Solutions émancipatrices au problème de la dette publique

27 décembre 2015 par Didier Epsztajn

Les auteur-e-s reviennent sur la définition des « restructurations de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 », les conditions imposées contraire aux intérêts des pays endettés et des populations, les calculs économiques et géopolitiques, la nécessaire priorité à donner à « la réalisation d’un audit intégral de la dette (avec la participation citoyenne active), combinée si nécessaire à la suspension des remboursements ».

Dans les différents articles, elles et ils abordent, entre autres, les plans d’ajustement structurels, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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« pompier pyromane », les politiques menées en direction des Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE), les non-annulation des dettes multilatérales et l’annulation de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). impayables, le sens réel des mouvements de transferts financiers (des pays « pauvres » aux créanciers riches), la dette comme nouvel instrument de domination…

Elles et ils parlent de l’accord de 1953 sur la réduction de la dette « allemande », du pillage de l’Irak, des conditionnalités catastrophiques assorties aux dettes et restructurations de celles-ci, des leçons de la politique menée en Argentine, des dettes odieuses et de la suspension unilatérale des remboursements, des audits, « La lutte pour la dignité du peuple grec s’inscrit dans celle du peuple argentin et de tous les autres peuples du monde pour le droit de connaître la vérité sur la dette publique », de la domination exercée par une minorité détentrice de capital, de dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
et des modalités de son annulation par de l’Equateur…

Le second chapitre est consacré à la Grèce.

Les auteur-e-s mettent en relation les politiques menées vis à vis de l’Allemagne en 1953 et de la Grèce durant les dernières années. Elles et ils donnent des définitions pour la « dette publique illégitime », la « dette illégale », la « dette publique odieuse » et la « dette publique insoutenable », exposent le travail et les conclusions de la « Commission pour la vérité »…

(Voir : Rapport Préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, rapport-preliminaire-de-la-commission-pour-la-verite-sur-la-dette-publique-grecque/ ou note de lecture sur le Rapport de la commission pour la vérité sur la dette publique grecque, la-dignite-des-populations-grecques-vaut-plus-quune-dette-illegale-illegitime-odieuse-et-insoutenable)

Les auteur-e-s analysent aussi le cas de l’Islande, du plan Brady, la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
comme « fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 »…

La troisième partie est consacrée au FMI, au cadre juridique de l’ONU, au modèle productif visant à générer des devises nécessaires aux remboursements des dettes illégitimes, aux projets de restructuration de la dette au Portugal, au « non-paiement »…

Des argumentaires et des analyses indispensables pour comprendre les mécanismes de la dette, la nécessité des audits citoyens sur l’endettement, « Notre objectif est de NE PAS payer la dette illégitime et/ou illégale contractée en notre nom, sans notre accord, qui ne bénéficie pas à la population et que nous avons déjà payée plusieurs fois, car, en fin de compte, avec tant de vol et de gaspillage, le véritable créancier, c’est nous, le peuple » et les possibles politiques…

SOMMAIRE
- Introduction
- Définitions

I. QUI PROFITE DES RESTRUCTURATIONS DE DETTE ?
- L’initiative PPTE
- Des restructurations favorables aux débiteurs
- L’Irak, fausse générosité et vrai pillage
- Leçons de l’Argentine pour les pays européens
- La restructuration de la dette argentine
- Résistances à l’endettement impérialiste
- L’Équateur et la dette illégitime
- Équateur – Argentine, deux voies différentes

II. UNE SOLUTION À LA CRISE GRECQUE ?
- Audit de la dette grecque : unité de lieu, temps et action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

- Définition des termes de la Commission pour la Vérité
- L’accord de Londres de 1953
- La restructuration grecque de 2012
- Les auditions de la Commission pour la Vérité
- L’Islande, un modèle ?
- Le Plan Brady
- Le rapport de la Commission pour la Vérité
- BCE : un fonds vautour

III. UNE SOLUTION RÉFORMISTE ?
- Le FMI analyse les faits
- Le cadre juridique de l’ONU
- Commentaires sur la restructuration portugaise
- Restructuration ou non-paiement ?

AVP n°66 – Les autres voix de la planète, http://cadtm.org/Les-autres-voix-de-la-planete-no65
2e semestre 2015

La revue du CADTM, Liège 2015, 90 pages