12-13 mai 2012

Un week-end sur la dette, les banques, l’austérité... pour comprendre, et agir !

22 mai 2012 par CADTM Belgique


Il faut rassurer les marchés ! Il faut sauver notre Triple A ! Il faut des plans de rigueur, nous n’avons pas le choix ! Voila la chanson qui domine aujourd’hui. Les 12 et 13 mai derniers, une quarantaine de sympathisants et de militants du CADTM Belgique se sont réunis pour s’informer et échanger, afin de partager un autre son de cloche, et balayer ce refrain lancinant !

L’austérité que la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (UE, BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) entend imposer en Europe, d’autres peuples en ont souffert et continuent d’en souffrir. Dès lors, pour démarrer ce week-end, nous avons d’abord traversé près de huit décennies, de 1940 à nos jours, pour comprendre les processus d’endettement des pays dits « du Sud », identifier certains travers à ne pas reproduire, s’inspirer des mobilisations et alternatives au Sud. Car face au vieux refrain de l’austérité scandé par les classes dominantes, repris en chœur par les médias, face aux tentatives de division des classes populaires et des travailleurs, la réponse des Européens à la crise ne peut se traduire par un repli nationaliste, mais au contraire par la solidarité internationale : tous unis contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et l’austérité, du Sud au Nord !

Face à la crise, quelles sont les politiques menées par les gouvernements, le FMI, la BCE et l’UE ? Quelles conséquences pour les peuples ? La dette que les banques réclament aux pouvoirs publics est-elle illégitime ? Les processus démocratiques fondamentaux sont-ils respectés ? Nous avons cherché à mieux comprendre les structures qui se mettent en place au niveau européen comme le Mécanisme européen de stabilité (MES) censé permettre la gestion des crises au sein de la zone euro [1]. Le MES bafoue les principes de base de la démocratie : il échappe à tout contrôle démocratique et bénéficie d’une immunité juridique totale alors qu’il dispose librement des caisses des États. Cette prise de pouvoir a toutes les apparences d’un véritable coup d’État. Le MES ne fait pas cavalier seul : pour pouvoir bénéficier de son « assistance », les États devront d’abord avoir ratifié le fameux Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité).
) incluant la règle d’équilibre budgétaire selon laquelle le déficit structurel ne pourra pas excéder 0,5% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Le TSCG prévoit le devoir de transposer cette règle dans les législations nationales, si possible au niveau constitutionnel : il s’agit donc de constitutionnaliser l’austérité et de la rendre automatique. Devant une telle atteinte à la souveraineté des peuples, nous devons réagir. Le temps presse car le traité, déjà approuvé au niveau européen, doit rapidement être ratifié par les parlements des États signataires. Entre autres initiatives [2], les militants du CADTM Bruxelles ont présenté l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
d’interpellation qu’ils ont lancée en Belgique à l’égard des parlementaires (http://www.interpellation-mes.be/).

Nous avons examiné le fonctionnement du système bancaire, l’impact des dérégulations des dernières décennies sur les difficultés actuelles. Nous nous sommes intéressés à un cas concret : celui de la banque Dexia, dont l’Etat belge a assuré par deux fois le sauvetage au côté d’autres banques, voyant par là sa dette exploser, et du Holding communal (filiale de Dexia qui finance les collectivités locales), sa liquidation et ses conséquences pour la population, pour les communes. La requête en annulation introduite par le CADTM et ATTAC contre les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). accordées au groupe Dexia par l’Etat belge - dont la situation pourrait encore se dégrader si celles-ci étaient activées - a aussi été présenté : ce combat juridique s’inscrit plus largement dans une lutte politique pour l’annulation de la dette publique illégitime, notamment celle issue du sauvetage des banques, et en faveur de banques publiques [3].

Enfin, nous avons consacré l’après-midi du dimanche à nous armer d’arguments et d’alternatives pour une Europe solidaire ! Nous avons notamment fait un tour d’horizon des campagnes euro-méditerranéennes pour un audit de la dette. Ces initiatives très enthousiasmantes, présentes dans plus de 8 pays européens, en Tunisie et Égypte [4], font partie des voix dissonantes qui n’entendent pas plier au chantage de la dette.





Notes

[1Lire « Nouveau traité MES, l’Europe sourde aux réclamations des peuples », par S.Berwez, http://www.interpellation-mes.be/nouveau-traite-mes-leurope-sourde-aux-reclamations-des-peuples/

[2D’autres initiatives ont vu le jour dans des États-membres concernés comme la France ((http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=MES2012 et l’Allemagne ( http://www.abgeordneten-check.de/email/unentschieden/69.html)

[3Voir sur le site d’Attac Liège et sur le site www.sauvetage-dexia.be

[4Voir notamment le compte-rendu et les vidéos du 7 avril, journée de réunion euro-méditerranéenne des audits citoyens de la dette, qui a donné naissance au réseau « ICAN » (International Citizen debt Audit Network), http://www.cadtm.org/Des-efforts-coordonnes-en-Europe

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