Tribunal international d’arbitrage ou demande d’avis consultatif ?

6 décembre 2003 par Hugo Ruiz Diaz Balbuena


La demande d’un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice est l’une des propositions avancées en vue de la solution du problème de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
externe. Cette voie avait été également largement débattue au cours du premier Séminaire sur la Dette externe et le droit international, organisée par le CADTM en décembre 2001. Le présent texte analyse la pertinence d’un recours éventuel à la Cour Internationale de Justice en tant qu’élément de confrontation critique à la proposition en faveur de la création du TIAD.



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Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Avocat, chercheur au CADTM, Licence Spéciale en Droit International et Droit Européen, Maîtrise en Droit International et Droit Européen, Doctorat en Droit International (Droit des Relations économiques et commerciales internationales).