Union sacrée pour sacrée arnaque

3 novembre 2008 par Eric Toussaint


Le sauvetage des banques et des assurances privées réalisé en septembre-octobre 2008 constitue un choix politique fort qui n’avait rien d’inéluctable et qui plombe l’avenir à plusieurs niveaux décisifs.

Tout d’abord, le coût de l’opération est entièrement porté à charge des pouvoirs publics, ce qui entraînera une augmentation très importante de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique [1]. La crise capitaliste actuelle, qui durera au moins plusieurs années, voire une dizaine d’années [2], va entraîner une réduction des recettes de l’Etat alors qu’augmenteront ses charges liées au remboursement de la dette. En conséquence, les pressions pour réduire les dépenses sociales vont être très fortes.

Les gouvernements d’Amérique du Nord et d’Europe ont remplacé un échafaudage branlant de dettes privées par un écrasant montage de dettes publiques. Selon la banque Barclays, les gouvernements européens de la zone euro vont émettre en 2009 de nouveaux titres de dette publique pour un montant qui devrait atteindre 925 milliards d’euros [3]. C’est une somme colossale, sans compter les nouvelles émissions de bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Japon, le Canada, etc. Pourtant, récemment encore, il y avait un consensus des mêmes gouvernements pour réduire la dette publique. Les partis de droite, du centre et de la gauche traditionnelle ont tous appuyé la politique de sauvetage favorable aux grands actionnaires sous le fallacieux prétexte qu’il n’y avait pas d’autres solutions pour protéger l’épargne de la population et le fonctionnement du système de crédit.

Cette union sacrée signifie le transfert de la facture à la majorité de la population qui sera invitée à payer pour les frasques des capitalistes sous différentes formes : réduction des services que l’Etat fournit à la population, pertes d’emploi, baisse du pouvoir d’achat, augmentation des contributions des patients pour les soins de santé, des parents pour l’éducation des enfants, réduction des investissements publics… et une augmentation des impôts indirects.

Comment sont financées actuellement les opérations de sauvetage qui sont en cours en Amérique du Nord et en Europe ? L’Etat apporte de l’argent frais aux banques et aux assurances au bord de la faillite, soit sous forme de recapitalisation soit sous forme d’achat des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
toxiques des entreprises concernées. Que font les banques et les assurances avec cet argent frais ? Essentiellement, elles achètent des actifs sûrs pour remplacer des actifs toxiques dans leur bilan. Quels sont les actifs les plus sûrs en ce moment ? Les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique émis par les Etats des pays les plus industrialisés (bons du Trésor des Etats-Unis, de l’Allemagne, de la France, de la Belgique…).

La boucle est bouclée : l’Etat donne de l’argent aux institutions financières privées (Fortis, Dexia, ING, banques françaises, britanniques, nord-américaines…). Pour ce faire, les Etats émettent des titres du Trésor public qui sont souscrits par ces mêmes banques et assurances, qui sont restées dans le secteur privé (car l’Etat n’a pas demandé que le capital qu’il apporte lui donne droit à prendre les décisions, ni même à participer aux votes) et qui font de nouveaux profits en prêtant l’argent frais qu’elles viennent de recevoir des Etats [4] à ces mêmes Etats en exigeant bien sûr un intérêt maximum…

Cette énorme arnaque en cours bénéficie de la loi du silence. L’omerta est de mise entre les principaux protagonistes : gouvernants, banquiers voleurs, assureurs voyous. Les grands médias se gardent bien d’analyser jusqu’au bout le mécanisme de financement des opérations de sauvetage. Ils s’attardent sur des détails : l’arbre qui cache la forêt. Par exemple, la grande question que se pose la presse en Belgique à propos du financement de la recapitalisation de Fortis qui passe sous le contrôle de BNP Paribas est la suivante : combien vaudra l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
Fortis en 2012 quand l’Etat qui s’en est porté acquéreur pourra la revendre ? Bien sûr, personne ne peut répondre sérieusement à cette question, mais cela n’empêche pas la presse d’y consacrer des pages entières. Cela permet de détourner l’attention. La philosophie et le mécanisme de l’opération de sauvetage ne sont pas analysés. Il faut espérer que grâce à l’action conjuguée des médias alternatifs, des organisations citoyennes, des délégations syndicales et des partis politiques de la gauche radicale [5], cette grande arnaque sera comprise par une partie croissante de la population et dénoncée. Ce ne sera pas facile, tant le bourrage de crâne est considérable.

Au fur et à mesure de l’aggravation de la crise naîtra un profond malaise qui se transformera en défiance politique à l’égard des gouvernements qui ont réalisé ce type d’opération. Si le jeu politique se poursuit sans grand bouleversement, les gouvernements de droite en place aujourd’hui seront remplacés par des gouvernements de centre gauche qui poursuivront une politique sociale-libérale. De même, les actuels gouvernements sociaux-libéraux seront remplacés par des gouvernements de droite. Chacun à leur tour, ils critiqueront la gestion de leurs prédécesseurs en affirmant qu’ils ont vidé les caisses de l’Etat [6] et qu’il n’y a pas de marge de manœuvre pour des concessions aux demandes sociales.

Il n’y a rien d’inéluctable en politique. Un autre scénario est tout à fait possible. D’abord, il faut affirmer qu’on peut parfaitement sauver l’épargne des citoyens et le système de crédit d’une autre manière. On peut assurer la protection de l’épargne de la population grâce à la mise sous statut public des entreprises de crédit et des assurances au bord de la faillite. En d’autres mots, il s’agit de les étatiser ou de les nationaliser. Cela signifie que l’Etat qui en devient propriétaire assure la responsabilité de leur gestion. Afin d’éviter que le coût de cette opération retombe sur l’écrasante majorité de la population qui n’a aucune responsabilité dans la crise, les pouvoirs publics doivent faire payer ceux qui sont à l’origine de celle-ci. Il suffit de récupérer le coût du sauvetage des entreprises concernées en prélevant un montant égal sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs. Evidemment, cela implique de prendre en compte l’ensemble de ces patrimoines et pas seulement la partie issue des sociétés financières en faillite.

L’Etat doit également entamer des poursuites légales contre les actionnaires et les administrateurs responsables du désastre financier, afin d’obtenir à la fois des réparations financières (qui vont au-delà du coût immédiat du sauvetage) et des condamnations à des peines de prison si la culpabilité est démontrée. Il faut aussi prélever un impôt de crise sur le grand capital afin de financer un fonds de solidarité pour les victimes de la crise (notamment les chômeurs) et pour créer de l’emploi dans des secteurs utiles pour la société.

De nombreuses mesures complémentaires sont nécessaires : ouverture des livres de compte des entreprises avec droit de regard des organisations syndicales, levée du secret bancaire, interdiction des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
en commençant par l’interdiction faite aux entreprises d’avoir quelque transaction ou actif que ce soit avec ou dans un paradis fiscal, taxe progressive sur les transactions en devise et sur les produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
, instauration du contrôle sur les mouvements de capitaux et sur les changes, arrêt net de toute nouvelle mesure de déréglementation/libéralisation des marchés et des services publics, retour à des services publics de qualité… L’aggravation de la crise remettra à l’ordre du jour la question du transfert de secteurs industriels et des services privés vers le secteur public, de même que la question de la mise en œuvre de vastes plans pour la création d’emplois.

Tout cela permettrait de sortir de cette grave crise par le haut, à savoir en prenant en compte l’intérêt des populations. Il s’agit de réunir les énergies pour créer un rapport de force favorable à la mise en pratique de solutions radicales qui ont comme priorité la justice sociale.



Notes

[1Du côté des gouvernements et de la Commission européenne pourtant chargée de veiller au respect des normes de Maastricht, on évite soigneusement le sujet. Quand des journalistes deviennent vraiment insistants, ce qui est très rare, on leur répond qu’on n’avait pas le choix. Il faut aussi préciser que plusieurs gouvernements réalisent tout comme les banques faillies, des opérations hors bilan ou hors budget afin de dissimuler le montant exact de leurs obligations en terme de dettes publiques.

[2On peut la comparer à la crise dans laquelle le Japon s’est débattu à partir du début des années 1990 et dont il sortait à peine quand cette crise l’a touché de plein fouet.

[3Selon Barclays, cette somme se répartirait comme suit : 238 milliards pour l’Allemagne, 220 milliards pour l’Italie, 175 milliards pour la France, 80 milliards pour l’Espagne, 69,5 milliards pour les Pays-Bas, 53 milliards pour la Grèce, 32 milliards pour l’Autriche, 24 milliards pour la Belgique, 15 milliards pour l’Irlande et 12 milliards pour le Portugal.

[4Bien sûr, l’argent frais apporté par l’Etat ne sera pas uniquement utilisé pour l’achat de titres du Trésor, il servira également à de nouvelles restructurations bancaires ainsi qu’au profit direct des banques.

[5Espérons qu’on pourra compter également sur des parlementaires faisant leur boulot et sur des journalistes qui dans les grands medias voudront réellement analyser de manière critique la manière dont le sauvetage bancaire est réalisé jusqu’ici.

[6Ils pourraient dénoncer cela ou tenter d’agir dès maintenant au sein des institutions parlementaires. S’ils ne le font pas alors qu’il est évident qu’ils savent parfaitement que la dette publique va fortement augmenter, c’est qu’ils partagent l’orientation choisie. De fait, ils ont choisi l’union sacrée qu’ils rompront à l’approche des élections.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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