-
Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ?
27 avril 2011 - CADTM -
La Bolivie porte une estocade à la Banque mondiale
29 octobre 2007 - -
La gestion des crises de la dette
Arbitrage sur la dette : une alternative viable et équitable ?
6 décembre 2003 - Hugo Ruiz Diaz -
Débat sur le Tribunal international d’arbitrage de la dette(TIAD)
TIAD : faire ou ne pas faire ?
2 octobre 2003 - Alain Saumon -
A propos de la position à prendre en tant que CADTM
La création d’un Tribunal d’arbitrage sur la dette : une solution alternative ?
10 juillet 2003 - Hugo Ruiz Diaz -
Débat autour du Tribunal International d’Arbitrage sur la Dette (TIAD)
Répudiation et arbitrage : nécessité d’une approche intégrale ?
18 avril 2003 - Alejandro Bendaña -
Forum Social Mondial, Porto Alegre 2002
Le Tribunal international des peuples sur la dette
avril 2002 - Denise Mendez -
Tribunal virtuel de la dette
Procès des femmes & des peuples du Sud contre la dette
12 mai 2001 - Collectif -
Des tribunaux populaires déclarent la dette du tiers-monde hors la loi
7 mai 2001 - Le Monde Économie -
Verdict du Tribunal brésilien de la dette extérieure
28 avril 1999 - Collectif
Du même auteur
Hugo Ruiz Diaz
- Analyse d’une force majeure provoquée par le FMI : le cas argentin
- La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette
- La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette ou la décision de non paiement de la dette : un droit de l’État
- Actualité des règles internationales, des politiques des nationalisations et du contrôle des activités des transnationales
- L’audit citoyen de la dette : un instrument de démocratisation des relations économiques et de contrôle démocratique des actes des gouvernements
- Le FMI, la Banque mondiale et le respect des droits humains
- L’actualité de Bandoeng : quelles alternatives à l’ordre mondial libéral ?
- L’ONU : réforme ou restructuration ?
- Les institutions financières et commerciales internationales : réforme ou restructuration ?
- L’Afrique prise dans la tenaille du sous-développement et de la dette odieuse
- Argentine : Projet de loi concernant la nullité de la dette héritée de la dictature
- Le droit international et la mondialisation
- Le traitement de la dette par l’ONU
- L’audit de la dette : un instrument dont les mouvements sociaux devraient se saisir
- Dette et développement
- Arbitrage sur la dette : une alternative viable et équitable ?
- La création d’un Tribunal d’arbitrage sur la dette : une solution alternative ?
- La Cour Pénale internationale : entre volontarisme étatique, lutte contre l’impunité et désir de l’efficacité
- L’accord bilatéral sur les investissements entre les EUA et l’Argentine ou la démission du pouvoir public en faveur des multinationales
- La dette odieuse ou la nullité de la dette
Le présent texte analyse la pertinence d’un recours éventuel à la Cour internationale de Justice en tant qu’élément de confrontation critique à la proposition en faveur de la création du tribunal international d’arbitrage sur la dette. La deuxième partie de cet article portera sur l’avis consultatif pour d’autres voies.
Tribunal international d’arbitrage ou demande d’avis consultatif ?
6 décembre 2003 par Hugo Ruiz Diaz
La demande d’un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice est l’une des propositions avancées en vue de la solution du problème de la dette externe. Cette voie avait été également largement débattue au cours du premier Séminaire sur la Dette externe et le droit international, organisée par le CADTM en décembre 2001. Le présent texte analyse la pertinence d’un recours éventuel à la Cour Internationale de Justice en tant qu’élément de confrontation critique à la proposition en faveur de la création du TIAD.
L’article (RTF -34.2 ko)
RSS 2.0