Sortir du Consensus de Washington

juin 2002 par Arnaud Zacharie


Les crises financières à répétition de la fin des années 90 avaient lancé les débats autour de la réforme de l’architecture financière internationale. A la veille de l’Assemblée de printemps du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
à Washington, le constat est amer : la dite réforme s’est limitée à quelques mesures « prudentielles » et de transparence, tandis que l’arrivée de l’administration Bush oriente les débats vers une plus grande confiance dans les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
.

Les débats au sein du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing.

Les débats autour de la réforme des institutions financières internationales sont en cours depuis plusieurs mois au sein des gouvernements du G7.

Aux Etats-Unis, l’événement en la matière a été sans conteste le vote au Congrès du Rapport Meltzer en mars 2000. Outre l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays pauvres et le remplacement des conditionnalités par des « conseils de politiques économiques », le Rapport propose une réforme de chaque institution. D’une part, le Rapport désire recentrer l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
du FMI sur la stabilisation du système financier par la récolte d’informations sur les pays emprunteurs et par l’abandon de son rôle de « pompier automatique » au profit d’un rôle de prêteur en dernier ressort plus mesuré et laissant davantage de place à l’autorégulation du marché - les prêts à court terme en période de crise se feraient ainsi à un taux dit de pénalité, supérieur à celui qu’offrent les marchés financiers, afin de ne pas s’y substituer.

D’autre part, la Banque mondiale ne prêtant qu’à quelques pays ayant déjà accès aux capitaux privés et ayant elle-même évalué que seul un programme sur quatre présente des résultats satisfaisants, elle doit, selon le Rapport Meltzer, réorienter ses prêts vers les pays les plus pauvres n’ayant pas accès aux capitaux du secteur privé - la Banque mondiale deviendrait ainsi l’Agence mondiale de développement et devrait se concentrer sur la production des biens publics globaux (santé, environnement, infrastructures, etc.).

Suite aux élections ayant désigné le républicain George W. Bush à la présidence des Etats-Unis, le contenu du Rapport Meltzer est devenu brûlant. En effet, son orientation a fortement été insufflée par la frange radicale du Parti républicain (traditionnellement opposé aux organisations internationales n’étant pas totalement sous contrôle des Etats-Unis) et nombre de ses partisans sont désormais à la tête du Trésor américain. Ainsi, les Lawrence B. Lindsley (conseiller économique en chef du président Bush), Kenneth W. Dam (sous-secrétaire aux Finances) et autres John B. Taylor (sous-secrétaire au Trésor pour les Affaires internationales) sont aujourd’hui à la tête de l’économie américaine après avoir violemment critiqué la politique des institutions financières internationales avant leur nomination. Certaines de leurs positions se retrouvent aujourd’hui en débat. La place de James Wolfensohn à la direction de la Banque mondiale serait menacée.

Mais les dramatiques attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont simultanément sauvé la tête de Wolfensohn (momentanément ?) et donné un nouveau souffle à l’intérêt de l’administration Bush envers le FMI, puisque les Etats-Unis ont pu s’assurer du soutien du Pakistan, ancien allié des Talibans et au bord de la banqueroute (la dette du Pakistan rogne 45% du budget du pays), en lui octroyant un nouveau prêt de 135 millions de dollars par le biais du FMI et en lui accordant un rééchelonnement de sa dette à l’égard du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
(le cartel des pays créanciers). On comprend pourquoi le Prix Nobel Joseph Stiglitz qualifie la problématique de la dette extérieure de « nouvelle guerre froide ».

En outre, l’administration Bush répète depuis le G7 de Gênes (juillet 2002) sa volonté de voir 50% des financements de la Banque mondiale s’opérer sous forme de dons envers les pays pauvres (alors qu’actuellement 99% de ces financements sont des prêts). James Wolfensohn rétorque qu’une telle mesure entraînerait la faillite de la Banque. Cela pourrait d’ailleurs être là un des objectifs des républicains américains, agacés par l’excès d’autonomie affiché par la Banque ces dernières années (notamment dans le chef de son ex-vice président Joseph Stiglitz). Mais leur objectif prioritaire est sans doute celui évoqué dans une note d’Adam Lenick et Alan Meltzer (directeur du Rapport Meltzer), qui proposent de conditionner les dons de la Banque à l’ouverture aux investisseurs internationaux des services des pays « aidés » (y compris la santé et l’éducation). De la sorte, les conditions des dons renforceraient les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, qui visent l’ouverture à la concurrence mondiale des juteux marchés des services (incluant l’ensemble des services publics).

En France, l’Assemblée parlementaire entend se doter d’un instrument permettant un contrôle suivi et rigoureux des activités du FMI et de la Banque mondiale, contestant par là la chasse gardée du Trésor français en la matière. La France prône également le renforcement de l’instance de direction politique du FMI (le Comité intérimaire qui rassemble les ministres des Finances des 24 principaux pays), afin de confier à l’institution le rôle de banquier mondial.

Le Japon défend quant à lui l’idée d’une décentralisation par la création de Fonds monétaires régionaux et une plus grande interaction entre ces Fonds et les pays en difficulté.

Enfin, le Royaume-Uni défend la création d’un nouveau comité intégrant les actions du FMI (intervention en cas de crise), de la Banque mondiale (politique structurelle) et de la Banque des règlements internationaux (forum de stabilité financière).

Les débats au sein du FMI

Début 2001, le remplacement de Stanley Fischer par Anne Krueger au poste de n°2 du FMI a semblé confirmer le virage désiré par les républicains américains. Mais l’harmonie des points de vue n’est pas garantie pour autant.

Afin de répondre aux critiques accusant le FMI de dilapider l’argent des contribuables dans de coûteux « plans de sauvetage », Anne Krueger prône l’établissement d’un système de protection des faillites des Etats comparable à la loi américaine sur les faillites des entreprises (le chapitre 11 de la Constitution).

Sa proposition rejoint celle du Rapport Meltzer : limiter le rôle du FMI comme prêteur en dernier ressort et mouiller davantage le secteur privé dans la résolution des crises. Concrètement, en cas de crise financière, les créanciers privés et le pays débiteur se réuniraient autour d’une table pour négocier la restructuration des dettes non viables. Ce cadre légal permettrait au pays débiteur de négocier simultanément avec l’ensemble des créanciers, sans subir la pression d’éventuels créanciers de poids (notamment les puissants « zinzins Zinzins On surnomme ’zinzins’ les investisseurs institutionnels, c’est-à-dire les gestionnaires de fonds collectifs qui ont atteint un poids financier paroxysmique sur les marchés financiers, tels les fonds de pension, les compagnies d’assurance et autres organismes de placements collectifs.  » avides de remboursements rapides). En contrepartie, le pays en crise serait tenu d’appliquer les mesures économiques saines indispensables au rétablissement de la « confiance » des marchés.
Evidemment, le FMI jouerait un rôle central dans cette pièce. Selon Anne Krueger, « le FMI a un rôle crucial à jouer, car c’est l’enceinte dans laquelle la communauté internationale peut se prononcer sur la viabilité de la dette d’un pays et sur le bien-fondé de sa politique économique » (Le Monde Economie, 19 février 2002). On retrouve ici le second volet de la proposition Meltzer, à savoir la récolte d’informations nécessaires à la définition des réformes d’ajustement qui, selon Anne Krueger, permettrait au FMI de jouer le rôle d’a rbitre (à l’image du panel de l’OMC qui statue en cas de litige commercial entre deux pays).

Plusieurs critiques sont à émettre à l’égard de ce projet. D’abord, comme le soulignait la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
à propos du Rapport Meltzer, « ces propositions font trop confiance aux forces du marché pour à la fois résoudre les crises financières et assurer le financement du développement » (CNUCED, Rapport 2001, Aperçu général, p. 15).

Ensuite, dans ce schéma, le FMI serait à la fois juge et partie, puisqu’il octroie lui-même des prêts et est donc également créancier. En outre, le rapport de force resterait clairement au désavantage du pays endetté, esseulé face au FMI et à des marchés financiers jamais très enclins à assumer leurs responsabilités dans les crises.
Enfin, les caisses d’un Etat ne sont pas celles d’une entreprise. Cette dernière, quand elle est en faillite, licencie massivement. Quid pour les citoyens d’un Etat ? C’est d’ailleurs là toute la nuance qui existe entre le chapitre 11 (concernant les entreprises) et le chapitre 9 (concernant les municipalités) de la Constitution américaine, ce dernier prenant en compte les besoins vitaux du débiteur comme préalable à toute négociation - une notion similaire à la notion d’« état de nécessité » existant dans le droit international et qui devrait être utilisée pour garantir les droits fondamentaux universels, un pays débiteur pouvant légalement refuser un programme d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
rendant impossible le financement public des services sociaux de base.

Parallèlement, on peut s’interroger sur la pertinence de confier au FMI le rôle de prêteur en dernier ressort, fut-il limité. L’économiste Michel Aglietta affirme ainsi que « le FMI ne peut pas être prêteur en dernier ressort (...), son incapacité à créer de la monnaie et sa raison d’être consistent à corriger des déséquilibres macroéconomiques, pas à préserver la liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
des marchés. (...) Le prêteur en dernier ressort ne peut être qu’un réseau de coopération volontaire entre banques centrales »
(Courrier de la planète n°52, 1999, IV).

Mais d’autres critiques, bien différentes, émanent de l’administration Bush, qui a pourtant placé Anne Krueger à son nouveau poste. A de telles négociations multilatérales, le Trésor américain préfère les accords directs entre pays endetté et créanciers (et donc le rapport de force en cadre légal). C’est là pour Anne Krueger, qui a fixé l’horizon 2005 pour réaliser son projet, une épine de taille : toute modification de la Charte du FMI nécessite 85% des voix, alors que les Etats-Unis en possèdent 17,35% à eux seuls.

Vers quelle architecture institutionnelle et financière internationale ?

Si les républicains américains et les souverainistes ont de tout temps été opposés à toute espèce d’institution mondiale faisant de l’ombre à la suprématie des Etats-Unis ou de l’Etat nation, le mouvement altermondialiste cultive quant à lui des desseins bien différents, puisque son souci est de donner à l’architecture institutionnelle internationale une orientation démocratique et centrée sur la garantie universelle des droits fondamentaux.

Aussi, si un débat entre « abolitionnistes » et « réformistes » est actuellement en cours au sein de ce mouvement, cette distinction est sans doute plus artificielle qu’il n’y paraît. En effet, les « abolitionnistes » désirent remplacer les institutions financières actuelles par de nouvelles plus démocratiques et centrées sur les intérêts des citoyen(ne)s du monde, tandis que les « réformistes » désirent transformer les institutions actuelles en de nouvelles ayant les mêmes qualités. En clair, la distinction entre les deux courants concerne plus la manière d’aboutir à une nouvelle architecture internationale que le type d’architecture à mettre en place. Aussi est-il dans un premier temps plus pertinent de s’accorder sur la fin plutôt que sur les moyens, afin de définir clairement vers quel type d’architecture institutionnelle et financière les altermondialistes veulent s’orienter.

Il est raisonnable de penser que le monde économique a besoin d’une banque mondiale à fonds publics pour financer le développement (sorte d’instance de redistribution entre pays riches et pays pauvres) et d’une institution multilatérale veillant à la réglementation du système financier international. Mais il est tout aussi raisonnable de penser que les institutions financières internationales ne peuvent agir en dehors de tout cadre légal et démocratique (le FMI et la Banque mondiale ne se considèrent pas soumis aux décisions de l’Assemblée générale de l’ONU) et que leurs missions, dénaturées depuis leur création en 1944, doivent être redéfinies en rapport aux nouveaux enjeux.

1. Cohésion institutionnelle et hiérarchisation des normes de droit :

Les institutions financières internationales - tout comme l’Organisation mondiale du commerce qui cumule les pouvoirs en matière de commerce et crée sa propre hiérarchisation des normes -, doivent avant tout être juridiquement reliées à l’ONU - qui doit elle-même être démocratisée par une réforme de son Conseil de sécurité qui, en l’état actuel, est paralysé par le droit de veto offert à ses cinq membres permanents que sont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie -, à ses agences - CNUCED, UNESCO, OIT OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
, Conseil Ecosoc, etc. - et au droit international produit par elles - Déclaration universelle des droits de l’homme ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; Accords multilatéraux sur l’environnement ; Conventions de base de l’OIT ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; etc.

Parallèlement, on ne peut laisser dans l’impunité les dirigeants de ces institutions qui ont été complices de régimes dictatoriaux et sanguinaires (soutien au régime de Videla en Argentine, au régime de l’apartheid en Afrique du Sud - le FMI agissant par là contre la recommandation de l’Assemblée générale de l’ONU de 1974 -, au Rwanda pré-génocidaire, à la Roumanie de Ceaucescu, etc.). Des poursuites en justice sont donc nécessaires, ce qui implique la possibilité de recours et donc la reconnaissance des institutions financières internationales comme sujettes du droit international, à côté des Etats.
La priorité des droits humains, sociaux et environnementaux peuvent en outre être garantis à l’échelle mondiale par de nouvelles organisations (Organisation mondiale de l’environnement, Organisation mondiale du développement social, Cour de justice économique et sociale internationale).

2. Démocratisation horizontale et verticale :

« Un dollar, une voix » ne peut rester le principe de décision au sein d’institutions aussi importantes. Actuellement, les Etats-Unis possèdent 17,35% des voix et ont donc un droit de veto, vu qu’il faut 85% des voix pour modifier la Charte du FMI et de la Banque mondiale. A l’opposé, 22 pays africains se partagent 1,17% des voix. Il est non seulement important de briser cette logique et d’aboutir à une règle plus démocratique (« un pays, une voix » ou une répartition liée à la démographie), mais aussi d’impliquer activement les populations concernées dans leur contrôle.

3. Décentralisation :

La centralisation de ces institutions ne va pas de soi. Comme le souligne notamment l’économiste philippin Walden Bello (directeur de Focus on the Global South), les institutions internationales centralisées ont toujours permis d’asseoir la suprématie des pays riches qui les contrôlent sur le reste du monde. Ainsi, il semble plus approprié de décentraliser leur action en les rapprochant des populations et en les adaptant aux spécificités régionales - la création d’économies régionales intégrées devant être appuyées. La proposition d’un Fonds monétaire asiatique par le Japon va dans ce sens, mais on mesure à la froideur du refus américain tout le chemin qu’il reste à couvrir pour persuader certaines parties du monde de l’intérêt d’une telle décentralisation.

4. Décumul des fonctions de financement du développement :

Depuis la crise de la dette des années 80, les missions du FMI et de la Banque mondiale ont quasiment fusionné pour se limiter au rôle de pompier (en dégageant des lignes de crédit pour boucher le déficit des paiements) et de gendarme (en conditionnant ces « aides » à des réformes néolibérales) du système mondial. Or, s’il est légitime pour un prêteur d’avoir un droit de regard sur la capacité de remboursement, ce droit est devenu exorbitant pour le FMI et la Banque mondiale : ils accordent des prêts d’une part et décident de leur affectation d’autre part, ceci en totale contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs inhérent à tout système démocratique. En outre, les deux institutions raisonnent largement de façon macroéconomique : aussi longtemps que le produit des exportations couvre davantage la charge de l’endettement, elles sont satisfaites. Les conséquences sociales et écologiques ne semblent pas les intéresser.

Aussi est-il nécessaire de cesser de confier aux institutions financières internationales les fonctions simultanées de prêteur et de responsable des projets financés et de scinder les deux fonctions. Une instance serait chargée du financement d’un projet (avec un système de redistribution des pays riches vers les pays pauvres et un financement notamment basé sur des taxes globales - sur les transactions financières internationales, sur les émissions de CO2, etc.). Une autre - décentralisée en entités plus proches des réalités locales spécifiques et impliquant donc des modèles de développement participatifs - serait chargée de la viabilité économique du projet.

5. Régulation du système financier international :

En ce qui concerne la stabilité du système financier, le FMI a prouvé par l’absurde que ses interventions censées rassurer les marchés ont entraîné des cataclysmes financiers et de graves récessions. Les plans de sauvetage qu’il a ensuite concoctés pour socialiser les pertes des banques et des spéculateurs ont conforté les marchés dans leur irrationalité, l’aléa moral Aléa moral
Risque moral
En anglais, moral hazard

Argument fréquemment utilisé par les adversaires de l’annulation de la dette. Il s’appuie sur la théorie libérale qui donne la situation mettant en présence un emprunteur et un prêteur comme un cas d’asymétrie d’information. En l’occurrence, l’emprunteur sait seul s’il compte réellement rembourser son créancier. Annuler la dette aujourd’hui ferait donc courir le risque de répandre à l’avenir cette facilité accordée aux débiteurs et, par conséquent, d’accroître les réticences des prêteurs à engager leur capital qui n’auraient d’autre solution que d’exiger un taux d’intérêt augmenté d’une prime de risque croissante. On le voit, la « morale » est placée exclusivement du côté des prêteurs et l’« amoralité » placée du côté des emprunteurs suspectés a priori de malveillance. Or, il est facile de montrer que cet aléa moral est un produit direct de la liberté totale accordée aux capitaux de circuler : il est proportionnel à l’ouverture des marchés financiers puisque celle-ci multiplie les potentialités de contrats marchands censés apportés le bonheur à l’humanité mais qui apportent bien plus assurément leur lot de contrats risqués. Donc, les financiers voudraient voir multiplier à l’infini leurs possibilités de gagner de l’argent sans risque dans une société dont on nous dit qu’elle est et qu’elle doit être une société du risque... Belle contradiction.
étant pris en charge par les contribuables. Reste à s’interroger sur les conséquences de l’absence de tels plans de sauvetage : sans contrôle des capitaux, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
et les crises financières vont-elles réellement disparaître comme par miracle ? Evidemment non, ce qui implique d’établir des mesures de contrôle des mouvements de capitaux, afin d’inciter les investisseurs à investir de manière productive - la mesure la plus efficace semblant être le dépôt à la chilienne (encaje), imposant à tout investisseur de déposer pendant un an auprès de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du pays 30% de la somme investie. Parallèlement, les investissements directs étrangers (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
) n’ont aucun sens s’ils aboutissent systématiquement à des rapatriements massifs de bénéfices vers les maisons-mères. Des mesures de restriction doivent donc être appliquées, afin d’inciter les investisseurs étrangers à investir dans l’intérêt du pays d’accueil.

6. Régulation des échanges commerciaux internationaux :

La question des termes de l’échange est centrale dans la stabilité des relations Nord-Sud. Or, ils sont depuis deux décennies au désavantage des pays du Tiers Monde. Ces termes de l’échange creusent les déficits courants des pays en développement qui ne peuvent être durablement bouchés par l’afflux de capitaux internationaux soit absents, soit instables. Aussi, des mesures de stabilisation des cours mondiaux ou des revenus d’exportation se révèlent nécessaires à l’établissement d’un commerce mondial équitable. En outre, les règles de l’OMC permettant aux pays riches de se protéger des pays pauvres ne peuvent décemment perdurer. Les pays en développement doivent pouvoir utiliser à plein l’article 21 du GATT GATT Forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les Etats avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Il est remplacé en le 1er janvier 1995 par l’OMC. , qui leur permet de protéger leurs industries naissantes face à la concurrence mondiale.

Evidemment, de telles institutions ne verront le jour que si le panorama actuel de guerre économique laisse la place à une coopération internationale. Il faudra pour cela prendre conscience de l’interdépendance inhérente au processus de mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
(qui n’est en rien « naturellement » lié à l’idéologie néolibérale), impliquant qu’une prospérité durable au Nord ne pourra advenir sans prospérité durable au Sud.



Extrait de Arnaud Zacharie et Eric Toussaint, « Sortir de l’impasse » (syllepse/CADTM, 2002).

cadtm.org
Arnaud Zacharie

Secrétaire général du CNCD-11.11.11

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