Venezuela : Suspendre le paiement de la dette et créer un fonds d’urgence humanitaire

3 mars par Eric Toussaint


Il ne fait aucun doute qu’il faut s’opposer activement à la politique de Donald Trump, à celle du groupe de Lima [1] et aux puissances européennes qui veulent imposer le putschiste Juan Guaidó à la présidence du pays et qui sont prêts à recourir à différentes formes d’ingérence pour y parvenir. Il est clair qu’une fois de plus, Washington et plusieurs de ses alliés invoquent un prétexte humanitaire pour provoquer les conditions d’une intervention militaire dans un pays dont ils convoitent les importantes ressources naturelles. La manœuvre est grossière et il faut la dénoncer. Cette dénonciation est d’autant plus importante que les médias dominants apportent sciemment de l’eau au moulin de la propagande visant à justifier une intervention étrangère. La situation est décrite en noir et blanc, sans aucune nuance : un régime dictatorial ayant mené le pays à la catastrophe refuse l’aide humanitaire dont le peuple a besoin alors qu’un nouveau président veut la liberté pour son peuple et demande aux pays amis de l’aider à mettre à la disposition des masses populaires l’aide humanitaire qui est bloquée à la frontière.

Il ne fait aucun doute qu’il faut s’opposer activement à la politique de Donald Trump, à celle du groupe de Lima et aux puissances européennes qui veulent imposer le putschiste Juan Guaidó à la présidence du pays

Il faut dénoncer cette représentation mensongère de la situation. Le régime de Maduro n’est pas une dictature : les opposants au régime ont la possibilité de s’exprimer et de convoquer des manifestations de protestation et Maduro a été élu président au suffrage direct alors qu’il y avait des candidats d’opposition en lice [2].

Pour autant il ne faut pas tomber dans l’autre extrême qui consiste à dire que ce qui ne va pas au Venezuela résulte uniquement de la guerre économique menée par les États ennemis du processus bolivarien. Bien sûr, il est indéniable que les mesures financières et économiques prises par Trump depuis 2017, s’ajoutant à celles, moins agressives, prises par B. Obama [3], causent de véritables difficultés aux autorités et à l’économie du pays. Mais il y a également une part de responsabilité du gouvernement de Maduro et de la nouvelle bourgeoisie bolivarienne qui est née et a prospéré ces dernières années dans le sillage du gouvernement et du parti de Maduro, le PSUV. La racine des problèmes remonte loin.

Au-delà des discours sur le socialisme du 21e siècle, de véritables mesures anticapitalistes n’ont pas été appliquées au Venezuela, et le gouvernement a permis à la classe capitaliste locale de conserver largement son contrôle sur un secteur majoritaire de la production, de la finance et de la distribution. Il a aussi maintenu un espace important pour le grand capital étranger états-unien, canadien, européen, russe, chinois et brésilien. L’effort de diversification de l’économie n’a pas été suffisamment développé et le pays est dès lors resté totalement dépendant de l’exportation du pétrole brut et d’autres matières premières. La participation de la population aux orientations politiques économiques a été insuffisante et un secteur privilégié et parasitaire s’est développé dans le sillage du pouvoir : le secteur identifié comme la boli-bourgeoisie [4].

Dans un précédent article publié le 28 janvier, 5 jours après la tentative de coup de Guaidó au cours duquel celui-ci s’est autoproclamé président à la place du président Maduro, étaient mentionnées plusieurs critiques : « la poursuite du paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
externe au lieu de déclarer un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. et d’utiliser les ressources financières ainsi épargnées pour faire mieux face à la crise humanitaire qui accable le peuple vénézuélien. Le CADTM dès 2016 avait exhorté le gouvernement vénézuélien à procéder à un audit de la dette avec la participation des citoyens et citoyennes (http://www.cadtm.org/Le-CADTM-AYNA-exhorte-le). D’autres critiques de gauche de la politique du gouvernement Maduro sont également justifiées : l’absence de combat contre la fuite des capitaux organisée avec la complicité des plus hautes autorités de l’administration et du gouvernement, la poursuite du modèle extractiviste exportateur favorisant l’épuisement des ressources naturelles du pays, la répression contre des délégués syndicaux et d’autres activistes, le développement de politiques clientélistes et un fonctionnement de l’assemblée constituante qui ne répond pas aux espoirs que son élection avait suscités. » (http://www.cadtm.org/Emmanuel-Macron-Pedro-Sanchez-Angela-Merkel-Theresa-May-n-ont-aucun-droit-de)

Pour autant il ne faut pas tomber dans l’autre extrême qui consiste à dire que ce qui ne va pas au Venezuela résulte uniquement de la guerre économique menée par les États ennemis du processus bolivarien

Ces critiques sont importantes et pour qu’il y ait une solution favorable au peuple du Venezuela, il faut immanquablement y apporter des réponses.

En même temps, il est absolument clair que tant l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
que les propositions de Guaidó et de ses partisans sont antinomiques par rapport aux solutions qu’il faudrait appliquer au Venezuela dans le respect de sa souveraineté. Guaidó veut donner aux entreprises privées nationales et internationales plus de pouvoir et de marge de manœuvre pour exploiter les ressources naturelles et la force de travail du pays. La victoire de Guaidó signifierait la poursuite de l’enchaînement du Venezuela au système de la dette en faveur des créanciers nationaux (les fractions de la bourgeoisie ancienne qui appuient Guaidó et celles de la boli-bourgeoisie qui ont investi des capitaux dans l’achat des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
interne et externe afin d’en tirer une rente sur le dos du peuple) et des créanciers étrangers (des sociétés financières états-uniennes comme Goldman Sachs et des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , des banques européennes mais aussi des sociétés russes, chinoises et autres). Guaidó ne mettrait pas fin à la corruption, à la fuite des capitaux, à la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur les prix des médicaments et des aliments. Guaidó représente la bourgeoisie traditionnelle vénézuélienne qui n’a jamais voulu investir dans la diversification de l’économie du pays et qui se comporte comme une bourgeoisie rentière dont les intérêts sont totalement contraires à ceux de l’écrasante majorité de la population du Venezuela. Une bourgeoisie qui se contente largement d’exporter des matières premières et d’importer à peu près tout le reste. Une bourgeoisie qui est favorable à l’endettement extérieur et intérieur car elle en tire une rente parce qu’elle achète des titres de la dette.

Mais au-delà de cela, il y a un autre élément fondamental à prendre en compte : Guaidó ne réussira son coup que si des puissances étrangères interviennent directement, réussissent à acheter une partie de l’armée (ce qu’annonce haut et fort Trump) et en combattent une autre partie. Ce qui arrivera si cette intervention en préparation n’est pas arrêtée sera dramatique pour le peuple du Venezuela, pour l’ensemble du continent et sur le plan international. Les gouvernements latino-américains alliés à Washington contre le Venezuela sont ultra-réactionnaires. Il suffit de mentionner les chefs d’État comme J. Bolsonaro du Brésil, M. Macri d’Argentine, I. Duque de Colombie, J.Morales du Guatemala, M.Vizcarra du Pérou, J.C. Varela du Panama, S.Piñera du Chili. Il faut ajouter que les puissances européennes, au premier rang desquelles on trouve la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Espagne, qui avaient peur de rater une occasion de mettre la main sur une partie des richesses naturelles du Venezuela, se sont précipitées derrière les États-Unis pour reconnaître Guaidó. Il faut dénoncer cette politique des anciennes puissances coloniales qui, par ailleurs, n’hésitent pas à soutenir de véritables dictatures comme celles d’Abdel Fattah al-Sissi en Égypte, d’Idriss Déby au Tchad, ou de Mohammed Ben Salman en Arabie saoudite qui martyrise la population du Yémen et fait découper en morceaux dans son ambassade à Istanbul un journaliste d’opposition. Le gouvernement de l’État d’Israël, responsable de crimes de guerre contre le peuple palestinien, soutient également Guaidó. Les médias dominants mentionnent sans cesse que la communauté internationale soutient Guaidó sans préciser que les pays qui ont annoncé qu’ils continuaient à reconnaître le gouvernement de Maduro sont au nombre de 60. Ceux qui soutiennent Guaidó sont 50. A noter que les gouvernements de centre-gauche du Mexique et d’Uruguay refusent d’emboîter le pas des pays du groupe de Lima et proposent leurs bons offices pour tenter une médiation, ce qui est très rarement mentionné dans la presse.

Pour ces différentes raisons, les forces populaires doivent refuser tout contact avec Guaidó et ses partisans. Il faut clairement dénoncer et combattre Guaidó comme putschiste, comme représentant du grand capital et comme traître à la nation car il en appelle à l’intervention armée de Washington et de ses alliés. Et, face aux menaces d’une intervention étrangère qui est loin d’être imaginaire, il n’y a pas d’autre choix que de chercher à organiser le front le plus large possible pour s’y opposer. Bien sûr, pour éviter une escalade du conflit, les deux camps qui s’affrontent doivent négocier, mais pour les forces populaires il ne peut pas être question de rencontrer Guaidó car cela est utilisé par lui pour trouver une apparence de légitimité. Il s’agit aussi de maintenir une autonomie et une capacité de critique par rapport au gouvernement de Maduro.

Il faut clairement dénoncer et combattre Guaidó comme putschiste, comme représentant du grand capital et comme traître à la nation car il en appelle à l’intervention armée de Washington et de ses alliés

Face aux mesures d’agression de différentes natures adoptées par Washington et ses alliés d’une part, et afin d’améliorer les conditions de vie de la population d’autre part, le gouvernement devrait appliquer les propositions avancées dans cet article par l’économiste vénézuélien Simón Andrés Zúñiga : « Le blocus et le piratage des fonds du gouvernement imposent un moratoire sur la dette » (http://www.cadtm.org/Venezuela-Debat-Le-blocus-et-le-piratage-des-fonds-du-gouvernement-imposent-un)

L’auteur de l’article commence par affirmer : « Le stratagème de « l’aide humanitaire » ne doit pas être sous-estimé, car c’est l’une des cartes politiques les plus puissantes de la manipulation idéologique, à la disposition de forces qui sont prêtes à balayer toute expression de souveraineté et d’indépendance. Ils veulent convaincre la population, ou une grande partie de la population, que le gouvernement viole les droits humains en empêchant le passage des envahisseurs »

L’auteur avertit : « Cacher sous le tapis les conditions objectives dont souffre la population active est une attitude suicidaire, équivalant à fuir la réalité. C’est simple, le prix d’un médicament acheté en pharmacie peut dépasser de loin la quinzaine ou le mois de salaire du travailleur ou de la travailleuse, tel que l’indique le reçu de la caisse enregistreuse. »

Comme le propose l’article : « Face au cheval de Troie de l’« aide humanitaire », promu par les États-uniens et leurs alliés pour justifier la violation et le contrôle du territoire vénézuélien, tout en bloquant frauduleusement l’accès aux dépôts et aux biens souverains du Venezuela, le gouvernement devrait organiser une mobilisation populaire de solidarité impliquant toutes les organisations et communautés pour répondre aux besoins sanitaires et alimentaires prioritaires, ainsi que pour s’organiser afin de résister au siège délictueux.

Devant la gravité de la situation vécue par le peuple du Venezuela il ne faut pas hésiter à se saisir des propositions de suspension du paiement de la dette afin d’alimenter un fonds d’urgence d’acquisition de médicaments et d’aliments

Cette étape devrait se faire par le biais d’un large appel à la participation de tous les secteurs à la détermination des priorités, à l’utilisation et au contrôle des ressources existantes. Ce serait l’agenda du soutien solidaire avec une large participation populaire contre la tromperie de l’agenda cynique de « l’aide humanitaire ». »
Grosso modo, les propositions contenues dans la suite de l’article, que nous pouvons rejoindre, peuvent être résumées de la manière suivante (voir la version traduite en français grâce au lien mentionné plus haut : http://www.cadtm.org/Venezuela-Debat-Le-blocus-et-le-piratage-des-fonds-du-gouvernement-imposent-un). Nous avons ajouté certains éléments tout en respectant le contenu des propositions. Évidemment leur application implique de prendre un tournant et dépend de la volonté ainsi que de la capacité des forces populaires de s’en saisir et de les faire appliquer. Il est malheureusement peu probable qu’elles se concrétisent mais elles méritent de montrer qu’une sortie de la crise humanitaire est possible.

1. Face aux mesures agressives prises par des puissances étrangères qui n’hésitent pas à saisir des biens de la République du Venezuela déposés à l’étranger et nécessaires au maintien des échanges commerciaux, le gouvernement doit déclarer une suspension de paiement de la dette extérieure.

Ajoutons que le droit international permet à un pays confronté à une situation d’urgence, par exemple une crise humanitaire, de décréter un moratoire unilatéral sur le paiement de la dette (sans accumulation d’intérêts ou de pénalités de retard). Si en plus il est confronté à des mesures du type de celles prises par Washington sans aucune concertation avec l’ONU, un acte unilatéral de suspension du remboursement de la dette est d’autant plus justifié.

2. Plutôt que d’utiliser les faibles réserves de devises au paiement de la dette, le gouvernement doit utiliser celles-ci pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population. Comme l’affirme l’article : « La santé et l’alimentation du peuple doivent avoir la priorité sur le paiement de la dette extérieure. »

3. Le moratoire s’accompagnerait d’un audit public ouvert et détaillé qui, sans aucun doute, fera la clarté sur les nombreuses manœuvres et fuites illégales de capitaux qui se sont développées sous la protection du système financier privé et d’une partie des autorités du pays.

4. Il y a des raisons politiques, économiques et un fondement juridique pour soutenir une décision de cette ampleur. La déclaration unilatérale du moratoire sur la dette et la réalisation d’un audit seraient la preuve d’une volonté d’inverser les priorités dans le bon sens. Les ressources de la nation ne doivent pas servir en premier lieu au paiement de la dette, elles doivent permettre d’améliorer les conditions de vie dramatiques vécues par une grande partie de la population. En suspendant le paiement, le gouvernement du Venezuela retrouverait une position de force dans la relation avec les créanciers.

5. La suspension du paiement de la dette concernera toutes les dettes émises par le gouvernement national et celles émises par PDVSA [l’entreprise publique de d’exploitation des ressources pétrolières].

6. Il est inévitable d’élaborer et de mettre en œuvre d’urgence un plan d’acquisition de nourriture et de médicaments au profit de la population. Simultanément, il faudrait investir des moyens financiers pour développer la production nationale d’aliments et de médicaments. Il s’agit de donner la priorité aux producteurs locaux.

7. Mettre en œuvre immédiatement un plan de soutien solidaire pour la distribution de médicaments et la prise en charge des personnes atteintes de maladies graves telles que le diabète, le cancer, l’insuffisance rénale, la maladie de Parkinson, le VIH/SIDA, entre autres, qui nécessitent un traitement permanent et stable. De même, avec les médicaments de base dont la population a besoin. Il faut un effort spécial pour les populations de l’Amazonie qui sont affectées par une épidémie de malaria.

8. Le gouvernement et un front des forces s’opposant à l’ingérence étrangère doivent assumer cette tâche de manière massive, en intégrant les personnes affectées et les organisations populaires. Cette stratégie inclusive et unificatrice signifie rompre avec la culture paternaliste, mystificatrice, clientéliste et électoraliste qui caractérise bien des pays, y compris le Venezuela. Appeler les forces s’opposant à l’ingérence étrangère sans exception à se réunir. Une mobilisation populaire est possible et nécessaire, si elle est animée par un large front, avec des résultats immédiats et efficaces, pour faire face à l’urgence sanitaire et alimentaire ainsi qu’à la menace bien réelle d’agression extérieure.

9. Les décisions et la mobilisation doivent et peuvent être soutenues par un programme qui aura multiplié les ressources pour mettre à nu la mascarade et l’arnaque de l’aide humanitaire pour un montant misérable de 20 millions de dollars.

10. Dans le cas de certains médicaments, le plan doit surmonter la dépendance à l’égard des importations et s’orienter vers la substitution des importations à de nombreuses exigences de base pour lesquelles des conditions existent pour la production nationale. Dans ce secteur, l’accent devrait être mis non seulement sur les produits finis, mais aussi sur l’acquisition des substances actives et leur production nationale, ce qui permettrait de faire progresser la substitution des importations.

11. Éliminer le ministère de l’Alimentation, qui est devenu un nœud d’importations aveugles (et de fuite des devises étrangères) en plus de contribuer à la destruction de la production nationale. L’idée est de centraliser dans un seul lieu les politiques de promotion et de soutien au secteur agricole végétal et animal. Cet organisme doit avoir une vision cohérente, coordonnée et intégrale du secteur agricole.

12. Le commerce extérieur doit être contrôlé publiquement et les informations qui sont liées aux divers échanges doivent être rendues transparente.

13. Les communes [structures de base du pays depuis 2006 [5] ] doivent jouer un rôle de premier plan dans la production agricole. En fait, il y a des expériences de communes qui ont réalisé un développement important dans ce qui est productif et dans le niveau de la conscience politique.

Dans un autre contexte, plusieurs des propositions mentionnées plus haut avaient été avancées par la Plateforme d’audit citoyen de la dette du Venezuela en 2016-2017. La plateforme proposait de suspendre le paiement de la dette et de réaliser un audit public et citoyen de la dette avec le soutien du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et la participation des mouvements sociaux et du peuple organisé. Paulino Núñez et Oly Millán Campos expliquaient : « L’objectif est de déterminer la partie odieuse et illégitime devant faire l’objet d’une annulation avant toute restructuration. A l’encontre de la priorité donnée au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. par le gouvernement, il s’agit de répondre aux multiples problèmes de santé et d’alimentation que traverse le peuple vénézuélien. » http://www.cadtm.org/Venezuela-la-dette-comme Les militants du CADTM au Venezuela mènent campagne depuis 20 ans pour l’audit de la dette et depuis 2016-2017 pour la suspension du paiement vu la crise humanitaire qui affecte la majorité de la population du pays.

Devant la gravité de la situation vécue par le peuple du Venezuela il ne faut pas hésiter à se saisir des propositions de suspension du paiement de la dette afin d’alimenter un fonds d’urgence d’acquisition de médicaments et d’aliments.



Notes

[1Le groupe de Lima est actuellement composé principalement des pays suivants : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Panama, Paraguay et Pérou. Le Mexique s’est mis en retrait de ce groupe informel depuis que celui-ci a décidé de soutenir le putschiste Guaidó.

[2En même temps, il est clair que la vie démocratique qui a prévalu pendant le gouvernement d’Hugo Chavez a été progressivement réduite. Lorsque le gouvernement de Maduro a décidé de convoquer l’élection d’une nouvelle assemblée constituante, il n’a pas appliqué ce qui avait été fait auparavant pendant la gestion de Chavez. Il n’y a pas eu de référendum pour décider s’il fallait ou non ensuite convoquer une élection générale pour élire une assemblée constituante. La sélection des candidats/tes à la constituante a été marquée par une intervention autoritaire du Parti et du gouvernement de Maduro pour établir les listes. Au cours des dernières années, en plusieurs occasions des protestations populaires ont été réprimées.

[3Les sanctions financières et économiques ont commencé avec Trump en août 2017 : https://www.bbc.com/mundo/noticias-america-latina-41055728
Sous l’administration Obama, des sanctions ciblées ont été prises contre des fonctionnaires en décembre 2014 : https://apnews.com/16e5cb67ca184b7aaa32ded6c777c72a
Elles sont entrées en vigueur en février 2015 : https://www.reuters.com/article/us-venezuela-usa-visas/u-s-slaps-visa-restrictions-on-current-former-venezuelan-officials-idUSKBN0L620D20150202
Le 8 mars 2015, Obama déclare que le Venezuela constitue une menace pour les États-Unis : https://www.hispantv.com/noticias/ee-uu-/23336/obama-ordena-nuevas-sanciones-contra-venezuela
et Trump prolonge le décret :
https://www.dw.com/es/extiende-trump-decreto-que-declara-a-venezuela-amenaza-para-ee-uu/a-42808304

[4J’ai analysé de manière critique les limites de la politique du gouvernement vénézuélien dans une étude publiée en 2009 : http://www.cadtm.org/Changements-en-cours-au-Venezuela
J’ai également analysé l’échec de la révision de la constitution en 2007 : « Transformer l’échec du 2 décembre 2007 en un puissant levier pour améliorer le processus en cours au Venezuela d’Hugo Chavez », http://www.cadtm.org/Transformer-l-echec-du-2-decembre

[5L’institution des Conseils communaux en 2006, sous l’impulsion du Président Hugo Chavez, a été fortement marquée par la volonté d’instaurer la participation dans la conception et la réalisation de la politique locale. La loi sur les conseils communaux, Ley de los consejos municipales (LCC) a été adoptée le 7 avril 2006 (
http://www.tecnoiuris.com/venezuela/gaceta-oficial/administrativo/ley-de-los-consejos-comunales.html)
Le gouvernement d’Hugo Chavez plaçait de grands espoirs dans ces Conseils qu’il concevait comme des « unités territoriales de base de la participation populaire et de l’autogouvernement ». Le pouvoir attribué aux Conseils communaux n’est pas négligeable, puisqu’il donne le droit à une « communauté » de proposer et d’exécuter un projet pouvant, dès la première année, atteindre 30 millions de bolivars (càd environ 10 millions d’euros). Les Conseils communaux ont perdu peu à peu de leur dynamisme et aujourd’hui, il faudrait leur redonner vie.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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