Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Mohamed, peux tu nous présenter le RAID ?

Le RAID est le Rassemblement pour une Alternative Internationale du Développement, et entend jouer le rôle d’Attac Tunisie en luttant contre la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. libérale afin de récupérer tous les espaces que la finance confisque à la démocratie. Il s’agit d’une association tunisienne à caractère général, constituée le 9/9/1999. Avant cette date, nous avions entamé les démarches juridiques prévues par la loi de 1959 sur les associations, qui prévoit une demande d’autorisation préalable, c’est-à-dire le dépôt des statuts et une demande d’autorisation auprès du ministère de l’Intérieur. Tout ceci dans le cadre de l’article 8 de la constitution qui garantit les droits élémentaires.

Etes-vous parvenus à obtenir cette autorisation ?

Non. Le problème est que la Constitution délègue au Législateur l’aménagement de la pratique de ces droits, et qu’actuellement en Tunisie, cette pratique est soumise au droit souverain du Ministre de l’Intérieur. La loi vient ensuite bafouer la Constitution et devient de ce fait anticonstitutionnelle. Et il n’y a pas de contrôle de la constitutionnalité des lois. Ni le tribunal administratif ni la juridiction ordinaire n’ont l’audace ou le courage d’exercer ce contrôle alors que dans les textes, rien ne leur interdit de le faire. On peut toutefois noter l’exception du tribunal administratif de Kairouan qui en 1990 a rendu un jugement dans lequel il a contesté la constitutionnalité de la loi sur les associations, mais le jugement a ensuite été infirmé par la Cour d’appel de Monastir.

Comment pourrait-on sortir de cette impasse ?

Le RAID revendique l’existence d’un tribunal ou d’un conseil pour contrôler la constitutionnalité des lois. Le dernier projet de réforme de la Constitution, présenté par le président Ben Ali le 7/11/2001 lors du 14^e anniversaire de son accession au pouvoir, ne fait pas allusion à l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel au contrôle de cette constitutionnalité des lois. Son rôle n’est actuellement que consultatif.

Où en est le RAID aujourd’hui par rapport au problème de sa reconnaissance ?

Notre association avait donc déposé la demande d’autorisation et les statuts en 1999. Après trois mois de silence de la part du Ministère de l’Intérieur, l’association est normalement reconnue légale de fait. Le 9/9/1999, les trois mois étaient écoulés sans nouvelles, donc le RAID devenait légal. Malheureusement le Ministère a refusé de nous délivrer le récépissé de dépôt de notre dossier, donc le RAID n’a pas d’existence légale, au mépris des règles démocratiques. Lors de notre tentative de publication au Journal Officiel, le directeur de l’Imprimerie officielle a exigé ce récépissé, que l’Administration ne nous a pas octroyé car il prouvait l’expiration du délai. Le RAID est un mouvement qui dérange et que le pouvoir veut faire taire à tout prix.

Comment se passe l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. quotidienne du RAID ?

Le RAID compte actuellement environ 150 membres, dont une vingtaine d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). . Mais à cause du fait que nous ne sommes toujours pas reconnus plus de deux ans après le début de nos démarches, les conditions de travail au sein de notre organisation sont très difficiles, car nous manquons cruellement de moyens financiers et matériels pour promouvoir une activité d’envergure.

Peux-tu nous raconter vos démêlés judiciaires lors de ces deux années de vie du RAID ?

De nombreux évènements tragiques ont émaillé ces deux années.

Tout d’abord, le 8 avril 2000, Fathi Chamkhi, à l’époque président provisoire du RAID, et moi avons été arrêtés, en compagnie de Iheb El Hani (un simple photocopieur non membre du RAID). Après deux jours de garde à vue, nous avons comparu devant un juge d’instruction pour 4 chefs d’inculpation : maintien d’une association non reconnue, diffusion de fausses nouvelles de nature à perturber l’ordre public, incitation à transgresser la loi et diffamation des corps constitués. Nous risquions jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Nous avons été incarcérés à la prison civile de Mornag pendant un mois. Grâce au soutien de l’extérieur (notamment Attac, et son groupe local du Rhône jumelé avec le RAID) et d’associations indépendantes et d’avocats de Tunisie, nous avons été libérés le 8 mai 2000.

Le 24 juin 2000, nous avons été interpellés de nouveau pour assister au procès. Nous avions demandé au juge d’instruction et au procureur de la République de classer l’affaire, mais nous n’avons pas eu gain de cause. Le régime persiste dans ses errances. Nous avons comparu devant le tribunal de première instance de Grombalia pour deux chefs d’inculpation seulement : maintien d’une association non reconnue et diffusion de fausses nouvelles de nature à perturber l’ordre public. Fathi fut condamné à un mois de prison pour le premier chef et une amende de 100 dinars pour le second ; moi à un mois de prison pour le premier chef et acquitté pour le second ; fort heureusement, Iheb fut acquitté. La clémence des peines, correspondant à la durée d’emprisonnement préventif, fut possible grâce à l’impressionnante mobilisation internationale à cette occasion.

Nous avons malgré tout fait appel de ce jugement, mais en juillet 2001, juste avant la période de vacances judiciaires, la Cour d’appel a alors confirmé le jugement initial.

Quelles actions avez-vous pu entreprendre dans ces conditions fort difficiles ?

Jusqu’à maintenant, nous avons évolué dans un cadre non légal, donc notre action est étouffée car nous n’avons pas la possibilité de communiquer avec les sympathisants de notre organisation. Pour un colloque ou une table ronde à organiser, pour la location d’une salle ou une réservation dans un hôtel, on nous demande ce fameux agrément que nous n’avons pas. Nous avons tout de même la chance de pouvoir compter sur la collaboration de l’ONG de développement nommée El Taller, présidée par une femme indienne, qui nous permet de pouvoir exister un minimum. Bien sûr elle a reçu des menaces pour cela.

En 1999, nous avons organisé un colloque sur la mondialisation et ses répercussions sur le Tiers Monde, en partenariat avec Attac Rhône et son président Jean-Luc Cipière.

En 2000, avant notre arrestation, nous avons mis en place un colloque sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en partenariat avec le CADTM, en présence d’Eric Toussaint, puis un autre colloque sur la dictature des marchés avec Mahmoud ben Romdhane, économiste tunisien, ancien président d’Amnesty International.

Après notre arrestation, nous avons voulu reprendre nos activités, notamment avec une journée contre les privatisations, à l’occasion de la cession des Cimenteries Tunisiennes au groupe portugais Cimpor, au début de 2001.

En juin 2001, nous avons tenté de réunir notre premier congrès constitutif , mais les forces de l’ordre ont encerclé la maison de Sadri Khiari où il devait se dérouler. Dès le premier jour, de nombreux adhérents ne sont pas parvenus à pénétrer à l’intérieur et à rejoindre la réunion. Le second jour, des représentants d’Attac Marseille, d’Attac Maroc, et même un sénateur italien ont été empêchés d’entrer, avant l’évacuation des lieux par la police alors que nous nous trouvions dans une maison privée. Au mépris de toutes les lois. Le congrès fut alors interrompu, et nous en organisons un second les 5 et 6 janvier 2002 pour adopter la plate-forme et le règlement intérieur de notre association, ainsi que pour élire notre bureau et préparer un programme de travail.

Sur quels thèmes travaillez-vous de façon plus approfondie ?

Nous avons créé deux groupes de travail, un sur les privatisations et un sur la dette, dont l’actions se place dans la durée. Sur la dette, d’une part, nous sommes en train de mettre la dernière touche à la traduction en arabe du livre « La Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). ou la Vie » d’Eric Toussaint. D’autre part, bien entendu, nous travaillons plus spécifiquement sur la dette tunisienne.

La Tunisie en est à la deuxième phase du Plan d’Ajustement Structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. (PAS). Toutes les négociations se passent dans la plus grande opacité. Les organisations professionnelles et les syndicats ne sont pas consultés. Par exemple, personne n’avait connaissance du contenu de l’accord agricole signé en janvier 2001 avec l’Union Européenne.

Ce plan a bien sûr des conséquences sur la politique tunisienne. La loi de finances 2002 prévoit des privatisations, le désengagement de l’Etat de ses missions sociales. Pour l’enseignement supérieur par exemple, le budget va baisser, et il est maintenant prévu une participation des usagers des différents services.

Avez-vous participé aux différentes manifestations internationales contre la mondialisation néolibérale ?

Oui, bien sûr. D’abord en novembre 2000, nous avons pris une part active, aux côtés d’autres associations du Maghreb, lors du sommet Euromed dans le cadre du processus de Barcelone. Nous étions présents à Gênes en juillet 2001, et à l’occasion du sommet de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org à Doha en novembre 2001, nous avons pu lancer l’idée d’un réseau arabe alternatif de type Attac. C’est ainsi que nous avons participé à une première réunion au Liban.