VIe séminaire international sur le Droit et la Dette

Diaporamas

19 octobre 2007

L’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

L’état de la question dans 4 pays :

République démocratique du Congo, Mali, Equateur, Philippines

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Date : Vendredi 19 octobre et samedi 20 octobre 2007 de 9H30 à 17H30
Lieu : Bruxelles, salle des Congrès du Sénat belge, 21, rue de Louvain

Présentation du la résolution du Sénat belge sur l’audit de la dette, par la sénatrice Olga Zrihen

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Introduction

L’Equateur donne l’exemple en matière d’audit

- Panel composé de Ricardo Patino, ministre équatorien en charge de l’audit ;

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Présentation Ricardo Patino (ES)
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Ricardo Patino (ES)

- Hugo Arias Palacios, porte-parole de la Commission d’audit intégral de la dette publique de l’Equateur ;

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Présentation Hugo Arias (ES)
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Hugo Arias (ES)

- Maria Isabel Altamirano, CADTM Equateur ;

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El rostro de las mujeres en la deuda (ES)
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Maria Isabelle Altamirano (ES)
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Questions réponses sur Equateur (ES)

- Eric Toussaint, CADTM Belgique, membre de la commission d’audit, en charge des dettes à l’égard de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org

Pour un audit intégral de la dette de la République démocratique du Congo, par Victor Nzuzi (NAD) et Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi)

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L’audit de la dette du Congo
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Exposé Victor
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Luc Mukendi
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Victor Nzuzi
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Questions sur le Congo

- Les débuts de l’audit au Mali, par Temo Tamboura (CAD Mali)

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Les débuts de l’Audit au Mali
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Temo Temboura


- Le cas des Philippines, par Rebecca Malay, Coalition Freedom from Debt / Jubilé Sud (Philippines)

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Exposé Rebecca Malay (EN)
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Debt and the 2007 budget (EN)
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Philippine Country Experience Debt Audit (EN)
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Sustaining the momentum of Indebtedness (EN)
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Breaking the Momentum of Indebtness (EN)

Conclusions :

Conclusions par Olga Zrihen et Eric Toussaint :

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Conclusions

Synthèse par Claude Quemar, CADTM France :

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Synthèse Claude Quemar
PDF - 212.4 ko
Synthèse

Traduction(s)