Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !

8 juin par Attac France


Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre l’évasion fiscale. C’est une victoire pour l’ensemble des militant·e·s venu·e·s à Carpentras demander la #RelaxePourNicole et l’ensemble des citoyen·ne·s qui luttent pour la justice fiscale.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Aujourd’hui, la justice reconnnaît que réquisitionner une chaise dans une banque qui pratique l’évasion fiscale ne peut pas être considéré comme un vol. Après le jugement du TGI de Paris en février 2018, affirmant que les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
d’Attac dans les magasins d’Apple relèvent de l’intérêt général, cette nouvelle décision judiciaire favorable nous encourage à continuer et amplifier les actions de désobéissance civile contre les banques et les multinationales qui organisent l’évasion fiscale. Face à l’inaction et à la complaisance des États, l’action citoyenne entreprise par Attac est reconnue, au travers de ce jugement, comme nécessaire et légitime. »

L’audience de Nicole Briend s’est tenue ce jeudi 7 juin au tribunal de Carpentras. Cette militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, comparaissait pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016.

Nicole était poursuivie pour avoir participé, avec une dizaine de militant·e·s, à une réquisition citoyenne de chaises afin de dénoncer l’activité de BNP Paribas dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
. Cette action s’inscrivait dans le cadre de la campagne collective des « faucheurs de chaises » au cours de laquelle 240 chaises ont été réquisitionnées à travers la France. Plus de deux ans après cette action, BNP Paribas est toujours la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, où elle détenait 198 filiales en 2017.

Toute la journée une mobilisation était organisée dans les rues de Carpentras, avec près de 500 militant·e·s venu·e·s soutenir Nicole Briend en scandant « c’est la BNP qui vole, c’est pas Nicole » , ou encore, « c’est pas Nicole qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée ». Un large soutien s’est exprimé autours de Nicole Briend qui a pu compter sur la présence de : Philippe Poutou (NPA), Sandra Regol (EELV) , Liem Hoang-Ngôc (FI), Mina Idir (PCF) et François-Xavier Ferrucci (Solidaires Finances Publiques). A l’intérieur du tribunal des témoins se sont succédés pour attester du caractère non-violent et d’utilité publique de l’action des faucheurs de chaises.

Le juge dans son verdict a également reconnu la nullité des poursuites sur les prélèvements ADN, ce qui constitue une victoire supplémentaire : les militant·e·s ne sont pas des délinquant·e·s et n’ont pas à donner leur ADN.

Attac s’engage à poursuivre la lutte pour la justice fiscale et repassera à l’action prochainement.



Source : Attac France