Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En Amérique Latine, si l’on excepte Cuba, il y a en ce moment trois grandes catégories de gouvernements. En premier lieu, les gouvernements de droite, alliés de Washington, jouent un rôle actif dans la région et occupent une position stratégique : le gouvernement d’Alvaro Uribe en Colombie, Alan Garcia au Pérou et Felipe Calderon à Mexico. En deuxième lieu, les gouvernements prétendument « de gauche », qui poursuivent une politique néolibérale et soutiennent leurs bourgeoisies nationales ou régionales dans leurs projets : le Brésil, l’Uruguay, le Chili, le Nicaragua et aussi le gouvernement de Cristina Fernando Kirchner des péronistes argentins. Ce sont des gouvernements qui mènent une politique néolibérale favorable au grand capital teintée de quelques mesures d’assistance sociale. En effet, ils adoucissent un peu la pilule néolibérale en appliquant des programmes d’assistance. Par exemple, au Brésil, des familles pauvres reçoivent un peu d’aide du gouvernement, ce qui assure un appui populaire dans les régions les plus pauvres du pays.

Certains de ces gouvernements essaient d’améliorer leurs relations avec Washington, notamment en concluant des accords de libre échange avec les Etats-Unis. Le Chili en a signé un et Lula, au Brésil, cherche aussi un accord avec Washington autour d’une série de thèmes politiques. Mais en même temps, de fortes divergences d’opinion continuent à exister entre le gouvernement Lula et les Etats-Unis. Ces divergences concernent la défense des intérêts de la bourgeoisie brésilienne au niveau de l’agriculture et d’une série de secteurs industriels, en particulier les secteurs tournés vers les exportations qui n’acceptent pas le protectionnisme des Etats-Unis.

Dans la troisième catégorie de pays se trouvent le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur. Ils doivent compter avec une opposition active d’importants secteurs de la classe capitaliste locale et de Washington. Cuba forme à lui tout seul une quatrième catégorie.

 L’importance des mobilisations populaires…

Insistons sur la troisième catégorie de pays : le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur. Nous ne pouvons comprendre la politique de ces pays que si nous prenons en compte les très importantes mobilisations populaires qui jalonnent leur histoire récente. En Equateur, quatre présidents de droite ont été renvoyés à la maison entre 1997 et 2005 grâce à de grandes mobilisations de la population. En Bolivie, il y a eu une bataille importante contre la privatisation de l’eau en avril 2000 et à la fin de l’année 2004. Les mobilisations autour du gaz en octobre 2003 ont fait tomber et s’enfuir (vers les Etats-Unis) le président Gonzalo Sanchez de Lozada. Le Venezuela a connu dès 1989 d’importantes mobilisations qui inauguraient les grandes luttes sociales contre le Fonds monétaire international qui se sont développées à l’échelle planétaire dans les années 1990. Mais il y a encore eu plus spectaculaire avec les énormes mobilisations populaires du 12 avril 2002, manifestations spontanées de protestation contre le coup d’Etat pour renverser Hugo Chavez. Ces mobilisations ont eu directement pour effet le retour d’Hugo Chavez au palais présidentiel Miraflores le 13 avril 2002.

Les grandes mobilisations populaires sont un facteur décisif dans l’existence et la survie des gouvernements au Venezuela, en Bolivie et en Equateur.

 … et de l’adoption démocratique de constitutions nouvelles

Un deuxième point important est la révision de la Constitution. En 1999, durant le premier mandat de Hugo Chavez, une nouvelle Constitution démocratique a été adoptée par voie référendaire (elle avait été rédigée par une Assemblée constituante). Cette Constitution, toujours en vigueur aujourd’hui, a garanti davantage de droits culturels, économiques et sociaux à la majorité de la population. Elle a également instauré un mécanisme démocratique qui permet de révoquer à mi-mandat des élus à tous les niveaux (y compris le président de la République). L’adoption d’une nouvelle Constitution au Venezuela a inspiré ultérieurement les gouvernements de Bolivie et d’Equateur. La Bolivie a adopté une nouvelle Constitution en 2007 et, en Equateur, une Assemblée constituante élue en septembre 2007 est en train de rédiger un projet de nouvelle Constitution qui sera soumise à un référendum en septembre 2008. Ce sont effectivement des réformes profondes !

Ces changements politiques démocratiques en cours dans ces trois pays sont systématiquement passés sous silence dans la presse des pays les plus industrialisés et au-delà. Au contraire, une campagne de dénigrement est systématiquement orchestrée afin de présenter les chefs d’Etat de ces trois pays sous l’image repoussante de dirigeants populistes autoritaires.

Les expériences de ces trois pays andins, en terme d’adoption de nouvelles Constitutions, sont très riches. Elles devraient inspirer les peuples et les forces politiques des autres pays. Il suffit de comparer la situation en Europe avec l’absence de procédure démocratique en matière d’adoption du Traité constitutionnel. Bien sûr, les expériences en cours au Venezuela, de Bolivie et en Equateur sont aussi traversées par des contradictions et des limites importantes qu’il faut analyser.

En Equateur, le processus de réforme en cours mobilise de larges couches de la population. Le président actuel, Rafael Correa, a été élu fin 2006 avec une grande majorité sans avoir un parti politique ou des parlementaires derrière lui. En dépit de la forte opposition de la droite et de tous les médias – en Equateur, il n’y a aucun canal public étatique de télévision et de radio –, Correa a gagné le referendum afin de convoquer une Assemblée constituante avec 82 % des suffrages exprimés. Le mouvement politique que Correa a construit de manière improvisée dans le courant de 2007 a gagné plus de 70 % des voix lors des élections à la Constituante. Si on y ajoute ses alliés, il bénéficie d’une majorité de plus de 80 %. Il y a aujourd’hui en Equateur une Assemblée constituante à laquelle les mouvements sociaux sont invités de manière permanente, afin qu’on puisse mieux tenir compte de leurs propositions. De cette façon, la nouvelle Constitution pourrait être portée par une large majorité de la population. C’est donc un processus très ouvert et très intéressant. Nous connaîtrons le résultat final fin juillet quand le projet de nouvelle Constitution aura été adopté par l’Assemblée constituante afin d’être ensuite soumis aux électeurs fin septembre. Il est probable que le texte qui sera soumis aux suffrages sera critiquable sur plusieurs aspects (l’absence du concept de pluri-nationalité pour caractériser le pays –comme le demande les principales organisations indiennes-, l’absence du droit à l’avortement, l’absence d’interdiction des OGM OGM
Organisme génétiquement modifié Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


 Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


 Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


 Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante. ).

En Bolivie, le processus de révision va de pair avec beaucoup plus de conflits. Le parti d’Evo Morales, le MAS, a bien gagné la majorité des parlementaires (55 %), mais n’a pas la majorité des deux tiers. Cela complique la situation. Finalement, la nouvelle Constitution a été adoptée en décembre 2007 malgré les obstructions parfois violentes de la droite et des classes dominantes. Par la suite, la situation s’est polarisée à l’extrême à cause d’une mobilisation très agressive du camp réactionnaire. La droite est entrée en action avec une campagne raciste et la menace d’une séparation territoriale de la partie occidentale du pays où elle occupe une situation dominante. Cette agitation réactionnaire a réussi à empêcher jusqu’ici la tenue du referendum sur la nouvelle Constitution.

 Retour au contrôle public sur les richesses naturelles

Un troisième point important : les gouvernements du Venezuela, de la Bolivie et de l’Equateur ont pris des mesures pour renforcer le secteur public et obtenir un contrôle des ressources naturelles. Au Venezuela, l’Etat a pris le contrôle de la grande compagnie pétrolière (PDVSA) qui, bien que publique, favorisait les intérêts privés et déclarait la plupart de ses revenus aux Etats-Unis. Cela ne s’est pas fait sans bataille et sans heurts. La classe capitaliste a organisé un coup d’Etat en avril 2002 suivi d’un lock-out qui a paralysé l’entreprise en décembre 2002-janvier 2003. Le Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. du Venezuela s’est effondré dans les premiers mois de 2003, mais finalement le gouvernement a repris la situation en main avec le soutien de la majorité du peuple. L’année dernière, l’Etat vénézuélien a aussi pu prendre en main le contrôle d’un important champ de pétrole, la falla del orinoco. Au Venezuela, les deux tiers du pétrole sont produits par l’Etat et un tiers par les grandes compagnies pétrolières. Mais aujourd’hui, le pétrole est exploité dans le cadre de nouveaux contrats négociés, où l’Etat décroche plus de revenus que précédemment. Il faut y ajouter d’autres nationalisations : la production et la distribution électrique, les télécoms (CANTV), la sidérurgie (SIDOR qui compte 15.000 travailleurs), le secteur du ciment, des entreprises de production alimentaire. Sans oublier la réforme agraire qui vise à donner la terre à ceux qui la travaillent.

La Bolivie a nationalisé le pétrole et la production de gaz en 2006. Evo Morales a envoyé l’armée pour contrôler les champs pétroliers, mais les multinationales restent actives car ce sont elles qui extraient le pétrole et le gaz. L’Etat est bien propriétaire des richesses naturelles, mais ce sont les grandes multinationales qui exploitent le pétrole et le gaz. D’où l’importance stratégique des accords entre le Venezuela et la Bolivie qui permettront à la Bolivie de renforcer une compagnie pétrolière publique pour exploiter et raffiner elle-même le pétrole et le gaz. La Bolivie n’a pas de raffinerie, l’Equateur n’en a pas assez. La Bolivie et l’Equateur exportent du pétrole et importent du combustible et d’autres produits raffinés. Ici aussi, l’importance d’accords stratégiques entre le Venezuela, l’Equateur et la Bolivie pour renforcer l’autonomie de ces deux derniers pays.

Ce que le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont de commun avec la deuxième catégorie de pays (le Brésil, l’Uruguay, le Chili, l’Argentine), c’est une certaine politique de programmes d’assistance publique. Il ne s’agit pas de rejeter purement et simplement ces mesures, mais il faut absolument promouvoir la création des postes de travail, augmenter fortement les salaires, garantir davantage de droits sociaux et économiques pour les salariés, les paysans, les artisans, les vendeurs de rue, les retraités et autres allocataires sociaux. Le Venezuela et la Bolivie ont avancé dans cette direction mais il y a encore beaucoup de chemin à faire.

 Equateur : Correa suspendra-t-il le paiement d’une partie de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  ?

L’Equateur a pris une importante initiative concernant la dette publique. Rafael Correa a créé, en juillet 2007, la Commission d’audit intégral de la dette publique interne et externe (CAIC). C’est une commission composée de douze membres des mouvements sociaux et d’ONG d’Equateur, six membres de campagnes internationales pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (je fais partie de cette commission en tant que représentant du CADTM) et quatre délégués de l’Etat (le Ministère des Finances, la Cour des Comptes, la Commission anti-corruption et le parquet général). Ce qui est intéressant, c’est qu’on ne parle pas ici de représentants de la société civile (ce qui inclut les associations patronales par exemple), mais bien de délégués des mouvements sociaux, comme le mouvement indigène (la CONAIE) et d’autres mouvements sociaux radicaux d’Equateur. L’idée de Correa et d’un secteur de son gouvernement est d’essayer de ne pas rembourser une partie importante de la dette publique. Si Correa réussit dans son intention, cela signifie une confrontation directe avec sa propre bourgeoisie nationale, parce que c’est la bourgeoisie équatorienne qui tire le plus grand profit du remboursement de la charge de la dette publique. Cela signifie également une confrontation avec les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux et avec la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . La droite du gouvernement et les grands groupes financiers, sans compter la Banque mondiale et les capitales des pays les plus industrialisés, exercent une forte pression pour convaincre le gouvernement de Correa de ne rien faire. Celui-ci devrait prendre une décision mi-juillet 2008 lorsque la CAIC remettra son rapport. Rien n’est garanti et il est possible que Correa décidera d’éviter l’affrontement.

 Stratégie des Etats-Unis et des capitalistes locaux : confrontation et séparation

La stratégie des Etats-Unis et de la classe capitaliste locale est clairement axée sur la confrontation : le coup d’Etat contre Chavez en 2002, le lock-out patronal de décembre 2002-janvier 2003, la campagne des médias en Bolivie, en Equateur et au Venezuela contre le gouvernement. Mais le thème fondamental est une nouvelle stratégie de partage du pays. La classe capitaliste de Bolivie organise la séparation de la partie occidentale du pays. Ils appellent cela Media Luna avec Santa Cruz comme centre économique important. Les grands propriétaires terriens, les patrons d’entreprises d’exportation (notamment le soja transgénique) incitent la population à proclamer l’indépendance vis-à-vis de l’Etat national. Ils recourent à des actes racistes de manière régulière. Il faut dire clairement que la population de cette région riche ne constitue pas une nation qui aurait le droit à l’autodétermination. Le gouvernement répond à la droite qu’il est prêt à accorder une autonomie plus grande des régions mais pas la séparation, et dans ce cas-ci il a raison. En Equateur, le centre économique se trouve à Guayaquil sur la côte pacifique, tandis que Quito – qui est aussi importante économiquement – est la capitale politique située à 2800 mètres d’altitude dans la cordillère des Andes. La classe capitaliste de Guayaquil veut proclamer son indépendance sous la direction du maire local de droite. Au Venezuela, le gouverneur de l’Etat occidental de Zulia (qui a une frontière commune avec la Colombie) brandit la menace d’une séparation. Ceci constitue sans aucun doute une stratégie continentale consciente de Washington, qui essaie de soutenir la bourgeoisie capitaliste locale dans un processus de scission des pays qui vivent des expériences de gauche. Cela rappelle la politique de la Belgique, des Etats-Unis et d’autres puissances à l’égard de la province du Katanga en République démocratique du Congo. Rappelons-nous que les capitales occidentales avaient soutenu le séparatisme du Katanga contre le premier ministre Patrice Lumumba. Quand le dictateur pro occidental Mobutu a pris le pouvoir (après l’assassinat de Lumumba amené de force au Katanga et livré à ses pires ennemis), les grandes puissances ont abandonné le soutien aux séparatistes…

Cela me semble un thème important, parce que certains au sein de la gauche considèrent ce partage des pays comme l’expression automatique du droit des peuples à l’autodétermination. Dans le cas de la Bolivie, c’est manifestement la réaction de la bourgeoisie capitaliste locale contre les droits de la majorité indienne de la nation. Par-dessus le marché, ils manient souvent un langage de droite raciste. Le maire de Santa Cruz, Percy Fernández, a déclaré le 9 décembre 2007 en commentant l’adoption par l’Assemblée constituante du projet de nouvelle Constitution : « Dans ce pays, bientôt, il faudra se peindre et se mettre des plumes pour exister ! » . Depuis lors, des ratonnades ont été organisées par ses partisans contre les Indiens qui constituent, faut-il le rappeler, la majorité de la population du pays et sont victimes depuis plus de cinq siècles de la domination exercée par l’Europe puis par ses descendants.

La stratégie de Washington et de certaines capitales européennes comprend encore un autre aspect. Il s’agit du différend entre la multinationale ExxonMobil et la compagnie pétrolière nationalisée du Venezuela PDVSA, le différend entre Occidental Petroleum des Etats-Unis et PetroEcuador qui est une entreprise publique en Equateur, le conflit entre Telecom Italia et la Bolivie, etc. De grandes multinationales (sans oublier Petrobras du Brésil) s’opposent aux décisions des trois gouvernements de gauche de restaurer le contrôle public sur les richesses naturelles. Ces multinationales utilisent le tribunal de la Banque mondiale (le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos , Centre international de règlement des différends liés à l’investissement) pour résoudre les différends concernant des investissements. Ils ont aussi recours à des tribunaux de commerce, comme le tribunal de commerce de Londres, d’Amsterdam ou de New York.

Un conflit en matière de contrat risque d’éclater dans les mois qui viennent entre deux gouvernements latino-américains. En effet, le nouveau président du Paraguay qui prendra ses fonctions en août 2008, Fernando Lugo, a déclaré qu’il remettait en cause le contrat léonin imposé par le Brésil à son pays, du temps où les deux pays vivaient sous des dictatures militaires (le contrat Itaipu remonte à 1973). Effectivement, à l’heure où le prix de l’énergie augmente très fortement, le Brésil paie un prix ridicule pour l’électricité produite au Paraguay . Le Paraguay et le Brésil pèsent un poids économique totalement différent et le Paraguay a tout à fait raison s’il demande la révision du contrat ou son abrogation.

Ce type de situation conflictuelle met en évidence la nécessité pour les pays d’Amérique latine de sortir du CIRDI, ce qu’a fait la Bolivie, et de créer un organisme latino-américain pour régler les litiges qui surgissent entre des Etats et des multinationales (qu’elles soient du Nord ou du Sud) ou qui opposent des Etats latino-américains les uns aux autres. Bien sûr, dans ce dernier cas, il faut d’abord chercher un accord bilatéral avant d’avoir recours à un organisme multilatéral.

 Les Traités de commerce entre les peuples

En opposition aux traités de libre commerce que signent certains pays d’Amérique latine avec les Etats-Unis ou l’Union européenne, les nouveaux accords qui ont été passés entre les gouvernements du Venezuela, de la Bolivie et de Cuba méritent d’être soulignés. Citons par exemple les 20.000 médecins cubains qui vont travailler volontairement au Venezuela pour fournir une médecine gratuite, en priorité dans les quartiers pauvres, ou les 40.000 opérations de la cataracte ou d’autres problèmes de la vue dont ont bénéficié gratuitement des citoyens vénézuéliens dans des hôpitaux cubains. En échange, principalement sous forme de troc, le Venezuela fournit du pétrole à Cuba. Le même type d’accords s’applique entre le Venezuela et la Bolivie.

En conclusion, les expériences en cours dans ces pays sont très différentes de l’image caricaturale et négative qu’en donne la majorité des medias. Les processus en cours sont complexes et parfois contradictoires, des reflux sont possibles, même probables, les gouvernements n’iront peut-être pas assez loin dans les transformations politiques et sociales favorables au peuple. La déstabilisation orchestrée par les classes dominantes locales et Washington peut réussir à infléchir le processus en cours. Avec l’agression de la Colombie contre l’Equateur en mars 2002, on voit bien que Bogota et Washington sont prêts à utiliser l’arme de la guerre contre les régimes de Quito et de Caracas. Une des dimensions marquantes qui n’ont pas pu être abordées ici, c’est la faiblesse du contrôle des producteurs sur l’ensemble du processus de production (ce qu’on appelle, dans la tradition du mouvement ouvrier, le contrôle ouvrier et l’autogestion).