Venezuela : la dette comme expression d’un modèle d’extraction de capitaux permanente et délictueuse

22 novembre par Oly Millán Campos , Paulino Núñez

« La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique opère comme un des agents les plus énergiques de l’accumulation primitive. (...) Dès leur naissance, les grandes banques, affublées de titres nationaux, n’étaient que des associations de spéculateurs privés s’établissant à côté des gouvernements et, grâce aux privilèges qu’ils en obtenaient, à même de leur prêter l’argent public. » Karl Marx, Le Capital, Tome 1

Introduction

Au Venezuela, à la différence d’autres pays de la région comme l’Argentine, le mot dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
ne fait pas partie de la lutte quotidienne du mouvement révolutionnaire, pas plus qu’il ne revêt une signification importante pour le peuple. Nous savons cependant que depuis le XIXe siècle |1| une partie importante des dépenses publiques ont été financées par l’endettement, ce qui a fragilisé la République. La plupart des gouvernements ont utilisé les lois budgétaires pour engager financièrement le pays dans des mesures d’endettement public.

C’est ainsi que la dette externe est totalement étrangère à la population car on lui a fait croire que, grâce à ses réserves pétrolières parmi les plus importantes de la planète, le pays aurait toujours des ressources pour rembourser. Dès lors, un gouvernement au service du peuple doit centrer sa gestion sur une « répartition équitable » de cette « énorme » rente pétrolière. De cette manière, on a renforcé la culture de la rente pétrolière, ce qui se traduit dans le langage courant par « donne-moi ma goutte de pétrole ». Les politiques ont continué de penser que le pétrole générera toujours des recettes même s’il faut pour cela compromettre le futur de l’État.

Nous aurions voulu passer en revue l’évolution de la dette vénézuélienne au cours des 30 dernières années, c’est à dire depuis le début des années 1980 lorsqu’éclate la crise de la dette qui a révélé que le processus d’industrialisation par substitution d’importations n’a été qu’un processus boiteux et qu’il était urgent de changer la structure économique. Néanmoins, nous nous centrons ici sur le lien entre la dette externe actuelle et la fuite délictueuse de capitaux en tant que mécanisme de capture de la rente pétrolière, mécanisme qui est présent aujourd’hui comme il l’a été par le passé.

Nous savons que la fuite de capitaux est un phénomène qui ne concerne pas seulement les pays d’Amérique latine mais que l’entièreté des pays de la planète est concernée – dans une proportion plus ou moins grande. À l’heure d’Internet, ces flux ont augmenté et se sont concentrés dans un nombre plus réduit de mains avec une augmentation constante des profits. La dette revêt une importance suprême car elle s’est convertie en un mécanisme « légal » pour acheter des pays, exercer un contrôle social, s’approprier les richesses naturelles et évidemment garantir la reproduction historique du capital.

Avant d’aborder concrètement la thématique de la dette, faisons un détour par la situation actuelle de l’économie vénézuélienne.


L’économie vénézuélienne aujourd’hui
 |2|

Indéniablement, l’économie vénézuélienne est aujourd’hui incapable de générer une base solide pour lui permettre de se défaire de la rente pétrolière et de supporter par conséquent avec un certain degré d’autonomie et de souveraineté l’actuelle crise sociétale que traverse le pays. La diminution du prix du pétrole sur le marché international et ses effets négatifs sur la dynamique économique démontrent une fois de plus que la structure économique vénézuélienne n’a pratiquement pas changé et que sous certains aspects, les problèmes structurels présents depuis 3 décennies se sont même aggravés.

En ce sens, le Venezuela est devenu plus dépendant de la rente pétrolière et des relations de pouvoir dans la géopolitique mondiale. Et ce, en dépit d’avoir, - pendant la période 1998-2013 – obtenu les plus grandes recettes pétrolières estimées à 1 747 milliards de dollars |3|. Jamais au cours de toutes les périodes précédentes, l’État n’avait obtenu de tels rendemants. Cette période de recettes pétrolières inédites s’est néanmoins accompagnée d’une des principales périodes de fuite de capitaux de son histoire malgré un système d’administration des devises (contrôle des changes) mis en place fin 2002 et qui perdure aujourd’hui. Le 10 octobre 2016, le ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers Jesús Faria a déclaré que le gouvernement travaille au rapatriement de 300 milliards de dollars de capitaux évadés, un chiffre qu’il reconnaît modéré puisque le montant pourrait être plutôt de 500 milliards. A ce montant, il faudrait rajouter la somme de 259,2 milliards |4| qui fait également partie de la fuite délictueuse de capitaux.

Lors du récent boom pétrolier, le caractère mafieux d’accumulation du capital qui parasite les ressources issues de la rente pétrolière est évident. Celui-ci façonne les élites qui administrent l’État et les groupes économiques traditionnels et émergents fonctionnels au capital transnational.

Analysons ensuite – en tenant compte de l’accès limité aux sources officielles – l’ensemble des variables macroéconomiques qui permettent une caractérisation rapide de l’économie vénézuélienne.


Secteur réel

En se basant sur les derniers chiffres disponibles, ceux du troisième trimestre 2015, le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
a enregistré une chute de 7,41 %. C’était alors le 8e trimestre consécutif de chute de cet important indicateur. Selon le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 |5|, la chute pour l’année 2016 serait de près de 10 % et il estime la baisse pour l’année 2017 à environ 4,5 %. Le PIB, comme on peut l’observer dans le tableau 1, subit les répercussions de la chute massive des cours internationaux du pétrole, chute qui n’affecte pas seulement l’activité pétrolière comme on peut le voir à partir de 2013 mais également les réserves internationales, exportations et importations. Cela entraîne un effet multiplicateur négatif sur toutes les variables macroéconomiques du pays.

Tableau 1. Variation des principaux indicateurs économiques

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Les importations ont commencé à diminuer à partir de 2013, représentant fin 2015 une baisse de 20 % par rapport à l’année précédente. Il en a été de même, bien que dans une moindre mesure, du point de vue des exportations qui ont baissé de 10,42 % entre 2015 et 2014.

D’après les chiffres de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Venezuela (BCV), les importations de biens en capital étaient supérieures ou équivalentes aux biens de consommation finale avant 2006. Par la suite, alors que le prix du baril passait de 45,3 dollars en 2006 à 103,4 dollars en 2012 |6|, elles ont diminué dans le total des importations.

Graphique 1 : Importation de biens (FOB) suivant l’activité économique 1997-2015 (en millions de dollars) |7|

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Sur la période 1997-2015 les biens de consommation intermédiaire ont constitué les principales importations. Lors du 3e trimestre 2015, elles représentaient 60,69 % du total avec une baisse de 27,8 % par rapport au 3e trimestre de l’année antérieure. Quant aux importations de biens en capital qui représentaient à cette même période 15,74 % du total, ce type d’importations avait chuté de 34,2 % par rapport au 3e trimestre 2014.

Dans le même ordre d’idées, lorsque l’on détermine la part des secteurs publics et privés dans les importations on obtient les résultats suivants : pour la période 1997-2013 la part du secteur public rapportée au total des importations était inférieure à celle du secteur privé (voir graphique 2), par contre, depuis les deux derniers trimestres de 2015, la tendance s’est inversée, les investissements du secteur public représentant alors 51,6 % contre 48,3 % pour le secteur privé.

Tableau 2 : prix du pétrole et panier de produits de première nécessité

Graphique 2 : Importations trimestrielles de biens (FOB) du secteur public vs secteur privé 1997-2015 (en millions de dollars)

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Indéniablement, le comportement de ces variables indique qu’à des moments de hausse du prix du pétrole les importations de biens de consommation finale et de consommation intermédiaire augmentent, ce qui bénéficie au secteur importateur (traditionnel et émergent) au détriment de la production nationale. De par le contrôle des changes, la dynamique des importations se convertit en un mécanisme de capture de la rente pétrolière via l’accès aux dollars préférentiels.


Les réserves internationales

Les réserves internationales ont connu une importante baisse depuis 2013, en passant d’un maximum de 35 milliards de dollars en décembre 2009 à 12 milliards en juin 2016. Selon les chiffres de la BCV, elles se situaient en avril 2017 à 10,2 milliards de dollars. Cette baisse conséquente est le résultat d’une diminution des recettes en devises liée à la baisse des recettes pétrolières. Le prix moyen est en effet passé de 89 dollars sur la période 2009-2014 à environ 40 dollars le baril en 2015.

Graphique 3 : Réserves internationales et recettes pétrolières vénézuéliennes |8| (les deux exprimées en millions de dollars)

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En avril 2016, l’indice de pénurie à Caracas est arrivé en moyenne à 82,8 %. En avril 2017, le prix du baril était d’environ 43,5 dollars soit une valeur proche de celle de l’année 2005.

Devant cette réalité complexe qui ne devrait pas changer à très court terme, il faut ajouter comme constituant de la crise sociétale les engagements découlant d’une dette externe et interne externalisée. Cela a conduit le président Maduro à décider de préserver ou non les conquêtes sociales obtenues par le peuple vénézuélien entre 1999 et 2013. Les maintenir implique de réorienter un ensemble de politiques en reconnaissant les erreurs et faiblesses de n’avoir pas jeté les bases d’une « autre économie possible » qui mette fin au modèle centré sur un capitalisme rentier comme élément central du modèle mafieux d’accumulation. Pour l’instant, ce n’est pas du tout le cas. Ce modèle rentier est en train d’être renforcé par l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. minier, axe transversal des 14 moteurs économiques |9| annoncés par l’exécutif l’année dernière, ce qui garantit la fonctionnalité du gouvernement par rapport au capital international comme c’est aussi évident avec les paiements de la dette.


Situation actuelle de la dette vénézuélienne


A. La dette publique

Voici un ensemble de tableaux de présentation de la dette publique interne et externe |10|. Ladite information ne prend pas en compte la dette financière de la compagnie pétrolière nationale PVDSA.

Tableau 3 : caractéristiques de la dette totale au 31/12/2016

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Comme on peut l’observer, la dette publique totale (interne et externe) fin 2016 représente 137,2 milliards de dollars (à 69,4 % de la dette interne et à 30,6 % de la dette externe). Au cours du dernier trimestre 2016, le gouvernement a payé au titre du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. interne et externe 10,6 milliards de dollars |11| (1,45 milliard pour la dette externe et 9,1 milliards pour la dette interne).

Cependant, selon les chiffres de l’Office national du crédit public (ONCP), les paiements prévus au titre du service de la dette pour les années 2017, 2018, 2019 se montent respectivement à 20,6, 18,8 et 18,4 milliards de dollars, les intérêts représentant la moitié de la somme.

Tableau 4 : Projections du service de la dette sur une période de 3 ans entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 (en millions de dollars)

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Tableau 7 : Composition de la dette

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Lorsqu’on analyse la distribution et la composition de la dette, on se rend compte que la majorité de cette dette est composée principalement de titres et d’une minorité de prêts.


B. La dette financière de PVDSA

Lorsqu’on se réfère au bilan consolidé de la dette financière de PDVSA de décembre 2015, on se rend compte que la dette consolidée de cette entreprise se montait fin 2015 à 43,7 milliards de dollars – composée à 69 % de titres soit 30,1 milliards de dollars. Les titres en question ont été émis pour être achetés par le système bancaire privé vénézuélien en bolivars au taux de change officiel en cours avec le dollar.

Face au paiement imminent (du capital + intérêts) que devait réaliser PDVSA pendant l’année 2017, avec le remboursement du capital venant à échéance cette année – environ 9,15 milliards de dollars –, l’exécutif a alors lancé une opération publique d’échange de titres en offrant des titres supplémentaires aux acquéreurs. Le marché a consisté à échanger des titres de PDVSA venant à échéance en 2017 par des titres PDVSA à échéance 2020, titres garantis à 50,1 % par les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de la filiale étasunienne de PVDSA, Citgo Holding Inc.

Si les détenteurs de titres ayant accepté l’offre ne représentaient que 39,4 % et non les 50 % comme PDVSA l’espérait, les analystes financiers reconnaissent unanimement que l’entreprise bénéficie par ce biais d’une bouffée d’oxygène à court terme.

Dans le même ordre d’idées, en octobre 2016, l’entreprise a accepté un prêt de 1,5 milliard de dollars de l’entreprise pétrolière d’Etat russe Rosneft, lui octroyant les 49,9 % restants de ses actions dans Citgo Holding Inc.


Quelques aspects importants de la dette actuelle comme expression du modèle mafieux d’extraction de la rente pétrolière

Le fait de consolider la dette publique avec la dette financière de l’entreprise la plus importante du pays qu’est PDVSA donne lieu à une dette totale d’environ 181 milliards de dollars. En tenant en compte du PIB à valeur constante qui était pour 2015 selon la CEPAL |12| de 242 milliards de dollars avec une baisse importante entre 2014 et 2015 - estimée par le FMI à 10 % - , la dette totale actuelle pourrait dépasser 80 % du PIB.

Tableau 9 : Dette totale du Venezuela

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Une des caractéristiques importantes de la dette vénézuélienne est que la dette prétendument interne ne l’est en fait pas car elle est composée en majorité de titres de la République. En fait, à partir de la mise en place fin 2002 du contrôle des changes que nous connaissons actuellement, le pays a commencé à émettre des titres en dollars qui seront achetés en bolivars selon le taux de change ayant cours au moment de leur émission. Cela a eu pour conséquence l’achat de dollars correspondant à un cours du bolivar surévalué, situation de plus en plus critique au fur et à mesure que le fossé entre le taux de change officiel et le taux de change du marché noir se creusait. Le graphique 4 témoigne de cette réalité.

Les conflits politiques ont encore élargit ce fossé. Entre août et novembre 2016, la différence entre le dollar officiel et celui du marché noir est devenue abyssale. Cela s’est produit en août 2016 |13| lorsque le gouvernement a permis à des entreprises colombiennes et brésiliennes de vendre des produits au cours du dollar officiel et lorsque les tribunaux subalternes – passant outre l’instance hiérarchique qu’est le tribunal électoral |14| - ont décidé le 20 octobre 2016 de déclarer la suspension indéfinie du processus de collecte des signatures pour convoquer le référendum présidentiel. Cet affrontement permanent entre différents pouvoirs a approfondi la crise politique et finalement également aussi la différence de change entre le dollar officiel : 715 bolivars=1 dollar et le dollar parallèle : 4708 bolivars=1 dollar.

Graphique 4 : Comportement des différents taux de change

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Un autre aspect qui corrobore la thèse de la dette externalisée par sa double dénomination est que dans les différentes lois de finance ou d’endettement adoptées chaque année (y compris celle de 2016) apparaissent en annexe un montant déterminé en bolivars ou son équivalent en devises au taux de change officiel. Cela a donné à l’exécutif une base légale pour émettre des titres en devises. L’ONPC considère comme dette interne celle des résidents vénézuéliens indépendamment du fait qu’elle soit ou non en devises ! Ces devises qui, pour sûr, n’entraient pas dans le pays quand celui-ci émettait des titres avec une double dénomination.

On note d’autre part que la dette actuelle totale du pays (souveraine + PDVSA) est contractée principalement au cours de la période d’administration des devises (contrôle des changes) avec les recettes pétrolières les plus élevées (entre 2003 et 2014). Pendant cette période, les prix passent de 25 à 93,7 dollars le baril tandis que la dette passe de 38,8 milliards de dollars en 2003 à 131 milliards de dollars en 2014. PDVSA a quant à elle commencé à émettre des titres en 2007 pour ne plus cesser jusqu’alors. Il faut souligner que cette dette est le produit du système financier tant national qu’international, chargé de gérer de concert avec des acteurs politiques les émissions et ventes de titres sur le marchés national et international. Le militaire à la retraite Rafael Isea |15|, désigné en juin 2013 à la présidence de la Banque centrale du Venezuela et actuellement réfugié aux États-Unis et protégé par la DEA, a fait l’objet de dénonciations pour avoir escroqué l’État à l’aide des instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
connus comme « notes structurées ». Ceux-ci ont été à l’origine d’un mécanisme délictueux de la part de secteurs économiques qui ont acheté des banques régionales au centre de la mini-crise financière de 2009.

L’actuel gouvernement s’est vanté de sa disposition à garantir comme il l’a effectivement fait le service de la dette, même s’il a fallu pour cela soumettre la population vénézuélienne à une situation d’urgence humanitaire. On peut ainsi parler de précarisation et d’appauvrissement des conditions de vie de la population, donnant lieu à des pénuries de produits aussi essentielles que les aliments et les médicaments. En ce sens, le gouvernement a, dans le but de garantir ses engagements vis-à-vis du capital, approfondi le modèle extractiviste au travers ce qui est connu comme le « moteur minier ». Il a ainsi octroyé aux investisseurs 112 000 km2 du territoire vénézuélien pour l’exploitation des principales sources de ressources minières et de biodiversité que compte le pays.

Il a par ailleurs réalisé des opérations avec des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
par des engagements sur la dette future en gageant à des conditions très léonines des ressources financières à court terme. Un cas emblématique a été la récente opération d’avril 2017 de la Banque centrale du Venezuela par le biais d’un financement circulaire sécurisé avec le fonds vautour Fintech Advisory pour 1,3 milliard de dollars |16|. La République a reçu pour l’occasion approximativement 300 millions de dollars.


Propositions

Il est nécessaire de mettre en œuvre la proposition que nous préconisons depuis environ 2 ans depuis la Plateforme d’audit citoyen de la dette. Cette proposition consiste à suspendre le paiement de la dette et réaliser un audit public et citoyen de la dette avec le soutien du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et la participation des mouvements sociaux et du peuple organisé. L’objectif est de déterminer la partie odieuse et illégitime devant faire l’objet d’une annulation avant toute restructuration. A l’encontre de la priorité donnée au service de la dette par le gouvernement, il s’agit de répondre aux multiples problèmes de santé et d’alimentation que traverse le peuple vénézuélien.


Traduction : Virginie de Romanet ; Révision : Viviane Jallet

Notes

|1| En 1864, la République a contracté une dette externe à Londres pour un montant de 1,5 million de livres sterling.

|2| Une grande partie de la présente information a fait l’objet d’une réécriture à partir d’un travail de recherche intitulé « L’économie vénézuélienne hier et aujourd’hui » publié sur le site d’Aporrea par les économistes Oly Millán et Wilmer Torrealba.

|3| Données de l’équipe de recherche de Marea Socialista : Sinfonia de un Desfalco a la Nación : Tocata y fuga... de capitales. https://www.aporrea.org/contraloria/n257348.html

|4| Idem

|5| Perspectivas Economicas : Las Américas http://www.imf.org/external/pubs/ft/reo/2016/whd/eng/pdf/wreo1016s.pdf

|6| Le prix le plus élevé a été de pratiquement 150 dollars en 2008 avant la crise. (NdT)

|7| Réalisé par les auteurs sur base des données de la BCV.

|8| La chute des réserves internationales a, entre autres choses, exercé une influence sur la crise que traverse actuellement le Venezuela puisque, comme on l’a démontré, l’économie vénézuélienne dépend aujourd’hui comme hier dans une large mesure du prix du pétrole et finalement des importations qui soutiennent en grande partie la consommation, ce qui a donné lieu à une importante pénurie de biens et services.

|9| Plan mis en marche par l’Exécutif national par l’installation de tables d’information dans certaines entreprises.

|10| Conformément au manuel de la Commission nationale des comptes publics (CNCP) : la dette publique se classe suivant le critère de résidence du créancier, la résidence étant le lieu où le créancier maintien son principal centre d’opérations économiques, indépendamment de sa nationalité. Est ainsi comptabilisée comme dette interne celle détenue par des résidents et dette externe celle détenue par des non-résidents, ceci sans prendre en compte la monnaie dans laquelle est libellée la dette.

|11| Information provenant du site de la CNPC.

|12| CEPALSTAT : http://interwp.cepal.org/sisgen/ConsultaIntegrada.asp?IdAplicacion=6&idTema=131&idIndicador=2204&idioma=e

|13| Dans bien des villes du pays, des produits de première nécessité ont été vendus à des prix du dollar du marché noir avec l’appui des militaires. Cette situation a légitimé le prix du dollar parallèle utilisé aujourd’hui pour déterminer les prix de n’importe quel produit.

|14| Des mois auparavant, le Conseil national électoral avait proclamé publiquement que l’opposition avait réuni les critères établis par la Constitution (20 % des électeurs avec leurs empreintes digitales) pour décider comme l’exprime la norme constitutionnelle la convocation au processus de référendum révocatoire ou de confirmation du président de la République.

|15| Ce personnage a occupé plusieurs charges importantes dont entre autres le poste de gouverneur de l’État d’Aragua entre 2008 et 2012.

|16| Voir les dénonciations de la Plateforme de défense de la Constitution par rapport à la demande en nullité faite en 2016 devant le Tribunal suprême de justice, dénonciations relatives au décret 2248 de l’arc minier de l’Orénoque en raison de son caractère anticonstitutionnel et portant préjudice à l’environnement.