Série : L’ABC du Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty

Thomas Piketty : un impôt mondial et progressif sur le capital

Partie 5

29 mars par CADTM


(CC - Flickr - Fronteiras do Pensamento)

À propos de la proposition centrale de Thomas Piketty : un impôt mondial et progressif sur le capital

Piketty se prononce pour « une réactualisation adéquate du programme social-démocrate et fiscal libéral du siècle dernier ». Selon lui, il faut défendre et améliorer tant l’État social que l’impôt progressif sur le revenu. Il faut aussi innover « en instaurant un impôt mondial et progressif sur le capital, accompagné d’une très grande transparence financière ». Cette « institution permettrait d’éviter une spirale inégalitaire sans fin et de réguler efficacement l’inquiétante dynamique de la concentration mondiale des patrimoines » [1].

Piketty se prononce pour « une réactualisation adéquate du programme social-démocrate et fiscal libéral du siècle dernier »

Piketty ne se fait pas d’illusion sur la mise en pratique rapide de sa proposition : « L’impôt mondial sur le capital est une utopie : on imagine mal à brève échéance l’ensemble des nations du monde s’accorder sur sa mise en place, établir un barème d’imposition s’appliquant à toutes les fortunes de la planète, puis répartir harmonieusement les recettes entre les pays. Mais c’est une utopie utile (…). »

Piketty précise « À mon sens, l’objectif doit être un impôt annuel et progressif prélevé sur le capital [2] au niveau individuel, c.à.d. sur la valeur nette des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dont chacun a le contrôle » [3]. Il propose trois variantes pour cet impôt progressif sur le capital privé.

  1. 1re variante : un taux de 0 % en-dessous de 1 million d’euros ; 1 % entre 1 et 5 millions d’euros ; 2 % au-delà de 5 millions
  2. 2e variante : ajouter vers le haut, 5 % ou 10 % au-delà d’1 milliard d’euros
  3. 3e variante : ajouter vers le bas, 0,1 % au-dessous de 200 000 euros et 0,5 % entre 200 000 et 1 million d’euros.

Cet impôt est complémentaire à ce qui existe déjà mais il peut servir à réduire des prélèvements existants (ou à réduire la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, note 1, p. 840). Il donnerait un complément relativement modeste aux revenus actuels des États. Cet impôt, même très faible, permettrait aux autorités de connaître le patrimoine des habitants des territoires concernés.

Pour Piketty l’impôt sur le capital donnerait un complément modeste aux revenus actuels des États

Piketty ajoute : « Actuellement, les organisations internationales qui ont la charge de réguler et de surveiller le système financier mondial, à commencer par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
, n’ont qu’une connaissance extrêmement approximative de la répartition mondiale des actifs financiers, et en particulier de l’importance des actifs détenus au travers des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. [4] » Dès lors, l’« impôt sur le capital serait une sorte de cadastre financier du monde, qui n’existe pas actuellement. » [5].

On ne peut que soutenir la proposition d’un impôt progressif sur le patrimoine privé ou le capital pour reprendre l’expression utilisée par Th. Piketty. Mais on ne peut pas être d’accord avec lui quand il prétend qu’il faut donner la priorité absolue à cet objectif. Il faut un véritable programme de mesures complémentaires. L’impôt progressif sur le capital, ainsi que l’annulation de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
et la réduction radicale de la partie de la dette publique qui n’a pas été identifiée comme illégitime, doivent faire partie d’un vaste programme dont la réalisation permettra d’enclencher une transition vers un modèle post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait avoir une dimension mondiale et européenne tout en commençant à être mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l’abandon des politiques d’austérité, la réduction généralisée du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation du secteur bancaire, une réforme fiscale d’ensemble, des mesures pour assurer l’égalité hommes-femmes et la mise en place d’une politique déterminée de transition écologique [6].

Piketty l’objectif doit être un impôt annuel et progressif prélevé sur le capital

Piketty a l’illusion qu’il peut convaincre de la nécessité de donner la priorité absolue à sa proposition alors que ce qui peut être véritablement efficace et rassembleur, c’est de définir une plate-forme commune à un maximum de forces favorables à un changement démocratique radical en faveur de la justice sociale.

Par ailleurs, comme l’affirme le texte « Annuler la dette ou taxer le capital : pourquoi choisir ? » : « La critique essentielle qu’on peut faire à Thomas Piketty est qu’il pense que sa solution peut fonctionner en demeurant dans le cadre du système actuel. Il propose un impôt progressif sur le capital pour redistribuer les richesses et sauvegarder la démocratie, mais n’interroge pas les conditions dans lesquelles ces richesses sont produites et les conséquences qui en résultent. Sa réponse ne remédie qu’à l’un des effets du fonctionnement du système économique actuel, sans s’attaquer à la véritable cause du problème. Tout d’abord, admettons qu’on obtienne, par un combat collectif, une imposition du capital à laquelle nous aspirons, les recettes générées par cet impôt risquent d’être largement englouties par le remboursement de dettes illégitimes si nous n’agissons pas pour leur annulation. Mais surtout, nous ne pouvons pas nous contenter d’un partage plus équitable des richesses, si celles-ci sont produites par un système prédateur qui ne respecte ni les personnes ni les biens communs, et accélère sans trêve la destruction des écosystèmes. Le capital n’est pas un simple « facteur de production » qui « joue un rôle utile » et mérite donc « naturellement » un rendement de 5 %, comme le dit Piketty, c’est aussi et surtout un rapport social qui se caractérise par l’emprise des possédants sur le destin des sociétés. Le système capitaliste en tant que mode de production est à l’origine non seulement d’inégalités sociales de plus en plus insoutenables, mais de la mise en danger de notre écosystème, du pillage des biens communs, de rapports de domination et d’exploitation, d’aliénation dans la marchandise, d’une logique d’accumulation réduisant notre humanité à des femmes et des hommes incapables de sublimer, obsédés par la possession de biens matériels et oublieux de l’immatériel qui pourtant nous fonde. » [7].

L’impôt sur le capital serait une sorte de cadastre financier du monde, qui n’existe pas actuellement

À la fois une des caractéristiques et une des faiblesses de la démarche de Piketty, c’est qu’il ne fait pas appel à la mobilisation sociale pour obtenir une inflexion des politiques en cours.

Certes, il est conscient que l’action de ceux d’en bas a joué un rôle dans les orientations prises après la première guerre mondiale, il dénonce la répression dont les mineurs de Marikana en Afrique du Sud ont fait l’objet en août 2012, mais sur la centaine de pages qu’il consacre à la fin pour présenter des propositions et réfléchir sur les solutions à apporter aux problèmes centraux, aucune n’est consacrée à l’action des citoyen·nes organisé·es, aucune allusion n’est faite au mouvement des Indigné·es même si dans la partie qui précède les propositions, il mentionne le mouvement Occupy Wall Street. On trouve tout au plus l’espoir que la divulgation de travaux comme les siens contribuera à une prise de conscience qui pourra induire des changements. C’est une faiblesse importante dans la démarche de Piketty. Faut-il s’étonner dès lors qu’il propose de créer à côté du Parlement européen un « parlement budgétaire de la zone euro » [8]. Il considère que « Ce parlement pourrait compter une cinquantaine de membres pour chacun des grands pays de la zone, au prorata de la population. Les membres pourraient être issus des commissions des finances et des affaires sociales des parlements nationaux, ou choisis d’une autre façon » [9]. Plus loin, il ne voit pas d’un mauvais œil la proposition de « l’élection au suffrage universel d’un président de l’Union européenne, proposition qui en toute logique devrait s’accompagner d’une extension de ses pouvoirs » [10]. Piketty s’engage dans la voie de réformes qui ne remettent pas en question les traités et l’architecture européenne où la domination des intérêts du grand capital est gravée dans le marbre. Or, un changement fondamental est indispensable, il passe par l’abrogation des traités et l’ouverture d’un processus constituant avec réalisation de cahiers de doléances par les citoyens rassemblés dans l’action.

Piketty ne fait pas appel à la mobilisation sociale pour obtenir une inflexion des politiques en cours

En conclusion, le travail de Th. Piketty est d’une très grande valeur sur le plan de la collecte des données sur les inégalités au cours des deux derniers siècles, il fournit une description limpide de leur évolution. Son livre constitue un instrument très utile et alimente le débat sur les alternatives.




Notes

[1Chapitre 15, p. 835

[2Ne pas perdre de vue que Piketty donne une définition du capital privé qui englobe les avoirs mobiliers et immobiliers des 50 % d’en bas.

[3Chapitre 15, p. 838

[4Chapitre 15, p. 842.

[5Chapitre 15, p. 843.

[6Voir le texte déjà cité Thomas Coutrot, Patrick Saurin et Éric Toussaint, « Annuler la dette ou taxer le capital : pourquoi choisir ? », http://cadtm.org/Annuler-la-dette-ou-taxer-le, Voir également Damien Millet et Éric Toussaint, « Europe : Quel programme d’urgence face à la crise ? » publié le 10 juin 2012, https://cadtm.org/Europe-Quel-programme-d-urgence

[8Chapitre 16, p. 916.

[9Chapitre 16, note 1. p. 916.

[10Chapitre 16, p. 917.

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