Verdict du Tribunal brésilien de la dette extérieure

28 avril 1999 par Collectif


Le Tribunal de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure s’est réuni du 26 au 28 avril 1999, au Théâtre João Caetano à Rio de Janeiro, Brésil, lieu où Tiradentes, héros et martyr de l’indépendance, a été pendu. 1200 personnes de tout le Brésil et d’autres pays du monde y ont participé. Promu par la CNBB - Conférence nationale des Evêques du Brésil, CARITAS, CONIC - Conseil National d’Eglises Chrétiennes, CESE - Coordination Oecuménique de Services, CMP - Centrale de Mouvements Populaires, MST - Mouvement des Travailleurs Ruraux sans Terre, et IAB - Institut des Avocats Brésiliens, avec l’appui du CORECON/RJ, SENGE/RJ, SINDECON/RJ, IERJ, Koinonia et PACS, le Tribunal a eu comme but de juger le cas brésilien de la dette extérieure et de renforcer la Campagne du Jubilée 2000 en faveur de l’annulation de la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés.

L’objectif du Tribunal a été de cerner le rapport entre la dette extérieure et la situation d’injustice et de misère que vit le Brésil : en effet, malgré le fait que ce pays, ainsi que quelques autres pays d’Amérique Latine et des Caraïbes, est un des pays de revenu moyen et considéré émergeant, il possède l’un des pires profils de distribution de revenu du monde, avec un quart de sa population - 40 millions de personnes - en dessous du minimum vital. Le Tribunal s’est non seulement appliqué à cerner les facteurs qui sont à l’origine, forment et agrandissent de façon gigantesque la dette extérieure ainsi que leurs responsables, mais s’est également efforcé de définir des politiques alternatives et des stratégies pour vaincre de façon soutenable la crise de l’endettement extérieur et ses conséquences sociales et sur l’environnement.

Après avoir pris connaissance du matériel documentaire abondant, entendu des témoignages et des discours de spécialistes brésiliens et d’autres pays lors des quatre sessions - sur le système financier international, sur l’endettement extérieur, sur des cas exemplaires d’endettement d’autres pays, et sur des perspectives d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
pour affronter et vaincre la crise de l’endettement brésilien, le Tribunal populaire, composé de représentants de plusieurs secteurs de la société brésilienne, est arrivé au verdict suivant :

CONSIDERANT :

1. QUE, d’après les études et les données présentées au Tribunal, la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés a déjà été payée, et que sous la forme comptable actuelle, elle est impayable ;

2. QUE la dette brésilienne, à partir de la dernière renégociation il y a cinq ans, a augmenté de US$ 148 milliards à la fin 1994 à US$ 235 milliards en novembre 1998, et qu’environ US$ 126 milliards ont été payés dans la période aux créanciers extérieurs, ce qui indique une vitesse d’endettement insoutenable, a un point tel que presque tous les nouveaux contrats sont destinés au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. elle-même, créant ainsi un cercle vicieux d’endettement ;

3. QUE la décision unilatérale des Etats-Unis d’Amérique à la fin des années 70 d’augmenter le taux d’intérêts en passant du niveau historique de 4 à 6 % à plus de 20 % en quelques mois représente une trahison de la bonne foi des contrats, qu’en plus d’avoir forcé les pays débiteurs à faire des emprunts pour payer les intérêts, entraîna un payement additionnel équivalant à la perte de US$ 106 milliards pour l’Amérique Latine ;

4. QUE l’imposition de la part des créanciers d’une taxe de risque aux débiteurs afin de prévenir toute insolvabilité possible donne le droit à ces derniers de se déclarer insolvables sans nous ;

5. QUE des gouvernements alliés à de grandes entreprises et à des banques endettées à l’étranger ont provoqué l’étatisation de la dette extérieure privée, socialisant ainsi les coûts et engageant encore plus les fonds publics au payement de la dette extérieure ;

6. QUE des entreprises publiques stratégiques ont été utilisées comme instrument de surendettement, mettant ainsi en risque leur santé financière et leur capacité d’investissement, servant ainsi de prétexte à leur privatisation postérieure ;

7. QU’IL existe un lien explicite entre la dette extérieure, l’endettement public intérieur excessif, et la recherche de capital extérieur à court terme, ce qui soumet le pays à une politique de très hauts taux d’intérêts ;

8. QUE le gouvernement, dans sa conception du système financier comme un absolu, a sacrifié une partie de son budget destiné à des dépenses sociales et de dynamisation de l’économie intérieure pour maintenir à jour le payement des dettes financières, ce qui a résulté en abandon de la santé, de l’éducation, des politiques d’emploi, d’habitation populaire, de démarcation et de garantie des terres indigènes et de leur condition de survie en tant que peuples, de la mise en valeur des personnes âgées et des enfants, de la réalisation de la réforme agraire, de la conservation et de la récupération de l’environnement ;

9. QUE les politiques économiques et d’ajustement du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
se sont révélées désastreuses pour les pays qui s’y soumettent, et font augmenter encore plus la dette et les autres passifs extérieurs de ces pays, formant ainsi un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sans fin des dettes sociales et de l’environnement, dont les créanciers sont les enfants, les femmes et les hommes travailleurs ruraux et urbains, les noirs, les peuples indigènes et la nature ;

10. QUE les Etats-Unis d’Amérique manipulent l’ONU, l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, le FMI, la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
en fonction de leur stratégie d’hégémonie et de contrôle des peuples de la terre ;

11. QUE l’endettement public brésilien a toujours favorisé les intérêts et les privilèges des élites dominantes ;

12. QUE l’endettement brésilien excessif a été créé surtout lors des trois dernières décades, marquées par 21 ans de dictature, et par une transition vers des gouvernements civils qui ont complété la capitulation complice de la politique économique au capital financier ;

13. QUE cet endettement a été créé par des gouvernements dictatoriaux, donc illégitimes et anti-populaires, et que les créanciers de ces gouvernements, en plus d’être leurs complices, étaient au courant des risques qu’impliquaient ces prêts ;

14. QUE l’expansion de la dette est liée aux élites brésiliennes qui, dans toute l’histoire et actuellement, ont été complices avec les institutions financières de l’étranger, privées, officielles et multilatérales ;

15. QUE la dette extérieure représente une violation continue du Pacte International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels, fixé par l’ONU le 16/12/66, qui exige la reconnaissance du droit de chaque nation à l’autodétermination, au développement économique ainsi qu’au libre emploi de ses richesses et de ses ressources naturelles ; et qu’en aucun cas un peuple ne pourra être privé de ces propres moyens de subsistance ;

LES PARTICIPANTS DU TRIBUNAL DE LA DETTE EXTERIEURE DECIDENT, A L’UNANIMITE, QUE :

La dette extérieure brésilienne, ayant été contractée hors des limites légales nationales et internationales, et sans l’avis de la société, ayant favorisé presque exclusivement les élites au détriment de la majorité de la population, et portant atteinte à la souveraineté nationale, est injuste et insoutenable éthiquement, juridiquement et politiquement. En termes substantifs, elle a déjà été payée, et elle ne persiste que comme mécanisme de soumission et de mise en esclavage de la société au pouvoir financier de l’usure et de la globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales »
du capital, et du transfert de richesses vers les créanciers. Ceci dit, le Tribunal condamne le processus d’endettement brésilien, qui implique la subordination aux intérêts du capital financier international et des pays riches, appuyés par les organismes multilatéraux, comme injuste et illégitime. Il rend les élites dominantes responsables de l’endettement excessif et d’avoir renoncé à un projet national de développement pour le Brésil. Il rend les gouvernements et les politiciens responsables parce qu’ils appuient et promeuvent le projet d’insertion subordonnée du Brésil à l’économie globalisée. Il rend responsables les économistes, juristes, artistes et intellectuels qui leur fournissent les bases techniques et idéologiques. Il rend responsable la dictature des grands moyens de communication, qui vise à légitimer la dette et bloque les débats ayant trait aux alternatives.

Il décide également de communiquer cette décision aux autorités législatives, exécutifs et judiciaires du gouvernement fédéral, des Etats et des municipalités, afin qu’elle soit respectée, de par la légitimité de la structure et de la fonction sociale de ce Tribunal.

En assumant l’espoir présent dans les luttes populaires pour des alternatives de vie, de rapports sociaux et d’organisation de l’économie et de la société, le Tribunal propose à tous les Brésiliens et Brésiliennes les engagements et les stratégies d’action suivants :

* Pour l’union de tous les peuples en faveur de l’effacement général et sans restrictions des dettes extérieures des pays pauvres les plus endettés, et de la dévolution des richesses qui leur ont été pillées sans imposition d’autres conditions sauf celle de l’investissement des ressources économisées dans le sauvetage des dettes sociales, sous le contrôle de la société, et dans le respect des droits de l’homme de tous les citoyens.

* Pour l’audit de la dette publique extérieure et de tout le processus de l’endettement brésilien, avec la participation active de la société civile, ceci afin de vérifier financièrement et juridiquement s’il existe encore une dette à payer, qui doit la payer, et d’établir des normes démocratiques de contrôle de l’endettement.

* Pour un moratoire souverain, pour la fin de l’accord avec le FMI et pour la redéfinition des dettes basée sur le résultat de l’audit, et sur l’affirmation de la souveraineté nationale.

* Pour une politique de développement centrée sur les droits de la personne et de la société, basée principalement sur les ressources matérielles et humaines du pays, dépassant la logique et l’endettement irresponsable en vigueur actuellement.

* Pour le contrôle ferme du change, qui permette aux gouvernement de freiner la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
et restimuler l’investissement productif, avec des mécanismes efficaces de contrôle de toute sorte d’entrée et de sortie illégale de monnaies (nationale et étrangères) et de marchandises en général.

* Pour la renationalisation et la démocratisation des entreprises stratégiques.

* Pour la renégociation des dettes des Etats et des municipalités, en utilisant les ressources économisées pour payer les dettes sociales et de l’environnement, et en refaisant le pacte fédéral dans une perspective démocratique et participative.

* Pour le renfort des mobilisations et des campagnes comme ATTAC, qui exigent la création de mécanismes de règlement et de taxation de la circulation du capital international spéculatif, pour créer un fonds destiné au retour à une vie digne pour les plus pauvres.

* Pour l’union des peuples d’Amérique Latine et des Caraïbes autour de politiques alternatives et de stratégies communes au Continent, dans le but d’affronter ensemble le cercle vicieux de l’endettement et les autres facteurs d’appauvrissement et subordination qui affligent tout le continent.

* Pour la participation de la Campagne Jubilé 2000, du Conseil œcuménique d’Eglises et d’autres institutions nationales et internationales dans une mobilisation qui amène les états démocratiques à proposer à l’Assemblée Générale de l’ONU une action auprès du Tribunal International de la Haye pour juger les processus qui ont donné naissance à, et ont hypertrophié, la dette extérieure des pays pauvres et hautement endettés et leurs responsables.

Ce Tribunal est le symbole d’une longue marche. Il appelle les Brésiliens et Brésiliennes à participer avec espoir et sans peur aux initiatives qui en découleront, debout dans les rues et sur les places, jusqu’à ce que le Brésil soit vraiment une patrie pour tous, et que tous aient de dignes conditions de vie et une pleine réalisation de la citoyenneté.

Telle est notre décision. Qu’elle soit publiée et divulguée. On n’autorise sa suscription qu’à toutes les femmes et hommes de bien.

Echafaud de Tiradentes, 28 avril 1999



cadtm.org