Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le débat sur l’annulation des dettes détenues par la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. connaît un fort retentissement en France, mais aussi en Italie, au Luxembourg, en Belgique, dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro.

Ce débat est sain et utile. Pour la première fois depuis bien longtemps, les enjeux monétaires font l’objet d’une discussion publique. La monnaie cesse pour un instant d’être cet objet soustrait à la délibération collective et confiée à une banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. indépendante des pouvoirs politiques mais dépendante des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25 % de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale. Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses.

Il y aurait pourtant une autre solution. En tant qu’économistes, responsables et citoyens engagés de différents pays, il est de notre devoir d’alerter sur le fait que la BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons.

Non pas que les États n’aient pas agi car des mesures de protection ont bien été adoptées. Mais elles demeurent très insuffisantes. Le plan de relance européen, fondé sur une enveloppe de 300 milliards d’euros à peine de subventions sur trois ans, est bien loin des 2 000 milliards d’euros demandés par le Parlement européen. Faut-il rappeler qu’avant la crise sanitaire, la Cour des comptes européenne, en 2018, indiquait déjà un besoin minimal de 300 à 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an pour financer la transition écologique en Europe ? Nous sommes loin du compte, encore plus avec la crise sanitaire.

Nous ne prenons pas l’annulation de dettes publiques, fussent-elles détenues par la BCE, comme un événement anodin. Nous savons que les annulations de dette constituent des moments fondateurs. Ce fut le cas à la Conférence de Londres, en 1953, quand l’Allemagne bénéficia d’un effacement des deux tiers de sa dette publique, lui permettant de retrouver le chemin de la prospérité et d’ancrer son avenir dans l’espace européen. Mais l’Europe ne traverse-t-elle pas aujourd’hui une crise d’une ampleur exceptionnelle qui appellerait des mesures tout aussi exceptionnelles ?

Par ailleurs, nous avons la chance d’avoir un créancier qui ne craint pas de perdre son argent : la BCE. Notre proposition est donc simple : passons un contrat entre les États européens et la BCE. Cette dernière s’engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale. Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2 500 milliards d’euros. De quoi répondre enfin aux attentes du parlement européen et surtout à la sauvegarde de l’intérêt général.

La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le reconnaît un très grand nombre d’économistes, même parmi ceux qui s’opposent à cette solution, une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. négatifs sans difficulté. Elle peut même créer de la monnaie pour compenser ces pertes : c’est prévu par le protocole n°4 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ensuite, juridiquement, contrairement à ce qu’affirment certains responsables d’institutions, notamment de la BCE, l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens. D’une part, toutes les institutions financières au monde peuvent procéder à un abandon de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et la BCE ne fait pas exception. D’autre part, le mot «  annulation  » ne figure ni dans le traité ni dans le protocole sur le système européen de banques centrales (SEBC). Peut-être serait-ce «  contraire à l’esprit du traité  », mais n’était-ce pas le cas également du Quantitative easing voulu par Mario Draghi ? En cette matière, seule la volonté politique compte : l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques.

Dissipons enfin un malentendu : il est évident que l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, même conditionnée à des réinvestissements, ne saurait constituer l’alpha et l’oméga de toute politique économique. D’abord, la BCE n’interviendrait que pour libérer des marges de manœuvre budgétaires aux États et n’investirait évidemment pas elle-même. Certains pensent que les taux d’intérêts faibles ou négatifs à travers l’Europe, sont suffisants pour pousser les États à s’endetter pour investir. Ce n’est pas ce que montre la réduction constante du niveau de dette publique moyenne dans l’Union européenne entre 2015, date d’apparition des taux négatifs, et le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’États ont réduit leur niveau d’endettement au lieu d’emprunter pour investir, malgré les taux négatifs. Pourquoi cela changerait-il ? Le pacte conclu entre les États et la BCE empêchera cette stratégie de fuite devant les responsabilités. Mais il ne faudra bien sûr pas s’en contenter : d’autres mesures doivent être prises en matière de réforme des critères de dette et de déficit, de protectionnisme écologique et solidaire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inégalités et à changer les comportements, d’impulsion donnée aux banques publiques d’investissement et de réforme des règles relatives aux aides d’État. Une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre.

L’Europe ne peut plus se permettre d’être systématiquement bloquée par ses propres règles. D’autres États dans le monde utilisent au maximum leur politique monétaire, en appui de la politique budgétaire, comme la Chine, le Japon ou les États-Unis. La Banque du Japon va même jusqu’à utiliser son pouvoir de création monétaire pour acheter des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. directement sur le marché via des fonds indiciels cotés (ETF), étant ainsi devenue le plus grand investisseur du pays. Nous devons nous aussi réfléchir à nous servir du pouvoir de création monétaire de la BCE pour financer la reconstruction écologique et sociale, sous contrôle démocratique. L’annulation des dettes publiques qu’elle détient, en échange d’investissements par les États, constituerait un premier signal fort de la reconquête par l’Europe de son destin.

Initiateurs

• Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau ;
• Laurence Scialom, professeure à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
• Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ;
• Baptiste Bridonneau, doctorant à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
• Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, président d’honneur de l’Institut Rousseau ;
• Aurore Lalucq, économiste, cofondatrice de l’Institut Veblen ;

Liste des signataires
#France #Italie #Allemagne #Irlande #Belgique #Espagne #Luxembourg #Suisse #Suède #Portugal #Grèce #Angleterre #Hongrie

France

• Adeline Baldacchino, essayiste et haute fonctionnaire ;
• Yves Besançon, économiste, professeur de sciences économiques et sociales, ancien attaché de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
• Jérôme Blanc, professeur à sciences Po Lyon ;
• Nicolas Bouleau, professeur émérite à l’Ecole des Ponts ParisTech, spécialiste des marchés financiers ;
• Matthieu Caron, maître de conférences, université polytechnique des Hauts-de-France ;
• Michel Crinetz, commissaire-contrôleur général des assurances honoraire ;
• Véronique Danet, cadre du secteur bancaire
• Ludovic Desmedt, professeur à l’université de Bourgogne ;
• Gilles Dufrénot, professeur à l’université Aix-Marseille, chercheur associé au CEPII ;
• Denis Dupré, enseignant-chercheur à l’université Grenoble-Alpes ;
• Guillaume Duval, ancien journaliste économique ;
• Etienne Espagne, économiste ;
• Marie Fare, maîtresse de conférences à l’université Lumière Lyon 2 ;
• Jean Gadrey, économiste, ancien professeur à l’université Lille-I ;
• Ezzedine Ghlamallah, entrepreneur et chercheur en Sciences de gestion ;
• Isabelle Guérin, Institut de Recherche pour le Développement ;
• David Guilbaud, haut fonctionnaire ;
• Jean-Marie Harribey, maître de conférences à l’université Bordeaux-IV, Co Président d’Attac ;
• Luc Jacob, relations publiques monnaies et théories nouvelles ;
• Esther Jeffers, professeure à l’université de Picardie ;
• Pierre Khalfa, Fondation Copernic ;
• Ano Kuhanathan, économiste, membre du Conseil Scientifique de l’Institut Rousseau ;
• Valérie Lafargue, chargée de relation publiques pour Monnaie Dettes ;
• Thomas Lagoarde-Segot, économiste, KEDGE BS &, SDSN France ;
• Anice Lajnef, Ancien financier, entrepreneur ;
• Gaétan Le Quang, maître de conférence à l’université de Lyon 2 ;
• Caroline Lequesne Roth, maîtresse de conférences à l’université Nice Sophia Antipolis ;
• Dominique Méda, professeur à l’université Paris-Dauphine-PSL, directrice de l’Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales ;
• Jacques Millery, professeur à l’EM Normandie ;
• François Morin, professeur émérite à l’université de Toulouse, ancien membre du conseil général de la BDF ;
• Olivier Passet, directeur des synthèses au groupe Xerfi ;
• Thomas Piketty, directeur d’étude à l’EHESS, professeur à l’école d’économie de Paris ;
• Dominique Plihon, professeur à l’université Sorbonne Paris Nord, membre des Economistes atterrés ;
• Jean-François Ponsot, professeur à l’université Grenoble Alpes ;
• Marc Pourroy, maître de conférences à l’université de Poitiers ;
• Christophe Revelli, professeur à Kedge Business School ;
• Catherine Samary, enseignante à l’université Paris X, membre du comité scientifique d’Attac ;
• Patrick Saurin, syndicaliste Sud Solidaires BPCE ;
• Claude Simon, professeur émérite de l’ESCP ;
• Yamina Tadjeddine, professeure à l’université de Lorraine BETA ;
• Bruno Théret, directeur de recherche à l’Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie (IRIS, université Paris-IX-Dauphine) ;
• Ariane Tichit, maîtresse de conférences à l’Université d’Auvergne ;
• André Tiran, professeur à l’université Lyon 2 ;
• Jérôme Trotignon, maître de conférences à l’université Lyon 3 ;
• Christian Wandebrouck, économiste et chercheur à l’Institut Rousseau ;
• Oriane Wegner, spécialiste de régulation financière et membre de l’Institut Rousseau ;
• Jean-Claude Werrebrouck, professeur honoraire à l’université de Lille 2 ;

Italie

• Nicola Acocella, professeur émerite à l’université Roma La Sapienza ;
• Piergiorgio Ardeni, professeur à l’université de Bologna ;
• Leonardo Becchetti, professeur à l’université Rome Tor Vergata ;
• Fabio Berton, professeur à l’ université de Turin ;
• Maria Luisa Bianco, professeur à l’université degli Studi del Piemonte Orientale ;
• Ines Ciolli, professeur associé à l’université Sapienza de Rome ;
• Bruno Contini, professeur émérite à l’université de Turin ;
• Terenzio Cozzi, professeur émérite à l’université de Turin ;
• Claudio de Fiores,Università degli studi della Campania Luigi Vanvitelli ;
• Mauro Gallegati, professur à l’université politecnica delle Marche ;
• Enrico Grazzini, économiste et auteur ;
• Anna Rita Germani, économiste, professeur à l’université Roma La Sapienza ;
• Ugo Marani, professeur à l’université de Naples Federico II ;
• Edmondo Mostacci, professeur à l’université de Gênes ;
• Guido Ortona, professeur honoraire à l’université del Piemonte Orientale ;
• Riccardo Realfonzo, professeur à l’université del Sannio ;
• Fiammetta Salmoni,professeur à l’université degli Studi Guglielmo Marconi à Roma ;
• Alessandro Somma, professeur à l’université Roma La Sapienza ;
• Mario Tiberi, économiste et professeur à l’université Roma La Sapienza ;
• Antonella Tropeano, professeur à l’université de Macerata ;
• Giovanni Vaggi, professeur à l’université de Pavia ;

Allemagne

• Thomas Dürmeier, économiste, co-fondateur du réseau d’économistes Netzwerk plurale Ökonomie ;
• Joseph Huber, économiste, chair of economic and environmental sociology à l’université Martin Luther, Halle-Wittenberg ;
• Roland Kulke, économiste, conseiller pour la fondation Rosa Luxembourg ;
• Oliver Schlaudt, enseignant-chercheur au département de philosophie, université de Heidelberg ;
• Michael Tellmann, ancien membre du CA d’une banque publique de développement allemande ;
• Axel Troost, économiste, conseiller pour l’Institut d’analyse sociale de la Fondation Rosa Luxemburg ;
• Peter Wahl, membre du Conseil Scientifique d’Attac Allemagne ;

Irlande

• Ciaran MacanBhaird, professeur à la Dublin City University ;
• Brian Lucey, professeur à Trinity College, Dublin ;
• Samuel Vigne, professeur à Trinity College, Dublin ;
• Ray Walsh, director de l’European Observatory on ICT Standards (EUOS), professeur à la Dublin City University ;

Belgique

• Olivier Bonfond, économiste au CEPAG, co-président du CADTM Belgique ;
• Philippe Defeyt, économiste, président de l’Institut du Développement Durable (IDD) ;
• François Denuit, docteur en sciences politiques et sociales, collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles ;
• Xavier Dupret, économiste, Fondation Joseph Jacquemotte ;
• Patrick Dupriez, président d’Etopia, centre de recherche en écologie politique ;
• Kim Fredericq-Evangelista, économiste ;
• Paul Magnette, professeur de sciences politiques, ancien ministre de l’énergie et du climat ;
• André Peters, sociologue de la monnaie ;
• Olivier De Schutter, rapporteur spécial à l’ONU, professor at the Institute for interdisciplinary research in legal sciences, university of Louvain (UCLouvain) ;
• Jean-François Tamellini, secrétaire général de la FGTB wallonne ;
• Eric Toussaint, docteur des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du Comité pour l’Abolition des dettes illégitimes (CADTM) ;

Espagne

• Daniel Albarracín Sánchez, économiste, conseiller de la chambre des comptes d’Andalusia ;
• Juan Francisco Albert, personal investigador en formación de la Universidad de Valencia ;
• Nacho Álvarez, Economist, secretary of State for Social Rights in spanish government ;
• Iñaki Arto, Research Professor, Basque Centre for Climate Change ;
• Lorena Cabrerizo, economista ;
• Oscar Carpintero, Profesor de Economía Aplicada, Universidad de Valladolid ;
• Manuel Escudero, PhD por la LSE y Presidente del Centro de Desarrollo de la OCDE OCDE
  Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.
  
  Site : www.oecd.org  ;
• Jorge Fabra Utray, economista y Doctor en Derecho, es Presidente de Economistas Frente a la Crisis ;
• Sonia Farre, ex – diputada, experta en deuda ;
• Eladio Febrero, Profesor Titular de Teoría Económica, Universidad de Castilla-La Mancha ;
• Antonio González, Secretario General de Empleo del Gobierno de España (2006-2008) y Vicepresidente Segundo de Economistas Frente a la Crisis ;
• Carles Manera, Catedrático de la universidad de Islas Baleares, miembro de EFC ;
• Agustín José Menéndez, Universidad Complutense, Madrid ;
• José Moisés Martín Carretero, economista y consultor ;
• Cristina Monge Lasierra, politóloga y experta en gobernanza para la transición ecológica ;
• Cristina Narbona, economista, es vocal de la Junta Directiva de “Economistas Frente a la Crisis” ;
• Carlos Ochando, profesor de Política Económica, Universidad de Valencia, Director Máster en Política Económica y Economía Pública de la Universidad de Valencia ;
• Isabel M. Pajares, economista ;
• Manuel Garí Ramos, économiste, UPM Madrid ;
• Jordi Roca Jusmet, Universitat de Barcelona ;
• Fernando Rodrigo, sociólogo y miembro de la Junta Directiva de EFC y de la Fundación Transición Verde ;
• Jordi Sevilla, economista ;
• Juan Torres López, Catedrático de Economía Aplicada de la Universidad de Sevilla ;
• Jorge Uxó, Profesor Titular de Macroeconomía, Universidad de Castilla - La Mancha ;

Luxembourg

• Serge Allegrezza, économiste, haut fonctionnaire ;
• Muriel Bouchet, économiste ;
• Vincent Hein, économiste ;
• Stéphanie Ravat, CGFP et CHFEP ;
• Michel-Edouard Ruben, économiste ;

Suisse

• Christian Arnsperger, professeur à l’université de Lausanne ;
• Solène Morvant-Roux, professeure assistante à l’Université de Genève et membre du conseil scientifique de la fondation Zoein ;
• Sergio Rossi, professeur à l’université de Fribourg ;
• Pierre de Saint Phalle, professeur à l’université de Lausanne ;
• Jean Michel Servet, professeur à l’Institut des hautes études internationales et du développement ;

Suède

• Rachelle Belinga, chercheuse pour le Mistra Center for Sustainable Markets à la Stockholm School of Economics ;

Portugal

• Francisco Louça, économiste à l’université technique de Lisbonne ;

Grèce

• Costas Lapavitsas, économiste à la SOAS à Londres ;
• Nicolaos Theodossiou, professeur à l’université Aristotle of Thessaloniki, Chair of SDSN Black Sea ;

Angleterre

• Steve Keen, professeur à l’université de Kingston à Londres ;

Hongrie

• Andor Laszlo, ancien commissaire européen, économiste ;