Série « Créances douteuses : La dette n’a pas d’odeur »

Tunisie : La France blanchit une dette odieuse

20 février par Nathan Legrand


(CC - Flickr - Fightback/ La Riposte)

La France, une des principales puissances économiques, est aussi l’un des principaux États créanciers de la planète, avec des créances bilatérales (c’est-à-dire sur des États tiers) de plus de 41 746 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit 14,5 % de l’encours total des créances du Club de Paris (ce club sans aucun statut juridique regroupe les 21 principaux États créanciers et est hébergé à Bercy). De même, la France joue un rôle non négligeable dans les orientations du FMI et de la Banque mondiale, en raison du poids démesuré accordé aux pays riches dans ces institutions.

Cette position de la France – qui n’est pas sans rapport avec son histoire coloniale – est utilisée à outrance pour faire du fric : soutien aux dictatures, ventes d’armes, blanc-seing donné aux banques commerciales françaises, imposition de réformes libérales favorisant les multinationales, etc. Du fric réalisé en se moquant de la souveraineté des peuples, que l’on appauvrit en leur demandant de payer des dettes illégitimes et odieuses quand elles ne sont pas illégales, et souvent insoutenables puisqu’elles exigent de sacrifier des droits humains fondamentaux afin d’être remboursées. En voici quelques exemples.

Depuis le renversement du despote Ben Ali en 2011, les gouvernements successifs en Tunisie ont continué la mise en œuvre des politiques néolibérales appliquées par l’ancien régime et n’ont pas remis en cause le paiement des dettes accumulées par le clan au pouvoir de 1987 à janvier 2011.

Au contraire, la révolution a permis aux créanciers internationaux de faire replonger la Tunisie dans un cycle d’endettement au prétexte d’un soutien financier à la « transition démocratique ». Alors que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique du pays s’élevait à 25,6 milliards de dinars tunisiens en 2010, elle serait désormais à plus de 67,8 milliards [1]. La dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du dinar imposée par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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dans le cadre du prêt conditionnel de juin 2016 rend d’autant plus cher le remboursement de la dette publique extérieure. La dette publique totale représentait 41 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
en 2010 ; elle est de 70 % en 2017 [2]. Les deux tiers de cette dette sont de la dette extérieure.

Entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette contractée par l’ancien régime.

Cette inquiétante spirale de l’endettement n’est pas accompagnée d’une amélioration des conditions sociales qui prévalent dans le pays. Bien au contraire, les fortes manifestations de janvier 2018, comme les mobilisations sociales continues depuis 2011, nous rappellent que la situation s’est aggravée depuis le renversement de Ben Ali.

Si les plus gros bailleurs du pays sont multilatéraux (FMI et Banque européenne d’investissement en tête), la France, ancienne puissance coloniale, est le principal créancier bilatéral de la Tunisie, avec plus 1 100 millions d’euros de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). .

La dette de la Tunisie accumulée sous Ben Ali a eu pour principales conséquences de légitimer un pouvoir despotique en finançant certains projets d’infrastructures (utiles au plus grand nombre ou non) et de libérer d’autres fonds pour maintenir ce pouvoir autoritaire par la coercition. Rappelons-nous, pour la seule période de décembre 2010 à janvier 2011, l’empressement de Michèle Alliot-Marie à vouloir exporter en Tunisie le « savoir-faire » français en matière de maintien de l’ordre, et la révélation des commandes de matériel de répression passées auprès d’une entreprise française [3]. Dans le même temps, le clan Ben Ali détournait des sommes importantes afin d’augmenter son enrichissement propre. En mai 2012, une résolution du Parlement européen jugeait « odieuse » la dette extérieure des régimes autoritaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient – cette résolution n’a jamais été suivie d’effet.

Or, entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette contractée par l’ancien régime. Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. représente la première dépense dans le budget de l’État, alors que le pays connaît une crise sociale et économique que le seul renversement de Ben Ali n’a pas permis de résoudre, loin de là. Pourtant et à l’image de ce qu’il se passe ailleurs, sous le poids des intérêts la Tunisie a remboursé entre 1970 et 2009 près de 2,5 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a emprunté.

La France, non contente de participer à l’assujettissement de la Tunisie par le rôle qu’elle joue dans différents cadres multilatéraux (Union européenne, FMI, Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
), a annoncé fin 2016 la conversion d’un milliard d’euros de créances en projets d’investissement, une décision qui a commencé à être appliquée par le gouvernement d’Édouard Philippe. Cette conversion est un cadeau empoisonné : l’argent dû par la Tunisie à la France sera déboursé dans des investissements qui favoriseront très probablement des entreprises françaises et il y a fort à parier qu’une partie des sommes sera comptabilisée dans l’aide publique au développement de la France. Or, cette dette mérite d’être annulée purement et simplement : la convertir revient à un blanchiment de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
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 !


Voir également dans la série « Créances douteuses : La dette n’a pas d’odeur » :
- France-Cameroun : Permis de piller !



Notes

[1République tunisienne, portail du Ministère des Finances, « Synthèse des résultats des finances publiques (budget de l’État) » (consulté le 19 février 2018) : http://www.finances.gov.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=134&Itemid=304&lang=fr

[2Ibid.

[3« Le gouvernement Ben Ali avait commandé des lacrymogènes en France », NouvelObs.com, 21 janvier 2011 : https://www.nouvelobs.com/monde/20110120.OBS6616/le-gouvernement-ben-ali-avait-commande-des-lacrymogenes-en-france.html

Nathan Legrand

Permanent au CADTM Belgique