Note sur les prêts toxiques

Une solution pour sortir de la crise

1er septembre 2013 par Patrick Saurin


Aujourd’hui, pour les citoyennes et les citoyens, le combat contre les dettes illégales et illégitimes reste plus que jamais d’actualité. Face à la cupidité des banques, à la déloyauté du gouvernement et à l’incurie de la quasi-totalité de la classe politique, leur appui aux collectivités, aux hôpitaux et aux organismes de logement social contaminés par les prêts toxiques se doit plus que jamais d’être indéfectible pour refuser que les acteurs publics et derrière eux les contribuables supportent les conséquences des agissements spéculatifs des banques.

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 3 juin dernier, Michel Klopfer estimait le risque lié aux emprunts toxiques entre 15 et 20 milliards d’euros1. Cela donne la mesure de l’étendue du risque que les banques font porter aux acteurs publics locaux et souligne également l’urgence qu’il y a à apporter une solution à ce problème.

Cette note a pour objet de faire une synthèse de l’état des lieux de ce dossier à ce jour. Elle a pour vocation d’aider les élus et les citoyens organisés en collectifs à préparer une riposte à l’offensive que le gouvernement socialiste, en connivence avec la droite et les banques, s’apprête à lancer contre les collectivités à la rentrée. Nous allons présenter, analyser et évaluer successivement les trois voies possibles susceptibles d’apporter une solution au problème des prêts toxiques : la négociation amiable, le plan gouvernemental et l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice. L’intérêt et la particularité de cette action en justice tient au fait qu’elle peut être exercée soit par les collectivités, soit, en cas de défaillance de ces dernières, par les citoyens dans le cadre d’une action de substitution prévue par notre droit et connue sous le nom d’ « autorisation de plaider ».

La suite :

Note sur les prêts toxiques


Patrick Saurin est membre du syndicat SUD BPCE, du CADTM et du Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique.

Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ».
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.

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