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Stop au TTIP, Stop à l’austérité et annulation de la dette !
par Anouk Renaud
19 décembre 2014

Baisse des salaires, augmentation des inégalités, explosion du chômage et mise en concurrence des personnes accrue, dégradation des conditions de travail, exploitation facilitée des écosystèmes et des territoires, destruction ou privatisation des services publics. Voici ce qui caractérise aujourd’hui aussi bien les effets de l’ALENA [1] sur les États-Unis que les effets des politiques de la Troïka sur la Grèce .

Une version plus longue de cet article est disponible ici

Cela n’empêche pas le gouvernement Michel de vouloir nous servir ces deux ingrédients pour sortir la Belgique de la crise : austérité et libre-échange. Dans le sillon tracé par son prédécesseur Di Rupo, le gouvernement tente de nous convaincre que le libre-échange, ainsi que la dite « rigueur budgétaire », amélioreront la compétitivité du pays et donc l’emploi.

Partout, l’expérience nous montre que cette double recette est un échec. Mais si le gouvernement nous la sert, ce n’est pas pour sortir de la crise capitaliste, sinon pour satisfaire les intérêts des plus riches.

Toutes les contre-réformes sociales (recul de l’âge légal de départ à la retraite, saut d’index et gel des salaires, attaques sur le chômage, nouvelles exonérations de cotisations sociales, réduction du budget des soins de santé,...) prévues par le gouvernement et plus qu’encouragées par la Commission européenne ne diminueront en rien le poids de la dette publique. Au contraire, les politiques d’austérité, en plus d’être injustes, sont inefficaces et même contre-productives en matière de réduction de la dette publique. Une dette qui engloutit chaque année 20% du budget et qui soit-dit en passant, provient avant tout des sauvetages bancaires et des cadeaux fiscaux faits aux plus riches.

L’histoire, les chiffres, les faits parlent d’eux-mêmes. L’ALENA a détruit près d’un million d’emplois aux États-Unis et a fait croître les inégalités de revenus. En Grèce, c’est 778 000 emplois de perdus entre 2010 et 2013, soit un taux de chômage actuellement de 30% et une diminution du salaire minimum dans le secteur privé de 22 % après les mémorandums de la Troïka. La dette grecque est, quant à elle, passée de 129 % du PIB en 2009 à 179 % en 2014. Le Maroc qui a signé depuis 1996 des accords de libre-échange avec 56 pays a vu son déficit commercial se dégrader atteignant 24 % de son PIB et son emploi industriel se déliter avec 25 000 d’emplois détruits par an de 2009 à 2012. Au niveau de l’Union européenne, où les cures d’austérités s’accélèrent depuis la crise, le taux de chômage a doublé depuis 2008 (il est passé, en moyenne, de 6 % à 12 % et 25 % pour les moins de 25 ans).

Et tout cela sans compter que les traités de libre-échange vont accélérer la destruction de l’agriculture paysanne, le démantèlement des normes sanitaires protégeant la santé des consommateurs, la démolition du droit du travail. Ils confirment également le déni de démocratie propre au fonctionnement de l’UE en tenant les négociations à huis clos, en ne consultant que le secteur privé et surtout en octroyant aux multinationales le pouvoir légal de remettre en question les choix de société.

Derrière leurs desseins de croissance, de compétitivité, d’emplois, se cache une offensive néolibérale sans précédent. Car l’austérité et le libre-échange permettent avant tout la satisfaction des intérêts des créanciers et des multinationales, les 1 % les plus riches, au détriment des droits fondamentaux, des choix démocratiques et des conquêtes sociales des 99 %.

Libéraliser encore plus l’économie et démanteler les États sociaux voici ce qui a été imposé hier aux peuples du Sud et l’est aujourd’hui en Europe, toujours au prétexte de rembourser des dettes illégitimes, odieuses et/ou illégales.

Libéraliser encore plus l’économie et démanteler les États sociaux voici ce qui a été imposé hier aux peuples du Sud et l’est aujourd’hui en Europe, toujours au prétexte de rembourser des dettes illégitimes, odieuses et/ou illégales.

L’austérité et le libre-échange sont bien les deux armes de cette même offensive néolibérale. Deux armes qui servent les mêmes intérêts, le même projet politique. Deux armes qui génèrent les mêmes maux et entament une destruction sociale et environnementale à grande échelle. Mais aussi deux armes qui se nourrissent et se renforcent mutuellement.

L’exemple de l’austérité et du TTIP en Belgique

Austérité TTIP s’il passe
Sécurité sociale Le gouvernement a prévu 3 nouveaux milliards d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises et un recul de l’âge de départ à la pension (67 ans) Le financement des pensions suivrait de plus en plus le modèle américain : c’est-à-dire un financement via les 2e et 3e piliers par capitalisation au détriment du 1e pilier par répartition
Transports Le gouvernement a prévu 2 nouveaux milliards d’économies dans la société du rail « SNCB » et les prix des billets vont être augmentés L’ouverture des marchés à la concurrence faciliterait le processus de privatisation en cours du transport des voyageurs
Santé Le gouvernement a prévu des coupes dans les budgets de soin de santé qui diminueront la qualité des services dispensés aux patient.e.s Les multinationales pourraient plus facilement faire sauter des normes sanitaires adoptées par les États pour protéger la santé de leur population
Salaires Les gouvernements successifs votent des gels de salaires et des sauts d’index Non seulement les travailleurs seraient mis en concurrence, mais une simple augmentation de salaire pourrait faire l’objet d’une plainte d’entreprises s’estimant lésées
Alimentation De manière générale, de plus en plus de monde n’a plus les moyens de s’acheter de la nourriture de qualité Les règles régissant la qualité des aliments présents sur notre territoire seraient rabaissées en s’harmonisant avec celles des États-Unis (usage d’OGM, d’hormones, de produits chimiques, etc.)
Banques L’austérité est appliquée suite à la crise bancaire et à la socialisation de dettes privées (33 milliards d’euros en Belgique), ce qui illustre le pouvoir actuel des banques sur les peuples La régulation bancaire quasi absente en Europe pousserait vers le bas la régulation bancaire aux États-Unis

Les accords de libre-échange négociés au niveau de l’UE (le TTIP et le CETA [2]) prévoient une clause de mécanisme de règlement des différends qui permettra à un investisseur d’attaquer en justice (devant une cour arbitrale) une autorité publique, du moment où il estime que ses profits perçus ou escomptés ont été amoindris par une décision de celle-ci. Déjà en vigueur dans plusieurs traités, ce mécanisme coûte très cher aux contribuables des États. Au total, c’est plus de 430 millions de dollars de compensations qui ont été versées aux investisseurs dans le cadre du chapitre 11 de l’ALENA et 38 milliards en attente de décision... [3] Tout comme les sauvetages bancaires depuis 2008, les indemnisations à verser dans le cadre de ces procès vont contraindre les États à s’endetter encore plus sur les marchés financiers pour éponger les pertes que les multinationales pourraient accuser.

Non seulement ces accords de libre-échange feront augmenter l’endettement public, mais ils tenteront de verrouiller également la possibilité pour les États de restructurer ou d’annuler leur dette autant pour le bien-être de leur population que leur bonne santé financière. C’est ce qui s’est passé en Argentine en 2008, ou en Grèce en 2013 : des investisseurs les ont attaquées devant le CIRDI (la cour d’arbitrage de la Banque mondiale), après la restructuration de leurs dettes, réclamant un dédommagement pour les pertes engendrées [4].

Il est urgent de stopper les négociations des traités de libre-échange en cours, de refuser les politiques d’austérité imposées par la Commission européenne et par les gouvernements nationaux. Le CADTM dénonce et lutte contre cette spirale infernale de la dette, de l’austérité et du libre-échange. L’annulation unilatérale des dettes illégitimes est non seulement nécessaire pour arrêter la saignée, mais également un instrument politique de désobéissance puissant permettant d’ouvrir d’autres possibles.


Notes :

[1Accord de Libre-Echange Nord-Américain, signé en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique

[2Comprehensive Economic and Trade Agreement

[3Public Citizen, Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “Trade” deals  : http://www.citizen.org/documents/investor-state-chart.pdf

Anouk Renaud

Permanente au CADTM Belgique