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Fonds vautours : Une espèce méconnue de la jungle financière
par CADTM
8 décembre 2017

Comment reconnaître un fonds vautour parmi tous les prédateurs du « système-dette » ? D’où viennent-ils ? En quoi sont-ils différents des autres et en même temps si proches des autres créanciers voraces ?

1. Quel est leur plan de bataille ?

Les fonds vautours sont des sociétés privées appelées « vautours » en raison de leur mode opératoire qui consiste à :

Étape 1 : Cibler des États en difficulté financière pour racheter à bas prix des créances sur ces États. Ces rachats se font principalement sur le marché secondaire des dettes (voir l’encadré) sans que l’État débiteur soit informé du changement de créancier. Plus le pays est en difficulté financière (proche du défaut de paiement ou ayant déjà fait défaut sur sa dette) et plus le prix de rachat de la créance sur ce pays est bas.

Étape 2 : Refuser systématiquement de participer aux restructurations de dettes (voir l’encadré sur les restructurations). La position des fonds vautours est renforcée par les difficultés que l’État débiteur peut rencontrer lorsqu’il s’efforce d’accéder à nouveau aux marchés financiers. Dans de telles circonstances, la menace de devoir faire face à une procédure longue et coûteuse contre un fonds vautour accentue la pression que subit l’État en question, ce qui peut l’inciter à accepter un règlement à l’amiable qui lui est défavorable.

Étape 3 : Dès que la situation financière du pays s’améliore un peu (suite à un allègement de sa dette par exemple), poursuivre cet État en justice afin d’obtenir le remboursement de la valeur totale de la dette, majorée des intérêts et de pénalités de retard, et parfois même de ses frais de justice. Comme en témoigne un gestionnaire de la dette de la République démocratique du Congo (RDC), « le fonds vautour, il achète, et quand il vous annonce qu’il a acheté directement il vous attaque. Ou bien il vous annonce qu’il a acheté et il n’écrit plus. Pendant ce temps, il fait couler le temps. Il ne vous agresse pas, mais pendant ce temps il fait ses calculs. Et dès qu’il surgit, il va directement en justice » |1|.

Étape 4 : Partir à la recherche du pays où faire appliquer le jugement qui les reconnaît créanciers à hauteur de ce qu’ils ont demandé. Ce jugement appelé « titre exécutoire » permet de saisir ou faire peser une menace de saisie sur les actifs du pays qui se trouvent à l’extérieur de son territoire, qu’il s’agisse d’actifs physiques ou bancaires. L’État endetté préfère alors souvent les payer pour récupérer ses actifs car les fonds vautour peuvent dans le cas contraire liquider l’actif et se rembourser par le produit de sa vente.

Les fonds vautours rachètent en priorité les titres de la dette régis par le droit des États-Unis et du Royaume-Uni car ils sont particulièrement protecteurs des créanciers (voir l’encadré). Munis de jugements (le titre exécutoire généralement rendu aux États-Unis et au Royaume-Uni), ils saisissent ensuite toutes les juridictions où se trouvent des actifs de l’État condamné pour faire exécuter le jugement.

Une autre caractéristique des fonds vautours est d’être souvent enregistrés dans des paradis fiscaux où il n’est pas obligatoire de fournir des renseignements sur les bénéfices ou les propriétaires, et où il est possible de cacher ses gains afin d’éviter ou d’éluder l’impôt.


2. L’ampleur du racket

En septembre 2016, un rapport consacré aux fonds vautours était présenté à l’ONU. Ce rapport a été élaboré par un Comité consultatif dont Jean Ziegler, ancien Rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation, est le vice-président. S’appuyant sur une étude de la Banque africaine de développement (BAD), ce rapport onusien indique que le taux de rendement obtenu par les fonds vautours est situé entre 300 % et 2000 %, frais de justice mis à part |2|.

Le taux de rendement obtenu par les fonds vautours est situé entre 300 % et 2000 %

Comme le souligne ce rapport, « les fonds vautours relèvent, par définition, de l’exploitation, car ils s’emploient à obtenir des gains disproportionnés et exorbitants au détriment de la pleine réalisation des droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, et du droit au développement. Le fait de chercher à obtenir auprès d’un pays en défaut de paiement, ou proche du défaut de paiement, le remboursement en totalité d’une dette souveraine ne constitue pas une aspiration légitime. »

Le nombre de procès lancés par les fonds vautours n’est pas connu avec précision. La plupart du temps, les différents cas sont donc traités dans le plus grand secret, à l’abri de la couverture médiatique. En outre, ces créanciers n’opèrent aucune communication sur leurs opérations. Lorsqu’ils possèdent une page internet, les fonds vautours présentent uniquement leurs autres activités lorsqu’ils en ont : placement, gestion de biens immobiliers, etc.

Malgré ces obstacles, quelques études existantes ont tenté d’évaluer l’ampleur de ce phénomène de « finance procédurière ». Depuis 2002, le FMI réalise une étude annuelle au sein de la trentaine d’États africains et sud-américains qu’il a labellisés comme « très endettés ». Il s’agit d’un questionnaire auquel répondent tous les ans les institutions en charge des finances pour ces États dans le cadre des programmes d’allègement de dette dont ils bénéficient. Entre autres questions, il leur est demandé s’ils sont en procédure contentieuse contre un ou plusieurs de leurs créanciers commerciaux. Pour chaque procédure, ils doivent indiquer le nom du créancier, son pays d’implantation, la juridiction devant laquelle ils sont poursuivis, l’état actuel de la procédure (examen en cours, règlement à l’amiable, jugement prononcé), le montant initial de la créance, le montant réclamé par le fonds et le montant accordé par le juge. Les résultats sont inclus dans les rapports annuels d’avancement des programmes d’allègement de dette du FMI et de la Banque mondiale. Selon ces recensements, treize pays classés « Pays pauvres très endettés » (PPTE) ont été poursuivis en justice au cours de la première décennie des années 2000, lors de 54 procès |3|.

Le fonds vautour FG Hemisphere a poursuivi la RDC devant les juridictions des États-Unis, de Belgique, d’Afrique du Sud, de Hong Kong, et du Royaume-Uni à propos de la même dette

En 2016, on comptait au moins 13 procès en cours contre huit PPTE |4|. Selon la Banque mondiale, plus d’un tiers des pays admis à bénéficier d’un allègement de leur dette à son égard ont déjà été la cible d’actions en justice de la part d’au moins 38 créanciers, avec des jugements totalisant, pour 26 de ces cas, 1 milliard de dollars.

Ces chiffres donnés par les IFI ne rendent pas compte de l’ampleur du phénomène puisque sont exclus d’office tous les pays qui ne sont pas classés PPTE. Il s’agit, d’une part, de pays d’Amérique latine comme le Brésil, l’Argentine, le Mexique, le Pérou, le Paraguay, l’Équateur. Plus récemment, cela a aussi concerné des États européens : la Pologne, la Bulgarie, la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, le Portugal |5| (voir la partie II). En outre, la forme même du questionnaire que le FMI adresse aux participants fausse d’une autre manière les résultats. En effet, les PPTE ne peuvent indiquer dans leur réponse qu’une seule juridiction devant lesquels ils sont poursuivis. Or, l’une des caractéristiques des fonds procéduriers est bien de multiplier les procédures devant plusieurs juridictions à travers le monde. Ce phénomène est appelé « forum shopping ».

Par exemple, le fonds vautour FG Hemisphere, enregistré dans l’État du Delaware (un paradis fiscal au coeur des États-Unis), a poursuivi la RDC devant des juridictions des États-Unis, de Belgique, d’Afrique du Sud, de Hong Kong, du Royaume-Uni, à propos de la même dette. Voir également la partie III sur ce litige.

Le fonctionnement des marchés primaires et secondaires de la dette

Les marchés primaires et secondaires sont des marchés où sont achetées et vendues des actions et des obligations (dits aussi « instruments négociables ») par des investisseurs. Ces actions ou ces obligations peuvent être des titres de créance ou des titres de propriété.

Sur le marché primaire de la dette, les acheteurs (institutionnels ou particuliers) se procurent des titres auprès d’émetteurs, titres qu’ils peuvent par la suite céder sur un marché secondaire.

Le marché secondaire de la dette a vu le jour après la crise mexicaine, dans le milieu des années 80, quand les créanciers internationaux des pays endettés ont commencé à échanger et revendre les dettes difficilement recouvrables. Aujourd’hui, les banques et autres investisseurs expliquent qu’ils l’utilisent pour équilibrer leur portefeuille de créances, par exemple, en évitant que leurs risques ne soient trop concentrés sur un seul pays.

Toutefois, la récente crise financière a surtout démontré l’impact déstabilisateur de la titrisation des prêts. Sur le marché secondaire, la dette est toujours vendue en dessous de sa valeur d’émission, sans quoi elle ne trouverait pas d’acheteur. La dette extérieure de la plupart des pays en développement, elle, est souvent bradée. Les créances négociables sont cotées en pourcentage de leur valeur nominale, pour tenir compte des probabilités de remboursement des différents gouvernements débiteurs. En fait, la cotation de la dette reflète le degré de confiance des investisseurs quant au recouvrement des créances, à une date donnée. Plus le prix est bas, moins le pays est considéré comme capable d’honorer ses engagements. Lorsqu’un spéculateur se procure un titre, il compte sur le fait que celui-ci va prendre de la valeur. Les investisseurs espèrent en tirer des bénéfices importants lorsque l’économie du pays débiteur se redressera. Ils sont rarement perdants car après une décote importante sur le prix d’émission initial, les paiements d’intérêt, même partiels, offrent un rendement final conséquent. Les opérations des fonds vautours ont principalement lieu sur le marché secondaire de la dette, non réglementé, où les montants des transactions ne sont pas rendus publics.


Pourquoi le droit anglo-saxon est-il particulièrement prisé par les fonds vautours ?

Les fonds vautours tiennent leur victoire de l’application du droit anglo-saxon très favorable aux créanciers, qui régit la majorité des contrats de prêts internationaux. C’est pourquoi ils rachètent en priorité les titres de la dette régis par le droit des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces contrats contiennent en effet des clauses dangereuses pour les pays débiteurs : la cession de la créance est totalement libre par le créancier, le droit applicable en cas de litige est le droit anglo-saxon qui ne tient pas compte des circonstances externes au contrat de prêt ; les tribunaux compétents sont situés aux États-Unis (à New-York principalement) ou au Royaume-Uni ; la levée d’immunité (sur les biens de l’État emprunteur ou garant) en cas d’impayés est prévue. Le juge ou l’arbitre saisi par un fonds vautour est donc obligé d’appliquer le droit anglo-saxon sans prendre en compte les principes généraux du droit international (l’équité, l’abus, la bonne foi...) ou encore la doctrine juridique de la dette odieuse. Ajoutons que, dans le droit new-yorkais, l’intérêt annuel à payer sur les paiements en retard est de 9 % par an !

Cependant, toutes les juridictions sont concernées puisqu’une fois le jugement obtenu, les fonds vautours saisissent ensuite tous les tribunaux qui sont à leur portée pour faire exécuter ce jugement afin de saisir les biens appartenant à l’État condamné. Par exemple, les tribunaux belges et français ont été saisis à plusieurs reprises par le fonds Elliott/NML pour faire exécuter les jugements rendus aux États-Unis. C’est pourquoi la loi belge du 12 juillet 2015 précise que les spéculateurs ne pourront obtenir plus que ce qu’ils ont payé pour racheter les créances litigieuses, même dans les cas où ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable. Voir la partie III


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète


Notes :

|1| Entretien avec M. Mambo, directeur du service juridique de la Direction générale de la dette publique de la RDC, lundi 31 mars 2014. Extrait du mémoire de Louise Abellard, Modes de production et de traitement de la finance procédurière. Le cas du contentieux FG Hemisphere contre la République démocratique du Congo (2013-2014)

|2| Nations unies, Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’Homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54 disponible en ligne à l’adresse : http://www.cadtm.org/Fonds-vautours-le-Rapport-Ziegler

|3| Il s’agit du Cameroun, de la République démocratique du Congo (RDC), de la République du Congo, du Guyana, de l’Éthiopie, du Honduras, du Liberia, du Nicaragua, de la Sierra Leone, de la Zambie, du Soudan et de l’Ouganda.

|4| FMI, Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) – Statistical Update, mars 2016, p. 46.

|5| Page 4 du Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, M. Cephas Lumina, 2010

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