Un tribunal international pour juger les atteintes à l’environnement et à la santé imputées à Monsanto

8 septembre par Monsanto Tribunal

Action principale : mise en place d’un tribunal international visant à juger les atteintes à l’environnement et à la santé imputées à l’entreprise multinationale Monsanto.

Date et lieu des événements : 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, Pays-Bas. Pour vous inscrire, cliquez ici et pour voir le programme, cliquez ici.

Contexte du projet :

Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc.

Le projet part du constat que seules des actions au civil sont aujourd’hui possibles contre la multinationale américaine afin d’obtenir une indemnisation des victimes. Ces procédures sont un parcours d’obstacles pour les victimes, qui hésitent à investir du temps et de l’argent dans un procès à l’issue incertaine. Et lorsqu’une entreprise comme Monsanto se trouve sur la défensive, elle cherche à conclure un règlement à l’amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable.

Aucun outil juridique ne permet aujourd’hui de poursuivre au pénal une entreprise telle que Monsanto, ni ses dirigeants, qui sont responsables de crimes contre la santé humaine ou contre l’intégrité de l’environnement.

Chaque année, Monsanto provisionne des sommes colossales pour faire face aux procès que pourraient lui intenter les victimes de ses produits. Ce qui ne l’incite pas à changer de pratiques. Tant qu’il demeurera plus profitable pour les actionnaires de faire courir des risques à la collectivité - quitte à devoir dédommager des victimes de temps à autre quand des procès sont engagés - ces pratiques subsisteront.

L’histoire de Monsanto constitue ainsi un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère et menacent la sûreté de la planète.

Le présent projet ne vise donc pas uniquement Monsanto. A travers cette entreprise, c’est tout le système agro-industriel qui est visé par le Tribunal. Au-delà de Monsanto, il s’agit de monter un procès exemplaire pour dénoncer toutes les multinationales et entreprises qui ont un comportement entrepreneurial ignorant les atteintes à la santé et à l’environnement causées par ses décisions.


Objectif général du Tribunal :

Obtenir le jugement, même symbolique, de l’entreprise Monsanto par un tribunal composé de vrais juges et fonctionnant comme un vrai tribunal international et contribuer à la mise en place de mécanismes internationaux permettant aux victimes des multinationales de se porter en justice.


Objectifs spécifiques :

- Evaluer les faits qui sont reprochés à l’entreprise Monsanto et juger les dommages causés par la multinationale au regard du droit international en vigueur ;
- Evaluer les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal par des mouvements citoyens ;
- Examiner l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale afin d’y inclure le crime d’écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis ce crime.


Résultats attendus / Impact du Tribunal :

Les opinions publiques et les décideurs politiques auront une meilleure connaissance des pratiques de l’entreprise Monsanto et de leurs impacts sur l’environnement et sur les droits humains fondamentaux. Le Tribunal aura contribué à la prise de conscience des dangers d’une agriculture industrielle et chimique et de la nécessité de changer le paradigme agricole.

Le Tribunal aura contribué aux débats en cours visant à clarifier ce que signifie le fait de tenir une entreprise responsable de violation des droits fondamentaux, tels que le droit à l’alimentation, le droit à la santé, le droit à l’information etc.

Les travaux du Tribunal auront permis de mettre à disposition des victimes et de leurs avocats des arguments et des bases juridiques de nature à faciliter les actions en justice contre l’entreprise Monsanto au niveau national.

Le Tribunal aura mis en lumière la nécessité de faire évoluer le droit international pour permettre aux personnes victimes de pratiques d’entreprises transnationales d’avoir un réel accès à la justice.

Le Tribunal aura montré, à travers l’exemple de l’entreprise Monsanto, pourquoi il est essentiel d’intégrer le crime d’écocide dans le droit international.


Fonctionnement du Tribunal :

Afin d’évaluer le comportement de l’entreprise Monsanto, le Tribunal prendra appui sur les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en juin 2011 et sur le statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.

Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme formulent de la manière la plus autorisée au plan international les responsabilités des entreprises au regard des droits humains. Les Principes directeurs énoncent que les entreprises doivent respecter l’ensemble des droits humains, y compris le droit à la vie, le droit à la santé, et le droit à un environnement sain. Ils définissent les attentes de la société vis-à-vis des
entreprises, et ils seront le standard sur lequel les plaignants prendront appui, en réclamant à Monsanto la réparation des dommages subis en raison des activités de celle-ci. En outre cependant, le Tribunal examinera si certains des actes de Monsanto pourraient recevoir une qualification pénale, soit en vertu du droit international pénal existant, soit sur la base du crime d’écocide, dont la reconnaissance progresse.

En amont de l’événement, des groupes de travail seront chargés d’étudier les impacts des activités de Monsanto au regard des 6 axes suivants :
- droit à un environnement sain
- droit à la santé
- droit à l’alimentation
- liberté d’expression et liberté de recherche académique
- complicité de crimes de guerre
- crime d’écocide


Les termes de références sont les suivants :

Axe 1 : La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, tel que celui-ci est reconnu en droit international des droits de l’Homme (Rés. 25/21 du Conseil des Droits de l’Homme, du 15 avril 2014), compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’Homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011 ?

Axe 2 : La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à l’alimentation, tel que celui-ci est reconnu à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, aux articles 24.2(c) et (e) et 27.3 de la Convention relative aux droits de l’enfant, aux articles 25(f) et 28.1 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011 ?

Axe 3 : La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit au meilleur état de santé qu’elle soit capable d’atteindre, tel que celui-ci est reconnu à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou au droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible, tel que garanti par l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant, compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011 ?

Axe 4 : La firme Monsanto a-t-elle porté atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique, telle que garantie à l’article 15, para. 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’aux libertés d’opinion et d’expression consacrées à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, compte tenu des responsabilités qu’imposent aux entreprises les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’Homme dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011 ?

Axe 5 : La firme Monsanto s’est-elle rendue complice d’un crime de guerre, au sens de l’article 8 para. 2 du Statut de la Cour pénale internationale, par la fourniture de matériaux à l’armée des Etats-Unis dans le cadre de l’opération « Ranch Hand » déclenchée au Viet Nam à partir de 1962 ?

Axe 6 : Les activités passées et présentes de la firme Monsanto sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d’écocide, entendu comme consistant dans le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains ?

Le Tribunal Monsanto recueillera des témoignages et un travail important de collecte d’informations aura lieu. Olivier De Schutter, professeur de droit à l’Université de Louvain, travaillera avec une quarantaine d’étudiants pour examiner les dossiers des victimes et identifier les chefs d’inculpation. Ils prépareront des mémoires juridiques que les plaignants et leurs avocats pourront utiliser dans leur plaidoirie.

Des juristes de haut rang, magistrats, avocats et juges issus des cinq continents seront mobilisés pour la tenue du Tribunal. La cour sera composée de deux co-présidents/es.

Le Tribunal Monsanto auditionnera environ 20 plaignants venus des Amériques, d’Europe, d’Asie et d’Afrique. Les parties demanderesses seront représentées par un avocat expérimenté dans ce type d’affaires.

Le Tribunal se conformera aux principes généraux du droit de la procédure civile. La multinationale Monsanto sera donc invitée à faire valoir ses arguments. Monsanto, en tant que défendeur à l’action, aura pleinement l’opportunité de répondre à leurs allégations et de mettre en doute la qualification juridique de ses comportements, ainsi que de contester les demandes des victimes alléguées.

Comme à la Cour Internationale de Justice, le président recevra les documents de tous ceux qui veulent participer. Les avocats prépareront et soumettront leurs conclusions pour soumission aux juges. Ils apparaîtront également devant les juges à l’audience pour plaider. Les victimes (ou qui que ce soit dans le public) peuvent également soumettre des documents aux juges et les plaignants s’exprimeront à l’audience. Les juges délibéreront et devront livrer une opinion juridique sur les 6 questions, basée sur les éléments soumis par les avocats et les plaignants.

La cour rendra son avis en décembre 2016.


Expertise mobilisée pour le projet :

Le projet a été initié par un groupe de personnalités de la société civile venant de différents horizons professionnels, qui disposent toutes d’une expertise en relation avec les thèmes et enjeux qui seront traités par le Tribunal Monsanto. Ce groupe a fédéré autour de lui d’autres représentants de la société civile disposant également d’une expertise pertinente pour le projet. Ces personnes composent le comité d’organisation du Tribunal Monsanto, avec l’engagement de mettre leur expertise à disposition du projet sur une base essentiellement bénévole (voir liste de tous les membres du comité d’organisation en annexe).

En termes d’expertise, il est également à souligner que des étudiants de plusieurs universités participeront à la phase de recherche et d’études de cas :
- Université de Louvain (Belgique)
- Yale University (Etats Unis)
- Université de Bordeaux (France)

Consulter la liste des Organisations de la société civile soutenant le projet.

Des organisations de la société civile des cinq continents seront sollicitées pour contribuer à l’identification des juges, avocats, plaignants et témoins.

Elles seront invitées à participer à la diffusion de l’information sur le projet dans leur pays respectif et à la mobilisation citoyenne.

Elles seront mobilisées pour contribuer à l’organisation de l’Assemblée des peuples qui se tiendra en parallèle du Tribunal Monsanto.

Témoignages

Afin de permettre à tous les citoyens et mouvements du monde de s’exprimer lors de ce procès exemplaire, le Tribunal International Monsanto vous propose de communiquer des informations ou de proposer un témoignage via ce formulaire. Votre communication sera examinée par le Comité d’organisation du Tribunal Monsanto.

Si votre contribution est susceptible de donner lieu à témoignage lors de l’Assemblée des peuples (14-16 octobre 2016) ou à l’audience du Tribunal (15 et 16 octobre 2016), nous ne manquerons pas de vous en informer.

Merci.

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