Unedic : une dette à 35 milliards d’euros pour le bonheur des investisseurs

22 mai par Pascal Franchet , Jérôme Duval , Anouk Renaud


Rencontre avec Pascal Franchet, membre du GACDAC, un groupe de citoyennes et citoyens qui ont audité les comptes de l’assurance chômage et en ont sorti un rapport intermédiaire.


Anouk Renaud, Jérôme Duval : Comment est née l’idée d’auditer les comptes de l’Unedic et qu’est-ce que le GACDAC ?


Pascal Franchet :
Le candidat Macron avait clairement exprimé son intention de réformer en profondeur l’assurance chômage pendant sa campagne électorale. Le traitement du chômage est déjà insatisfaisant, que ce soit du point de vue du personnel de Pôle emploi, soumis à de très mauvaises conditions de travail, ou de celui des chômeur-euse-s faiblement indemnisé-e-s en montant et en nombre et faisant l’objet de la vindicte médiatique et populiste (les chômeurs « en vacances aux Bahamas » [1], pour n’en donner qu’un exemple).

Fin octobre, début novembre 2017, soit après la décision de remplacer une part de la cotisation en CSG (impôt indirect assis principalement sur les salaires et les retraites), des militant-e-s du secteur syndical et associatif ainsi que des personnes engagées à titre personnel dans différentes luttes ayant trait au chômage ont décidé de se retrouver et de travailler à un examen le plus complet possible des comptes de l’Unedic.

Un premier travail avait été esquissé en 2015 avec la Coordination des intermittents et précaires [2], Recours Radiation [3], le CADTM et les Matermitentes [4]. Des contacts avaient été établis avec des syndicalistes sur la question de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
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C’est ainsi que fut créé le GACDAC (Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance chômage) qui n’est composé que d’individus qui mettent en commun leurs expériences et connaissances pour faire de cet audit intermédiaire un outil argumenté au service des luttes contre la remise en cause des droits des chômeur-euse-s.


Quelles sont les principales conclusions à tirer de votre rapport intermédiaire ?

À l’examen des informations disponibles sur les sites officiels et au prix de recherches multiples, mais dont les résultats publiés sont toujours vérifiables, nous avons pu faire plusieurs constats :

• Les taux de cotisations n’ont pas bougé depuis 2003 alors que seul-e-s 43 % des chômeurs et chômeuses inscrit-e-s à Pôle emploi sont indemnisé-e-s à hauteur de 900 euros par mois en moyenne, soit proche du seuil officiel de pauvreté. Pire, depuis janvier 2018, une part importante de cette cotisation (environ 1/3) fait l’objet d’exonération.

• La somme allouée à l’indemnisation des chômeurs est inférieure ou équivalente aux cotisations encaissées. Pourtant l’Unedic est en déficit chronique depuis des années. Pourquoi ? En 2009, il y a eu une fusion entre l’ANPE et les Assedic (voulue sous Sarkozy et mise en place sous Hollande) qui a donné naissance à Pôle emploi. Dans le même temps, s’est orchestrée une informatisation privée (et très chère) des missions de Pôle Emploi. L’Unedic rémunère aussi le cabinet Deloitte, Ernst & Young, les trois agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, toutes dépenses dont le GACDAC a demandé les montants.

• Le recours à l’emprunt compense ce déficit mais n’améliore pas la situation des comptes de l’Unedic, véritable vache à lait pour des entreprises privées qui se partagent le gâteau de la dématérialisation des missions de Pôle emploi et de l’Unedic en les sous-traitant à des entreprises privées.

• Ce recours systématisé et aliéné à la dette constitue d’une part une charge supplémentaire pour l’Unedic (de l’ordre de 400 millions d’euros par an pour les seuls intérêts) et une source de profit considérable pour les investisseurs dont nombre d’entre eux échappent à l’impôt via les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
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Quel est l’impact de cette politique d’endettement sur le système de sécurité sociale ?

L’équilibre des comptes de la Sécurité sociale n’est devenu possible que grâce au recours à l’emprunt et aux mesures d’austérité votées chaque année depuis le début des années 1980 par les gouvernements successifs. La dette des organismes de protection sociale est de 226,1 milliards d’euros au 4e trimestre 2017 dont 35 milliards d’euros environ pour l’assurance chômage [5], ce qui est à la fois peu, beaucoup et considérable. Peu au regard du budget de la protection sociale en France qui est de l’ordre de 750 milliards d’euros en 2016 [6]. Beaucoup eu égard aux besoins non satisfaits et à la dépendance des différents régimes de protection sociale à cette dette. Et considérable si on prend en compte le poids politique de cette dette utilisée pour justifier les politiques de rigueur et la remise en cause des conquis sociaux.


Selon vous qu’est-ce qu’on devrait faire de la dette de l’Unedic et, à contrario, quel est le projet du gouvernement ?

La première chose qu’on devrait faire serait de dire la vérité à la population, en premier lieu aux travailleur-se-s puisque c’est (à travers l’argent des cotisations) une part de leur salaire qui est ainsi dépensée au lieu d’être consacrée à l’assurance chômage. Dire la vérité implique en tout premier de dresser un cadastre public des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
 [7] : qui possède quoi ? Combien ça leur rapporte ? Si ils paient ou non des impôts sur les revenus tirés de ces titres de la dette ?

Il est impératif de décider aussi d’une suspension du paiement de cette dette (capital et intérêts), un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. le temps nécessaire à un audit citoyen intégral. Au vu de cet audit, un référendum populaire devrait décider si cette dette a été souscrite dans l’intérêt général ou si au contraire, elle n’a profité qu’à une partie infime et privilégiée de la population. Dans ce dernier cas, ce référendum devrait décider de son annulation pure et simple.

Il faudrait mettre en débat les réponses alternatives à cette dette, celles concernant une meilleure gestion, cette fois transparente, d’une assurance chômage gérée par les seul-e-s salarié-e-s, avec un financement qui permette une indemnisation au moins égale au salaire minimum pour tous les privés d’emploi. Enfin et dans le même temps, il est important de dire et de mettre en œuvre des mesures créatrices d’emplois socialement et écologiquement utiles, ce qui, entre autres, augmenterait les recettes de l’assurance chômage et diminuerait ses dépenses.

Cet ensemble de mesures alternatives est radicalement à l’opposé de ce que fait le gouvernement actuel qui veut dénaturer l’assurance chômage assise sur la mutualisation collective d’une partie des salaires en une mécanique faisant la part belle à un système assurantiel individuel qui, in fine, augmentera surtout les profits des sociétés capitalistes d’assurance.


La dette de l’Unedic opère comme un outil de culpabilisation, justifiant le renforcement des contrôles et des sanctions envers les chômeuses et chômeurs, et cachant les réelles responsabilités politiques de cette situation. N’est-ce pas le même « système dette » qui opère afin de justifier l’austérité imposée aux populations par temps de sauvetage bancaire ? ou encore qui permet de remettre en cause le statut public de la SNCF, également très endettée ?

Le matraquage idéologique est inscrit dans les faits. Il en est ainsi tout particulièrement avec la dette sociale qui serait prétendument due par les bénéficiaires de la protection sociale. Les attaques les plus violentes contre les conquis sociaux remontent à l’hiver 1995/1996. Le gouvernement au pouvoir instaura la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), plus explicite politiquement que la Contribution sociale généralisée (CSG) mais relevant de la même stratégie : faire payer aux salarié-e-s et aux retraité-e-s les dettes dues par le patronat.

Cela illustre bien à quel point le salariat est dépossédé du fruit du travail qu’il produit. La bataille que nous devons mener ne pourra pas être gagnée si nous n’inversons pas ce raisonnement dominant.

Même quand l’endettement n’est pas important, il demeure un support efficace pour justifier des politiques d’austérité et de rigueur, voire des réformes structurelles qui bouleversent et détruisent les conquis sociaux.

Il est certain qu’il y a des similitudes entre la dette de la SNCF, celle de l’État et celle de l’assurance chômage : à chaque fois, du côté des créanciers on retrouve le même trio : banques, fonds d’investissements et en cherchant un peu : paradis judiciaires et fiscaux.

Pour la SNCF, le rapport du cabinet d’expertise CHSCT « DEGEST » montre que le coût de cette dette est dû à la fois à des choix politiques et à une financiarisation extrême (pour 100 euros empruntés, 41 seulement servent à l’investissement et 59 vont aux intérêts). Ce n’est plus un « effet boule de neige », c’est une véritable avalanche ! [8]

Pour l’État, le rapport du Collectif d’audit citoyen pointe deux causes principales à l’endettement : la chute des recettes fiscales au profit des classes dominantes / des plus riches et un « effet boule de neige » avec des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
dont le paiement accroît le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. . À ces deux causes, nous en rajoutons une troisième qui est le manque à gagner pour le budget étatique de l’évasion fiscale.

Avec ces trois exemples (État, SNCF et Assurance chômage), on a la mesure de l’enjeu de classe des luttes en cours.


Quelle suite comptez-vous donner à vos travaux ?

Le GACDAC a mis l’accent sur ce qui est caché au public dans les comptes de l’Unedic avec des questions très précises dans une lettre ouverte adressée à la ministre du Travail, au directeur et aux membres du conseil d’administration de l’Unedic.

Nous attendons et exigeons ces réponses pour compléter le rapport intermédiaire que nous avons produit. Nous avons adressé une copie du rapport et de la lettre ouverte aux parlementaires qui sont saisi-e-s d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. Nous souhaitons être entendus par la commission des affaires sociales et participer éventuellement à la rédaction de questions parlementaires.

Outre ces instances importantes, c’est auprès de la population que nous voulons parler au moyen d’échanges, de conférences. Un débat doit s’instaurer sur quelle protection sociale nous voulons, gérée par qui ? financée comment ? pour quelles dépenses ?, etc.

Au-delà, nous souhaitons que cette question de la dette de l’assurance chômage soit accaparée par le mouvement social au sens large (syndicats, associations et partis politiques) comme une question centrale de la machine de guerre lancée contre la population et les salarié-e-s.


Qu’est-ce que l’Unedic ?


La protection sociale française est principalement composée de la Sécurité sociale qui comporte, telle qu’elle est née en octobre 1945, quatre caisses nationales, gérées majoritairement par les représentants des salariés élus : la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ; la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ; la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la caisse d’accident du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Le nombre de chômeur-euse-s était très faible à la Libération (de l’ordre de 183 000, soit un taux de 1 % de la population active) et il n’y avait donc pas de caisse d’assurance chômage lors de la création de la Sécurité sociale. En 1958, le général de Gaulle entame des discussions avec le syndicat Force ouvrière (FO) pour créer, hors de la Sécurité sociale, une caisse d’assurance chômage (l’Unedic = l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). Cette caisse qui verra le jour le 1er janvier 1959 est en fait une association de type loi 1901 gérée paritairement par les syndicats de salariés et les représentants du patronat. Elle fixe les taux de cotisations et les conditions d’indemnisation au moyen d’une convention tous les deux ou trois ans. Mais l’État peut se substituer (généralement en cas de désaccords) aux « partenaires » sociaux pour déterminer les modalités du régime d’indemnisation.

Voir en ligne : Politis

Propos recueillis par Jérôme Duval et Anouk Renaud du CADTM.

Notes

[1« Ce n’est pas une question de sévérité, mais plutôt de définir des règles claires et comprises par tout le monde. Car quand vous êtes salarié et que vous voyez certaines personnes qui partent en vacances aux Bahamas grâce à l’assurance chômage, il est légitime de se dire que ce système marche sur la tête ! » (dans une interview de Étienne Adam, député LREM, au journal local Paris Normandie, donnée le 4 novembre 2017).

[2Un intermittent du spectacle est en France un artiste ou technicien qui travaille par intermittence pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l’audiovisuel et qui bénéficie, suivant des critères de nombres d’heures travaillées, et après une cotisation supplémentaire appliquée uniquement à cette tranche socio-professionnelle. La Coordination des intermittents et précaires regroupe celles et ceux qui répondent à cette définition.

[3Recours radiation est avant tout un site où des conseils et un soutien sont apportés aux chômeurs en difficulté face à Pôle emploi.

[4Matermitentes est un collectif qui regroupe des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d’arrêts maladie.

[6Source : France, portrait social, édition 2016 – Insee Références.

[7NDLR : aujourd’hui, l’anonymat des détenteurs de titres publics est protégé juridiquement. Nous ne savons ainsi pas qui détient la dette publique.

[8Voir le rapport.

Pascal Franchet

Président du CADTM France

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, (Icaria editorial, 2016) et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.

Anouk Renaud

Permanente au CADTM Belgique

Traduction(s)