Tunisie : annulons les dettes odieuses et illégitimes !

14 mars 2011 par Khil , Mehdi Khodjet el Khil


Conformément aux dispositions de l’article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme, Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis [1]. A ce titre, le groupe de réflexions sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure de la Tunisie [2] précise qu’il soutient l’initiative du CADTM-Tunisie d’annuler la dette « odieuse » et illégitime contractée par l’ex-dictateur Ben Ali et qui n’a pas profité au peuple tunisien. Nous insistons sur le fait que le but n’est pas de se confronter au monde entier, mais bien de réclamer une « annulation légitime ».

« Qui paye ses dettes s’enrichit », du moins au point de vue spirituel. Ceci reste notre philosophie et le fruit de nos valeurs !

Afin de bien comprendre le contexte macro-économique de la Tunisie, il est judicieux de le restituer dans la conjoncture de la crise économique systémique globale : L’économie mondiale a enregistré en 2009, un taux de croissance de -0,6% contre 2,8% en 2008, dans le sillage des effets de la crise économique et financière, notamment sur les pays industrialisés. En effet, ces pays ont enregistrés un taux de croissance négatif de -3,2% en 2009 contre 0,2% en 2008. Aux États-Unis, le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
a décru de 2,6% contre une stagnation en 2008. Dans la Zone Euro, le taux de croissance a été négatif, soit -4,1% en 2009, après une expansion de 0,5% une année auparavant. Au Japon, la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. a été de 5,2%, contre 1,2% en 2008.

A. Comment la Tunisie peut honorer sa dette

Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. est défini comme le paiement annuel du capital et des intérêts des emprunts souscrits. On parle de charge de la dette lorsqu’il sagit uniquement des intérêts [3]. Les avoirs de Ben Ali sont en mesure de couvrir un large montant de la dette « souveraine » et légitime du pays ! En voici l’illustration :

En moyenne sur la période 2000-2009, le service de la dette représente 1,97 Mrd US$, soit :

33% des recettes fiscales ; 1,07 fois le budget de l’éducation ; 1,28 fois le budget des Technologies de l’Information et de la Communication ; 2,31 fois le budget de la santé ; 4,51 fois le budget militaire ; 4,76 fois le budget du tourisme ; 5,86 fois l’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
(Aide Publique au Développement perçue par la Tunisie) ; 11,53 fois le budget en recherche & développement ; et enfin 197 US$ par habitant

La fortune personnelle de Ben Ali serait estimée à 5 Mrd US$, soit environ 2,5 fois la moyenne sur 10 ans du service de la dette tunisienne. [4]

B. La campagne internationale du CADTM-TUNISIE pour l’annulation de la dette « odieuse »

Le CADTM-Tunisie, a initié une campagne nationale et internationale pour la suspension du paiement de la dette, eut égard à la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses. [5]

Pour être explicite, les revendications sont :

1- La suspension du paiement du service de la dette.

2- La mis en œuvre de l’Audit populaire et citoyen pour déterminer la part de la dette qui est à considérer comme « odieuse »

3- Répudier cette part de la dette qui est illégitime

Avec ces objectifs, FATHI CHAMKI du CADTM Tunisie, plaidera le 24 mars 2011, l’annulation de la dette « odieuse » devant le parlement européen. Cette démarche est avant tout une question de dignité, de respect du peuple tunisien et de continuité de la révolution libertaire et populaire du pays ! Cette conférence est publique. Elle se déroulera à Bruxelles en Belgique. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 17 mars 2011 [6] [7].

Enfin libres, les tunisiens sont en mesure d’exiger du gouvernement de transition, la suspension du paiement du service de la dette. Cette démarche a pour objectif d’aboutir à la constitution d’un audit populaire de la dette pour déterminer sa part illégitime qui doit être annulée ! D’autre pays ont d’ores et déjà emprunté cette voie, tel que l’audit intégral de la dette de l’équateur [8], ou bien celle de la Belgique [9]. L’annulation de la dette est un fait réel, qui s’est déjà produit à de nombreuses reprises et en particulier en Amérique du sud ces dernières années [10].

C. La situation macro-économique de la Tunisie comparée aux USA

La Position de la dette Extérieure Brute (PDEB) de la Tunisie a totalisé 29,167 milliards de DT, en augmentation de 6,7 %, soit 1,839 MDT par rapport à 2008 [11]. Le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure totale est évalué à 21,7 Milliards$ US [12]. Enfin, le Ratio entre le stock de la dette extérieure totale et le revenu intérieur brut, est évalué pour la Tunisie à 58.2% pour l’année 2009 [13] [14] Ce niveau d’endettement est considérable, mais il n’est pas insupportable, compte tenu des réserves de fonds en devise de la Tunisie qui s’élèvent à 10.1 milliards d’euro en 2010 [15]. La Tunisie a donc les moyens d’honorer sa dette et elle reste en mesure de le faire en vertu de son potentiel économique ! [16].

Bizarrement, à l’heure l’article est rédigé, aucunes données concernant les USA n’est disponible sur le site la banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
 [17]. Après de âpres recherches, on peut obtenir les informations suivantes [18] [19] [20] :

Pour l’année 2009, la dette des USA est de 11 910 M$ US et son PIB est de 14 119 M$ US. Le Ratio dette/PIB est de 84.35%. Pour l’année 2010, la dette des USA est de 13 561 M$ US (non corrigé de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ) et son PIB USA est de 14 800 M$ US. Le Ratio dette/PIB des USA en 2010 est de 91.63%

Ce chiffre de 91,63 %, ne tient pas compte de l’inflation générée par la politique monétaire non-conventionnelle nommée « quantitative Easing » , appliquée par la FED en 2010 ! En effet, la FED a injecté dans son économie 600 milliards de dollars US « virtuels », juste en faisant marcher la planche à billet : La situation est donc encore plus grave à l’heure actuelle ! [21]. Cette situation Étasunienne aboutit à une véritable contradiction fondamentale et absurde : à l’heure actuelle, les USA sont majoritairement endettées vis-à-vis d’eux même !?? [22]

D. Les agences de notations

Suite à la révolution tunisienne, les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. (R&I, Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s) ont unanimement abaissé la note de la Tunisie jugeant que le climat des affaires, la stabilité politique et économique du pays se sont dégradés après la chute du dictateur Ben Ali. Il est à préciser que l’abaissement de la note de la Tunisie n’est pas une réponse à la campagne de l’annulation de la dette initié par le CADTM Tunisie, mais elle vient sanctionner la révolution.

L’annulation de la dette « odieuse » ne peut apporter qu’un soutien direct au rétablissement de l’économie et contribuer à l’établissement autonome de la démocratie en Tunisie. Ces deux aspects ne peuvent que concourir à ramener le climat de confiance nécessaire à l’investissement et ainsi permettre à la notation de se relever, sur le long terme.

E. Réponse à M. Antoine Vive, Vice-président de la BEI

Plusieurs articles de presse ont publié un article intitulé, BEI : 1,87 Milliard d’euros pour le financement de projets prioritaires en Tunisie [23] [24] [25]. Le texte est identique sur toutes les sources et celles-ci sont multiples ! Aucune analyse ne les accompagne, à croire que les organes de presses sont des organes de communication et de propagande plutôt que d’information et d’analyse. Il devient alors nécessaire de rappeler que la BEI a financé la dictature de Ben Ali entre 15/12/2006 et le 11/12/2010 pour un montant totale de 1,785 M€ [26]. Ces financements ont profité à la dictature lui générant des rentes et lui ont permis d’exercer sa répression sur le peuple Tunisien. Ces dettes, n’ont pas été profitables aux tunisiens qui ont payé et payent encore pour les services que le BEI a financé. Cette dette rentre bien dans le cadre de la jurisprudence de la dette « odieuse ».

En tant que ex-Vice-président du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
et actuel vice-président de la BEI, M. De Fontaine Vive doit accorder à la Tunisie l’annulation de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
d’un montant de 1,786 milliards d’euros contracté par la dictature de Ben Ali auprès de la BEI et surtout abandonner les intentions de surendettement de la Tunisie pour 1,87 milliards € supplémentaires, car la première démarche compense la seconde !

F. La mobilisation

Afin de poursuivre l’effort d’information et de sensibilisation sur le sujet de la dette extérieure de la Tunisie, Fathi Chamkhi, avec la contribution du groupe de réflexions sur la dette extérieure, organise une conférence de presse le lundi 14/03/2011 à 12H, à l’espace El Téatro de l’hôtel Mechtel à Tunis, dont l’objet sera la dette odieuse contractée par Ben Ali durant les 23 ans de dictature qu’a connu la Tunisie !

G. Les soutiens

Les initiatives du CADTM-Tunisie et du groupe de réflexions sur la dette extérieure de la Tunisie, ont reçu le soutien massif des organisations suivantes :

1- اللجنة من أجل إلغاء ديون العالم الثالث http://arabic.cadtm.org/
2- Raid Attac/Cadtm Tunisie http://www.cadtm.org/Raid-Attac-Cadtm-Tunisie-Enfin
3- Jubilee Debt Campaign http://www.jubileedebtcampaign.org.uk/Egypt%27s%20debt%20must%20fall%20with%20Mubarak%27s%20regime+6761.twl
4- actionsolidairesinternationales : http://actionsolidairesinternationales.wordpress.com/
5- Réseau De Citoyens Pour La Démocratie Participative : http://www.facebook.com/home.php?sk=group_185435851497826¬if_t=group_activity#!/home.php?sk=group_177258862312547&ap=1
6- Association SHERPA : http://www.asso-sherpa.org/archives/1379

Une pétition est en cours, je vous prie de bien vouloir en prendre connaissance :
http://www.petitions24.net/non_au_reglement_inconditionnel_de_la_dette_de_la_tunisie

Le groupe de réflexions sur la dette extérieure de la Tunisie

Pour ceux qui préfèrent une vidéo explicative plutôt que de long discours :
http://www.dailymotion.com/playlist/x189rf_DjamelitoArgent_l-arnaque-des-banques/1#videoId=xc4cdp



Notes