Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Vendredi 2 décembre : Accueil, situation internationale, sri lankaise, pakistanaise, dette extérieure en Asie du Sud, et justice climatique

Le séminaire a débuté par un hommage rendu à Linus Jayathilaka, figure militante et syndicaliste sri lankais, ancien leader de la Fédération unie du travail (UFL, Sri Lanka), décédé en mai 2022. Linus J. a depuis le début soutenu l’action du CADTM pour l’annulation des dettes illégitimes.

Perspectives globales sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  : Causes et conséquences (avec des références sur le défaut de paiement du Sri Lanka) par Éric Toussaint (CADTM International)

La majorité de la dette sri lankaise est odieuse car la majorité des politiques menées par les dirigeants à l’origine de l’emprunt ont été contraires aux intérêts du peuple

Éric Toussaint a ouvert l’atelier par une présentation globale de la situation politique et économique mondiale. Il a expliqué que le pic de la crise n’avait pas encore été atteint, que la hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , l’appréciation du dollar par rapport aux devises des pays du Sud et le rapatriement des flux financiers du Sud global vers les États-Unis (ainsi que l’Europe occidentale) allaient provoquer des crises similaires dans plusieurs autres pays à celle que traverse le Sri Lanka.

Par la suite, le porte-parole du réseau CADTM International a rappelé les critères qui permettent de définir une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  :

• Les mesures adoptées avec les dépenses issues de l’emprunt ne profitent pas à la population. Au contraire, elles vont contre ses intérêts ou dans l’intérêt personnel des dirigeant·es.

• Les créanciers savaient que l’argent serait utilisé contre l’intérêt de la population, ou auraient dû faire le nécessaire pour le savoir. En d’autres termes, ils ne peuvent pas prouver qu’ils ne pouvaient pas savoir que les mesures prises avec l’argent emprunté iraient contre l’intérêt de la majorité de la population.

La nature despotique ou non du régime n’a pas d’importance pour définir une dette comme odieuse.

Éric Toussaint a ensuite dressé une liste des répudiations de dettes qui ont eu lieu dans l’histoire (dernièrement, le Paraguay en 2005, l’Équateur en 2007-2008, l’Islande en 2008-2009).

Il a évoqué le rôle joué dans les années 1980 par Fidel Castro et Thomas Sankara dans le combat contre les dettes illégitimes avant de conclure sur la situation du Sri Lanka : la majorité de la dette sri lankaise est odieuse car la majorité des politiques menées par les dirigeants à l’origine de l’emprunt ont été contraires aux intérêts du peuple. Elles ont également aggravé la situation du pays, notamment sur le plan environnemental. Elles n’ont pas non plus été utilisées pour établir un système fiscal juste.

Hommage à Linus Jayathilaka

Dette extérieure de l’Asie du Sud, Institutions financières internationales et mouvements sociaux par Badrul Alam (Bangladesh Krishok Federation), Sushovan Dhar (CADTM India), Abdul Khaliq (CADTM Pakistan), Sudhir Shrestha (South Asia Alliance for Poverty Eradication, Nepal).

Inde

Cette deuxième conférence sur la dette extérieure en Asie du Sud a été ouverte par Sushovan Dhar, membre du CADTM Inde. Ce dernier, après avoir analysé la situation de l’endettement extérieur indien et détaillé comment fonctionnait le système bancaire du pays, a établi une liste de revendications. Parmi elles :

• Réparer les dégâts causés par les capitalistes sur le dos des banques publiques indiennes en taxant les actionnaires des plus grandes entreprises du pays
• Interdire aux banques publiques de s’engager dans des opérations de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
  Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. , d’accorder des crédits aux entreprises privées au-delà d’un certain montant.
• Obliger les banques publiques à accorder des crédits pour les besoins des ménages, du secteur public, des petites et moyennes entreprises, de la paysannerie, des artisans et autres travailleur·euses indépendant·es.
• Obliger toutes les institutions bancaires à rendre transparents leurs comptes, abolir le secret bancaire
• Socialiser les banques
• Mettre fin à la responsabilité limitée des banquiers. Leurs biens personnels doivent pouvoir être saisis quand une banque fait faillite.

Bangladesh

Le Bangladesh fait face à des intérêts très élevés et la dévaluation du taka par rapport au dollar US amenuise de façon alarmante les réserves de change

Badrul Alam a poursuivi cet atelier en analysant la dette extérieure du Bangladesh. Il a mis en évidence la hausse continuelle de cette dernière depuis l’indépendance du pays en 1971. Si le gouvernement actuel tente de convaincre la population qu’il n’y a aucun problème avec la dette publique, la réalité est toute autre. Le Bangladesh fait face à des intérêts très élevés et la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du taka par rapport au dollar US amenuise de façon alarmante les réserves de change. En conséquence, pour reconstituer ses réserves, le gouvernement bangladeshi souhaite contracter un prêt auprès du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , qui, comme partout ailleurs, imposera ses conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. néolibérales.

Pour sortir de ce cercle vicieux, Badrul Aram a rappelé la nécessité de se mobiliser contre les dettes illégitimes.

Pakistan

Le FMI a libéralisé l’économie pakistanaise à coup de conditionnalités : arrêt des subventions sur le gaz, le carburant, l’électricité, coupes drastiques dans les dépenses sociales...

Après l’Inde et le Bangladesh, il a été question du Pakistan. Abdul Khaliq s’est alarmé de la récente hausse massive de la dette pakistanaise, qui a plus que doublé entre 2018 et 2022, passant de 75,3 milliards de dollars à plus de 200 milliards de dollars. Il a également rappelé que le Pakistan est le pays qui a signé le plus d’accords avec le FMI dans le monde, à égalité avec l’Argentine (22). Au fil de ces accords, le FMI a libéralisé l’économie pakistanaise à coup de conditionnalités : arrêt des subventions sur le gaz, le carburant, l’électricité, coupes drastiques dans les dépenses sociales etc. Des mesures qui frappent très durement les classes populaires alors que 34% de la population pakistanaise est déjà plongée dans la pauvreté.

Aujourd’hui, le Pakistan se trouve dans une crise politique et économique majeure. Il pourrait connaître un destin similaire à celui du Sri Lanka et entrer dans une crise de la dette à cause du manque de devises extérieures. En effet, alors que ses réserves de change étaient de 20 milliards de dollars US en août 2021, elles ne s’élèvent plus qu’à 8 milliards de dollars US aujourd’hui.

Abdul Khaliq a précisé qu’une crise économique d’ampleur pourrait avoir des conséquences politiques très graves. Les Talibans pakistanais du TTP pourraient notamment l’instrumentaliser.

Népal

Sur le plan environnemental, le Népal se trouve également en grandes difficultés, alors que ses responsabilités dans le dérèglement climatique sont minimes

Enfin, Sudhir Shrestha a détaillé la situation du Népal concernant la dette extérieure publique. Dans ce pays de près de 30 millions d’habitant·es, 34% du budget est financé par l’emprunt. Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , qui oscille entre 2% et 4% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , va fortement augmenter dans les prochaines années car de nombreux remboursements en dollars devront être effectués. Or, comme la roupie se déprécie par rapport au dollar US, il sera plus couteux de rembourser le même montant de dollars US que précédemment (car il faudra débourser davantage de roupies népalaises pour obtenir un dollar US). De plus, une crise de la dette menace le Népal car il est fortement dépendant de ses importations et que ses réserves de change s’amenuisent.

Sur le plan environnemental, le Népal se trouve également en grandes difficultés, alors que ses responsabilités dans le dérèglement climatique sont minimes. La population subit des inondations à cause de la fonte des glaciers, etc. Récemment, le gouvernement népalais a accepté un prêt de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. pour financer des mesures d’adaptation au dérèglement climatique. Sudhit Shrestha a rappelé que le Népal ne devait pas s’enfermer dans le cycle infernal de l’endettement mais réclamer des dons de la part des pays responsables de la crise climatique. Le gouvernement du Népal ne doit pas négocier avec la Banque mondiale et le FMI, il doit auditer sa dette publique, en annuler la part illégitime et se financer en augmentant les impôts progressifs, en taxant les riches. Aujourd’hui, le pays s’appuie quasi-exclusivement sur des prêts ou des impôts indirects injustes comme la Taxe sur la valeur ajoutée.

Sri Lanka : Quelle crise ? Comment en sommes-nous arrivé·es là ? Ramindu Perera (Université ouverte du Sri Lanka) et Vimukhti de Silva (MONLAR)

Un des premiers éléments qui a provoqué la colère de la population sri lankaise fut l’arrêt des subventions publiques sur les engrais alors que les prix augmentaient, puis l’interdiction pour les agriculteur·ices d’utiliser des engrais chimiques sans aucune préparation préalable

Ramindu Perera a ouvert cette conférence en dressant un panorama de l’évolution de l’économie sri lankaise depuis des décennies. C’est dans les années 1970 que les gouvernements ont décidé de libéraliser l’économie et de s’intégrer dans le capitalisme mondialisé.

Aujourd’hui, la population paie les conséquences de ces choix car le Sri Lanka a un problème structurel de réserves de change, étant donné qu’il dépense bien plus pour ses importations qu’il n’obtient de devises en exportant. Chaque année depuis plusieurs années, le gouvernement devait donc s’endetter auprès de créanciers extérieurs (à des taux allant de 5% à 7% dernièrement) pour combler ce déficit de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. . Ces emprunts ont creusé la dette extérieure jusqu’au défaut de paiement du printemps dernier, synonyme de pénurie de devises extérieures, donc de nourriture, de pétrole et d’intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. agricoles.

Le gouvernement négocie avec le FMI, qui souhaite imposer ses conditionnalités – dont des privatisations qui ont déjà commencé – et les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. s’intéressent au pays (ils souhaitent acheter des titres de dette sri lankaise quand ils sont au plus bas sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et demander le paiement du capital et des intérêts de retard au prix fort quand le pays sera de nouveaux en capacité de payer).

La crise que traverse le Sri Lanka est vue par la classe dirigeante comme une opportunité de poursuivre les réformes néolibérales dans leur pays. Elle est aussi une opportunité d’auditer la dette publique, de répudier sa part illégitime, de mettre en place un impôt exceptionnel sur les riches et de reconstruire une économie plus indépendante de l’extérieur.

Vimukthi de Silva a ensuite pris la parole pour évoquer les causes de la crise qui a frappé le Sri Lanka en 2022 et la situation des femmes dans cette crise.
Elle a rappelé qu’un des premiers éléments qui a provoqué la colère de la population fut l’arrêt des subventions publiques sur les engrais alors que les prix augmentaient puis l’interdiction pour les agriculteur·ices d’utiliser des engrais chimiques sans aucune préparation préalable.

Ces dernie·res ont donc connu de grandes difficultés – ne parvenant plus à s’aligner sur les prix du marché mondial – que les grandes entreprises ont exploité pour racheter leurs terres à des prix dérisoires.

Les mesures du gouvernement ont donc expulsé les agriculteur·ices de leurs terres car il devenait impossible de vivre de leur travail. Vimukhti de Silva plaide donc pour sortir l’agriculture sri lankaise du marché, d’aller vers une agriculture vivrière soutenue par l’État, de manière à assurer un revenu stable et des conditions de travail sereines aux personnes qui cultivent la terre.

Les femmes paient donc cette crise de devises et les choix du gouvernement par leur travail et par leur corps

Les femmes sont les premières victimes de ces mesures car elles sont majoritaires dans l’agriculture sri lankaise. Face à la perte de leur activité et face aux pénuries et à l’augmentation des prix, de nombreuses femmes deviennent exploitées sexuellement, sont victimes de malnutrition. Ces mesures augmentent également la mortalité infantile.

Alors qu’il faudrait augmenter les dépenses sociales pour compenser cette situation, le budget présenté pour 2023 contient des coupes budgétaires majeures. Le gouvernement profite donc de la crise pour approfondir le caractère néolibéral de l’économie sri lankaise et l’exploitation de sa population. Exemple : pour obtenir plus de devises étrangères, le gouvernement a abaissé l’âge légal des enfants pour pouvoir partir travailler dans les pays du Golfe. Avant, une femme ne pouvait pas partir avant que son enfant ait 5 ans, aujourd’hui, elle peut quitter le Sri Lanka quand son fils ou sa fille a dépassé les 2 ans.

Les femmes paient donc cette crise de devises et les choix du gouvernement par leur travail et par leur corps.

Renuka Karunarathne (Coalition des victimes de microfinance au Sri Lanka)

Justice climatique au Pakistan, au Sri Lanka et ailleurs, par Farooq Sulheria (journaliste au Pakistan) et Quincy Saul, militant écosocialiste des États-Unis.

Le Pakistan est régulièrement victime de sécheresses et de terribles inondations alors qu’il n’est responsable que d’1% des émissions de gaz à effet de serre

Farooq Sulheria est revenu sur la nécessité urgente de justice climatique pour le Pakistan, victime régulière de sécheresses et de terribles inondations alors qu’il n’est responsable que d’1% des émissions de gaz à effet de serre sur la planète alors que sa population dépasse 200 millions. Les dernières inondations de l’été 2022 ont fait plus de 1000 mort·es, 2,1 millions de déplacé·es. Elles ont provoqué des dégâts équivalents à 15 milliards de dollars.
Le Pakistan a un besoin urgent de réparations de la part des pays responsables du changement climatique.

Quincy Saul a ensuite analysé la situation du Sri Lanka sur le point environnemental avant de développer une réflexion plus globale. Il a rappelé que le Sri Lanka était très vulnérable à la hausse du niveau des mers. Il a également déploré l’absence de débat sur la dette lors de la dernière COP.

L’annulation de la dette du Sud globale serait insuffisante pour réparer la dette écologique que le Nord a envers le Sud. Cette dette est faite de 500 ans d’extraction de ressources au Sud par le Nord et de 200 ans de pollution émis par les grandes entreprises du Nord

L’annulation de la dette du Sud globale serait insuffisante pour réparer la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. que le Nord a envers le Sud. Cette dette est faite de 500 ans d’extraction de ressources au Sud par le Nord et de 200 ans de pollution émis par les grandes entreprises du Nord.

Le débat qui a suivi portait sur les échanges dette contre nature, qui consiste à annuler une partie de la dette en échange de mesures de protection de l’environnement. Ces mécanismes ont été dénoncés comme de nouvelles conditionnalités, un outil néocolonial expliquant aux pays du Sud qu’il faut protéger l’environnement et préserver les ressources alors qu’ils ne sont pas responsables de la crise climatique que nous traversons. Leur dette doit être annulée sans conditions pour qu’ils puissent dégager des ressources pour décider eux-mêmes des mesures d’adaptation et de préservation des ressources et de l’environnement.

  Samedi 3 décembre : FMI, dette privée en Asie du Sud et en Afrique du Nord, défaut de paiement sri lankais, accord avec le FMI et alternatives, clôture du séminaire

Qu’est-ce que le FMI ? À quoi sert-il ? Quel est le rôle du FMI en situation de crise de la dette ? Quel est le programme du FMI ? Quelles sont les conditionnalités imposées par le FMI ? Peuvent-elles être compatibles avec le respect des droits humains ? Quelles sont les alternatives ? Qu’est-ce que l’audit citoyen de la dette publique ? par Éric Toussaint

Répudier la dette ne suffira pas ; il faudra retrouver une indépendance, une souveraineté sur le plan économique en mettant en place un développement endogène, autocentré

Éric Toussaint a ouvert le deuxième jour de l’atelier par une conférence sur le Fonds monétaire international. Il a abordé plusieurs questions majeures : le système de vote inégal de l’institution qui fournit un droit de véto aux États-Unis sur toutes les décisions importantes, la nomination des directeurs exécutifs, la possibilité de tenir tête au FMI en s’en sortant mieux que les pays signant des accords avec lui (exemple de la Malaisie en 1996-1997 lors de la crise des tigres asiatiques)…

Éric Toussaint a rappelé la nécessité de suspendre le paiement de la dette, de rejeter les politiques néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale lorsqu’ils accordent un prêt, de réaliser des audits citoyens de la dette publique pour ensuite répudier les dettes identifiées comme odieuses.

Répudier la dette ne suffira pas ; il faudra retrouver une indépendance, une souveraineté sur le plan économique en mettant en place un développement endogène, autocentré. Il faut mettre en place un système de taxation juste, qui délaisse les impôts indirects pour mettre en place des impôts progressifs avec des taux importants sur les plus riches, tout en empêchant les capitaux de quitter le pays au-dessus d’un certain niveau de revenus et de patrimoine. Il faut protéger les petit·es agriculteur·ices et laisser le contrôle des ressources aux communautés locales. Tout cela doit être réalisé conjointement à la mise en place d’un secteur bancaire public et socialisé.

Dette privée en Asie du Sud et en Afrique du Nord, par Chinmayi Naik (Coalition des travailleur·euses en Inde), Jawad Moustakbal (ATTAC & CADTM Maroc) et Renuka Karunarathne (Coalition des victimes de microfinance au Sri Lanka)

Les personnes ayant contracté des microcrédits se sont retrouvées confrontées – notamment par l’accumulation de microcrédits pour rembourser les précédents – à des taux d’intérêt dépassant les 40%

Jawad Moustakbal a entamé cette conférence sur la dette privée en détaillant le cas du Maroc. Il a d’abord rappelé que la dette a été utilisée comme outil pour coloniser le Maroc. Après l’indépendance du pays en 1956, la dette a été utilisée comme prétexte pour appliquer des politiques néolibérales. Aujourd’hui, la dette du Maroc a doublé par rapport à son montant de 2012 et le service de la dette représente 10 fois le budget de la santé, 3 fois le budget de l’éducation et 7 fois les montants dédiés à l’investissement public.

Jawad Moustakbal a expliqué que la solution trouvée par le capitalisme pour répondre aux dégâts de ses politiques d’austérité fut le microcrédit. Face au retrait de l’État, qui ne prend plus en charge les besoins essentiels de la population, les classes populaires ont été invitées à contracter des prêts.

Au Maroc, le système de microcrédit s’est développé au milieu des années 1990. Ce secteur a explosé entre 2003 et 2007, période durant laquelle les prêts se sont multipliés. L’ensemble des crédits accordés par les institutions de microfinance ont été multipliés par 11 entre 2003 et 2007. Entre ces deux mêmes dates, le nombre de débiteur·icess a été multiplié par 4.

Le secteur du microcrédit est ensuite entré en crise en 2008, avec des défauts de paiements à répétition. Les personnes endettées se sont retrouvées confrontées – notamment par l’accumulation de microcrédits pour rembourser les précédents – à des taux d’intérêt dépassant les 40% (pour la moitié des crédits accordés par la microfinance au Maroc). Or, les organismes de microcrédits cachent et noient ces informations dans les contrats qu’ils font signer.

Trois ans plus tard, en 2011, un mouvement social massif s’est élevé contre les abus de la microfinance à Ouarzazate (Maroc).

Concernant l’utilisation des fonds prêtés par les institutions de microfinance au Maroc, une étude a montré que 43% des fonds sont utilisés pour les consommations quotidiennes, pas pour financer des projets de long terme.

Jawad Moustakbal a insisté sur l’opportunité que représente le défaut de paiement sri lankais pour combattre le système dette, auditer les dettes publiques mais également les dettes privées, créer un système d’emprunt public sans intérêt ou à des taux très bas, mettre fin au démantèlement des services publics de santé et d’éducation, redonner aux communautés la souveraineté sur leurs territoires…

Renuka Karunarathne a expliqué la situation des victimes de microcrédit au Sri Lanka. Les prêts proposés aux femmes sri lankaises sont trop importants par rapport à leur capacité de remboursement, et les intérêts sont énormes.

De nombreuses femmes se sont suicidées car elles ne parvenaient pas à rembourser un prêt, des familles se sont brisées, des femmes se sont engagées dans la prostitution car elles n’avaient pas d’autres choix

Lors d’un retard de paiement, ces femmes subissent des pénalités prenant la forme d’intérêts supplémentaires. Autrement, elles contractent un nouveau crédit pour rembourser le précédent. Les institutions de microfinances accumulent les intérêts sur leurs dos.

Quand elles ne sont pas capables de rembourser, les femmes sont parfois poursuivies devant des tribunaux. Or, elles sont souvent effrayées par cela car elles ne sont jamais rentrées dans un tribunal. De plus, elles n’ont pas l’argent pour obtenir la défense d’un·e avocat·e.

Souvent, elles ne parviennent pas à rembourser, et leurs biens et leurs propriétés sont saisis. De nombreuses femmes se sont suicidées car elles ne parvenaient pas à rembourser un prêt, des familles se sont brisées, des femmes se sont engagées dans la prostitution car elles n’avaient pas d’autres choix.
Les mouvements de victimes du microcrédit demandent une régulation de ces prêts abusifs car leurs conséquences sur la vie de ces femmes sont énormes.

Chinmayi Naik (Coalition des travailleur·euses en Inde)

Chinmay Naik a poursuivi avec une intervention sur les dettes privées en Inde, principalement celles des ménages travaillant dans le secteur informel, qui représente 72% des travailleur·euses. Par conséquent, lorsque le taux de chômage a doublé à cause de la pandémie de Covid-19, l’endettement des ménages dépendants du travail informel – qui n’avaient aucune sécurité sociale – a explosé. Ces ménages connaissent depuis lors une véritable crise de la dette privée.

Depuis la pandémie, la plupart des ménages indiens qui se sont endettés l’ont fait pour couvrir leurs dépenses courantes ou leurs dépenses médicales, qui sont passées de 1 900 roupies par mois en moyenne à 4 700 roupies en moyenne durant la pandémie

Depuis la pandémie, la plupart des ménages qui se sont endettés l’ont fait pour couvrir leurs dépenses courantes ou leurs dépenses médicales, qui sont passées de 1 900 roupies par mois en moyenne à 4 700 roupies en moyenne durant la pandémie.

Cette situation a donné lieu à de terribles conséquences. De nombreux et nombreuses travailleur·euses journalier·es se sont suicidés en 2021 face au poids de leurs dettes. Iels sont la catégorie qui a connu, proportionnellement, le plus de suicides en Inde en 2021.

Si des lois sont censées protéger les ménages qui ne parviennent pas à rembourser leurs dettes, elles ne sont pas appliquées. Par conséquent, en cas de difficultés de remboursement, les ménages paient des pénalités sous forme d’intérêts supplémentaires, perdent leurs maisons et leurs terres.

L’État et les banques font également en sorte qu’aucune alternative aux crédits n’émerge. La Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. indienne a par exemple fait un discours contre les systèmes de tontine pour cause de non-rentabilité… Tout est fait pour rendre les personnes dépendantes du crédit et du microcrédit. Par exemple, dans les contrats signés par les personnes qui reçoivent un microcrédit, aucune mention du taux d’intérêt n’apparaît. Ce n’est que bien plus tard qu’elles réalisent le montant qu’elles vont devoir rembourser, tombant alors dans la spirale infernale de l’endettement privée sans avoir été convenablement informées.

Sri Lanka : Débat et stratégies concernant la dette, le FMI et les alternatives par Chintaka Rajapaksa (MONLAR), Dhanusha Gihan Pathirana (Économiste politique), Thilac Kavivawosam (FIAN, Canica organic agricultural movement)

Aujourd’hui, au Sri Lanka, 6,3 millions des 20 millions d’habitant·es que compte le pays sont plongé·es dans la pauvreté, ne parviennent pas à subvenir à leurs besoins les plus essentiels

La dernière conférence-débat portait sur les alternatives à la signature d’un accord avec le FMI qui s’offrent au Sri Lanka.

Dhanusha Gihan Pathirana a ouvert la séance en rappelant que les principales victimes de la crise de devises qui touche aujourd’hui le Sri Lanka sont les moins responsables de cette dernière. Il a montré que malgré la crise, le gouvernement poursuit et approfondit même la voie de la dépendance et du néolibéralisme. Alors qu’il faudrait sortir du système de microfinance dans l’agriculture et mettre en place un nouveau modèle basé sur une agriculture vivrière, les coopératives, et l’indépendance alimentaire vis-à-vis de l’extérieur, le gouvernement suit les « conseils » du FMI en privatisant, en réduisant les dépenses publiques, ce qui place les victimes de la crise dans une situation encore plus désespérée. Aujourd’hui, au Sri Lanka, 6,3 millions des 20 millions d’habitant·es que compte le pays sont plongé·es dans la pauvreté, ne parviennent pas à subvenir à leurs besoins les plus essentiels.

Thilac Kavivawosam a ensuite mis en évidence le caractère dérisoire de l’aide au développement (0,7% du PIB) de la part des pays du Nord pour les pays du Sud. Celle-ci n’est pas utilisée pour ouvrir la voie vers une développement indépendant et respectueux des ressources et de l’environnement, bien au contraire.

Il a également rappelé que les restructurations de dettes proposées par le FMI et la Banque mondiale n’étaient qu’un moyen de faire poursuivre les paiements, donc de pérenniser les remboursements des créanciers. Ces restructurations servent les créanciers, pas la population sri lankaise.

Enfin, Chintaka Rajapaksa a insisté sur l’importance de l’annulation de la dette du Sri Lanka, d’un audit de la dette privée issue du microcrédit, et de fortes mobilisations concernant la nécessaire transformation de l’économie rurale sri lankaise.

Un débat a ensuite démarré avec Éric Toussaint, qui a rappelé la nécessité de tenir tête au Fonds monétaire international, sans quoi aucune alternative ne sera possible. Il a convoqué les exemples équatoriens et argentins pour montrer qu’il est parfaitement possible de résister aux créanciers, d’annuler la dette de tenir le bras de fer face aux Institutions financières internationales tout en améliorant la vie de sa population.

Après ces deux journées riches en débats, en arguments et en alternatives, un projet de déclaration finale présenté par Sushovan Dhar a été adopté. Ensuite Miguel Urban, député européen Anticapitalistas (Espagne), a clôturé l’atelier par un discours de solidarité envers les luttes au Sri Lanka et ailleurs.