Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Ce mercredi 21 février 2018 a marqué la fin d’une longue période de négociations entre la société Glencore et l’État tchadien au sujet de la restructuration d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. d’un montant de 1,3 milliard de dollar US contractée auprès de la sulfureuse société anglo-suisse [1]. Alors que le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la banque Rothschild ont joué un rôle important dans ce rééchelonnement de dette Rééchelonnement de dette Modification des termes d’une dette, par exemple en changeant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. En général, le but est de donner un peu d’oxygène à un pays en difficulté (ou un autre emprunteur) en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ou en accordant une période de grâce où les remboursements n’ont pas lieu. , le peuple tchadien ne compte pas payer la facture pour autant, lui qui en subit l’austérité. Retour sur ces différents épisodes qui ont amené secteurs public et privé à déclarer une « grève générale illimitée » [2].

 Le Tchad pris entre le marteau (FMI) et l’enclume (Glencore)

En 2014, via son entreprise publique SHT (Société des Hydrocarbures du Tchad), le gouvernement, porté par un prix de vente du baril de pétrole encore relativement haut (voir graphique), avait entrepris le rachat de la participation de l’entreprise Chevron afin d’exploiter les gisements pétroliers situés dans le sud du pays à Doba. Contraint d’emprunter pour financer ce rachat, l’État tchadien s’était alors tourné vers Glencore.

Problème inattendu, le cours du pétrole s’est effondré presque simultanément, passant de 112,04 dollars US le 1^er janvier 2014 à 61,22 dollars US début d’année 2015. Avec un secteur pétrolier représentant 92 % de ses exportations [3] et plus de 20 % de ses recettes publiques [4] ; le Tchad s’est alors retrouvé dès 2015 dans l’incapacité de rembourser son prêt.

Initialement basés sur les recettes pétrolières du pays, les remboursements auprès de Glencore ont finalement étaient ponctionnés directement de l’exploitation pétrolière tchadienne selon les termes signés dans le cadre d’un prêt gagé. Ce type de prêt, adossé à des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). pétroliers, rappelle étrangement les pratiques auxquelles ont recourus banques privées et régimes fantoches dans les années 1980-1990 [5], prêt qui permet au premier acteur de faire de juteux profits, et au second acteur de détourner pour sa fortune personnelle de l’argent public.

Par ailleurs, rembourser un prêt en matières premières parallèlement à l’écroulement de sa valeur, c’est s’assurer une accélération du pillage des ressources naturelles et s’embourber dans des politiques extractivistes qui ne font qu’aggraver la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. (voir graphiques 1 et 2 [6]).

 Le FMI conditionne son prêt à une restructuration de la dette avec Glencore

Victime de cet effondrement du cours du pétrole et d’une économie trop peu diversifiée, le gouvernement tchadien s’est tourné vers le FMI pour faire face à ses difficultés de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. . Une première fois en 2014 pour un montant de 122,4 millions de dollars US [7] et une seconde fois en 2017 pour un montant de 312,1 millions de dollars US. Ces prêts du FMI, accordés sous formes de Facilité élargie de crédits (FEC), sont accompagnés de leurs traditionnelles conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. . Primo, l’application de mesures d’austérité budgétaire pour garantir les remboursements de la dette. Secundo, la restructuration de la dette commerciale contractée auprès de Glencore. Tertio, les FEC s’étendent sur trois tranches conditionnées à l’application des deux premiers points.

Si le FMI a bien débloqué une première tranche de 48,8 millions de dollars US en juillet 2017, la seconde attendait donc la signature d’un accord entre le Tchad et Glencore, chose faite depuis mercredi 21 février 2018. Bien que le FMI et l’État tchadien se félicitent de cette opération où le remboursement total du prêt a été repoussé de 2018 à 2030 avec un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. réduit de 7,5 % à 2 %, plusieurs éléments démontrent qu’une autre issue était possible [8].

 Des conditionnalités illégitimes

D’abord, la position du FMI consistant à conditionner l’obtention de la seconde tranche du FEC à la signature d’un accord entre le Tchad et Glencore, n’est pas anodine. L’institution de Bretton Woods, a, comme à l’accoutumée, défendu les intérêts d’un créancier, particulièrement discutable. Glencore en quelques mots c’est le lauréat du prix international de la multinationale la plus irresponsable et de multiples condamnations pour corruption, évasion fiscale, pillages des ressources, mises en danger de la population et violations répétées des droits humains fondamentaux.

C’est aussi ne pas questionner la nature même de ce prêt. Glencore a bien prêté 1,3 milliard de dollars US mais dans des conditions léonines et illégitimes. Au montant colossal (près de 15 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. tchadien) s’ajoutait une échéance (ou maturité) de remboursement de quatre ans, tout à fait surestimée. Déjà largement gagnant dans cette opération, Glencore avait également obtenu « un accord de vente fix[ant] le nombre de cargaisons que la SHT vendra à Glencore, avec une décote par rapport au Brent à déterminer » [9]. En plus d’une chute de 60 % du prix du baril de pétrole en l’espace de quelques mois, le Tchad devait revendre sa production à un prix encore inférieur à celui-ci. Ajoutons à cela le service de cette dette, divers retenues et frais, et rien qu’en 2015, sur un total de 528 millions de dollars US de pétrole vendu par la SHT, l’État tchadien n’a perçu que 187 millions de dollars US de recettes [10] ! Un vrai pillage organisé.

Par ailleurs, et le FMI le dit lui-même, la dette tchadienne étant insoutenable [11] les Etats ne sont pas tenus de se plier aux remboursements comme le rappellent les Principes directeurs de l’ONU sur la dette : « Si le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. est excessif ou disproportionné et absorbe des ressources financières destinées à la réalisation des droits de l’homme, il devrait être ajusté ou modifié de manière à refléter la primauté de ces droits. Les allocations budgétaires des États débiteurs devraient consacrer la priorité des dépenses liées aux droits de l’homme (paragraphe 49)  » [12]. Dans un pays ou les indicateurs socio-économiques sont aux abois, la position du FMI est d’autant plus discutable. Rappelons à ce titre que les principes directeurs de l’ONU « s’imposent non seulement aux États mais également aux institutions internationales comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et le FMI » [13].

En outre, au-delà des conditions du prêt et de l’insoutenabilité de la dette, rappelons que financer des régimes autoritaires revient à les consolider, et qu’à ce titre cette dette est odieuse. Glencore n’en est d’ailleurs pas à son premier coup d’essai [14] et Idriss Déby à la tête du pays depuis 1990 ne peut être qualifié autrement que de dictateur. Les tortures auxquelles font face ses opposants sont là pour le rappeler [15], l’ombre de la Françafrique également [16].

Dernier élément qui attire notre attention, l’intermédiaire retenu dans cette affaire pour parvenir à un terrain d’entente sur une restructuration, la Banque Rothschild. En effet, la Banque Rothschild et Glencore entretiennent de proches relations et ont des intérêts communs évidents. La banque avait notamment joué un rôle majeur dans le choix du président de Glencore en 2011 [17] mais également investi dans la dette de cette société [18]. On comprend mieux pourquoi la Banque Rothschild a rendu possible la signature d’un accord sur la restructuration de cette dette, d’autant plus après que le Tchad ait menacé très clairement depuis plusieurs mois « de retirer au négociant suisse ses droits d’exportation du brut extrait dans le pays pour les attribuer à l’Américain ExxonMobil » [19].

Alors dans ces conditions, que faut-il faire primer ? Les droits humains fondamentaux dans un pays classé 186^e sur 188 en termes d’indice de développement humain (IDH Indicateur de développement humain
IDH Cet outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, prend en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population. ) [20] ou les intérêts de la 10^e plus grande entreprise au monde [21] moteur de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. sur les matières premières à l’origine de crises de la faim [22] ? Rappelons notamment que là où le PIB du Tchad atteignait péniblement les 9,5 milliards de dollars US en 2016, Glencore était évaluée sur les marchés boursiers à près de 54 milliards.

 Face à l’austérité du FMI et du gouvernement, grève générale !

Pourtant, comme souvent, c’est la population qui en subit les conséquences. Nous le mentionnions précédemment, le FMI a conditionné ses FEC à des mesures d’austérité budgétaires principalement tournées vers la masse salariale [23]. En 2014 déjà, la baisse des dépenses exigée par le FMI avait débouché à une réduction de 50 % des indemnités et des accumulations d’arriérés de salaire pour les fonctionnaires, la suppression des bourses pour les étudiants auxquelles s’était ajoutée « la hausse des impôts sur les produits de premières nécessités » [24] pour l’ensemble de la population.

En 2017, la ligne de conduite du FMI, appuyée – sans grande surprise – par la Banque mondiale et l’Union européenne [25], n’a pas changé. Le gouvernement tchadien a ainsi appliqué comme un bon élève la traditionnelle recette néolibérale et a imposé, via la loi de finances 2018 une nouvelle « suppression de 50 % des primes et des indemnités que perçoivent les fonctionnaires en sus de leur salaire de base. » [26]

Pour répondre à ces attaques non-dissimulées contre la population tchadienne au nom du remboursement de la dette et malgré la mobilisation de son appareil répressif (violences à l’égard des manifestant-e-s, arrestations massives [27], tortures [28], etc.), typique de ce régime policier, anti-démocratique, tortionnaire, le mouvement anti-austéritaire ne faiblit pas.

Le secteur public est en grève depuis début janvier 2018, rejoint brièvement en février par « le personnel des banques privées, des opérateurs de téléphonie mobile et autres secteurs » du privé [29]. Le mouvement, lancé à l’appel de l’Union des syndicats du Tchad (UST) n’est pas près de s’essouffler. Après les « marches pacifiques » de début février contre l’austérité, accompagnées d’une « journée sans presse » pour protester « contre les agressions, les arrestations et les fermetures des organes de medias » [30] , les appels à l’action se font de plus en plus pressants, et désormais « il faut passer d’une grève passive à une grève active » [31].

Face à tant d’exactions, il est indispensable de mettre en place une commission d’audit citoyen de la dette, d’exprimer sa solidarité envers la population tchadienne, et dénoncer les mesures antisociales exigées par le FMI appliquées par un régime dictatorial qui ne subsiste qu’au travers d’intérêts financiers et géopolitiques au premier rang desquels nous retrouvons élites locales, multinationales, puissances impérialistes et l’État français.

L’auteur remercie Jean Nanga pour sa relecture et ses suggestions.