TOGO : Une dette comme les autres

30 octobre 2012 par Samir Abi


Retour sur le débat autour la dette publique togolaise organisée par Attac Togo et Visions Solidaires en présence de la Direction de la Dette publique et de la Banque mondiale en cet après-midi du 15 octobre. Au même moment, au pays du soleil levant, s’achevait l’assemblée générale des institutions de Brettons Woods en présence de nos distingués Ministres des finances et de la planification allés faire des courbettes pour de nouveaux prêts. La mise en débat de la dette publique togolaise par la société civile s’imposait deux ans après avoir atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. En effet, que de cris de joie et de célébrations avaient marqué cet événement, il y a deux ans ! A la suite de cette nouvelle, le gouvernement avait fait miroiter au peuple la fin de toutes les misères. Deux ans après, quel bilan ?

Pour Mr Kotsolé, représentant la Direction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique, les acquis de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
sont très salutaires. L’annulation de 95% des 324 milliards de F CFA de la dette publique du Togo envers les pays du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
a été, selon lui, une bouffée d’oxygène. Les 5% encore dûs (16 milliards de F CFA) pourront être totalement remboursés à la COFACE (France) et à l’ONDD (Belgique), selon les projections gouvernementales, d’ici 2015. L’autre bouffée d’oxygène, selon l’intervenant, est venue de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
avec l’annulation des dettes de l’IDA (une des filières du groupe Banque mondiale) et de la Banque Africaine de Développement au compte de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM). Le montant annulé serait de l’ordre de 357 milliards de F CFA. L’orateur a souligné deux faits nouveaux intervenus dans la stratégie d’endettement du Togo qui promettent une meilleure gestion de la dette dans l’avenir. Le premier de ces faits est la création d’un comité national de la dette publique en charge d’élaborer des stratégies d’emprunt et de gestion efficiente de l’endettement public. Ce comité est composé essentiellement d’experts des divers Ministères en charge des questions économiques. La société civile n’y est bien sûr pas invitée et pour cause : Pas assez d’expertise. Le second fait majeur, selon Mr Kotsolé, serait le recours de plus en plus marqué du Togo à l’endettement intérieur pour combler le gap budgétaire, contrairement aux années précédentes où le gouvernement avait recours à des prêts et des « dons » externes. Mais le constat sur le terrain est qu’en septembre 2012 le Togo avait déjà emprunté 55,77 milliards de F CFA sur le marché au taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
de 6% et la Chine, de son côté, engraisse allègrement l’ardoise de la dette publique par la construction de multiples infrastructures.

 Même son de cloche chez Mr Tougma Yemdaogo, l’économiste de la représentation de la Banque mondiale au Togo, qui, en rappel de l’historique de l’initiative PPTE, a souligné l’importance du rôle joué par la société civile dans la venue de cette initiative à travers ses interpellations constantes sur la dette publique des pays les moins avancés. Le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et les institutions financières internationales ont donc, par l’initiative PPTE et l’IADM, satisfait, selon lui, les exigences de la société civile en prenant en compte au mieux les préoccupations des pays pauvres très endettés et de la société civile sur la dette et en mettant en place une nouvelle approche basée sur le dialogue et la concertation avec les états dans la conduite de leurs réformes économiques. Le bilan de l’initiative PPTE au Togo s’est caractérisé par le retour de la crédibilité du Togo vis-à-vis des institutions financières ce qui lui a permis de dégager des ressources pour faire face à ses politiques économiques et sociales.
 
Pour Mr Assignon Max, représentant l’intersyndicale des travailleurs du Togo, invité au débat pour donner le point de vue des travailleurs sur l’initiative PPTE : « Trop tôt pour tirer un bilan social au Togo de l’initiative PPTE ». Les syndicats togolais n’ont pas encore fait l’évaluation de l’initiative.

Et, au tour de la société civile de donner son point de vue. Comme on pouvait s’y attendre le débat fut houleux. Au début, la question de l’audit de la dette publique du Togo fut abordée et, très rapidement, les organisations de défense des droits de l’homme et les militants pour la justice environnementale, présentes à l’atelier, sont revenues sur les conditionnalités pour l’atteinte du point de décision puis du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Que d’efforts a dû consentir le pauvre citoyen togolais qui a vu ses frais d’électricité augmenter après une privatisation chaotique de la compagnie d’électricité nationale. Après avoir bradé à tour de bras les entreprises publiques l’État togolais se voit forcer la main par les IFI qui lui demandent, dans le cadre de son deuxième document stratégique de réduction de la pauvreté pour la période 2013 -2017, de baser sa croissance sur le secteur privé. On parle bien sûr de dialogue !!! Comment se baser sur le revenu aléatoire de la fiscalité sur les entreprises privées pour réaliser tous les investissements publics nécessaires afin d’améliorer le bien-être de la population et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ? En quoi l’atteinte du point d’achèvement a-t-il permis d’avancer dans l’atteinte des OMD au Togo ?

 Le constat sur place est que dans les lycées publics de la capitale en cette période de rentrée scolaire, on retrouve des salles de classe avec trois élèves assis sur un banc prévu pour deux et que les hôpitaux restent toujours des mouroirs pour les femmes qui accouchent. Les investisseurs étrangers dans le secteur des mines attirés par l’amélioration du climat des affaires voulues par les IFI développent de façon anarchique des exploitations minières sans étude d’impact environnemental. Le débat est revenu sur la privatisation du secteur bancaire voulue par les IFI. En effet, malgré la surliquidité bancaire et le bénéfice record de 3 milliards de F CFA enregistré par les banques publiques togolaises en 2011, leur privatisation est réclamée par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Samir Abi

ATTAC-CADTM Togo

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