Venezuela : nationalisme de pacotille ou anti-impérialisme conséquent ?

Face aux plaintes de transnationales, sortir du CIRDI, maintenant !

15 juin 2011 par Gonzalo Gómez

Une multitude de procès contre la révolution bolivarienne

Luis Britto Garcia, avocat et intellectuel renommé, a de nouveau alerté sur la menace d’un « coup d’État judiciaire » qui pourrait anéantir nos réserves internationales et notre souveraineté. On assiste en effet à une multitude de procès contre le Venezuela devant des tribunaux étrangers et des « arbitres » de l’impérialisme comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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) |1| de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
. Ces jugements vont à l’encontre des décisions souveraines de l’État vénézuélien par exemple dans le secteur des hydrocarbures, des finances, des expropriations, etc. Cela a débuté par la transnationale Exxon qui a exigé 12 milliards de dollars. La compagnie pétrolière nationale PDVSA a « gagné » la première manche mais sa faiblesse a été d’accepter de se soumettre à une juridiction étrangère plutôt que d’appliquer de manière conséquente ce que prévoit la Constitution |2|. Maintenant, avec le rejet par la Cour d’appel des États-Unis du recours du Venezuela contre le paiement de 8 milliards de dollars à des investisseurs de Bandagro |3|, c’est le retour de boomerang. Une autre plainte émanant de l’entreprise Cemex |4| est en cours de jugement devant le CIRDI. Le Venezuela subit également les attaques d’autres entreprises comme Conoco, Gold Reserve et Intesa |5|. Quant aux saisies, elles pourraient dépasser le double des montants réclamés par ces entreprises. Ces entreprises alliées aux institutions du capitalisme global comme le CIRDI s’attaquent ainsi à la base économique et politique de la révolution bolivarienne.

L’État bureaucratique et bourgeois défend ses liens avec l’impérialisme

L’article 153 de la Constitution bolivarienne, élaborée en 1999, prévoit que les litiges concernant des contrats d’intérêt public seront résolus par les lois et tribunaux vénézuéliens. Mais les transnationales profitent des brèches laissées par les membres bourgeois de l’Assemblée Constituante de 1999 qui ont ensuite participé au coup d’État de 2002. Des magistrats de l’ancienne Cour suprême, qui avait parlé de vide de pouvoir et non de coup d’État, et d’autres de l’actuel Tribunal Suprême ont agrandi ces brèches pour permettre aux représentants dociles de l’impérialisme de jouer avec la souveraineté du pays. Ils rendent ainsi des jugements qui correspondent aux desiderata de l’impérialisme comme cela avait été le cas avec le jugement du Tribunal suprême de justice du 17 octobre 2008. Ce jugement dénoncé par Britto rend facultatif le recours à la juridiction nationale et ouvre la voie à l’arbitrage international. L’État doit seulement manifester par écrit sa volonté de se soumettre à la juridiction d’arbitrage, et c’est là le piège puisque c’est chose facile à faire pour des fonctionnaires à la conscience et à la moralité faibles et aux ambitions importantes au moment d’établir des conventions. Comme le dit Britto, « il est inutile de promulguer des lois et de les faire appliquer si des arbitres ou juges étrangers peuvent invalider ces actes ». L’araignée tisse sa toile jusque dans les institutions de l’État bourgeois et son édifice juridique. Il y a là une raison supplémentaire pour détruire cet État bourgeois et rompre les liens qui nous lient à l’impérialisme.

Pas d’indépendance ni de socialisme avec des traités favorables à l’impérialisme

La souveraineté du pays est affectée par ce que Britto qualifie de « ponts en or pour le coup d’État judiciaire » que sont les traités de promotion et de protection des investissements qui contiennent des clauses comme celles que prévoyait la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) |6|. Il fait mention d’un traité signé avec la France et d’un autre signé avec le Canada dans lesquels le Venezuela s’engage à ne procéder à aucune expropriation ou nationalisation. Comme si le Venezuela avait des investissements semblables dans ces pays pour pouvoir exiger la réciprocité ! Tous ces traités nous soumettent au CIRDI, c’est-à-dire à nos bourreaux. Cela rend impossible la construction d’un nouveau modèle productif consacrant la prédominance de la propriété publique étatique, sociale et communale. Cela nous limite dans le combat pour sortir du capitalisme et construire le socialisme dit du XXIe siècle, solidaire dans la lutte avec d’autres révolutions au niveau mondial.

Le Venezuela à la traîne dans la mise en œuvre de mesures anti-impérialistes

La révolution bolivarienne est une référence pour l’indépendance des peuples mais elle est à la traîne par rapport à des tâches élémentaires sur lesquelles la Bolivie et l’Équateur ont avancé en faisant moins de bruit. Le gouvernement d’Evo Morales est sorti du CIRDI |7|. Correa a mis en place un audit sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et annoncé qu’il ne paierait plus les dettes frauduleuses |8| . L’Inde et le Brésil ne se soumettent pas au CIRDI. L’Argentine est un des pays latino-américains qui a signé le plus de traités d’investissements et qui fait face actuellement au plus grand nombre de plaintes.
Pendant ce temps, le Venezuela demeure dans le CIRDI et paie la dette externe corrompue de la IVe République (1958-1998).

La rupture avec le CIRDI et les traités semi-coloniaux

Le CIRDI est un instrument supranational de domination capitaliste contraire à la souveraineté et à l’autodétermination. Il est anticonstitutionnel de s’y soumettre si on prend l’esprit et la lettre de la Constitution vénézuélienne car cela nous place dans un cadre privé de « justice », sans possibilité de faire appel et où les décisions favorisent généralement les transnationales et les pays impérialistes.
Britto a raison de proposer les mesures suivantes :
1) la réforme de la loi de promotion et de protection des investissements dont l’article 22 entraîne la soumission du Venezuela
2) le rejet des traités de promotion et de protection des investissements qui prévoient des clauses semblables
3) le retrait du CIRDI avec un préavis de 6 mois
4) la responsabilité pénale, avec la possibilité de saisir tout ou partie de leur patrimoine, des fonctionnaires qui souscrivent à des clauses de renonciation de l’immunité de juridiction sans respecter la Constitution. Il faut y ajouter des peines de prison et la réforme de la Constitution pour colmater les brèches qui servent au capital et aux bureaucraties pour se soustraire à la Constitution. La rupture avec les organismes de l’impérialisme est une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
à mener solidairement avec les pays qui connaissent des processus révolutionnaires comme la Bolivie et l’Équateur, l’ALBA |9| et d’autres peuples qui se joignent à la résistance.

Relancer la lutte anti -impérialiste

D’où la nécessité d’impulser la mobilisation en faveur de la souveraineté face à ces graves attaques. Appelons-en au PSUV |10| et au gouvernement d’Hugo Chávez pour mettre en avant le programme révolutionnaire à côté des organisations de travailleurs et du pouvoir populaire. Si Exxon, les détenteurs de bons de Bandagro, Cemex, Conoco, Gold Reserve, Maxipistas, Intesa ou autres entreprises étrangères qui prétendent faire condamner le Venezuela ont d’autres investissements dans nos pays, nous devons contre-attaquer en les expropriant sans indemnisation, en leur retirant les permis d’exploitation, en mettant immédiatement en place des audits en refusant de continuer à rembourser la dette et en mettant en place le contrôle ouvrier. Il faudrait élaborer et mettre en place un plan de lutte et sensibilisation dans les médias qu’on contrôle pour en finir avec cette bureaucratie judiciaire et administrative vendue au capital. Le syndicat national des travailleurs UNETE, le PSUV et l’Assemblée nationale devraient se prononcer à cet égard. Cela doit être un enjeu clé pour le courant de la gauche radicale socialiste du processus révolutionnaire bolivarien.


Gonzalo Gómez est membre du CADTM Venezuela

Traduction : Virginie de Romanet

Notes

|1| Créé en 1965 par la Convention de Washington, ce tribunal d’arbitrage fait partie du groupe Banque mondiale. Le plus souvent, le CIRDI est saisi par des entreprises qui contestent le droit d’un pays à définir sa politique en mettant en avant que cela a porté ou va porter préjudice à leurs profits. L’immense majorité des jugements rendus a condamné les États. Il s’agit donc d’une institution clé du capitalisme global au même titre que la Banque mondiale, le FMI, l’OMC, etc. Notons que la plupart des traités bilatéraux d’investissement désignent le CIRDI comme tribunal compétent en cas de conflit (NDT).

|2| La Constitution vénézuélienne prévoit en effet le recours aux tribunaux vénézuéliens plutôt qu’à des tribunaux internationaux prétendument impartiaux (NDT).

|3| Il s’agissait d’une Banque de développement vénézuélienne destinée au secteur agricole et de la pêche qui, ayant connu des difficultés en 1981, a émis des titres d’une valeur nominale de 50 millions de dollars l’unité dont deux auraient été rachetés par l’entreprise américaine Sky Ventures. Bandagro a été mis en liquidation en 1991 et Sky Ventures réclame maintenant la somme de 900 millions de dollars au Venezuela (NDT).

|4| Cette entreprise a été nationalisée avec paiement d’indemnités en 2007 (NDT).

|5| Il s’agit de l’entreprise qui avait fait du sabotage informatique contre PDVSA lors du lock-out pétrolier de décembre 2002 et janvier 2003, lock-out qui avait coûté à l’État une quinzaine de milliards de dollars.

|6| Projet de l’administration de G.W.Bush qui avait pour but d’établir une zone de libre-échange de l’Alaska à la Terre de Feu et s’inscrivait dans la continuité du Traité de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique entré en vigueur le 1er janvier 1994. Ce projet a été défait par une forte mobilisation populaire à l’échelle régionale (NDT).

|7| Cette sortie a eu lieu le 2 mai 2007 (NDT).

|8| L’Équateur est également sorti du CIRDI en juin 2009 (NDT).

|9| L’Alliance bolivarienne pour les Amériques est l’intégration mise en place sur une base de solidarité et de complémentarité depuis 2004 entre Cuba et le Venezuela puis qui s’est étendue à d’autres pays. Elle compte aujourd’hui 8 membres : Cuba, Venezuela, Bolivie, Nicaragua, la Dominique, Saint Vincent et les Grenadines, l’Équateur, Antigua y Barbuda (NDT).

|10| Le Parti socialiste unifié du Venezuela a été créé en 2007 et représente l’essentiel des forces politiques qui soutiennent le gouvernement de Chávez (NDT).