Stop au TTIP, Stop à l’austérité et annulation de la dette !

19 décembre 2014 par Anouk Renaud

Baisse des salaires, augmentation des inégalités, explosion du chômage et mise en concurrence des personnes accrue, dégradation des conditions de travail, exploitation facilitée des écosystèmes et des territoires, destruction ou privatisation des services publics. Voici ce qui caractérise aujourd’hui aussi bien les effets de l’ALENA |1| sur les États-Unis que les effets des politiques de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. sur la Grèce .

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Cela n’empêche pas le gouvernement Michel de vouloir nous servir ces deux ingrédients pour sortir la Belgique de la crise : austérité et libre-échange. Dans le sillon tracé par son prédécesseur Di Rupo, le gouvernement tente de nous convaincre que le libre-échange, ainsi que la dite « rigueur budgétaire », amélioreront la compétitivité du pays et donc l’emploi.

Partout, l’expérience nous montre que cette double recette est un échec. Mais si le gouvernement nous la sert, ce n’est pas pour sortir de la crise capitaliste, sinon pour satisfaire les intérêts des plus riches.

Toutes les contre-réformes sociales (recul de l’âge légal de départ à la retraite, saut d’index et gel des salaires, attaques sur le chômage, nouvelles exonérations de cotisations sociales, réduction du budget des soins de santé,...) prévues par le gouvernement et plus qu’encouragées par la Commission européenne ne diminueront en rien le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique. Au contraire, les politiques d’austérité, en plus d’être injustes, sont inefficaces et même contre-productives en matière de réduction de la dette publique. Une dette qui engloutit chaque année 20% du budget et qui soit-dit en passant, provient avant tout des sauvetages bancaires et des cadeaux fiscaux faits aux plus riches.

L’histoire, les chiffres, les faits parlent d’eux-mêmes. L’ALENA a détruit près d’un million d’emplois aux États-Unis et a fait croître les inégalités de revenus. En Grèce, c’est 778 000 emplois de perdus entre 2010 et 2013, soit un taux de chômage actuellement de 30% et une diminution du salaire minimum dans le secteur privé de 22 % après les mémorandums de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. . La dette grecque est, quant à elle, passée de 129 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2009 à 179 % en 2014. Le Maroc qui a signé depuis 1996 des accords de libre-échange avec 56 pays a vu son déficit commercial se dégrader atteignant 24 % de son PIB et son emploi industriel se déliter avec 25 000 d’emplois détruits par an de 2009 à 2012. Au niveau de l’Union européenne, où les cures d’austérités s’accélèrent depuis la crise, le taux de chômage a doublé depuis 2008 (il est passé, en moyenne, de 6 % à 12 % et 25 % pour les moins de 25 ans).

Et tout cela sans compter que les traités de libre-échange vont accélérer la destruction de l’agriculture paysanne, le démantèlement des normes sanitaires protégeant la santé des consommateurs, la démolition du droit du travail. Ils confirment également le déni de démocratie propre au fonctionnement de l’UE en tenant les négociations à huis clos, en ne consultant que le secteur privé et surtout en octroyant aux multinationales le pouvoir légal de remettre en question les choix de société.

Derrière leurs desseins de croissance, de compétitivité, d’emplois, se cache une offensive néolibérale sans précédent. Car l’austérité et le libre-échange permettent avant tout la satisfaction des intérêts des créanciers et des multinationales, les 1 % les plus riches, au détriment des droits fondamentaux, des choix démocratiques et des conquêtes sociales des 99 %.

Libéraliser encore plus l’économie et démanteler les États sociaux voici ce qui a été imposé hier aux peuples du Sud et l’est aujourd’hui en Europe, toujours au prétexte de rembourser des dettes illégitimes, odieuses et/ou illégales.

Libéraliser encore plus l’économie et démanteler les États sociaux voici ce qui a été imposé hier aux peuples du Sud et l’est aujourd’hui en Europe, toujours au prétexte de rembourser des dettes illégitimes, odieuses et/ou illégales.

L’austérité et le libre-échange sont bien les deux armes de cette même offensive néolibérale. Deux armes qui servent les mêmes intérêts, le même projet politique. Deux armes qui génèrent les mêmes maux et entament une destruction sociale et environnementale à grande échelle. Mais aussi deux armes qui se nourrissent et se renforcent mutuellement.

L’exemple de l’austérité et du TTIP en Belgique

Austérité TTIP s’il passe
Sécurité sociale Le gouvernement a prévu 3 nouveaux milliards d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises et un recul de l’âge de départ à la pension (67 ans) Le financement des pensions suivrait de plus en plus le modèle américain : c’est-à-dire un financement via les 2e et 3e piliers par capitalisation au détriment du 1e pilier par répartition Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
Transports Le gouvernement a prévu 2 nouveaux milliards d’économies dans la société du rail « SNCB » et les prix des billets vont être augmentés L’ouverture des marchés à la concurrence faciliterait le processus de privatisation en cours du transport des voyageurs
Santé Le gouvernement a prévu des coupes dans les budgets de soin de santé qui diminueront la qualité des services dispensés aux patient.e.s Les multinationales pourraient plus facilement faire sauter des normes sanitaires adoptées par les États pour protéger la santé de leur population
Salaires Les gouvernements successifs votent des gels de salaires et des sauts d’index Non seulement les travailleurs seraient mis en concurrence, mais une simple augmentation de salaire pourrait faire l’objet d’une plainte d’entreprises s’estimant lésées
Alimentation De manière générale, de plus en plus de monde n’a plus les moyens de s’acheter de la nourriture de qualité Les règles régissant la qualité des aliments présents sur notre territoire seraient rabaissées en s’harmonisant avec celles des États-Unis (usage d’OGM OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


- Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


- Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


- Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante.
, d’hormones, de produits chimiques, etc.)
Banques L’austérité est appliquée suite à la crise bancaire et à la socialisation de dettes privées (33 milliards d’euros en Belgique), ce qui illustre le pouvoir actuel des banques sur les peuples La régulation bancaire quasi absente en Europe pousserait vers le bas la régulation bancaire aux États-Unis

Les accords de libre-échange négociés au niveau de l’UE (le TTIP et le CETA |2|) prévoient une clause de mécanisme de règlement des différends qui permettra à un investisseur d’attaquer en justice (devant une cour arbitrale) une autorité publique, du moment où il estime que ses profits perçus ou escomptés ont été amoindris par une décision de celle-ci. Déjà en vigueur dans plusieurs traités, ce mécanisme coûte très cher aux contribuables des États. Au total, c’est plus de 430 millions de dollars de compensations qui ont été versées aux investisseurs dans le cadre du chapitre 11 de l’ALENA et 38 milliards en attente de décision... |3| Tout comme les sauvetages bancaires depuis 2008, les indemnisations à verser dans le cadre de ces procès vont contraindre les États à s’endetter encore plus sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
pour éponger les pertes que les multinationales pourraient accuser.

Non seulement ces accords de libre-échange feront augmenter l’endettement public, mais ils tenteront de verrouiller également la possibilité pour les États de restructurer ou d’annuler leur dette autant pour le bien-être de leur population que leur bonne santé financière. C’est ce qui s’est passé en Argentine en 2008, ou en Grèce en 2013 : des investisseurs les ont attaquées devant le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(la cour d’arbitrage de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
), après la restructuration de leurs dettes, réclamant un dédommagement pour les pertes engendrées |4|.

Il est urgent de stopper les négociations des traités de libre-échange en cours, de refuser les politiques d’austérité imposées par la Commission européenne et par les gouvernements nationaux. Le CADTM dénonce et lutte contre cette spirale infernale de la dette, de l’austérité et du libre-échange. L’annulation unilatérale des dettes illégitimes est non seulement nécessaire pour arrêter la saignée, mais également un instrument politique de désobéissance puissant permettant d’ouvrir d’autres possibles.


Notes

|1| Accord de Libre-Echange Nord-Américain, signé en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique

|2| Comprehensive Economic and Trade Agreement

|3| Public Citizen, Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “Trade” deals  : http://www.citizen.org/documents/in...

|4| voir : http://cadtm.org/Dette-libre-echang...

Auteur.e

Anouk Renaud

Permanente au CADTM Belgique


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