printer printer Cliquer sur l'icône verte à droite
État d’urgence sur la dette de Porto Rico
par Pierre Gottiniaux
19 avril 2016

Le feuilleton portoricain continue [1], et il est des plus haletant ! Laissez-moi vous faire le « pitch », comme on dit au cinéma : Porto Rico croule sous une dette impayable de plus de 72 milliards $, et a déjà fait défaut l’été dernier sur une échéance due par une entreprise publique. Les négociations piétinent entre le gouverneur de l’île, les créanciers et le gouvernement fédéral des États-Unis pour trouver une issue qui permettrait à tout le monde d’être content – bien entendu, le peuple n’entre que rarement dans l’équation. Les cerveaux s’échauffent, les créanciers n’acceptent des décotes que très marginales, le gouvernement US ne parvient pas à se mettre d’accord pour savoir si Porto Rico pourra bénéficier de la loi sur les faillites (le fameux Chapitre 9), et les prochaines échéances approchent…

Porto Rico s’est déjà soumis à une terrible cure d’austérité, qui a plongé sa population dans la misère (près de la moitié de la population se trouve sous le seuil de pauvreté, lui-même déjà bien bas, et l’émigration explose) et le gouverneur refuse d’approfondir ces mesures antipopulaires. Comme les négociations s’enlisent, ce dernier a fait passer, le 6 avril, un décret d’urgence autorisant le gouvernement à déclarer un moratoire sur la dette publique de Porto Rico et à en suspendre le paiement s’il l’estime nécessaire : c’est le Puerto Rico Emergency Moratorium and Financial Rehabilitation Act. Cette mesure vise notamment à protéger la Banque de Développement du pays (GDB, Government Development Bank), dont les liquidités commencent cruellement à manquer, et qui doit faire face à une échéance de dette de 422 millions $ au 1er mai. Et dans le cadre de ce décret, le gouverneur a décrété, 3 jours plus tard, l’état d’urgence sur la GDB [2] : plus d’argent ne sort de la banque sans l’accord du gouvernement !

La GDB est extrêmement importante pour Porto Rico, car c’est elle qui perçoit tous les dépôts des collectivités et entreprises publiques de l’île, et qui assure le paiement de toute une série de services sociaux de première nécessité. Les mesures du gouvernement visent donc à protéger la population, puisque les seuls versements que la banque est désormais autorisée à faire doivent servir à couvrir les frais nécessaires pour assurer les services de santé, de sécurité et d’éducation. Mais l’acte en question ne constitue pas encore un moratoire sur la dette de la GDB : le gouvernement peut très bien autoriser le paiement de l’échéance du 1er mai 2016… Rien n’est encore joué.

En effet, les négociations se poursuivent, malgré les tentatives d’intimidation de la part des créanciers, qui cherchent à prouver que le décret approuvé par le gouvernement viole leurs droits, notamment dans le cadre d’un récent accord de restructuration entre une partie des créanciers de l’île et l’entreprise publique de distribution d’électricité : la Puerto Rico Electric Power Authority. Quoiqu’il en soit, les créanciers ne peuvent pas quitter la table des négociations, car sans accord sur la dette, sans projet de restructuration, Porto Rico devra faire défaut sur près de 2,5 milliards $ de dette entre mai et juillet 2016.

Le gouvernement de l’île est donc parvenu, si ce n’est à le renverser, tout du moins à équilibrer le rapport de force entre lui et ses créanciers. Malheureusement, il semble évident, et le gouvernement ne s’en cache pas, que l’objectif est bien de parvenir à un accord, et non de rechercher une véritable rupture avec la logique actuelle, d’annuler la dette, de revenir sur les mesures d’austérité mises en place ces dernières années et de chercher de réelles solutions à la pauvreté, au chômage, au manque d’éducation et à l’émigration forcée, pour ne parler que de la partie émergée de l’iceberg.

Ça n’a d’ailleurs pas manqué, puisqu’à peine quelques jours après avoir mis en place ces mesures d’urgence, le gouvernement de Porto Rico a proposé un nouveau plan de restructuration de sa dette, incluant des termes bien plus favorables aux créanciers que les précédentes propositions. Mais ceux-ci ne le trouvent toujours pas satisfaisant, et pour cause : les taux d’intérêt sont très faibles par rapport à ce que les créanciers ont connu durant les années « fastes » (1,1 % les premières années, et au maximum 5 %, quand les créanciers américains s’approvisionnent à la FED à un taux compris entre 0,25 % et 0,5 %), les créanciers locaux sont avantagés avec des garanties sur le long terme et les pensions des retraités du secteur public sont protégées de toute réforme [3]. Un véritable pied de nez, et la poursuite d’un bras de fer qui dure depuis plusieurs mois déjà.

Une chose reste à éclaircir : le gouvernement de Porto Rico ira-t-il jusqu’au bout, et déclarera-t-il un moratoire sur sa dette au mois de mai, ou au plus tard en juillet, lorsque l’échéance des 2 milliards tombera ? Ou essaye-t-il simplement de temporiser, utilisant le moratoire comme une menace pour pousser le gouvernement fédéral à étendre le Chapitre 9 ? Celui-ci, hors d’accès pour Porto Rico, lui permettrait d’imposer ses termes aux créanciers, mais l’obligerait à se soumettre à une supervision externe qui imposera, à n’en pas douter, des réformes qui auront peu de chances d’améliorer la situation pour la population portoricaine.

Il est évident pour nous que le gouvernement de Porto Rico doit radicaliser sa ligne et tenir ses engagements envers sa population. Mais la posture de la négociation avec les créanciers ne lui permettra pas, au final, de s’en donner réellement les moyens. Face aux exigences des créanciers, qui portent une importante part de responsabilité dans la situation actuelle [4], il faut opposer une position ferme et suspendre le paiement de la dette, afin de réaliser un audit de l’intégralité de celle-ci. La partie de la dette qui se révélera être illégale, odieuse ou illégitime devra être purement et simplement annulée, ce qui permettra à l’État d’assumer pleinement son rôle au service de sa population et d’envoyer un signal fort à tous ceux qui subissent le diktat de la dette.


Notes :

[1Voir l’article Porto Rico doit sortir du piège de la dette, CADTM, 17 novembre 2015.

[4Voir l’article Porto Rico doit sortir du piège de la dette], CADTM, 17 novembre 2015.

Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique