11 février 2015

Le « système dette » implique l’utilisation de ressources publiques pour payer les créanciers, au détriment de la satisfaction de besoins et de droits fondamentaux de la population. Aussi, la relation entre créanciers et débiteurs est terriblement déséquilibrée en faveur des premiers. Un élément commun entre la crise de la dette externe en Amérique latine qui a éclaté en 1982 et la crise de l’euro à partir de 2010 est que dans les deux cas, la première réaction a été de nier l’évidence et de ne rien faire. Ensuite, les mesures mises en place se sont réalisées en faveur des intérêts des créanciers. Pour essayer d’inverser le déficit public et de garantir ainsi le paiement de la dette, des politiques d’ajustement ou d’austérité sont appliquées, quel qu’en soit le prix à payer par les populations victimes de la crise.

Le CADTM pose la nécessité de réaliser des audits de la dette sous contrôle citoyen, afin de déterminer quelle partie est illégitime et/ou illégale
Les créanciers, soutenus par les élites locales, exigent le remboursement de la dette et les ajustements qui permettent d’assurer la priorité de ce paiement sur toute nécessité sociale, portant ainsi atteinte aux droits les plus élémentaires de la population. De plus, les mesures mises en place se révèlent contre-productives car elles ne font qu’aggraver le problème. Du coup, la situation d’endettement excessif devient structurelle.

Le « système dette » aggrave les inégalités

La dette permet à une minorité privilégiée d’accaparer une série de revenus financiers qui lui permet d’augmenter son patrimoine de manière permanente.

En conséquence, l’État perd des ressources nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. Les plus riches accumulent de la richesse, les inégalités s’amplifient et le pouvoir accru de quelques-uns leur permet d’exercer une plus grande pression sur les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques. L’augmentation de la dette et la concentration de celle-ci en peu de mains engendrent une redistribution des revenus vers les membres les plus riches de la société, ce qui à son tour est à la fois cause et conséquence d’une plus forte exploitation de la main d’œuvre et des ressources naturelles.

Face à cela, le CADTM, aux côtés d’autres organisations, pose la nécessité de réaliser des audits de la dette sous contrôle citoyen, afin de clarifier son origine et de déterminer la partie qui doit être considérée comme illégitime et/ou illégale afin de l’annuler.

La lutte contre le « système dette » s’inscrit dans une lutte plus large pour un monde libéré de toutes formes d’oppression et d’exploitation

C’est toutefois le système dette dans son ensemble que le CADTM entend dénoncer. Ce sont en effet les mêmes mécanismes de domination et d’exploitation qui régissent dettes publiques et dettes individuelles illégitimes, asservissant respectivement les peuples en tant que sujet collectif et les individus des classes populaires (paysans endettés, familles expulsées de leur logement par les banques, femmes acculées par le système du micro-crédit au Sud, étudiants surendettés...).

Bien sûr, l’annulation de toute les dettes illégitimes doit être complémentaire à d’autres mesures : socialisation du secteur des banques et des assurances afin de le transformer en service public, réforme radicale du système de taxation en faveur de l’écrasante majorité de la population, expropriation du secteur de l’énergie et transformation en service public, réduction radicale du temps de travail combinée à des embauches ainsi qu’à l’augmentation des salaires et des allocations sociales, amélioration et extension des services publics, amélioration des systèmes de retraite par répartition, réalisation effective de l’égalité hommes-femmes, réformes politiques radicales passant par des processus constituants... Il s’agit d’inscrire ces mesures dans un vaste plan de transition sociale, écologique et politique afin de sortir du système capitaliste dévastateur. La lutte contre le « système dette » dans sa globalité s’inscrit dans la lutte beaucoup plus large pour un monde libéré de toutes les formes d’oppression et d’exploitation.

FIN

Sigles et acronymes

APD  : Aide publique au développement

ATTAC  : Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne

BCE  : Banque centrale européenne

BM  : Banque mondiale

BRI  : Banque des règlements internationaux

CAC  : Collectif pour un audit citoyen de la dette publique

CAC 40  : Cotation assistée en continu (indice des 40 plus grandes sociétés cotées à la Bourse de Paris)

CADTM  : Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde

CEPALC  : Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CETIM  : Centre Europe tiers-monde (Genève, Suisse)

CIRDI  : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (groupe Banque mondiale)

FAO  : Food and Agriculture Organisation, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FMI : Fonds monétaire international

G7 : Groupe des 7 pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Royaume-Uni, Italie, Japon)

ICAN  : International Citizen debt Audit Network, Réseau international d’audit citoyen

IDH : Indicateur de développement humain

IFI  : Institutions financières internationales

OCDE  : Organisation de coopération et de développement économiques

OIT : Organisation internationale du travail

ONG : Organisation non gouvernementale

PAH : Plataforma de Afectados por la Hipoteca, Plateforme des victimes de l’hypothèque (en Espagne)

PAS : Plan d’ajustement structurel (ou Programme d’ajustement structurel)

PECOT  : Pays de l’Europe centrale et orientale + Turquie

PED  : Pays en développement

PIB  : Produit intérieur brut

PPA : Parité de pouvoir d’achat

PPTE  : Pays pauvres très endettés

RDC  : République démocratique du Congo

TARP  : Troubled Asset Relief Programme, Programme de sauvetage des actifs en difficulté

TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée

UE : Union européenne

Annexe : Listes de pays

Pays « en développement » (PED)

Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.

Amérique latine et Caraïbes : Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Venezuela.

Asie de l’Est et Pacifique : Birmanie (Myanmar), Cambodge, Chine, Corée du Nord, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Kiribati, Malaisie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Palaos, Papouasie-Nouvelle Guinée, République démocratique populaire du Laos, Samoa, Samoa américaines, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Vanuatu, Vietnam.

Asie du Sud : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.

Europe centrale et orientale + Turquie (PECOT) et Asie centrale : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo [1], Macédoine, Moldavie, Monténégro, Ouzbékistan, Roumanie, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Moyen-Orient et Afrique du Nord : Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Iran, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen.

39 Pays pauvres très endettés (PPTE) en 2014

Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.

Pays « développés » [2]

Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brunei, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Guinée équatoriale, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Koweït, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, St Marin, Suède, Suisse, Taïwan, Trinité-et-Tobago.

Glossaire

Aide publique au développement (APD) : On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD (voir également l’encart au point 2.4).

Actif : En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composée des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).

Ajustement structurel : Politique économique d’inspiration néolibérale imposée par le FMI, en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou du rééchelonnement d’anciens prêts.

Amortissement : Remboursement du capital sans prendre en compte les intérêts.

Banque centrale : La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales s’approvisionnent en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.

Banque centrale européenne (BCE) : La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans ladite zone. Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.

Banque mondiale (BM) : Institution financière internationale créée dans le cadre des accords de Bretton Woods (1944), initialement sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) du fait que sa mission consistait initialement à financer la reconstruction des pays au sortir de la seconde guerre mondiale. La Banque mondiale se compose de cinq filiales (voir à ce sujet le point 4.3.3. : « La toile d’araignée de la Banque mondiale »). Bien que son objectif déclaré soit l’éradication de la pauvreté, son action fait l’objet d’importantes critiques de la part de nombreux mouvements sociaux du fait de l’impact néfaste de ses politiques.

Banque des règlements internationaux (BRI) : La BRI est une organisation internationale créée en 1930, chargée de promouvoir la coopération monétaire et financière internationale. Elle joue également le rôle de banque pour les banques centrales. Elle associe 56 banques centrales.

Club de Paris : Il s’agit d’un groupe d’États créanciers créé en 1956 et spécialisé dans le traitement des défauts de paiement des pays en développement.

Créance : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).

Dette externe : La dette externe est la dette contractée envers un créancier étranger. Elle se réparti en dette extérieure publique et dette extérieure privée. La dette extérieure est généralement exprimée en devises, principalement en monnaies fortes.

Dette privée : La dette privée est la dette contractée par des particuliers : entités financières (banques, assurances, fonds de pension...), entités non financières (entreprises), ménages.

Dette interne : Dette contractée par des agents publics ou privés d’un pays à l’égard de créanciers résidents dans ce pays. La dette interne peut être exprimée en monnaie locale. Le contrat est soumis à la juridiction nationale.

Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités locales, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale.

Dette souveraine : Dette d’un État ou garantie par un État.

Dévaluation : Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres qui, de ce fait, déprécie sa valeur sur le marché monétaire international.

Devise : La devise qualifie l’unité monétaire d’un pays étranger ou d’une zone monétaire étrangère. Il existe un cours des devises qui permet de fixer le taux de change entre deux devises, autrement dit qui permet de convertir la valeur d’une devise en une autre. Chaque devise est donc cotée sur un marché des devises et peut être librement échangée contre une autre.

Eurostat : Bureau de statistiques de l’Union européenne dont le siège est au Luxembourg.

FED : La Réserve fédérale (officiellement Federal Reserve System, souvent raccourci en Federal Reserve ou Fed) est la banque centrale des États-Unis. Elle a été créée le 23 décembre 1913 par le Federal Reserve Act dit aussi Owen-Glass Act, suite à plusieurs crises bancaires dont la panique bancaire de 1907.

Fonds monétaire international (FMI) : Institution financière internationale créée dans le cadre des accords de Bretton Woods (1944) au côté de la Banque mondiale. À l’origine, le rôle du FMI est de défendre le nouveau système de changes fixes et de garantir la stabilité du système monétaire international. À la fin de Bretton Woods (1971), le FMI est maintenu. Suite à la crise de la dette de 1982, il impose ses programmes d’ajustement structurel.

Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) : L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.
Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes :

1. Pour qu’un pays puisse prendre part à cette initiative, il doit mener pendant 3 ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement, et adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP).
2. À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio « stock de la dette extérieure » / « exportations » est supérieure à 150 %, le pays peut être déclaré admissible.
3. La pays bénéficie alors de premiers allégements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale.
4. À l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de l’allégement est alors accordé, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité jugés satisfaisants.

Inflation : Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison.

Liquidités : Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant t. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.

Monnaie forte : Une monnaie forte est une devise qui fait office de réserve de valeur sur un marché de change. Les facteurs qui contribuent à accorder à une monnaie le statut de monnaie forte sont la stabilité à long terme, une situation économique stable en termes d’inflation et le poids économique du pays émetteur. La principale monnaie forte est le dollar états-unien.

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques, créée en 1960. Regroupant les principaux pays les plus industrialisés, elle compte 34 membres en 2013.

PIB : Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. Le PIB recense à la fois la production marchande et la production non marchande, composée exclusivement de services. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.

Plan d’ajustement structurel (PAS) : Les plans d’ajustement structurel ont été imposés aux pays en développement par le FMI suite à la crise de la dette de 1982. La dette a alors servi de levier pour imposer des politiques favorables aux créanciers ainsi qu’aux multinationales du Nord et aux détenteurs de capitaux du pays et étrangers. Les PAS ont contribué à une énorme aggravation de la pauvreté dans les pays qui les ont mis en œuvre (voir p.7 : « En quoi consiste cet ajustement ? »).

Réserve en devises : Les réserves en devises sont les actifs détenus en monnaies étrangères par les autorités monétaires d’un pays.

Rééchelonnement de dette : Modification des termes d’une dette, par exemple en modifiant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. Le but est en général de donner un peu d’oxygène à un pays en difficulté, en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ponctuel ou en accordant une période de grâce où les remboursements peuvent être interrompus.

Service de la dette : Somme des intérêts et du capital remboursés sur une période déterminée.

Spéculation : Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.

Stock de la dette : Montant total des dettes.

Taux d’intérêt : Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée « intérêt », afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts. Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.

Transfert net sur la dette : On appelle transfert net sur la dette la différence entre le montant des prêts reçus et le total des remboursements (capital et intérêts) pendant la même période. Ce transfert net est positif quand le pays concerné reçoit plus de prêts que ce qu’il rembourse au titre de la dette. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.

Troïka : Dans le cadre de la crise européenne, la Troïka comprend trois institutions : la Commission européenne (CE), la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Le rôle de la Troïka est d’assurer le suivi des pays confrontés à d’importantes difficultés économiques et qui « bénéficient » de prêts accordés par l’Union européenne et le FMI. Dans la pratique, les politiques imposées par la Troïka ne permettent pas aux pays de sortir de leurs difficultés économiques, bien au contraire.

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À propos des auteurs

Pierre Gottiniaux est chargé de communication au CADTM Belgique.
Daniel Munevar est économiste, membre de la coordination du CADTM pour l’Amérique latine.
Antonio Sanabria est économiste au CADTM Belgique.
Éric Toussaint est docteur en sciences politiques, porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France.

Remerciements

Les auteurs remercient Louise Abellard, Olivier Bonfond et Christine Vanden Daelen pour leurs contributions, ainsi que Cécile Lamarque et Anouk Renaud pour les relectures.

Certains des textes et tableaux de cette publication ont été rédigés en espagnol. Les auteurs remercient Virginie de Romanet, Julie Marsault et Hélène Tagand pour la traduction vers le français.

Les auteurs sont particulièrement reconnaissants à l’égard de Maud Bailly qui a joué un rôle essentiel dans l’élaboration finale de cette publication, tant au niveau de l’amélioration du texte que de la révision de la maquette.

Crédits

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Tableaux, graphiques et mise en page : Pierre Gottiniaux

Les Chiffres de la dette 2015 sont placés sous licence CC-BY-NC :
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Pas d’utilisation commerciale

Si vous voulez en savoir plus sur les thèmes abordés dans cette publication :

• Damien Millet et Éric Toussaint, 65 questions, 65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, 2012 (épuisé), en version électronique, disponible en licence libre sur http://cadtm.org/65-questions-65-reponses-sur-la,8331
• Éric Toussaint, Banque mondiale, le Coup d’État permanent. L’agenda caché du consensus de Washington, co-édition CADTM/Syllepse/CETIM, 2006 (épuisé), disponible en licence libre sur http://cadtm.org/IMG/pdf/Banque_mondiale_-_version_du_2_mai_2006-2.pdf
• ATTAC/AITEC/CADTM (ouvrage collectif), FMI, les peuples entrent en résistance, coédition CADTM-Syllepse-Cetim, 2000 (épuisé), disponible en licence libre sur http://www.cetim.ch/fr/documents/PAS-texte.pdf
• Éric Toussaint, Bancocratie, co-édition ADEN/CADTM, 2014, disponible en librairie ou à commander sur cadtm.org/bancocratie

Notes :