15 juin

Press Club, Bruxelles, Belgique

CC - Pixabay

Trois ONG en justice contre les fonds vautours

Conférence de presse 15 juin 2016

Trois ONG en justice contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
- Conférence de presse 15 juin 2016

Qui :
Le CNCD-11.11.11, coupole des ONG belges francophones de coopération au développement, son homologue néerlandophone 11.11.11, ainsi que le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) se lancent dans un bras de fer avec le fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. NML Capital Ltd devant la Cour constitutionnelle.

Quoi :
Les trois organisations interviennent à la cause aux côtés de l’Etat belge.

Pourquoi :
Pour défendre une loi belge de 2015 qui coupe les ailes aux fonds vautours, ces fonds qui s’enrichissent en spéculant sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays en difficulté. Avec ce texte, qui limite les sommes pouvant leur être remboursées, la Belgique a endossé un rôle pionnier.

La loi est attaquée par NML Capital, qui a déposé un recours en mars dernier devant la Cour constitutionnelle. NML est une filiale du groupe Elliott Management Corporation, dont la figure de proue est le milliardaire Paul Singer.

Dans le contexte de la crise des dettes publiques, la loi belge mérite d’être défendue. L’exemple belge pourrait même inspirer d’autres initiatives législatives semblables à l’échelle internationale.
Pour en savoir plus sur cette action en justice, les trois organisations vous invitent à une conférence de presse, le mercredi 15 juin, à 10H30 au Press Club Brussels.

Intervenants :
- Arnaud Zacharie, secrétaire-général du CNCD-11.11.11
- Bogdan Vanden Berghe, secrétaire-général de 11.11.11
- Renaud Vivien, Co-secrétaire-général du CADTM Belgique.
- Olivier Stein, avocat, Progress Lawyers Network.

Les exposés se donneront en français et en néerlandais. Les intervenants pourront répondre aux questions en anglais.

Quand :
Mercredi 15 juin, 10H30.

Où :
Press Club (Conference Hall) Rue Froissart 95 – 1040 Bruxelles


Contacts presse :

- Eric Walravens, Coordinateur du service Communication du CNCD-11.11.11, Eric.Walravens at cncd.be, 0495/17 60 53.
- Renaud Vivien, Co-secrétaire-général du CADTM Belgique, renaud at cadtm.org, 0491/24 99 01.
- Olivier Stein, avocat, Progress Lawyers Network, olivier.stein at progresslaw.net, 0485/150 138.


Traduction(s)

À venir