18 juillet 2017

Voir également la seconde partie : Grèce : le bal des vautours - Les fonds vautours volent aussi en Europe

La Grèce est un cas d’école dans ce domaine. Car les Institutions (Commission européenne, Fonds monétaire international, Banque centrale européenne et Mécanisme européen de stabilité) ne vont pas juste imposer des privatisations en contrepartie des prêts octroyés. Non, elles vont imposer la création d’un outil pour prendre le contrôle des biens publics grecs et les privatiser selon leurs modalités et leurs conditions.

C’est dans le cadre du premier mémorandum que voit le jour, en juillet 2011, l’agence [1] TAIPED (HRADF, Hellenic Republic Assets Development Fund, en anglais) chargée de privatiser les actifs grecs (ports, aéroports, réseaux d’eau, d’électricité, propriétés immobilières, littoraux, chemins de fer…). L’objectif étant d’arriver à 50 milliards d’euros de recettes fin 2015.

Fin 2015 cet objectif est loin d’être atteint. Le troisième mémorandum, conclu à l’été 2015, met ainsi le pied sur l’accélérateur en matière de privatisations avec la création d’un bien nommé « super-fonds ».

Un super-fonds aux superpouvoirs ?

Le 1^er juillet 2016 Le Hellenic Corporation of Assets and Participations S.A (HCAP S.A.) est mis sur pied. Il remplace le TAIPED ou plus exactement l’englobe. En effet, ce nouveau fonds de privatisation est pensé comme une véritable multinationale avec quatre filiales [2] :
 l’agence de privatisation (TAIPED ou HRADF) ; 
 le fond hellénique de stabilité financière (HFSF), qui détient les parts que possède encore l’État grec dans certaines banques privées ;
 une société des biens publics (ETAD S.A. ou PPCo S.A.), qui possède les propriétés publiques (hôtels, bâtiments administratifs ou ministériels, site de camping, d’aéroports…) ;
 une société des participations publiques (EDHS S.A ou PHCo S.A.) qui détient et contrôle les entreprises publiques grecques mais aussi toutes les parts que l’État possède dans certaines entreprises. Les bénéfices réalisés par ces entreprises publiques ou semi-publiques y sont inclus.

L’État grec transfère donc à ce nouveau fonds l’ensemble de ses actifs (entreprises, patrimoine, propriétés, actions…), sans contreparties, c’est-à-dire sans recevoir de l’argent en échange. Ce fonds est ensuite chargé de vendre ou céder les droits des actifs en question. En septembre 2016, le ministre des finances, Euclide Tsakalotos avait d’ailleurs tenté de calmer la colère suscitée par la privatisation des réseaux municipaux de l’eau d’Athènes et Thessalonique, en jouant sur les mots et arguant « ce n’est pas une privatisation, mais juste un transfert au fonds ». Or, comme le prévoient les statuts du fonds, aucun retour en arrière n’est possible : « la chose ou le droit qui est transféré ou cédé au Fonds ne peut en aucun cas être réattribué à son ancien propriétaire ou ayant droit (donc l’État grec) » [3]. À la différence de son prédécesseur, le TAIPED, qui détenait « seulement » 25 % des actifs grecs pour 6 ans, ce supers-fonds a vocation d’en gérer la quasi-totalité [4] et ce pour 99 ans. L’horizon des 50 milliards de privatisation est toujours d’actualité. 50 milliards dans un pays où, soit dit en passant, le PIB s’élevait à 185 milliards en 2015.

C’est donc le super-fonds qui se charge des privatisations en tant que telles et qui encaisse l’argent des contrats conclus. Que fait-il ensuite des recettes issues des privatisations ? Bonne question… Selon le texte du troisième mémorandum, sur 50 milliards, 50 % des profits réalisés seront destinés à couvrir les besoins de recapitalisation des banques grecques, 25 % pour le remboursement de la créance du MES et enfin 25 % pour des investissements décidés par le fonds lui-même. Quant à savoir qui, concrètement, touchera l’argent : l’État grec ? Les créanciers directement ? Le fonds garderait la partie destinée aux investissements ? Les textes sont soudain silencieux.

Qui est le pilote dans l’avion ?

Ce super-fonds est dirigé par un conseil de supervision (supervisory board) composé de cinq membres : trois sont nommés par la Grèce, après aval des institutions, et deux nommés, dont le président, par la Commission européenne et le MES, après l’accord du ministre des finances grec. Les derniers jouissent d’un droit de véto. Parmi ses prérogatives ce conseil de supervision se charge de nommer le conseil des directeurs (board of directors) qui, à son tour, désignera les membres des organes de directions des différentes filiales (excepté le FHSF).

Des cadors du monde de l’entreprise et des banques pour gérer la vente des biens publics grecs

En octobre 2016, le supervisory board est nommé. Les deux représentants choisis par les créanciers sont le français Jacques Le Pape pour la direction du fonds et l’économiste espagnol David Vergara. Le premier, un haut fonctionnaire pantouflard, est passé notamment par Air France et le cabinet de Christine Lagarde [5], aujourd’hui directrice du FMI, qui -s’il est encore nécessaire de le rappeler- est créancier de la Grèce. Le second est un ancien membre du MES, lui aussi créancier du pays. Sans surprise, les créanciers ont placé des « visages connus » aux manettes de ce super-fonds.

À peine désigné, ce conseil de supervision a lancé un processus de recrutement afin de former le conseil des directeurs. Processus de recrutement géré par les cabinets de conseil KPMG et Stanton Chase, contractés pour l’occasion [6].
Parmi les candidatures retenues, on trouve George Diamantopolous (directeur du conseil d’administration), ancien PDG de Jacobs Suchard et Kraft Foods en Grèce et dont le super-fonds vante la « vaste expérience dans les multinationales ». Ourania Aikaterinari a plus d’une corde à son arc en tant qu’ancienne de BNP Paribas, Eurobank, Deutsche Bank, Ernst and Young, et surtout, avant de rejoindre le HCAP, elle était directrice adjointe de PPC S.A la compagnie publique grecque d’électricité, dont une partie devrait être bientôt vendue par le super-fonds.

Enfin, Stefanos Giourelis, globtrotteur pour le compte de la multinationale américaine Hewlett Packard [7]. Bref, des cadors du monde de l’entreprise et des banques pour gérer au mieux la vente des biens publics grecs.

Les créanciers ne semblent pas tellement avoir tiré les leçons de l’expérience de l’ex-TAIPED dont plusieurs membres sont aujourd’hui devant les tribunaux suite à de nombreux scandales de corruption et de conflit d’intérêts [8]. D’ailleurs, lors de la dernière réunion de l’Eurogroupe du 15 juin 2017, le ministre des finances espagnol, L. de Guindos, menaçait d’utiliser son véto au déboursement d’une tranche de crédit supplémentaire, si la Grèce ne cessait pas les poursuites judiciaires engagées contre trois experts (un Espagnol, un Italien et un Slovaque) du TAIPED pour irrégularités lors de la vente de propriétés immobilières. Finalement, les fonds ont bien été débloqués et les poursuites annulées par la Cour suprême grecque quelques jours après [9].

Les créanciers ont trouvé derechef la parade pour de futurs cas similaires avec le vote en 2016 d’une loi grecque instaurant l’immunité juridique aux agents du super-fonds et aux hauts fonctionnaires de la Troïka en général [10].

Un non-sens économique

50 milliards d’euros. Voilà, l’objectif, que n’avait pas atteint l’ex-TAIPED. Et pour cause, ce n’est pas au prix des ventes des biens qui se sont faites jusqu’à maintenant qu’il pouvait y arriver. Car en plus de dépecer la Grèce de ses richesses, ses biens et ses atouts productifs, on le fait à très bas coût. Si on s’en tient à un raisonnement purement économique, ces privatisations s’avèrent un non-sens. La logique présentée est la suivante : « privatiser vos biens vous permettra de dégager des revenus avec non seulement le prix de la vente mais aussi grâce aux économies réalisées n’ayant plus à financer telle infrastructure, tel service ou tel réseau. En un mot : vous augmentez vos recettes et diminuez vos dépenses ». Implacable en apparence, sauf que : d’une part les prix des ventes sont ridiculement bas, sous prétexte de crise, de temps qui presse. D’autre part, la Grèce ne se débarrasse pas uniquement de bâtiments poussiéreux, sans aucune valeur en l’état, mais cède des entreprises rentables et des infrastructures stratégiques pour son économie, qui lui rapportent plus qu’elles ne lui coûtent. Ce qui, il faut bien le reconnaître, est incohérent dans une économie endettée à hauteur de 175 % de son PIB.

Ce fut le cas en décembre 2015, lorsque le gouvernement Tsipras céda pour 40 ans les droits d’exploitation et d’extension de quatorze aéroports régionaux. Des installations non seulement dégageant des bénéfices mais aussi avec un potentiel de développement important [11], puisque l’on connaît la place du tourisme dans l’économie grecque. Idem pour les réseaux d’eau d’Athènes et Thessalonique, dont le transfert au super-fonds avait provoqué de vives contestations et la coupure en eau des locaux de Syriza à Thessalonique. Desservant plus de 80 % de la population grecque, ces deux services enregistraient 40 millions de bénéfices en 2016. [12]

Sous le gouvernement précédent de Samaras, en 2014, le fonds de privatisation avait vendu 14 propriétés d’État pour 145,81 millions. Dans le contrat de vente, une clause stipulait toutefois, que l’État louera dorénavant ces bâtiments pour 14,05 millions d’euros par an et pour 20 ans au moins. Pas besoin d’avoir une thèse en économie, pour comprendre qu’in fine l’État grec sera perdant. Évidemment, les prix des contrats de privatisation sont fixés par le super-fonds. Pour chaque dossier le fonds s’entoure par ailleurs de conseillers financiers, tel que Deutsche Bank, Citibank, Pireaus Bank… pour ne citer qu’eux. [13]

Tout cela sans compter qu’aucune étude n’a jamais fait la preuve de l’efficacité des privatisations, qui par ailleurs sont synonymes de dégradation des conditions de travail, de la qualité des services proposées, d’augmentation des prix… Car, comme le résume le journaliste allemand Niels Kadritzke, la critique de la logique économique sous-jacente à la grande braderie grecque « s’impose indépendamment de l’idée que l’on se fait des avantages ou des inconvénients d’un secteur public » [14].

Des privatisations illégales

Au-delà du non-sens économique, les privatisations grecques sont illégales. En effet, pour M. Hudson, professeur d’économie à l’Université du Missouri, les actifs d’un État sont constitutifs de sa souveraineté, les dilapider comme il se passe en Grèce s’avère alors contraire aux règles élémentaires du droit international. Hudson parle ni plus ni moins de guerre intra-européenne [15]. L’illégalité des privatisations se manifeste à deux égards : d’abord, le type de biens privatisés et ensuite, leurs modalités de vente [16].

Dans son analyse sur les différents transferts de propriétés découlant des clauses mémorandaires, Eleni Portaliou, professeure à la National Technical University d’Athènes, identifie trois types de biens publics : les biens qui par nature sont liés aux objectifs publics et à la souveraineté nationale (défense, sites naturels, infrastructures énergétiques…) ; les biens répondant à des objectifs publics liés au déploiement de l’État social (hôpitaux, écoles…) et enfin les biens immobiliers, qui sont des propriétés privées du secteur public. Seulement cette dernière catégorie est susceptible de passer dans des mains privées, mais selon des procédures déterminées par l’État lui-même et non pas par des organisations extérieures, telles que le super-fonds [17]. Aux mains des puissances étrangères, qui sont les créancières de la Grèce, le HCAP S.A est une institution illégale, car d’une part son portefeuille comprend tous les biens grecs y compris les littoraux, les infrastructures de transports, d’énergie, des installations militaires… et d’autre part, elle jouit d’une totale liberté quant aux méthodes et conditions pour l’exploitation de ces actifs alors même que la gestion des privatisations des biens publics relève d’une compétence exclusive de l’État. Il suffit de regarder de plus près les clauses des contrats (exonérations de taxes, garantie ou subvention accordée par l’État grec aux futurs acheteurs…) pour s’en convaincre.

Sur la question du type de biens privatisés, il est intéressant de soulever que de nombreuses législations interdisent la saisie des biens considérés comme intrinsèques à la souveraineté étatiques, par les fonds vautours tentant de recouvrir leurs créances impayées. Et pourtant ce que les fonds vautours ne peuvent pas faire, le FMI, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, la Belgique, le PDG de Vinci ou Véolia le font.

Si géographiquement les ressources de l’État grec restent dans son territoire, elles ont été transférées, d’un point de vue économique, aux économies du centre de l’Europe, dont les grandes entreprises en assurent l’exploitation [18].

Lors des « négociations » de l’été 2015 en vue du 3^e mémorandum, W. Schäuble, le ministre des finances allemand, avait même proposé que le nouveau fonds de privatisation ait son siège au Luxembourg [19].

Qui sont les vautours qui en profitent ?

Octobre 2015. François Hollande arrive à l’aéroport d’Athènes accueilli en personne par le premier ministre grec, Alexis Tsipras. Avec lui, plusieurs ministres français mais aussi une poignée de chefs d’entreprises. Alors qu’on nous présente une visite placée sous le signe de « la confiance et l’amitié », il est clair que trois mois après la signature du troisième mémorandum, la France vient chercher sa part du gâteau. Une velléité certes enrobée du vernis diplomatique de rigueur mais qui ne se cache pas tant que ça, puisque les entreprises françaises ont clairement profité du voyage pour faire savoir « leurs intérêts pour certaines privatisations », comme le déclare un conseiller de Tsipras, lors d’une seconde visite de M. Valls et M. Sapin en juin 2016 [20]. Alstom convoite le secteur ferroviaire, Vinci les aéroports, ports et autoroutes et bien entendu Suez est dans les starting-blocks quant aux services de l’eau d’Athènes et Thessalonique [21].

Mais au-delà des intérêts des grands groupes privés, soignés, comme d’habitude, par la classe politique, beaucoup d’entreprises bénéficiant des privatisations grecques sont directement liées au secteur public de pays étrangers. Dans le cas de la Chine notamment, mais pas que. En 2015, Fraport qui a obtenu le marché pour les 14 aéroports régionaux est détenu majoritairement par le land de Hess et la ville de Francfort [22]. Et, en 2016, c’est la compagnie publique italienne des chemins de fer qui rachète son homologue grecque l’OSE (Organismós Sidirodrómon Elládos).

Sans parler des cabinets d’audit, d’avocat et des banques d’affaire qui font de juteux profits grâce aux contrats de conseillers financiers ou juridiques qu’ils obtiennent dans les privatisations grecques comme européennes [23].

À la lumière de cette entreprise de dépossession des richesses grecques à une échelle quasi industrielle (il s’agit du plus grand transfert de propriété en Europe de l’Ouest) et menée par et pour des puissances étrangères ou les intérêts qui y sont liés, il est difficile de ne pas faire le parallèle avec les pays du Sud et l’installation d’un régime néo-colonial. Un régime qui s’installe et se fortifie non pas au rythme des bottes d’une armée coloniale, mais à celui des prêts et échéances de remboursement d’une dette publique illégitime.

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Voir également la seconde partie : Grèce : le bal des vautours - Les fonds vautours volent aussi en Europe

Notes :