Stratégie de l’endettement, choc du surendettement : après le Sud, le Nord

14 novembre 2010 par Nicolas Sersiron


Comment les gouvernements des pays riches et les détenteurs de capitaux ont-ils surendetté les pays du Tiers Monde.

La première opération a été d’éliminer par des assassinats ou des évictions forcées les véritables démocrates, ceux qui recherchaient l’égalité et la justice sociale pour leur peuple : Lumumba vs Mobutu, Mossadegh vs le Chah d’Iran, Allende vs Pinochet, Soekarno vs Suharto, Sankara vs Compaoré, et bien d’autres ont été ainsi remplacés par des dirigeants corruptibles. La deuxième opération était de faire endosser par les gouvernements des pays nouvellement indépendants, le remboursement des emprunts faits par l’ancien pays colonisateur auprès de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(BM), ce qui constituait pourtant au regard du droit international [1] une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
qui n’avait donc pas à être remboursée. La troisième a été d’envoyer des agents (secrets) corrupteurs tels John Perkins [2] pour soudoyer directement les dirigeants du Sud. Or les prêts de la BM, du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et les « aides » des pays occidentaux avaient souvent des visées géostratégiques –renforcer les liens pour contenir l’influence de l’ennemi soviétique– mais surtout des visées économiques : soit écouler les surproductions du nord, soit financer les investissements nécessaires à l’exploitation des richesses exportées vers le nord. Ils n’ont jamais profité aux populations. Les détournements faits par les dirigeants du Sud étaient secrètement encouragés, l’essentiel était de conserver le flux de matières premières nécessaires au profit des grandes compagnies occidentales. Pour maintenir voire dépasser la prédation de la période coloniale, il fallait plus intéresser les dirigeants du sud aux profits des ETN (entreprises transnationales) qu’au bien-être de leurs peuples.

La conquête du monde commencée par les rois et les armateurs européens entre les XV et XVIII n’avait d’autre but que de s’approprier l’or et les autres richesses. Au grand génocide des indiens d’Amérique a succédé le commerce triangulaire avec l’immigration forcée d’environ 50 millions d’Africains pour la production des matières exportées. Vers 1850, la fin de l’esclavage a été concomitante avec les premières conquêtes coloniales en Afrique et en Asie : ce ne sont plus des individus mais des pays et des continents qui ont été asservis à l’enrichissement des Européens. Un siècle plus tard, les indépendances de l’après guerre, marqueront le début d’un nouveau système de soumission : le système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Sa mise en place progressive sera orchestrée par les gouvernements et les institutions financières internationales. Il est une redoutable arme de conquête du pouvoir et de la richesse pour les grands actionnaires du nord. Connaissez-vous une ETN qui pourrait enrichir ses propriétaires sans les matières premières des pays en développement ? Elles sont leur énergie vitale. Leur achat à très bas prix et les bas salaires des travailleurs sont indispensables pour qu’après transformation et commercialisation, en passant par les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et la défiscalisation des prix de transfert, elles se gavent de superprofits. Total, la 5e ETN du monde existerait-elle ainsi sans le pétrole africain ou le gaz birman dont leurs peuples sont spoliés ? Bien sûr que non !

Mais c’est la crise des années 80 et la médecine de choc administrée par le FMI qui va faire entrer les peuples du Sud dans un cycle d’appauvrissement, casser leurs services publiques et imposer la privatisation de leurs grandes entreprises d’Etat. Les banques occidentales débordaient des euros-dollars du Plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. et des pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. de la crise de 1973. Elles ont alors beaucoup prêté aux nouveaux pays indépendants à des taux très bas mais indexés sur le taux officiel étasunien (prime rate). La brutale remontée de ce taux (multiplié par 3), décidée par Paul Volker en 1979, a provoqué leur faillite. Le FMI venu à leur secours par des prêts conditionnés, leurs a imposé de rembourser les banques qu’il a ainsi sauvées de la faillite. Pour les pays du Tiers Monde, rembourser un créancier avec un nouveau prêt à taux plus élevé revenait à entrer dans une spirale infernale dont ils ne sont pas encore sortis après 25 ans. Ce fût le choc du surendettement. Profitant de cet état de sidération des peuples, et avec l’aide de leurs dirigeants corrompus, à chaque nouveau prêt de secours, le FMI a imposé des mesures de libéralisation et de dérégulation des économies du Sud favorables aux investisseurs du Nord et catastrophiques pour les populations. La disparition des taxes douanières a mis en concurrence les petits producteurs agricoles du Sud avec les productions industrielles et subventionnées du Nord, les privatisations des entreprises publiques ont créé des « déflatés » par millions, l’instauration de la TVA a permis de faire rembourser les dettes publiques par l’ensemble des populations jusqu’aux plus pauvres. Quant à la liberté de mouvement de capitaux elle permet encore aujourd’hui des rapatriements vers le Nord de bénéfices colossaux faits par les ETN qui ne profitent nullement aux peuples du Sud, si ce n’est à leur bourgeoisie dirigeante. Cet ensemble de mesures ultralibérales imposées par le FMI est appelé « plan d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
 » (PAS)

Comment la croissance de la dette publique au nord depuis les années 80 a-t-elle abouti au surendettement et à la résurrection du FMI avec ses mesures de choc ?

« Le déficit chronique en France est le produit de la reconquista défiscale des possédants » F.Lordon.

Comme dans les pays du Tiers Monde, on retrouve la stratégie de l’endettement des Etats au profit de la grande finance. Les plans d’austérité à partir de 1983 en France, la dérégulation et la disparition des barrières douanières ont mis en concurrence déloyale les salariés du nord avec les travailleurs du sud. L’Europe s’est ainsi désindustrialisée au profit des services. Ainsi à la différence du Sud, la matière première indispensable aux surprofits des grandes entreprises dans les pays du Nord est devenue le travail. L’organisation de la concurrence avec le moins-disant social des travailleurs du Sud et les gains de productivité ont fait augmenter le chômage, entrainant une diminution des salaires et des recettes de l’état. Les cadeaux fiscaux continus faits aux entreprises et aux plus hauts revenus ont approfondi le déficit budgétaire. Or pour sortir de l’endettement public, les solutions ultralibérales à la sauce européenne ne proposent que la diminution des dépenses, soit la sous-budgétisation des grands services publics gratuits, ceux qui avaient été gagnés en France par le Conseil National de la Résistance (CNR). La privatisation, auparavant rampante, est maintenant la solution ultralibérale aux problèmes financiers de l’éducation, de la santé publique et de la retraite par répartition Retraite par capitalisation
par répartition
Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière.
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En 2007, l’origine de la catastrophe financière mondiale, est le surendettement des ménages américains, conséquence d’une perte de pouvoir d’achat des décennies précédentes au profit du capital. La crise immobilière liée aux prêts « subprime » et le crash de Lehman Brothers met le système bancaire occidental au bord de la faillite. Il est sauvé par les Etats, donc par les contribuables. La crise entraine un chômage de masse qui, avec le surendettement des Etats et l’attaque de la finance, génère une sidération populaire propice à la solution de choc ultralibérale. La diminution des dépenses publiques, est alors présentée comme l’unique solution. Le surendettement provoqué est bien le cheval de Troie qui, après avoir permis l’application des PAS au sud ouvre la porte aux nouveaux plans d’austérité au Nord.
Le FMI, cet outil de l’accaparement capitaliste par la dérégulation internationale, a été refinancé en 2009, à hauteur de 1.000 Milliards de dollars. Avec l’UE, ils proposent leurs « aides » conditionnées aux pays les plus endettés : ce sont les PAS du Nord. Au nom de l’assainissement des finances, les populations grecques, hongroises, roumaines, etc. subissent des coupes sombres dans leurs revenus et les services publics sont gravement touchés. La baisse des retraites par l’allongement de la durée du travail et la diminution du nombre des fonctionnaires en France sont les seules issues proposées pour combler les déficits publics. On ne parle pas de la défiscalisation des entreprises et des possédants depuis 20 ans, rien non plus sur les évasions fiscales colossales dans les paradis fiscaux, silence sur la perte de la part salariale dans la valeur ajoutée nationale au profit des créanciers de la dette. Le petit contribuable du Nord, après celui du Sud, en plus de perdre le bénéfice des services publics, est sommé de rembourser par des impôts indirects payés par tous, dont l’injuste TVA, les créanciers dont beaucoup sont responsables de la crise. Si les peuples n’obtiennent pas, après des audits sur le surendettement, l’annulation des dettes illégitimes, on assistera à un appauvrissement massif des populations du Nord comme ça a été le cas pour les populations du Sud avec les plans d’ajustement structurel.



Notes

[1Le Traité de Versailles de 1919 avait interdit à l’Allemagne de mettre à la charge du nouvel Etat polonais reconstitué la dette que l’Allemagne avait contractée pour coloniser la Pologne.

[2Les confessions d’un assassin financier. Révélations sur la manipulation des économies du monde par les Etats-Unis, 2005, alTerre, Québec

Nicolas Sersiron

Ex-président du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme »
Après des études de droit et de sciences politiques, il a été agriculteur-éleveur de montagne pendant dix ans. Dans les années 1990, il s’est investi dans l’association Survie aux côtés de François-Xavier Verschave (Françafrique) puis a créé Échanges non marchands avec Madagascar au début des années 2000. Il a écrit pour ’Le Sarkophage, Les Z’indignés, les Amis de la Terre, CQFD.
Il donne régulièrement des conférences sur la dette.