Une page scandaleuse de l’histoire ne peut se dépasser qu’en se lisant jusqu’au bout à haute voix

19 avril par Didier Epsztajn


Pour commencer un discours de Thomas Sankara, président du Burkina Faso, en juillet 1987. Un réquisitoire contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, « La dette sous sa forme actuelle, est une reconquête organisée de l’Afrique, pour que sa croissance et son développement obéissent à des paliers, à des normes qui nous sont totalement étrangers ». Thomas Sankara parle, entre autres, de non-responsabilité, « nous ne sommes pas responsables de la dette », de dette du sang, de refus de complicité, « On nous demande aujourd’hui d’être complices de la recherche d’un équilibre », de front uni contre la dette. Thomas Sankara a été assassiné moins de trois mois plus tard.

En introduction, « Détricoter un système tentaculaire d’injustice et d’oppression », les auteurs et les autrices reviennent sur le cas emblématique de Haïti. L’indépendance proclamée en 1804 et en 1825 « La France menace la jeune république d’une nouvelle invasion militaire et du rétablissement de l’esclavage si celle-ci refuse de lui payer une indemnité de 150 millions de francs-or ». L’Etat colonial exige donc d’être indemnisé de la libération nationale d’un peuple. Dit autrement, il s’agit d’un acte de grand banditisme pour imposer une dette coloniale. Il est plus que significatif que les différents gouvernements de la République, y compris les gouvernements de gauche, aient refusé de rembourser ces sommes obtenues de manière inique, de donner réparation aux populations concernées par cette véritable extorsion de fonds.

Le transfert des dettes coloniales est interdit en vertu de différents traités et Conventions signées au XXe siècle. Mais la majorité des dettes contractées par les pays colonisateurs furent néanmoins transférées aux pays ex-colonisés lors de l’accession à l’indépendance.

Comme il est souligné dans cette introduction, c’est bien « tout un système tentaculaire d’injustice et d’oppression » qui a été mis en place et qu’il nous faut détricoter. C’est l’objet du présent numéro de la revue.

La réalité n’est pas celle souvent présentée, les pays dits endettés sont en fait les créanciers de ceux qui réclament le paiement des dettes. Sans oublier les réparations à engager « pour ces crimes humains, économiques, écologiques, historiquement commis » avec les colonisations et le système de la dette…

Je ne vais détailler les différents textes et analyses. Je ne souligne que certains éléments. L’énorme transfert de richesse lors des colonisations, l’extraversion des économies des régions colonisées, la place des industries primaires (extractives et agricoles), le pillage des forces de travail, la traite négrière atlantique, des millions de personnes déplacées en interne, le découpage artificiel de pays, les massacres… Des crimes et donc leur reconnaissance et des réparations…

Il convient de ne pas oublier, la pratique actuelle raciste et utilitariste des migrations (en complément possible, Déclaration du FSMM sur le Pacte Mondial migrations + Halte à la guerre aux migrations ! , declaration-du-fsmm-sur-le-pacte-mondial-migrations/ ; La Via Campesina et ses alliés appellent à un accord pour un pacte de solidarité avec les migrant.e.s , la-via-campesina-et-ses-allies-appellent-a-un-accord-pour-un-pacte-de-solidarite-avec-les-migrant-e-s/) et l’exigence de liberté de circulation et d’installation.

Sont aussi abordés dans la première partie, la dette éducative, différents pays (Haïti, Porto-Rico, République Démocratique du Congo, Maroc, Tunisie, Vénézuela, Inde…), les mécanismes de blanchiment de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, le Congo comme propriété du roi belge Léopold II, l’endettement pour racheter les terres des colons, l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. , le monopole du sel tunisien, l’accaparement des terres agricoles, la socialisation des dettes privées, le génocide – pour utiliser une notion actuelle – de plus de 90% de la populations amérindiennes du sud, l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’importation des pays colonisateurs, les fardeaux fiscaux, les famines mortelles…

« Les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources ».

La seconde partie est consacrée aux perspectives et mobilisations pour les réparations. Le terme « repentance » au goût religieux ne me paraît pas utile. Les excuses officielles doivent être accompagnées de la réhabilitation des communautés autochtones, de la réévalution du passé, du bris des tabous (dont le rôle des rois belges et de leur colonie propriété privée, de l’église dont l’évangélisation ressemblait bien plus à l’asservissement qu’au royaume de dieu), de la rupture des rapports de « collaboration » qui cachent des rapports néo-coloniaux…

Comme pour les rues de Paris (en complément du dernier texte présent dans la revue, A Paris, quelque 200 rues rendent hommage à la colonisation , a-paris-quelque-200-rues-rendent-hommage-a-la-colonisation/), la colonisation du Congo, Promenade au Congo, a laissé des traces en Belgique.

Sont aussi abordées, les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
judiciaires concernant le génocide des Tutsi au Rwanda (en complément possible la récente brochure de Survie, la-france-complice-du-genocide-contre-les-tutsis-au-rwanda/), la décolonisation des espaces publics, la restitution des biens culturels africains (en complément possible, Louis-Georges Tin : La Restitution des biens culturels africains , la-restitution-des-biens-culturels-africains/).

Des compléments aussi utiles, Lille et la statue de Faidherbe (en complément possible, Restaurer Faidherbe (et le colonialisme) ? Lettre ouverte à Martine Aubry , restaurer-faidherbe-et-le-colonialisme-lettre-ouverte-a-martine-aubry/) ou la glorification d’un sabreur colonial ; des entretiens avec des collectifs travaillant sur la mémoire coloniale et les réparations, les fausses réparations à l’italienne en Libye, la critique du mot développement

Said Bouamama (son entretien complet sera disponible sur ce blog prochainement), parle entre autres, de processus de spoliation total, de colonisation comme interruption de l’histoire des populations colonisées, des effets de l’esclavage et de la colonisation en termes de « honte de soi », d’exigence du présent et d’avenir, de chosification des individus, de déshumanisation, de crimes et de leur négation, « il faut que ces crimes apparaissent comme justifiés, légitimes et en conséquence souhaitable » (l’auteur rejoint sur ce point les analyses de Johann Chapoutot sur le nazisme, Comprendre le nazisme , la-refondation-du-droit-et-des-normes-sur-la-nature-et-la-race/ ou La loi du sang. Penser et agir en nazi , au-nom-du-sang-et-de-la-race-des-crimes-contre-lhumanite/), de restitution des biens, d’espace mental colonial, de réparations pour les crimes esclavagistes et coloniaux, de re-situation de la dette dans « son véritable contexte historique et économique »

Le titre de cette note de lecture est empruntée à Said Bouamama.

SOMMAIRE

1. Des dettes coloniales & illégitimes

  • Dettes coloniales et migrations
  • Dette éducative
    Amérique centrale et Antilles
  • Haïti : de la traite à la dette
  • Sur les ruines de Porto Rico, la bataille des utopies
    Afrique
  • Le poids de la dette en République démocratique du Congo
  • Le Maroc face aux empires coloniaux
  • Après l’indépendance, la Tunisie a dû s’endetter pour racheter ses propres terres aux colons !
    Amérique du Sud
  • Banques et dettes du Venezuela à l’aube du XXe siècle
  • Réflexions sur les dettes coloniales en Amérique latine
    Asie
  • L’Inde et l’Empire britannique




2. Perspectives et mobilisations pour les réparations

Reconnaissances

  • Le rôle positif des excuses officielles : de la repentance aux réparations
  • Belgique. Reconnaître ses responsabilités historiques
  • Lecture essentielle : Promenade au Congo
  • Actions judiciaires concernant le génocide des Tutsi au Rwanda
    Mobilisations
  • « Il faut changer les mentalités et décoloniser l’espace public »
  • La question de la restitution des biens culturels africains
  • Politique de la restitution
  • Faidherbe doit tomber !
  • Entretiens avec des collectifs bruxellois
    Fausses réparations ?
  • Fausses réparations et nouvelle colonisation italienne en Libye
  • Développement, un mot trompeur
    Lectures essentielles
  • Interview de Said Bouamama
  • Le ventre des femmes, de Françoise Verges (ma note de lecture : faire-resurgir-lhistoire-des-domine-e-s-des-oublie-es-des-marginalise-e-s/)
  • Guide du Paris colonial et des banlieues

AVP – les autres voix de la planète : Dettes coloniales & réparations
CADTM – 1e trimestre 2019
Liège 2019, 104 pages, 5 euros

Pour s’abonner à la revue du CADTM et recevoir ce numéro, rendez-vous à : http://www.cadtm.org/Revue-Les-autres-voix-de-la-planete

Didier Epsztajn



cadtm.org