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Les paradis fiscaux, c’est fini ?
par Jacques Cossart
27 juillet 2016

En 2009, Monsieur Sarkozy, alors président de la République française, déclarait : « les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ». Sept années après cette martiale déclaration, on ne peut nier qu’il y a eu des progrès réalisés. Pour autant, ils sont dus, pour l’essentiel, au travail acharné d’ONG, en Europe particulièrement.

CCFD-Terre solidaire, Oxfam, le Secours catholique et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires publient en mars 2016 un rapport consacré aux liens des banques françaises avec les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ).

Le rapport nous apprend, ou nous rappelle, que ceux-ci sont bien au cœur de la stratégie des banques ; à preuve, elles y réalisent le tiers de leurs bénéfices qui ne généreront que 20 % de leur imposition et alors qu’ils ne constituent que le quart de leurs activités internationales déclarées ; à peine plus de 15 % de leurs salariés y consacrent leur activité.

Les auteurs mettent en évidence ce qu’ils appellent les six indices expliquant cette profonde addiction :
- indice 1 : 33 % des bénéfices de leurs activités internationales sont déclarés dans les paradis fiscaux ;
- indice 2 : 60 % plus « rentables » sont les activités des cinq plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde ;
- indice 3 : 2,6 fois plus « productifs » sont les salariés bancaires dans les paradis fiscaux ;
- indice 4 : 100 % des activités les plus risquées sont domiciliées dans les paradis fiscaux ;
- indice 5 : 2 fois moindre est la fiscalité effective dans les paradis fiscaux ;
- indice 6 : 100 % difficile est l’interprétation de la documentation volontairement absconse disponible.

On trouvera dans le tableau reproduit ici la part que représentent les bénéfices déclarés dans les PFJ pour chacune des cinq banques françaises étudiées (BPCE signifiant Banques populaires Caisse d’épargne). On voit que BNP Paribas détient les premières places tant pour le volume des bénéfices réalisés à l’international que pour la part provenant des paradis fiscaux.

Contrairement à ce qu’évoque parfois la notion de paradis, les PFJ préférés des banques françaises n’ont, comme le montre cette illustration, rien d’exotiques. C’est le Luxembourg qui emporte la préférence des établissements hexagonaux. Rappelons, à cet égard, que Monsieur Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, a occupé des postes éminents, jusqu’au premier, dans ce pays européen qui compte moins de 600 000 habitants. Monsieur Juncker serait-il pour quelque chose dans l’absence, à l’exception de Hong Kong, des cinq pays ci-dessous dans la liste des territoires jugés « non coopératifs » par les États membres de l’Union européenne ?

L’observation du graphique indiquant pour 2014, la répartition entre la France, les PFJ et les autres pays du monde, des bénéfices déclarés par les banques françaises est impressionnante ; on voit que la Société générale ne semble pas avoir pâti de « l’escroquerie » de son trader dont elle ignorait tout....

La seule chose, au vu de cet autre graphique, à propos de laquelle elle pourrait se faire du souci, serait que, tout à coup, le gouvernement décide de réguler.

Tant que la concurrence fiscale qui a largement cours dans tout le système capitaliste, sera jalousement préservée, notamment par les États membres et la Commission européenne, ses ayants-droit verront leur gains continuer à croître au détriment des 7 milliards de la population. Ainsi, quand un salarié du secteur bancaire « génère » en France 43 000 euros de bénéfices, il en « produit » en Irlande, 685 000 €.

Comme l’illustre le schéma suivant, la productivité, dans ce système, pourrait bien être comme la monnaie, pour laquelle la mauvaise chasse la bonne ! Et vous voudriez que le régulateur public sépare les activités bancaires de gestion de compte de la spéculation ? Mais comment donc, alors, les établissements bancaires feraient-ils leurs choux-gras ? C’est bien pourquoi, parmi les 60 filiales des banques françaises en Irlande, on ne compte … qu’une seule banque de détail !

Allez savoir pourquoi le graphique qui suit fait résonner à l’oreille ce que, avec colère, Brel jetait « Faut vous dire Monsieur que chez ces gens-là/On ne vit pas Monsieur, on ne vit pas, on triche » ?

La lecture de ce rapport laisse une double impression : d’une part, il illustre parfaitement les avertissements lancés depuis des années à propos du capitalisme financiarisé pratiqué, en particulier, par les banques, d’autre part, il met en évidence les mesures, simples, à prendre pour conjurer les dangers.

Les auteurs formulent quatre recommandations :
- Obligation pour les transnationales – à commencer par les banques – de publier, pays par pays, tout ce qu’il convient de savoir sur les filiales à l’étranger, chiffre d’affaires, bénéfices, impôts payés, nombre de salariés, etc. ; cette publication, non confidentielle, doit être accessible à tout citoyen.
- Large utilisation par les autorités gouvernementales et européennes, de même que par les parlements, de cette documentation pour asseoir les réglementations ad hoc et adopter toutes les dispositions voulues pour les faire respecter.
- Forts des difficultés qu’ils ont rencontrées lors de cette étude, les auteurs demandent :
* que les publications déjà existantes soient standardisées et disponibles en ligne,
* de définir la notion de subvention qui doit couvrir toutes les aides des États (prêts, crédits d’impôt, don, exonération, etc.).
* de détailler les données par activité par territoires et celles des clients concernés ;
- Adoption de mesures décisives contre l’évasion fiscale – y compris lorsqu’elle est appelée, optimisation. La liste en est proposée.

Monsieur Hollande déclarait le 15 avril 2016, « L’État, les collectivités locales, les acteurs publics peuvent déployer les meilleures politiques, avoir les meilleures intentions, prendre les meilleures mesures… Tout dépend d’abord des acteurs économiques et sociaux, tout dépend des Français eux-mêmes… ». Faites, Monsieur le Président, en effet, vous êtes bien placé pour que l’État déploie « les meilleures politiques ».


Source : Attac France

Jacques Cossart

économiste, membre du Conseil scientifique d’Attac, co-auteur de Mondialisation : consommateur ou acteur ? (Le Muscadier, 2013)