Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Depuis le renversement du despote Ben Ali en 2011, les gouvernements successifs en Tunisie ont continué la mise en œuvre des politiques néolibérales appliquées par l’ancien régime et n’ont pas remis en cause le paiement des dettes accumulées par le clan au pouvoir de 1987 à janvier 2011.

Au contraire, la révolution a permis aux créanciers internationaux de faire replonger la Tunisie dans un cycle d’endettement au prétexte d’un soutien financier à la « transition démocratique ». Alors que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique du pays s’élevait à 25,6 milliards de dinars tunisiens en 2010, elle serait désormais à plus de 67,8 milliards [1]. La dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du dinar imposée par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. dans le cadre du prêt conditionnel de juin 2016 rend d’autant plus cher le remboursement de la dette publique extérieure. La dette publique totale représentait 41 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. en 2010 ; elle est de 70 % en 2017 [2]. Les deux tiers de cette dette sont de la dette extérieure.

Entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette contractée par l’ancien régime.

Cette inquiétante spirale de l’endettement n’est pas accompagnée d’une amélioration des conditions sociales qui prévalent dans le pays. Bien au contraire, les fortes manifestations de janvier 2018, comme les mobilisations sociales continues depuis 2011, nous rappellent que la situation s’est aggravée depuis le renversement de Ben Ali.

Si les plus gros bailleurs du pays sont multilatéraux (FMI et Banque européenne d’investissement en tête), la France, ancienne puissance coloniale, est le principal créancier bilatéral de la Tunisie, avec plus 1 100 millions d’euros de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). .

La dette de la Tunisie accumulée sous Ben Ali a eu pour principales conséquences de légitimer un pouvoir despotique en finançant certains projets d’infrastructures (utiles au plus grand nombre ou non) et de libérer d’autres fonds pour maintenir ce pouvoir autoritaire par la coercition. Rappelons-nous, pour la seule période de décembre 2010 à janvier 2011, l’empressement de Michèle Alliot-Marie à vouloir exporter en Tunisie le « savoir-faire » français en matière de maintien de l’ordre, et la révélation des commandes de matériel de répression passées auprès d’une entreprise française [3]. Dans le même temps, le clan Ben Ali détournait des sommes importantes afin d’augmenter son enrichissement propre. En mai 2012, une résolution du Parlement européen jugeait « odieuse » la dette extérieure des régimes autoritaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient – cette résolution n’a jamais été suivie d’effet.

Or, entre 2011 et 2016, plus de 80 % des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette contractée par l’ancien régime. Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. représente la première dépense dans le budget de l’État, alors que le pays connaît une crise sociale et économique que le seul renversement de Ben Ali n’a pas permis de résoudre, loin de là. Pourtant et à l’image de ce qu’il se passe ailleurs, sous le poids des intérêts la Tunisie a remboursé entre 1970 et 2009 près de 2,5 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a emprunté.

La France, non contente de participer à l’assujettissement de la Tunisie par le rôle qu’elle joue dans différents cadres multilatéraux (Union européenne, FMI, Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ), a annoncé fin 2016 la conversion d’un milliard d’euros de créances en projets d’investissement, une décision qui a commencé à être appliquée par le gouvernement d’Édouard Philippe. Cette conversion est un cadeau empoisonné : l’argent dû par la Tunisie à la France sera déboursé dans des investissements qui favoriseront très probablement des entreprises françaises et il y a fort à parier qu’une partie des sommes sera comptabilisée dans l’aide publique au développement de la France. Or, cette dette mérite d’être annulée purement et simplement : la convertir revient à un blanchiment de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  !

Voir également dans la série « Créances douteuses : La dette n’a pas d’odeur » :
 France-Cameroun : Permis de piller !
 Tunisie : La France blanchit une dette odieuse
 Sauvetage de la Grèce : une arnaque à plus de 3 milliards d’euros !
 Rwanda-France : Responsabilités et financement du génocide
 Égypte : La France a du sang sur les mains