Ukraine, la nouvelle proie du FMI

28 février 2014 par Renaud Vivien

CC - Vassia Atanassova

Alors que le pays est en pleine ébullition, le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique apparaît comme la priorité absolue de Kiev et de ses créanciers. Les besoins de la population passent quant à eux au second plan. Cette situation pourrait même encore se dégrader si un accord est conclu avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, qui est en position de force pour imposer une cure d’austérité au peuple ukrainien en échange du prêt.

En effet, les difficultés financières de l’Ukraine sur fond de trouble politique sont une nouvelle opportunité pour le FMI d’imposer une thérapie de choc, à l’instar de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande, qui appliquent, depuis l’éclatement de la crise, de violentes mesures d’austérité dictées par la « Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  », qui est composée du FMI, de la Commission européenne et la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
.

Dans ces pays, le risque de défaut de paiement à l’égard des créanciers (principalement les banques privées) a été le point de départ de l’intervention du FMI et des acolytes européens. Ainsi, la Grèce, le Portugal et l’Irlande, qui n’avaient plus accès aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
en raison des taux d’intérêt prohibitifs, se sont tournés vers la Troïka qui en a profité pour leur proposer des prêts, certes moins onéreux, mais assortis de programmes d’austérité connus sous le nom de « memorandum ». La liste des mesures contenues dans ces memoranda est toujours la même : privatisations des secteurs stratégiques de l’économie, baisse des salaires, des pensions, augmentation d’impôts injustes comme la TVA, licenciements massifs dans la fonction publique, coupes drastiques dans les budgets sociaux, etc.

L’Ukraine se trouve aujourd’hui dans une situation similaire puisqu’elle est au bord de la cessation de paiement et ne peut raisonnablement plus emprunter sur les marchés financiers suite à la dégradation de sa note par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. . Pour pouvoir emprunter sur le court terme, l’Ukraine doit aujourd’hui payer un taux d’intérêt exorbitant de 34,5 %, contre 5 % il y a seulement cinq mois. Par ailleurs, elle ne peut plus compter sur la Russie qui vient de suspendre le versement de la deuxième tranche d’un prêt de 15 milliards de dollars, suite à la destitution de l’ancien président Viktor Ianoukovitch.

L’Ukraine dispose donc actuellement d’une faible marge de manœuvre. Toutefois, le FMI ne peut en aucun cas faire partie de la solution vu les conséquences dramatiques des programmes d’austérité qu’il impose aux populations depuis plus de trente ans. Dans tous les pays qui ont conclu des accords avec cette organisation, on observe de manière générale une augmentation de la pauvreté et des inégalités. C’est le cas de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal mais également des pays du Sud soumis aux plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Politique économique imposée par le FMI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts. (PAS) depuis le début des années 80 et des pays de l’Europe de l’Est qui ont aussi subi une thérapie de choc administrée par ce même FMI dans les années 90.

Au lieu de s’endetter auprès du FMI pour régler les dettes passées, il faudrait plutôt s’interroger sur la légalité et la légitimité des dettes que l’Ukraine compte payer avec ce prêt du FMI. En effet, le remboursement des dettes publiques n’est pas une obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
absolue du point de vue politique et juridique. Rappelons aussi qu’en droit international public, les devoirs d’un État envers sa population sont supérieurs aux engagements pris envers ses créanciers et que l’obligation de rembourser ne vaut que pour les dettes « contractées dans le cadre d’un accord valide et légitime |1| » comme le souligne l’Expert des Nations unies sur la dette Cephas Lumina. Si les dettes sont illégales ou illégitimes alors l’Ukraine n’a aucune obligation de les rembourser et par conséquent, n’a aucun intérêt d’emprunter au FMI.

Un audit des dettes ukrainiennes permettrait d’identifier la part illégitime qui doit être annulée sans condition. L’audit permet notamment de répondre à ces questions : Qui a contracté ces dettes ? Étaient-ils juridiquement compétents pour contracter ces prêts ? Qui en a profité ? Les prêteurs ont-ils mis des conditions à l’octroi des prêts ? Ces conditions violent-elles le droit national du pays emprunteur ? A combien s’élève le montant des intérêts engrangés par les prêteurs ? Quels sont les projets financés par la dette ? etc.

Vu l’urgence, une réponse immédiate pourrait être la suspension du remboursement de la dette (avec gel des intérêts) et le gel des négociations avec le FMI dans l’attente (au minimum) des résultats des prochaines élections prévues le 25 mai et d’un vrai débat public sur les implications d’un prêt du FMI et les alternatives à l’endettement.

Les arguments pour décréter ce type de moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. ne manquent pas. L’Ukraine et ses créanciers pourraient invoquer « un changement fondamental de circonstances » suite au renversement de Ianoukovitch et la nature provisoire du gouvernement mis en place le 26 février. Seul manque aujourd’hui la volonté politique aussi bien de la part des autorités provisoires de l’Ukraine que de l’Union européenne qui se déclare pourtant du côté du peuple ukrainien…


Notes

|1| Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’expert indépendant Cephas Lumina du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23). Sauf mention contraire, les citations sont issues de ce rapport.

Auteur.e

Renaud Vivien

Co-secrétaire général du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.