Traîner la Banque mondiale devant les tribunaux pour crimes contre l’humanité

12 décembre 2004 par Daniel Franco


L’historien et politologue belge, Eric Toussaint, président du CADTM, a proposé le 29 septembre dernier de traîner la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
devant les tribunaux pour sa complicité avec des régimes responsables de crimes contre l’humanité. Il s’est expliqué à ce sujet lors du débat « L’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
comme moyen de financement pour les pays non développés
 », au Cercle des Beaux Arts de Madrid à l’occasion de la sortie de son livre «  50 questions/50 réponses sur la dette, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale
 » écrit avec Damien Millet et édité en Espagne par Icaria et Intermón Oxfam
 [1].

Le débat était aussi animé par Jaime Atienza, responsable de l’économie sociale à Caritas Espagne et Iolanda Fresnillo, chercheuse à l’Observatoire de la Dette et de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
, qui ont encadré l’intervention de Toussaint en posant quelques questions relatives au thème. Ils ont notamment rappelé que la dette est un instrument de subordination politique des pays endettés par rapport aux pays les plus industrialisés et un mécanisme de transfert des richesses des peuples du Sud vers les créanciers du Nord. En ce sens, ils affirment qu’entre 1980 et 2001, malgré que le stock accumulé de la dette ait été payé huit fois, celle-ci a été multipliée par quatre. Tout comme ils soutiennent que l’origine illégitime de la majeure partie de la dette, contractée par des régimes dictatoriaux ou au travers de projets insoutenables pour l’environnement, fait que son annulation est non seulement une question de pardon, mais de justice et ils ont défendu le fait que cette annulation soit accompagnée de l’exigence des responsabilités pénales.

Dans ce contexte, Toussaint présente l’initiative du CADTM de traîner la Banque mondiale devant les tribunaux. « Ce que nous essayons de faire - explique-t-il - c’est d’intenter un procès à la Banque mondiale comme personne morale pour complicité avec des régimes responsables de crimes contre l’humanité. C’est compliqué parce que les statuts de la Banque mondiale disent que tous ses fonctionnaires jouissent de l’immunité devant la justice mais l’immunité n’a pas de validité dans le cas de crimes contre l’humanité.  » Néanmoins, comme il l’a fait remarquer, la dénonciation ne peut être générique : « Tu ne peux pas dire ‘la Banque mondiale, avec ses politiques, est responsable d’un génocide social’.  » Il faut un cas concret et le cas choisi par le CADTM, c’est le financement par la Banque mondiale du projet de transmigration en Indonésie sous la dictature militaire de Suharto. Ce projet a entraîné le déplacement forcé de plus de 500.000 habitants [2]. L’idée est de soulever le thème devant un tribunal des Etats-Unis bien que, comme le reconnaît lui-même Toussaint, cela ne va pas être facile de trouver une entité judiciaire qui accepte le cas.

La responsabilité des élites du Sud

D’un autre côté, il a mis spécialement en exergue la complicité des élites des pays endettés dans le processus d’endettement et dans le fait qu’il n’y a pas une quantité significative des pays du Sud qui exigent l’annulation de la dette. Pour expliquer cette situation, le politologue belge se montre partisan de faire une analyse de classe : « C’est très important de tenir compte des contradictions Nord-Sud mais aussi des contradictions de classe. En général, nous avons des gouvernements qui défendent toujours les intérêts des classes dominantes des pays du Sud et les intérêts de ces classes dominantes ne coïncident pas avec les intérêts de leurs pays et de leurs peuples. Par exemple, les dépôts en liquide des classes dominantes du Sud dans les banques du Nord atteignent 1.400 milliards de dollars tandis que les prêts de ces mêmes banques du Nord aux pays du Sud n’atteignent que la moitié : 700 milliards de dollars. Au niveau financier, ce sont les pays du Sud qui sont créanciers des banques du Nord  ».

Suivant le fil de son argumentation, Toussaint se réfère au comportement des citoyens du Sud qui émigrent dans les pays du Nord. « En général, ils envoient entre 15 à 20 % de leurs revenus à leurs familles dans le Sud. Selon la Banque mondiale, en 2003, ils ont envoyé 93 milliards de dollars, le double de l’Aide Publique au développement. Et il faut tenir compte qu’il s’agit de dons (de la part des migrants, NDR) tandis qu’une grande partie de l’Aide publique au Développement est constituée de prêts et n’arrive pas en argent  ».

Il faut un tournant au Brésil

A la question de savoir ce qui se passerait au Brésil s’il rompait avec le FMI, Toussaint se montre critique par rapport aux décisions du gouvernement Lula et plaide pour la nécessité d’un tournant. « En août 2002, avant son élection, Lula s’est engagé à appliquer l’accord Brésil - FMI signé par Fernando Henrique Cardoso. Une fois élu président et après quelques mois d’application de l’accord, il aurait pu dire : ‘Messieurs du FMI, je me suis engagé à cela mais je me suis aussi engagé à augmenter le salaire minimum, à éradiquer la faim dans mon pays, etc. et ces objectifs qui sont aussi des engagements envers mes citoyens, entrent en contradiction avec vos exigences. Ainsi, moi en tant que président élu, je propose des changements dans les accords avec le FMI’. De cette manière, c’est le FMI qu’il aurait mis en difficulté. C’est celui-ci qui aurait dû flexibiliser ses positions. Mais Lula a fait le contraire, il a dit : Cardoso s’est engagé à dégager 3,5% de surplus budgétaire et moi, je dégage 4,25% de surplus budgétaire.  ». Toussaint lance un avertissement sur les répercussions négatives que l’attitude du gouvernement brésilien peut avoir dans toute l’Amérique latine. « Je crois que cela va provoquer une terrible frustration parmi la population brésilienne mais aussi au niveau continental parce que les gens vont dire : ‘Si le Brésil n’est pas capable d’essayer de mettre en pratique un modèle alternatif, qui pourra le faire ?’, précise-t-il.

Alternatives au Consensus de Washington

De toute manière, Toussaint veut être clair sur le fait que, malgré le discours officiel qui consiste à signaler qu’il n’y a pas d’alternative au néolibéralisme, il est possible de se passer des cadres dictés par les institutions économiques internationales. En ce sens, il signale des exemples concrets de pays qui se sont refusé à appliquer les recettes néolibérales condensées dans le Consensus de Washington. « En 1998 - se rappelle-t-il - la Malaisie s’est refusée à signer un accord avec le FMI et la Banque mondiale dans le contexte de la crise du Sud Est asiatique et elle est sortie de la crise beaucoup plus rapidement que ses pays voisins la Thaïlande, les Philippines, l’Indonésie qui eux, ont signé des accords. L’Argentine a suspendu le paiement de sa dette extérieure au secteur privé à partir de décembre 2001 et a réussi à retrouver un taux de croissance de 8% l’année passée et de quasi 9% pour ce qui est de 2004. Le Venezuela est attaqué et critiqué par plusieurs puissances et par les classes dominantes mêmes du Venezuela mais il est toujours debout et refuse d’appliquer les politiques du FMI et de la Banque mondiale. Cuba aussi tient le coupsans être membre de la Banque mondiale et du FMI. Oui, il y a une alternative au Consensus d Washington  ».



Article publié en espagnol le 30 novembre 2004 par la Revue Pueblos http://www.revistapueblos.org/.

Notes

[1Damien Millet, Eric Toussaint, 50 Preguntas - 50 Respuestas sobre la deuda, el FMI y el Banco Mundial, Icaria editorial / Intermon Oxfam, Barcelona, 2004, 284 pages, ISBN 84-7426-699-8. Ce livre est également édité en français, en anglais et en arabe. Une édition en turc est en préparation.

[2Voir Eric Toussaint, « La politique du FMI et de la Banque mondiale à l’égard de l’Indonésie entre 1947 et 2003 », sur http://www.cadtm.org/article.php3?i....