Succès de l’action citoyenne contre les emprunts toxiques à Nîmes

Communiqué de presse du Collective d’Audit Citoyen Nîmes (CAC 30), le 6 mars 2018

21 mars par CAC 30


Arènes de Nîmes (CC - Flickr - Wolfgang Staudt)

{{Ce 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a décidé l’annulation des 3 délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bien-fondé des recours en justice des deux élus et du citoyen, dénonçant les graves manquements du président de cette collectivité à son devoir d’information.}}

Revenons sur les faits. Le 29 mars 2016, en quelques minutes à peine et sans disposer des informations nécessaires, le conseil communautaire approuvait un dispositif de sortie d’un emprunt toxique qui prévoyait de payer à la banque prêteuse, en plus des 10 millions d’euros de capital restant dû du prêt, une indemnité de plus de 58,6 millions d’euros. L’ardoise était tellement considérable pour la collectivité qu’une des deux délibérations prises à cette occasion prévoyait une subvention de 6,4 millions d’euros du budget principal vers le budget d’assainissement auquel l’emprunt était rattaché. Cette subvention, complètement illégale, a d’ailleurs fait l’objet d’un des trois recours engagés les 26, 27 mai et 2 septembre 2016. La contestation de cette subvention était tout à fait fondée car elle a amené le conseil communautaire à prendre une nouvelle délibération le 11 juillet 2016 pour annuler cette subvention et la remplacer par un prêt... souscrit auprès de la banque !

Dans sa décision, outre l’annulation des délibérations, le juge administratif intime au président de la communauté d’agglomération de convoquer un nouveau conseil communautaire en apportant aux élus « une information satisfaisant aux articles L. 2121-12 et L2121-13 du code général des collectivités territoriales incluant la mise à disposition de la convention et du protocole transactionnel ».

Qu’attendent les demandeurs à ce jour. Tout simplement que le président de la Métropole leur explique le mode de calcul détaillé et précis de l’indemnité de 58,6 millions d’euros ? Comment justifier que pour rembourser un prêt de 10 millions d’euros les contribuables de la Métropole doivent sortir de leur poche 58,6 millions d’euros (en plus des 10 millions), sachant que les banques empruntent leur argent à la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) à 0 %, voire à moins 0,40 % ! et sachant aussi que la réglementation interdit aux collectivités d’engager leurs finances dans des activités de nature spéculative. Un fonds de soutien est supposé prendre en charge 36,6 millions d’euros du total de 58,6 millions d’euros mais, si l’on sait que ce fonds est alimenté par les contribuables nationaux et les clients des banques, chacun aura bien compris que c’est, en définitive, la population qui va devoir supporter la totalité de cette indemnité scandaleuse. Son montant représente 239,04 euros pour chacun des 245 222 habitants de Nîmes Métropole.

Il appartient désormais à Yvan Lachaud d’expliquer aux trois requérants, au conseil communautaire et aux administrés, comment la banque a calculé l’indemnité de 58,6 millions d’euros. Car, ce qui importe pour les requérants et les habitants de la Métropole, c’est le mode de calcul de cette indemnité, un mode de calcul demandé à de multiples reprises par les conseillers communautaires, François Séguy et Sylvette Fayet, sans succès à ce jour.

Dans sa décision, s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales, le tribunal administratif souligne le manquement par Yvan Lachaud à son obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
à la communication « d’une note explicative de synthèse », que « cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l’importance des affaires, doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions », et que si cette note n’est pas jointe à la convocation des élus, « il est au demeurant loisible [à ces élus] de solliciter des précisions ou explications, conformément à l’article L. 2121-13 du même code, une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. ». Le tribunal souligne dans sa décision que cette note doit être complète et détaillée car le tribunal met en garde très clairement sur ce point : « son insuffisance entache d’irrégularité les décisions prises ».

Considérant l’importance de ce dossier et l’énormité de l’enjeu financier (58,6 millions d’euros), le droit des élus de disposer des informations complètes, le président de la Métropole a maintenant l’obligation de communiquer le mode de calcul de l’indemnité. Au vu de la décision du tribunal, les élus vont aussitôt lui adresser un courrier en ce sens.

Le CAC 30 remercie toutes les citoyennes et tous les citoyens qui l’appuient dans son action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et les informera de la suite de ce dossier.


Cette action et son succès ont un intérêt général, national.... et auront, nous l’espérons, des répercussions sur le jugement que nous attendons dans un recours au tribunal de même nature que nous avons déposé contre trois délibérations prises par la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier aujourd’hui Vichy Communauté. Bravo les Nîmois-e-s !


Le communiqué sur le blog de Patrick Saurin


Revue de presse
- Politis 1494 du 15 au 21 mars 2018

- Journal Le Media du vendredi 9 mars 2018 (après la 24e minute - 24’15)

- Le midi libre du mercredi 7 mars 2018


Voir la pétition : Contre le vol en banques organisées nous demandons justice !



Source : Attac Vichy

CAC 30

Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes.