FSM Dakar 2011 - Conférence de presse du CADTM

Une solution simple pour les pays pauvres endettés : ne plus la payer !

11 février 2011 par Julien Vlassenbroek


Face au problème de la dette qui grève les budgets de certains pays pauvres, le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) propose des solutions radicales. Et propose de prendre les créanciers à contre-pied.

Eric Toussaint, président du CADTM de Belgique, est une figure bien connue de l’altermondialisme. Membre du conseil international du Forum social mondial (FSM), il propose des solutions pour le moins radicales aux problèmes de l’endettement des pays pauvres. Mais il le fait cas concret à l’appui.

« Le cas le plus intéressant est l’Equateur du président Correia, explique-t-il. Il s’est immédiatement engagé à mettre fin à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique dès son arrivée en 2006
 ». Rafael Correia a alors notamment fait appel au CADTM pour effectuer un audit de la dette publique extérieure de son pays.

« Après quatorze mois de travail, nous avons prouvé que 80% de la dette de l’Equateur était illégitime », relate Eric Toussaint. Illégitime car contractée par des dictatures illégitimes. Sur base de ce constat, l’Etat équatorien a prononcé unilatéralement une suspension du paiement de la dette jugée indue.

Avec pour conséquence que « le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. est passé de 38% à 15% et les dépenses sociales sont passées de 12% à 25% », affirme encore le conférencier.

Pour ce docteur en sciences politiques, le cas équatorien est reproductible. C’est pourquoi il invite les gouvernements de pays pauvres et endettés à « lancer des audits de la dette et prendre des mesures unilatérales de cessation de paiement ».

Les créanciers impuissants face aux cessations de paiement ?

Toujours d’après Eric Toussaint, les créanciers internationaux seraient fort dépourvus face à ces pratiques de cessation de paiement unilatérales.

Le politologue prétend que si ces derniers parlent souvent de « représailles », en réalité les mauvais débiteurs sont rarement inquiétés : « On ne peut pas envoyer des huissiers de justice internationaux pour saisir les biens du pays pour rembourser la dette. Ces biens peuvent alors servir au développement du pays ».

C’est pourquoi il a lancé un appel aux gouvernements africains à s’inspirer de ces précédents « à avoir une attitude courageuse face aux créanciers ».

Pour appuyer son point de vue, Eric Toussaint cite rien moins qu’une demande… des Etats-Unis de George Bush : « La semaine qui a suivi l’invasion de l’Irak en 2003, le gouvernement des Etats-Unis a expliqué aux membres du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. que la dette contractée par Saddam Hussein est odieuse et doit être annulée ».

Saluant cette position de l’administration américaine, le conférencier se demande alors pourquoi l’Afrique du Sud ne pourrait pas considérer la dette du régime de l’apartheid comme odieuse. Ou ce qui empêche la RDC de décréter la dette contractée par le régime de Mobutu comme telle « Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures entre l’Irak et l’Afrique ? », s’interroge-t-il en guise de conclusion.

Une campagne pour l’annulation de la dette de la Tunisie de Ben Ali

Dans la foulée du conférencier belge, Fathy Chamki s’est lui aussi exprimé. Porte-parole du CADTM tunisien, il a profité de la caisse de résonance du FSM pour annoncer qu’une « campagne internationale pour l’annulation de la dette tunisienne contractée par Ben Ali ».

D’après ce militant de longue date de la gauche radicale, « la dette de la Tunisie est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, une dette personnelle de Ben Ali. Il est inacceptable de la faire payer aux Tunisiens et de les saigner malgré les urgences sociales ».



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