Lindo, J. Meadway, J. Michell, J.P. Painceira, E. Pires, J. Powell, A. Stenfors, N. Teles : « The eurozone between austerity and default », Septembre 2010. http://www.researchonmoneyandfinanc...
Voir aussi Eric Toussaint, « Grèce-Allemagne : qui doit à qui ? (2) Créanciers protégés, peuple grec sacrifié », publié le 8 octobre 2012, http://cadtm.org/Grece-Allemagne-qu...

|3| Les taux exigés qui étaient de 4 à 5,5% en 2010 – 2011 ont été ramenés à environ 1% en 2012 suite aux protestations qui s’élevaient de différents endroits (y compris du gouvernement irlandais qui s’était vu également imposé un taux très élevé à partir de la fin 2010) . En abaissant fortement les taux, les 14 États ont de fait reconnu que les taux antérieurement exigé étaient exagérés.

|4| Voir les révélations faites par le Wall Street Journal : http://blogs.wsj.com/economics/2013... Voir également : http://greece.greekreporter.com/201...

|5| Voir son rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy », publié le 17 février 2014, disponible sur http://www.etui.org/content/downloa...).pdf.

|6| European Commission, Directorate-General for Economic and Financial Affairs, The Second Economic Adjustment Programme for Greece, Fourth Review – April 2014, p. 3, Voir http://ec.europa.eu/economy_finance... Le rapport comporte 304 pages.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il est coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.