Une Banque mondiale toujours antidémocratique

22 juin 2010 par Damien Millet , Jérôme Duval


Malgré un trafic aérien perturbé par le volcan islandais, la plupart des Ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales se sont retrouvés à Washington en avril dernier pour une rencontre du G20 suivie de l’Assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

Washington centre de décision planétaire

A cette occasion, après le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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voici quelques années, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
a annoncé l’aboutissement d’une réforme présentée comme historique : le rééquilibrage de ses droits de vote en faveur des pays du Sud. En effet, depuis sa création en 1944, la Banque mondiale –tout comme le FMI- accorde à ses pays membres des droits de vote proportionnels à leur poids dans l’économie mondiale [1]. Les pays les plus industrialisés, Etats-Unis en tête, se taillent donc la part du lion et règnent en maîtres incontestés au sein de ces institutions tant décriées dans le monde.

Le poids grandissant des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». et la grave crise actuelle dont l’épicentre se trouve au Nord ont fait écho aux demandes de certains pays d’être mieux représentés au sein de la Banque mondiale. Après plusieurs années de discussions et de tergiversations, la montagne a accouché d’une souris : le transfert de 3,13% des droits de vote vers les pays émergents, au bénéfice principalement de la Chine (ses droits de vote passeront de 2,77% à 4,42%), du Brésil (de 2,06% à 2,24%) et de l’Inde (de 2,77% à 2,91%). Autant dire bien trop peu pour modifier les rapports de force à la Banque mondiale, car si la part des pays du Sud progresse, elle reste limitée à 47,19%, alors qu’ils représentent plus de 85% de la population mondiale.

Il s’agit là de la première augmentation du capital de la Banque mondiale depuis 1987, mais elle est bien dérisoire. Ainsi, la Chine, pourtant peuplée d’environ 1,4 milliard d’individus, va détenir des droits de vote à peu près équivalents à ceux de la France avec ses 63 millions d’habitants. La situation pour les pays émergents n’était plus acceptable depuis longtemps et les pays du « BRIC » (Brésil, Russie, Inde et Chine) proclamait quelques jours auparavant : « Le FMI et la Banque mondiale ont un besoin urgent de résoudre leur déficit de légitimité » [2]. Pour autant, ne nous méprenons pas : le but n’est pas de promouvoir une autre logique, mais d’accorder à quelques dirigeants un strapontin à la table des grands. La Banque mondiale n’a donc pas fini d’imposer le Consensus de Washington et ses politiques dévastatrices.

« Protégeant la voix des pays les plus petits et les plus pauvres » ?

Comme annoncé au sommet du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). de Pittsburgh en septembre 2009, la réforme portant sur une nouvelle répartition des droits de vote au sein de la Banque mondiale a donc été validée à Washington le 25 avril 2010. Timothy Geithner, secrétaire au Trésor des Etats-Unis, s’en est félicité : « La nouvelle formule reflètera mieux le poids des pays en développement et en transition dans l’économie mondiale, tout en protégeant la voix des pays les plus petits et les plus pauvres » [3]. C’est en apparence une bonne nouvelle pour les pays africains qui, dans leur ensemble, ne pèsent qu’un peu plus de 7% de ces mêmes droits de vote, soit environ autant que le seul Japon. Quoi qu’il en soit, cette réforme n’enlèvera pas à Washington le mot de la fin : les Etats-Unis gardent leur quote-part inchangée à 15,85% et conservent leur droit de veto de fait puisqu’il est nécessaire de rassembler plus de 85% des voix pour valider toute proposition engageant l’avenir de la Banque mondiale. De même, la règle tacite selon laquelle le poste de président du Groupe de la Banque mondiale serait réservé à un États-Unien est toujours d’actualité.

Pourtant, la question des choix opérés par la Banque mondiale et imposés à la plupart des pays en développement doit être posée. Depuis les années 1970, elle porte une grande part de responsabilité dans le surendettement des pays du Sud et les prêts qu’elle a accordés n’ont en général pas profité aux populations. Au contraire, les réformes d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
exigées par le FMI et la Banque mondiale ont conduit à la réduction des budgets sociaux, à la suppression des subventions aux produits de première nécessité, à la réduction des cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
au détriment des cultures d’exportation, à une libéralisation économique qui pénalise les producteurs locaux face aux sociétés transnationales, à une privatisation des biens communs, à une fiscalité qui aggrave les inégalités… Les projets financés ont toujours visé à organiser l’accès à moindre coût aux richesses naturelles du Sud et à leur transport sur le marché mondial, sans égard pour leur action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sur le réchauffement climatique comme actuellement en Afrique du Sud [4], le tout sans ciller en cas de violation des droits humains ou de détournement de fonds du moment que le pays sert les intérêts de la Banque mondiale et des grandes puissances.

Cette timide évolution n’est qu’une mascarade de plus, les pays d’Afrique subsaharienne restent particulièrement sous-représentés et les grandes puissances ont toujours les mains libres pour imposer leurs choix si discutables. Le Conseil d’administration, organe de direction de la Banque, reste inchangé avec 24 sièges, 8 étant réservés à des pays développés et les 16 autres destinés à des groupes de pays. L’Europe compte actuellement 9 administrateurs dans cette instance contre 2 sièges tournants pour l’Afrique, qui reste à l’écart dans le processus de décision. L’Afrique dans son ensemble a perdu 0,39 point en 2010, passant de 7,90% à 7,51 % de droit de vote, soit environ autant que la France et l’Allemagne réunis.

Par ailleurs, le fait que le Venezuela, véritable bête noire des Etats-Unis, soit le pays latino-américain qui ait le plus perdu en droits de vote (de 1,27% à 1,11%) ne doit rien au hasard.

Depuis sa création, la Banque mondiale a non seulement failli à sa mission de lutter contre la pauvreté puisqu’elle l’accentue en défendant l’imposition de plans d’ajustement structurel, mais elle joue un rôle majeur dans le maintien du modèle néolibéral qui conduit les peuples à leur perte. En défendant une sortie capitaliste de la crise, le FMI et la Banque mondiale conduisent le monde dans une impasse tragique. La preuve vient d’être faite qu’une réforme efficace menée de l’intérieur n’est pas possible. Seule l’abolition de la Banque mondiale, et son remplacement par une institution démocratique fonctionnant sous contrôle citoyen et respectant la souveraineté des peuples, qui abandonne le consensus de Washington et œuvre dans le respect des droits humains fondamentaux, est une issue acceptable. L’annulation inconditionnelle de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique libérerait les peuples opprimés par le néocolonialisme de l’endettement et constituerait un premier pas vers leur émancipation.



Notes

[1Voir Damien Millet et Eric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008.

[2Déclaration souscrite par les présidents Luiz Inácio Lula da Silva (Brésil), Dimitri Medvedev (Russie), Hu Jintao (Chine) et le premier ministre indien, Manmohan Singh, « El FMI y el BM urgentemente necesitan resolver sus déficits de legitimidad », http://www.univision.com/contentroot/wirefeeds/noticias/8188956.shtml

[3Discours devant le Comité de développement, assemblée générale des Etats membres de la Banque mondiale, dimanche 25 avril 2010.

[4Voir le financement pour la construction de la centrale à charbon de Medupi qui émettra 25 millions de tonnes de CO²/an. Lire à ce sujet, Eric de Ruest, Eskom : Charbon, mensonges et « greenwashing » à la Banque mondiale, http://www.cadtm.org/Eskom-Charbon-mensonges-et

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, (Icaria editorial, 2016) et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.