Sous l’empire des dettes illégitimes, la contestation

2 novembre par Edouard Ballot

La fabrique de l’homme endetté tourne à plein régime sous toutes les latitudes, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
s’est infiltrée dans tous les engrenages de la vie publique et privée. Or, une partie significative de l’endettement peut être considérée comme injuste et nuisible au bien commun. Cette vérité mise en évidence par certains, plutôt bien dissimulée par ailleurs, fait son chemin. La résistance s’organise.

D’où vient cette illégitimité ? De la confusion des responsabilités. D’un côté, les gouvernements, les institutions financières et de développement – des ONG parfois –, les banques et les grandes entreprises poussent à l’endettement public et privé ; de l’autre, les individus (et certains pays), en premier lieu les plus fragiles ou crédules, sont absorbés par le levier de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui bascule dans l’asservissement. Et lorsque cette mécanique, inévitablement, tourne mal, la casse est mise au compte du responsable désigné, l’éternel payeur en dernier ressort : le citoyen. De surcroît, le citoyen fera les frais des politiques d’ajustement plaquées de l’extérieur (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, Banque africaine de développement, Fonds européen de développement, lobbying des créanciers, etc.), donc hors souveraineté, parfois très violentes et destinées en priorité à défendre les intérêts des créanciers et des exportateurs. L’illégitimité se situe donc dans le transfert abusif de la responsabilité de dettes quasi autoritaires, qui desservent l’intérêt général et dont l’impact négatif sur la vie des gens est manifeste. Une des difficultés pour faire reconnaître cette illégitimité réside dans sa nature sociale et politique, plus large et plus floue que l’illégalité. En d’autres termes, une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
n’est pas nécessairement illégale, quoiqu’elle le soit souvent en partie.

La contestation des dettes se concentrait usuellement vers le « tiers-monde » des ex-colonies jusqu’à ce que l’effondrement de la finance immobilière, parti des États-Unis en 2007-2008, étende la portée de l’endettement illégitime. Le cas de la Grèce est générique au sein des pays occidentaux : sa dette est « illégale », « odieuse », « illégitime » et « insoutenable », selon la grille d’analyse utilisée par le Comité international pour l’abolition des dettes illégitimes |1|. Les abus et les dégâts de l’endettement suscitent des mouvements de résistance, notamment en Espagne, qui a développé une plate-forme d’audit citoyen de la dette et un réseau municipaliste contre les dettes illégitimes et les coupes budgétaires, assez unique dans le monde ; aux États-Unis (voir le mouvement Strike Debt et Rolling Jubilee) et au Canada (contestations étudiantes) ; en Islande et en Grèce, bien sûr. On s’en doute, les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
ne vont pas de soi, comme en Croatie, où des banques ont diffusé des emprunts en franc suisse (surévalué et dont les taux furent variables à discrétion). Le mouvement de contestation a certes abouti à une victoire en première instance des gens floués, mais le lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
des banques sur le pouvoir en place et le grand public a repris le dessus en appel. Au Maroc, un mouvement de rejet du microcrédit a émergé à Ouarzazate, en 2011 : les plaignant-e-s exigeaient l’arrêt du remboursement des prêts illégitimes ; ils ont d’abord été sévèrement condamnés, avant d’être acquittés sous la pression solidaire locale et internationale.


L’acte souverain en Équateur

Lorsqu’en 2006, Rafael Correa est élu président de l’Équateur en promettant la fin de la dette illégitime ainsi qu’une Constitution plus démocratique, le peuple est déjà sensibilisé à cette question depuis la fin des années 1990. L’affaire avait commencé par la contestation de dettes contractées suite à l’achat de navires de pêche norvégiens, dont il a été prouvé que la vente n’était pas destinée à servir les intérêts des Équatoriens, mais ceux du secteur sinistré de la construction navale en Norvège et ceux d’une des grandes fortunes d’Équateur pour… transporter des bananes. La population est aussi trompée par un président fantoche, Lucio Gutiérrez, au début des années 2000, et alors le soulèvement affleure. En 2008, Correa annonce tout bonnement la suspension du remboursement des deux tiers de la dette commerciale. Les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
chutent donc sur le marché financier Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
secondaire. Ironie bancaire, le gouvernement mandate la banque Lazard pour racheter à prix cassé cette dette (20 % de sa valeur). Au bout du compte, l’État équatorien offre aux créanciers qui n’ont pas encore cédé leurs titres de les leur racheter à 35 % de leur valeur.


7 milliards de dollars économisés

Au total, l’opération digne d’un fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
(certains apprécieront le comique de situation) permet une économie totale de 7 milliards de dollars pour un coût de rachat de la dette d’environ 900 millions. Et comme l’écrit Éric Toussaint, du CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) : « Si on regarde le budget équatorien, on voit qu’à partir de 2009-2010, les dépenses qui vont au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. baissent radicalement et les dépenses qui vont aux dépenses sociales utiles augmentent de manière extrêmement importante, permettant une amélioration des conditions de vie de la population. » Assez logiquement, Correa est réélu, à deux reprises, en 2009 et 2013. Et nouvelle Constitution oblige, le sauvetage public de dettes illégitimes d’entreprises, dont la population n’est pas responsable ni n’en bénéficie, est interdit. Une règle que les résistants espagnols cherchent à faire appliquer au sinistre des crédits hypothécaires de l’après-2008-2009.


Peau de chagrin de l’Europe

Entre 2008 et 2015, l’économie grecque a chuté de près de 45 % (son PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
est tombé de 354 à 195 milliards de dollars) tandis que l’endettement public a bondi de 109 % à 177 % du PIB. Cette simple série de chiffres en dit long sur l’étranglement actuel du peuple grec et montre, a posteriori, combien la politique imposée à la Grèce est un fiasco, même d’un strict point de vue d’orthodoxie économique. À ce jour, la Grèce est le premier pays d’Europe à avoir constitué une commission parlementaire pour la vérité sur la dette publique |2|. Bien que dissoute avec le Parlement en 2015, cette commission n’a pas été renvoyée aux calendes grecques. Et on se doute que la contestation populaire de l’endettement public donne des sueurs froides à tout le système d’endettement européen et même occidental. Car une annulation sans contrepartie aurait été (ou serait) une première révélatrice : l’endettement public est contestable au regard des responsabilités identifiées et du non-respect de l’intérêt général de la population. Pour l’heure, la situation du pays subit ce que l’économiste statisticien Michel Husson, membre de cette commission, qualifie de « violence imbécile des créanciers |3| », un enfermement pervers : «  L’enjeu réel du “programme” [imposé par l’Europe, le FMI et la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, NDLR], c’est la mise en place d’un gigantesque roll-over de la dette grecque : tout l’argent qui est prêté à la Grèce est immédiatement affecté aux remboursements. La fonction des “réformes” et de l’austérité est de garantir la capacité de la Grèce à faire face aux échéances à venir […]. »


A qui la faute ?

Les racines du surendettement grec ne sont pas nées, bien sûr, avec le programme en vigueur depuis 2010. Grosso modo, historiquement, les deux tiers de la dette proviennent de l’effet cumulatif de la dette elle-même (taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
élevés, variations de change défavorables…) et un tiers du cumul de déficits budgétaires, dus à des dépenses militaires démesurées (la Grèce dispose de plus de chars que l’Allemagne ou la France…) et à la faible collecte fiscale. Connaissant les dérives et faiblesses historiques de la Grèce, les institutions européennes et internationales sont ainsi d’autant plus fautives du point de vue des contestataires. La situation actuelle était prévisible ou, pire, les protagonistes savaient qu’elle ne pouvait qu’évoluer défavorablement. Ainsi, ce qui était écrit dans le premier rapport parlementaire du comité pour la vérité sur la dette grecque en 2015 |4| reste d’actualité : « Dans ce contexte, le gouvernement grec est dans une position où il peut soit rembourser son prêt tout en continuant de violer les droits humains, soit suspendre le remboursement pour assurer les besoins fondamentaux de sa population. »


La dette au service de quoi, de qui ?

Alors que beaucoup disent s’inquiéter de l’augmentation phénoménale de l’endettement mondial qui menace la croissance, d’autres comme le CADTM en contestent la raison d’être. La première approche correspond grosso modo à la position officielle et inamovible de la plupart des gouvernants et des médias d’information non indépendants, de même qu’à celle des institutions financières internationales et de développement qui agissent pour faire rentrer dans le rang les finances publiques à coups de programmes d’ajustements. La seconde interroge : la dette au service de qui et au nom de quoi ? Où se situe l’intérêt de la population actuelle et future ? Et les dernières décennies confrontent la position officielle à une sévère contradiction : alors que l’endettement public ne cesse d’être en apparence dénoncé et combattu, il ne cesse, de facto et en tendance, d’augmenter en proportion de l’économie réelle. Cette contradiction flagrante n’est-elle pas en elle-même révélatrice du fait que l’endettement est hors de contrôle, ou contrôlé au service d’un tout petit nombre (les « 1 % les plus riches » qui siphonnent les autres selon la formule ressassée) ? La question de sa légitimité est donc une question de société de tout premier plan que les quelques comités d’audit citoyen, ici et là, hissent sur la scène publique |5|. En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC) évaluait dans son rapport de 2014 que 59 % de la dette publique provient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs.

Le spectre large de l’illégitimité

Locale ou nationale, publique ou privée, la contestation d’une dette s’appuie, par principe, sur la défense des personnes et de l’intérêt général face au droit contractuel. Car, rappelle Renaud Vivien, juriste international au CADTM, une dette légale contractée par un gouvernement normalement élu peut être illégitime. Illégitimité et illégalité se recouvrent assez peu tant la nature morale de l’illégitimité la rend diffuse et passablement insaisissable. L’esclavage et l’interdiction du vote des femmes furent longtemps illégitimes avant de devenir illégaux. Le droit des personnes évolue en fonction de rapports de force et de ce qui n’est plus toléré par la société. En matière de dette, illégalité et illégitimité peuvent pourtant aussi finir par se rejoindre, comme en Équateur où la nouvelle Constitution interdit la transformation de dettes privées illégitimes (banques et entreprises principalement) en dettes publiques. Autrement dit, il n’est plus possible de faire payer au peuple des actes ou erreurs dont il n’est pas responsable. En Belgique, au Royaume-Uni, et même en France dans une certaine mesure, il a été décidé d’entraver la légalité des fonds vautours lorsqu’ils saisissent les juridictions nationales pour faire valoir des droits de recouvrement sur des dettes de pays en difficulté acquises bien en deçà de leur valeur initiale.

Faute de mieux, et afin d’éviter des ruptures unilatérales et des embargos, la contestation d’une dette publique cherche à faire valoir les conventions internationales. La violence de l’endettement et les pressions faites lors des ajustements économiques sont parfois telles qu’il est possible d’invoquer du droit relevant de l’ingérence militaire, d’atteinte à la souveraineté (cf. article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités). C’est le cas, semble-t-il, en Grèce.

Le concept très large de la dette illégitime, s’il est d’une grande force potentielle, atteste aussi son impuissance. Le déficit budgétaire français, par exemple, correspond peu ou prou à l’évasion fiscale estimée officiellement : dès lors, comment accepter ce déficit et son accumulation ? Plus généralement, s’il s’agit d’évaluer la légitimité d’un endettement contracté au nom du bien commun, quelle dette publique, en effet, n’est-elle pas en partie contestable ? Quel endettement collectif ne nuit-il pas à l’environnement ? Or, environnement et bien commun ne sont-ils pas devenus directement liés ? Mais comment contester cela et obtenir des résultats sans passer par une phase révolutionnaire avec assemblée constituante ?

On comprend donc qu’au jeu international des créanciers du monde, seule l’annulation des dettes publiques des petits pays peut, pour le moment, être envisagée sans provoquer une dislocation du « jeu ». Dans les grands pays, la contestation s’ancre plus facilement via les dettes municipales ou régionales. L’Espagne, avec son Réseau municipaliste de contestation des dettes illégitimes et des coupes budgétaires, est à l’avant-garde de ce point de vue.


Front espagnol de désobéissance financière

Issu des élections municipales de mai 2015, le manifeste d’Oviedo, présenté au Parlement fin 2016 et signé par plusieurs centaines d’élus |6|, a pour but de « soutenir la création d’un front espagnol des municipalités, des communautés autonomes et des nationalités qui remet en cause la dette illégitime et œuvre à son annulation ». Il s’agit en particulier de se faire restituer des intérêts abusifs. À titre d’exemple sans doute assez représentatif, lors des Rencontres de Cadix début juin dernier, le maire de la ville a dénoncé l’endettement municipal au taux de 5,95 % en 2013, alors que les banques qui ont émis ces crédits se financent à 0,25 % auprès de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne. L’autre axe du manifeste est la contestation de deux lois nationales, dont la « Montero », du nom de l’ex-ministre des Finances, qui contraignent à honorer le paiement de la dette en priorité avant toute autre dépense, quelles que soient les nécessités sociales. La ville de Madrid, dont l’endettement était devenu insoutenable (multiplié par 8 depuis l’an 2000, à 7 milliards d’euros fin 2012), est actuellement en opposition frontale au plan économique et financier du gouvernement central. La contestation du Réseau municipaliste s’appuie sur le sauvetage public des banques espagnoles (61 milliards d’euros entre 2009 et 2015) au détriment du service public rendu localement aux personnes, mais aussi à l’encontre des détenteurs de maisons hypothéquées |7|.


Stop aux travaux inutiles

Par ailleurs, les audits en cours et à venir cherchent à mettre en évidence des travaux pharaoniques peu utiles, des spéculations en matière d’urbanisme et, bien sûr, les surfacturations, pots-de-vin et autres corruptions : comme la bibliothèque municipale d’Oviedo (60 millions d’euros) assortie d’une coûteuse expropriation ayant bénéficié à un ex-ministre et directeur au FMI, ou encore la construction aberrante d’un nouveau pont à Cadix. Assez inédite en Europe, l’expérience espagnole municipaliste, qui cherche à inclure dans son action les Communautés autonomes (les régions), constitue un appel assez net à se dégager du joug financier central dès lors que ses priorités financières ne sont pas légitimes.


Microcrédit, macro-pression ?

La Grameen Bank et son créateur, Muhammad Yunus, Prix Nobel de la paix, constituent-ils une déception de plus, sinon une arnaque, dans le monde du développement des populations pauvres, de leur émancipation ?
La question se pose non seulement au Bangladesh et en Inde, mais dans la plupart des pays d’Afrique, y compris au Maroc, pays qui a émis le plus de dette sous forme de microcrédit |8|. Selon Fatima El Belghiti et Omar Aziki, tous deux impliqués au CADTM Attac Maroc et interrogés par NEXUS, les microcrédits y sont en majorité illégitimes ou illégaux dans la mesure où les taux de l’usure se situent entre 30 et 35 % (5 fois le taux d’intérêt moyen des banques au Maroc) et où les vices juridiques et moraux sont monnaie courante (mauvaise ou fausse information des gens, pas d’évaluation de leurs projets, harcèlements…).


Problème n°1 au Bangladesh

Selon Abul Kalam Azad, qui travaille, lui, pour Action Aid au Bangladesh et cherche à évaluer les principaux problèmes que rencontrent les villageois, il ressort, à son propre étonnement, que le microcrédit constitue le problème no 1. Ce qui est passablement scandaleux pour un système présenté comme devant sortir de la pauvreté des centaines de millions d’individus.
Au Bangladesh, les taux d’intérêt annuels pointent plutôt vers les 50 % que vers les 15 % officiels du fait des différentes clauses des contrats. Devant les difficultés à rembourser les établissements de microcrédit, les endettés multiplient et perpétuent leur endettement auprès de petits usuriers locaux qui pratiquent des taux possiblement encore plus élevés. Et comme le microcrédit est accordé par principe à un groupe d’emprunteurs, le piège financier des membres en difficulté est augmenté de la pression que les autres exercent sur eux. Raison pour laquelle, au Bénin, Émilie Atchaka a voulu sortir de cette spirale odieuse en créant le Cercle d’autopromotion pour un développement durable, une coopérative féminine d’épargne autonome, sur le modèle traditionnel de la tontine des villages africains. L’expérience constitue naturellement une alternative, car les taux y sont faibles, les intentions moins mercantiles et l’état d’esprit vis-à-vis des gens moins angoissant – à ce sujet, elle raconte que les agences de microcrédit vont jusqu’à dénoncer à la radio des femmes qui ne parviennent pas à rembourser leur emprunt.

Un tout début de grève de la dette

Le mouvement Strike Debt et l’association Rolling Jubilee ont développé un principe plutôt ingénieux : avec un dollar de don collecté, ils estiment pouvoir annuler 20 dollars de dette. À la manière des fonds vautours ou services de recouvrement, ils rachètent à la casse des dettes individuelles impayées, de santé, d’études ou immobilières, et les annulent. Les 570 000 dollars collectés jusqu’à présent permettraient ainsi d’annuler 11 millions de dollars de dettes privées. Dans le Kentucky et l’Indiana, un millier de personnes choisies au hasard ont gagné l’annulation de leurs dettes de santé (hospitalisation, opération…) d’un montant de 900 dollars en moyenne. Cette initiative astucieuse, typique du pragmatisme des Américains, n’est pourtant pas de nature à traiter en amont l’énormité des dettes privées aux États-Unis (de l’ordre de 17 000 milliards de dollars, près de 1,2 fois le PIB). Dans ce monceau de dettes légales, la question de la dette des étudiants, en particulier, est critique : elle a doublé en vingt ans, se chiffre à environ 1 000 milliards, ou 26 000 dollars en moyenne individuelle. Dix pour cent des étudiants auraient contracté 50 000 dollars de dette avant même d’avoir commencé à travailler. Une catastrophe s’ils ne trouvent pas d’emploi. Et surtout, les contestataires critiquent le contrôle des vies par la dette. Un étudiant endetté est orienté vers les secteurs qui lui permettront de rembourser sa dette, pas ceux qu’il aurait souhaités (p. ex. : une jeune avocate environnementaliste qui va vers un cabinet d’avocats d’affaires), ni ceux qui servent l’intérêt général. Si l’on considère que le sens du pouvoir va du créancier vers le débiteur, la dette étudiante affirme la soumission précoce de la jeunesse aux pouvoirs financiers dominants. Une politique anti-dette serait de doter les étudiants d’un capital – c’est une des alternatives envisagées sérieusement au revenu universel des jeunes. L’idée n’est pas nouvelle : depuis les années 1970, des mouvements étudiants ont demandé à être payés pour étudier. Justification ? l’exploitation scolaire de la jeunesse et l’usinage de son « capital humain ».


Micro et macro-endettement, même logique ?

Le seul point positif du microcrédit est l’accès à une certaine activité et un certain emploi, mais il est réduit ou annulé par la pression financière et le mode de vie stressant suscité par l’endettement. Au Bangladesh, Abul Kalam Azad pointe aussi les consommations inutiles permises par le microcrédit, la dislocation de l’harmonie sociale et au sein des familles. Il conclut que seules 5 à 10 % des personnes ayant contracté des prêts en microcrédit s’en satisfont. N’est-ce pas à se taper la tête contre les murs pour tenter d’échapper à une espèce de conspiration générale de la bêtise ? Ce n’est pas que Yunus le « modèle » ou Jacques Attali et son PlaNet Finance (impliqué notamment dans le microcrédit marocain) soient mal intentionnés au départ. Cependant, les résultats actuels du microcrédit dans le monde paraissent contribuer activement aux difficultés des individus, voire à leur malheur.


Le rôle de l’agriculture chimique

Les solutions, pourtant, ne sautent-elles pas aux yeux du point de vue de l’administration publique ? Les dotations en terres et en petit matériel (du capital plutôt que de la dette, pour user du langage de l’économisme) s’imposent à l’évidence pour échapper à l’endettement induit par une agriculture contre-nature. Nous n’allons pas ici ressasser le souvenir des quelques centaines de milliers de paysans indiens qui se sont suicidés ces vingt dernières années (8 000 en 2015) ; c’est cependant une des facettes connues de l’agriculture agrochimique liées à l’endettement – sujet qu’on peut élargir au modèle agricole en Occident. Et le microcrédit n’y est pas étranger, selon Sudhirendar Sharma, un ancien de la Banque mondiale passé à la fondation Ecological, à New Delhi. Usure financière et coercition sociale en forment le piège mortel |9|.

Ainsi, comment ne pas voir les logiques similaires des agences de micro-endettement et des politiques de macro-endettement des pays pauvres ?
Plaquer un modèle d’évolution économique qui postule que toutes les nations et leurs habitants passent nécessairement par les mêmes stades et qu’il revient aux pays sous-développés de rattraper leur retard. Or, cette vision arrogante et étriquée des sociétés humaines forme le moule mental de l’endettement illégitime.


Des dessous politiques et psychologiques

Dans un message communiqué à l’occasion de l’assemblée mondiale du réseau CADTM, en 2016, l’expert indépendant des Nations unies sur les effets de l’endettement |10|, Juan Pablo Bohoslavsky, insistait sur les motivations en amont, négligées, qui conduisent l’émission monétaire et donc le crédit, ainsi que sur les ressorts psychologiques qui entraînent un individu à se laisser happer de manière abusive par l’endettement. Voilé du langage onusien de la diplomatie, il dit : « Si l’argent est un rapport de force social qui évolue dans le cadre d’un système de protection sociale, nous devons examiner et déterminer la forme que devrait prendre l’argent et à quoi il devrait servir du point de vue des droits humains. » En d’autres termes, au-delà de la gestion des dettes illégitimes actuelles, il est nécessaire de questionner et de modifier les usages futurs de l’émission monétaire. En particulier, dit-il, « cela aiderait par exemple à comprendre les implications pratiques de l’article 21.3 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme qui établit que “l’usure ainsi que toute autre forme d’exploitation de l’homme par l’homme sont interdites par la loi”. »


Les vrais motifs

L’illégitimité d’une dette ne réside donc pas uniquement dans les modalités qui contraignent les États et les personnes vis-à-vis de leurs débiteurs. Cet aspect crucial pour l’avenir de l’endettement au-delà de la contestation des dettes actuelles est aussi acté, semble-t-il, au sein du CADTM, principale ONG internationale, d’origine belge, spécialisée dans l’évaluation des dettes illégitimes et les manières d’agir pour les annuler. Lors de l’ouverture de son université d’été, début juillet, son porte-parole et cofondateur, Éric Toussaint, énumérait dans l’ordre suivant les motifs de la dette publique illégitime des États et collectivités locales : les dépenses d’armement, les « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 » (grands projets collectivement inutiles ou désastreux – exemple : créer un nouvel aéroport en France alors que c’est le pays qui en possède déjà le plus grand nombre en Europe), le financement du nucléaire, les partenariats public-privé (le financement du nouveau stade de Nice, dénoncé dans l’émission Cash Investigation, par exemple), le remboursement d’anciennes dettes illégitimes et le financement des sauvetages bancaires.

Cependant, si beaucoup s’accordent aujourd’hui à reconnaître la bêtise et l’injustice d’une économie basée sur l’endettement cumulatif, la plupart des gens restent des « réductionnistes », tel l’économiste Thomas Piketty, qui prône une taxation exceptionnelle pour réduire l’endettement public. Plus rares sont ceux qui en contestent la légitimité et revendiquent donc des annulations.


La face cachée des dettes illégitimes

Oublie-t-on un élément essentiel et global de l’illégitimité ? La planète Terre, et l’Afrique en particulier, peut être perçue tel un point du cosmos où s’opère un pillage démentiel et anti-culturel de la nature. Il y réside comme une malédiction de l’abondance non partagée. On en regretterait presque l’époque coloniale où la prédation était moins démesurée.

Selon Nicolas Sersiron, auteur de Dette et Extractivisme |11| que nous avons interrogé, l’expansion de l’endettement plaqué est la forme contemporaine de colonialisme des pays occidentaux vis-à-vis du monde anciennement colonisé, une sorte d’équivalent moderne des armées d’occupation. Et l’extraction fossile et minérale qui y est opérée constitue l’envers matériel de cet endettement, fortement illégitime étant donné la violence de ses manières et de sa finalité. Or, cet extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. est à la source de la « dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
 », laquelle est résumée à l’ordinaire par « il faudrait plusieurs planètes Terre pour généraliser au globe le mode de vie actuel à l’occidentale ». Définie de manière plus terre à terre, la dette environnementale est constituée par l’ensemble des externalités négatives, impayées par leurs auteurs, causées à la nature (et à nous-mêmes – p. ex. : maladies environnementales) lors des processus d’extraction des matières, de production, de distribution, de consommation des produits, et de gestion des déchets. Ce « coût complet » inhérent à l’économie industrielle n’a jamais été payé, d’où l’existence de la dette écologique.

Pour le moment, les liens qui rattachent la dégradation de l’environnement terrestre à l’endettement financier systémique restent dans l’ensemble dissimulés aux peuples occidentaux, selon Sersiron. Ils constitueront pourtant un argument solide à la table des négociations des décennies à venir : l’annulation des dettes financières contractées sur la base de l’exploitation de la nature est juste, et même nécessaire.


Source : Nexus Magazine Avec l’aimable autorisation de Nexus.

Notes

|1| http://www.cadtm.org/Dette-illegale-odieuse-illegitime

|2| En dépit ou en raison de la volte-face de Syriza, la commission pour la vérité sur la dette publique grecque a été créée en avril 2015 à l’initiative de la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoúlou. Éric Toussaint, du CADTM, en assure la coordination scientifique.

|3| http://www.cadtm.org/Grece-la-violence-imbecile-des

|4| Rapport préliminaire de la commission pour la vérité sur la dette publique grecque, juillet 2015, p. 61 : http://www.cadtm.org/Rapport-preliminaire-de-la

|5| Sur les mouvements d’audits citoyens :
Espagne, le PACD : http://auditoriaciudadana.net/
et pour guider les audits : http://auditoriaciudadanamunicipal.com/
France, le CAC : https://www.audit-citoyen.org/
Belgique, l’ACiDe : http://www.auditcitoyen.be/
Royaume-Uni : http://debtresistance.uk/

|6| http://manifiestodeoviedo.org/adhes...
Le Réseau municipaliste est issu des élections municipales de mai 2015 à la suite desquelles une centaine de gouvernements municipaux pour le changement ont été mis en place.

|7| http://afectadosporlahipoteca.com/

|8| http://www.cadtm.org/Le-micro-credit-ou-le-business-de

|9| Article de Sushovan Dhar du CADTM Inde, traduit dans la revue AVP (Les Autres Voix de la Planète) n° 17, 2017, éditée par le CADTM.

|10| http://www.cadtm.org/Message-de-l-Expert-independant

|11| Ex-responsable du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes en France, devenu agriculteur en bio après des études de droit et sciences politiques, il est un conférencier prolixe sur les questions des dettes illégitimes en lien avec l’écologie politique. Dettes et Extractivisme, Utopia, 2014.

Auteur.e

Edouard Ballot

est journaliste et écrivain économiste de formation. Il affectionne les enquêtes autour de l’économie de la nature et des sociétés alternatives.