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Synthèse du 11e séminaire international du Réseau CADTM

Organisé en collaboration avec Olga Zrihen, sénatrice et les coupoles CNCD-11.11.11 et 11.11.11 – Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging

29 novembre 2012 par Mimoun Rahmani


Nous sommes déjà à la 11e édition du séminaire international du CADTM sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et les droits humains. Cela fait déjà plus de 20 ans que le CADTM travaille sur la dette des pays du Sud. Aujourd’hui, la donne a changé puisque nous nous trouvons dans une situation où la dette est devenue un problème touchant l’ensemble de la planète.

Au Sud d’abord, où les peuples subissent depuis presque 30 ans les effets des programmes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(PAS), des recommandations des Institutions financières internationales (IFI) et, d’une manière générale, les politiques néolibérales imposées par les institutions économiques mondiales et les puissances impérialistes. Ces États du Sud, piégés, n’arrivent toujours pas à sortir du cercle vicieux de la dette parce que la dette demeure un mécanisme de domination et d’exploitation. La dette constitue également un outil qui permet le transfert d’une immense richesse des peuples du Sud vers les exploiteurs du Nord.

Ensuite, nous sommes dans un nouveau contexte où le fléau de la dette s’est généralisé et touche également les États du Nord qui sont frappés par une grande crise de l’endettement public. Cette crise des dettes souveraines résulte notamment des sauvetages bancaires et plus largement de la poursuite de politiques fiscales bénéficiant aux plus riches.

Et c’est au nom de cette dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
que les gouvernements mettent en place des plans d’austérité au Nord (en Europe) dont la recette est la même que les PAS appliqués au Sud : privatisations, dérégulations, régressions des droits sociaux dont les droits syndicaux, etc.

Cependant, la résistance s’organise. Grâce au travail que le CADTM et d’autres mouvements sociaux ont abattu, on peut constater plusieurs avancées sur le plan politique même si le chemin de la lutte semble encore long :

A ces textes s’ajoutent des rapports et textes des institutions internationales (ONU, CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
…) comme :

  • La résolution du conseil des droits de l’homme de l’ONU du 5 juillet 2012.
  • Le rapport de l’Expert des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits humains, Cephas Lumina, qui met l’accent sur le lien étroit entre la dette extérieure, les droits humains et le développement, et qui prône une approche basée sur les droits humains. Autrement dit il faut aborder la dette du point de vue des droits humains et non comme un simple sujet technique ou économique. Le fait de de considérer la dette comme un simple problème économique et financier a aggravé le problème au lieu de le résoudre.

On peut également retenir des principes directeurs dégagés par l’Expert des Nations Unis que :

En d’autres termes, nous avons intérêt à utiliser ces principes directeurs et, d’une manière générale, ces résolutions comme références dans notre combat contre le système dette. C’est en s’appuyant sur ces textes juridiques qu’on pourra changer quelque chose.

Mais il faudra aussi s’appuyer sur les arguments juridiques avancés tels que :

  • la dette illégitime, qui est une notion politique recouvrant des arguments juridiques solides ;
  • L’état de nécessité qui s’applique à des pays comme la Grèce, la Tunisie ou encore l’Égypte ;
  • Le changement fondamental de circonstance ;
  • La force majeure ;
  • L’enrichissement sans cause ;
  • Les vices du consentement ;
  • Abus, corruption, etc.

Ces arguments sont des outils sur lesquels on peut se baser dans notre stratégie de mener des audits citoyens de la dette afin de déterminer la part illégitime, odieuse ou illégale.

Les exemples concrets de la Grèce et de la Tunisie montrent clairement que la dette reste un outil de domination et d’exploitation et porte atteinte à la souveraineté des Etats. La lutte doit continuer par tous les moyens dont nous disposons : par l’éducation populaire, les actions de terrain et les différentes formes de dénonciation.

Nous devrons être aux côtés des forces politiques progressistes qui reprennent nos idées (exemple de SYRIZA en Grèce et du Front populaire en Tunisie) et être unis pour rejeter cette dette qui n’est pas la notre. Comme le disait Thomas Sankara : « Nous ne pouvons pas payer cette dette parce que nous ne sommes pas responsables de cette dette »

Les peuples du Sud, comme ceux du Nord doivent lutter pour se réapproprier leurs avenirs.

Par Mimoun Rahmani (ATTAC-CADTM Maroc)



cadtm.org
Mimoun Rahmani

Secrétaire général adjoint d’ATTAC Maroc, est membre d’ATTAC/CADTM Maroc et représentant du Réseau CADTM international au CI du FSM.

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