La dette des pays pauvres très endettés

Une menace pour la protection des droits sociaux à l’ère de la mondialisation. Etude du cas de la République Démocratique du Congo (RDC)

8 novembre 2007 par Michel Musimbi Mbu Misch


La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et la pauvreté sont deux réalités qui semblent se nourrir mutuellement. Elles constituent à ce jour l’un des plus grands défis auxquels se trouve confrontée la République Démocratique du Congo, considérée comme un pays au sein duquel le niveau de vie des populations est le plus bas. Ce phénomène est considéré, à juste titre, comme l’une des formes les plus graves de violation des droits de l’homme dans le monde.

Sans préjudice du caractère indivisible des droits de l’homme, force est néanmoins de reconnaître que de tous ces droits, les droits économiques, sociaux et culturels apparaissent comme ceux qui subissent le plus les effets pervers de la dette et de la pauvreté. Ces deux phénomènes se situent dans un rapport dialectique évident. Il en est ainsi en raison du fait que l’intervention active de l’Etat que requièrent ces droits, souvent désignés sous le vocable de « droits-créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).  », procède généralement d’un certain sacrifice d’ordre financier que les gouvernements doivent consentir, même s’il n’en demeure pas moins que certains d’entre eux se soustraient à ce devoir.

Pour la République Démocratique du Congo dont les ressources internes sont jugées insuffisantes – parce que pillées ou mal exploitées -, le recours à la dette a été et continue à être l’ultime moyen d’acquérir les fonds nécessaires à l’effort de développement et donc implicitement, entre autres, à la réalisation progressive des droits économiques et sociaux au profit des populations.

Mais, entre mauvaises politiques de développement, gabegie financière d’un régime corrompu et mesures drastiques imposées par les institutions financières internationales, les fonds empruntés au fil des ans par la République Démocratique du Congo n’ont pas donné les résultats escomptés. Il a fallu emprunter toujours davantage, ce qui a abouti à une spirale qui n’a eu de cesse de générer toujours plus de précarité, toujours plus de pauvreté. De la pauvreté découle soit une incapacité, soit un manque de volonté de la part de l’Etat Congolais – à moins que les deux réalités ne s’entretiennent l’une l’autre – de rendre effective la garantie des droits économiques et sociaux. Il s’en suit qu’aujourd’hui, le sort des populations congolaises se trouve hypothéqué pour une durée (plutôt que sur une échéance) qu’en réalité aucune projection sérieuse ne permet encore de déterminer.

Les lignes maîtresses sur lesquelles va s’articuler notre réflexion sont les suivantes :

1.Comprendre l’enjeu véritable de la dette extérieure de la RDC dans l’équilibre financier mondial actuel, mais aussi revenir sur la nature et la portée des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
qui incombent à l’Etat congolais en rapport avec les droits économiques et sociaux.

2. Confronter ces obligations à la réalité du service d’une dette devenue astronomique.

3.Evaluer le rôle et, le cas échéant, les responsabilités des différents créanciers de la République Démocratique du Congo – en particulier les Institutions financières internationales (IFI) – dans la protection des droits susmentionnés.

4.Evaluer l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de l’Etat congolais face à la problématique de la dette et de la pauvreté et les incidences sous-jacentes sur la jouissance effective des droits économiques et sociaux par ses populations, ce en vue de proposer des voies alternatives.

Cette dernière réflexion est hantée par une préoccupation fondamentale qui peut être formulée de la manière qui suit : l’équation « Dette+Pauvreté=l’impossible développement humain pour le Sud » a-t-elle scellé aussi à jamais la destinée de 62 millions de Congolais et de leur pays, ou est-il encore possible de réinventer une justice sociale à l’échelle mondiale et tenter de redonner vie à cet immense pays aux innombrables richesses naturelles et humaines ?