Déclaration

Sommet alternatif citoyen Afrique France : l’appel de Bamako

5 décembre 2005 par Collectif


Du 30 novembre au 1er décembre 2005 s’est tenu à la Maison des Jeunes de Bamako (Mali), le sommet alternatif citoyen Afrique France en réplique au 23éme sommet Afrique France, vitrine du néo-colonialisme français.

Cet événement inédit en Afrique a réuni plus de 200 participants venant de 12 pays d’Afrique et du reste du monde, représentant par délégation plus d’une centaine d’organisations de la société civile. Au cours des travaux, le sommet s’est penché sur les thèmes relatifs aux principaux maux qui minent l’Afrique : dictatures, dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, corruption, échange inégal, violations massives des droits de l’homme, impunité, pillages.

45 ans de coopération et 22 sommets France Afrique n’ont apporté aucun remède à ces maux. Le sommet alternatif citoyen Afrique France constate au contraire que la coopération françafricaine n’a servi que les intérêts économiques et politiques des seuls dirigeants français et africains, au mépris des peuples qu’ils sont censés représenter.

En cette année 2005, la France a validé le coup d’état électoral de Faure Gnassingbé Eyadéma au Togo, poursuivi un jeu trouble en Côte d’Ivoire. Elle soutient le régime agonisant d’Idriss Déby au Tchad et les pouvoirs dictatoriaux de Paul Biya au Cameroun, Denis Sassou N’Guesso au Congo , Ely Ould Mohamed Vall de la Mauritanie et tant d’autres accueillis aujourd’hui à Bamako avec une débauche de moyens insultant la misère de leurs peuples.

Et ce n’est pas le nouvel habillage européen et multilatéral auquel la France essaye de faire croire qui changera la nature du système dont la logique conduit à la pauvreté, à la désespérance, et par ricochet à l’exode et l’émigration forcée des jeunes...

Les participants au sommet alternatif citoyen se sont indignés des politiques de répression et de stigmatisation des populations immigrées ou d’origine immigrée, reflet d’un passé colonial mal assumé et d’un présent néo-colonial occulté.

Constatant l’échec de ces politiques et le refus de dialogue des participants au sommet officiel, le sommet alternatif a décidé de relayer les aspirations de la masse des citoyens, d’organiser les réseaux internationaux associatifs qui les mobilisent pour permettre à leurs résistances de se construire, de mener des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour exprimer leur révolte et obtenir des transformations radicales avec les peuples et pour les peuples.

Cela requiert de notre part :

- d’opérer un vaste programme d’éducation à la citoyenneté ;

- de favoriser le décloisonnement et la solidarité des luttes nationales, régionales et internationales ;

- de créer un réseau d’information et de mobilisation internationale ;

- de travailler conjointement pour la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité des crimes politiques (justice pénale internationale, compétence universelle) et économiques (audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, nouvelles règles du commerce international, transparence des industries extractives, etc.

- d’exiger la libre circulation des personnes.

Pour ne pas répondre aux discours vides par d’autres discours sans effet, les participants au sommet alternatif s’engagent à mettre en place dans les prochains mois un cadre cohérent d’actions et de propositions.

L’heure est venue de construire une véritable coopération entre l’Afrique et la France basée sur la vérité, la justice, l’égalité, la liberté et le respect mutuel.

Le règne de la Françafrique et l’impunité de ses dirigeants doivent prendre fin !

Fait à Bamako, le 1er décembre 2005

Le Sommet Alternatif Citoyen France Afrique