Une commission d’audit recommande la suspension du remboursement de la dette grecque

17 juin 2015 par Renaud Vivien , Belga


La « Commission pour la vérité sur la dette publique grecque » affirme que le remboursement des prêts concédés est insoutenable et viole les droits fondamentaux que la Grèce s’est engagée à respecter.

Les conclusions préliminaires de la commission d’audit, présentées au gouvernement grec mercredi matin, attestent en outre que les créanciers savaient que les mesures d’austérité imposées aux pays provoqueraient des dégâts sociaux sans résoudre la situation économique. Les experts recommandent à ce titre au gouvernement grec de suspendre le remboursement de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, arguant que les droits fondamentaux priment sur ceux des créanciers.

Rédiqé à la demande du Parlement grec par une trentaine d’experts internationaux, le rapport d’une centaine de pages revient en dix chapitres sur l’origine de la dette publique grecque, chiffrée à 270 milliards d’euros, son évolution entre 2010 et 2015, les impacts des « plans de sauvetage » sur les droits humains, ainsi que sur les aspects juridiques qui violent ces derniers. La commission d’audit conclut que la dette publique grecque est à ce jour insoutenable, car elle ne peut pas être honorée par l’État grec sans que celui-ci ne remette en cause ses engagements internationaux relatifs aux droits humains fondamentaux, comme le droit à l’éducation ou encore aux soins de santé.

Le rapport préliminaire établit par ailleurs que les créanciers de la Grèce étaient au courant que les conditions associées à leurs prêts entraineraient des changements dramatiques dans la société, menant à une crise humanitaire. « Des documents internes du Fonds Monétaire International FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) constataient dès 2010, avant même que soit mis en place les plans d’austérité, que les programmes d’ajustement et les prêts allaient aggraver la situation du pays, que le ratio dette/PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
allait augmenter et que le programme aurait un cout social énorme
 », a affirmé mercredi le Belge Renaud Vivien, membre de cette commission d’audit en tant que co-secrétaire général du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM).

Le rapport en conclut que la Grèce ne devrait pas payer sa dette car celle-ci est illégitime, illégale et présente un caractère odieux. De plus, divers arguments juridiques autorisent le pays à suspendre le remboursement de ses prêts. « Il ne s’agit pas d’un jugement moral mais il est clair que juridiquement il y a une supériorité des droits fondamentaux sur les droits de créanciers », résume M. Vivien. « Nous espérons que cela va être utilisé pour prendre des actes unilatéraux de suspension de la dette et un acte de répudiation de la dette ».



Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.