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Kenya : députés bien payés contre population affamée...
par Renaud Vivien
15 août 2007

A l’approche des élections législatives prévues en décembre 2007, le régime du Président kenyan Kibaki se durcit, n’hésitant pas à recourir aux force policières pour réprimer des manifestations pacifiques.

Les derniers exemples en date sont les arrestations accompagnées de violences policières, du 31 juillet et du 2 août, de quinze manifestants qui s’opposent à une proposition de loi des députés kenyans visant à s’octroyer une prime de fin de législature. Rappelons qu’au Kenya, 60% de la population vit avec moins d’un dollar par jour et que les députés kenyans comptent déjà parmi les parlementaires les mieux payés au monde avec 10 000 euros de salaire mensuel ; ce qui représente dix années de salaire de base d’un fonctionnaire kenyan.

Répression des mouvements sociaux

Le 31 juillet 2007, une première manifestation a eu lieu devant le Parlement pour exiger le retrait de cette proposition de loi. Alors qu’elle se déroulait calmement, la police est intervenue, arrêtant cinq manifestants dont l’ancien directeur de Transparency International, une ONG qui milite contre la corruption. Après un accident du véhicule de police les transportant, quatre d’entre eux ont été amenés dans un hôpital sous surveillance policière tandis que la cinquième personne a été conduite directement au commissariat central. La députée Charity Ngilu, qui est également Ministre de la santé, a alors décidé de se rendre au commissariat pour obtenir le transfert de cette manifestante à l’hôpital. Molestées par les policiers, elles ont finalement pu prendre la fuite à bord de la voiture de fonction de la ministre. Le 2 août, cette dernière a été convoquée au commissariat et une manifestation de solidarité a donc été organisée. Mais à leur tour, dix autres manifestants ont été arrêtés sous les chefs d’inculpation de « rassemblement interdit » et « entrave au fonctionnement d’un commissariat de police ». Sept d’entre eux appartiennent au People’s Paliament, une organisation altermondialiste qui s’est illustrée, à l’occasion du Forum social mondial de Nairobi en janvier 2007, pour ses conférences en marge du forum. Amenés directement devant un tribunal, ils ont été libérés après avoir payé une caution de 20 000 shillings par personne (environ 190 euros). Ils sont maintenant en attente de leur procès où ils risquent d’être condamnés à quatre ans de prison (un an pour « rassemblement interdit » et trois ans pour « entrave au fonctionnement d’un commissariat de police ») ainsi qu’à une amende dont le montant est fixé discrétionnairement par les juges. La prochaine audience est fixée au 17 octobre 2007. S’agissant des quatre personnes arrêtées lors de la première la manifestation du 31 juillet, ils ont tous été libérés au motif que leurs droits constitutionnels avaient été violés (Ils n’avaient pas été déférés à la justice à l’issue de la garde à vue de 24 heures).

Malgré les arrestations arbitraires et les moyens de pression financiers pour empêcher toute contestation sociale, les membres du People’s Parliament n’ont pas l’intention d’abandonner la lutte pour la justice sociale. Ils ont déjà organisé deux autres manifestations le 8 et le 9 août contre la proposition de loi controversée. Face à cette mobilisation populaire, les députés ont été contraints de suspendre les discussions. Il appartient maintenant aux populations et aux politiques du Nord d’être solidaires avec le peuple kenyan en faisant pression sur le président Kibaki pour qu’il ne signe pas ce texte législatif. En effet, l’adoption (très probable) de cette proposition de loi par les députés ne suffit pas à la mettre en vigueur ; la signature du président étant la condition indispensable à son application. Alors comment agir ? en envoyant, par exemple, des lettres de protestation au président Kibaki et en médiatisant cette affaire pour dénoncer les méthodes policières du régime et cette hausse des salaires des députés qui insulte la population dont les besoins humains fondamentaux ne sont pas satisfaits.

Extrême pauvreté

En effet, à l’instar des autres pays d’Afrique sub-saharienne, la population kenyane connaît une situation d’extrême pauvreté avec comme conséquence la chute de l’espérance de vie de 57 ans en 1986 à 48 ans en 2004. Malgré cela, les institutions financières internationales et les pays riches créanciers réunis au sein du Club de Paris [1] continuent à réclamer le remboursement d’une dette externe de 7 milliards de dollars. Pour payer le service de la dette qui accapare 40% du budget annuel, les dirigeants kenyans choisissent alors de sacrifier les besoins humains fondamentaux de la population (éducation, santé, logement..). Pourtant, la dette du Kenya n’est pas jugée « insoutenable  » selon les critères de la Banque mondiale et du FMI [2]. C’est pourquoi le Kenya ne peut même pas prétendre aux modestes allègements de dette de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) [3].

Pour autant, les autorités kenyanes appliquent docilement les politiques néo-libérales dictées par la Banque mondiale et le FMI qui servent les intérêts des transnationales. Lors de la présentation du budget 2007/2008 en juin 2007, l’objectif annoncé par le Ministre des Finances, Amos Kimunya, a été suffisamment clair : « le budget ambitionne de réduire, au sein de l’administration, cette bureaucratie qui freine l’accès à la propriété et aux services afin de le transformer en tapis rouge pour les investisseurs privés » [4]. Le ministre a ensuite expliqué que le déficit budgétaire de 1,6 milliard de dollars serait financé par la privatisation des entreprises d’Etat, notamment dans les secteurs bancaire et des télécommunications. Les salaires exorbitants des députés ne sont, quant à eux, pas remis en cause !

C’est donc sans surprise que la Banque mondiale a félicité le gouvernement kenyan pour ce budget conforme aux politiques de privatisation qu’elle impose aux pays endettés depuis les fameux Plans d’ajustement structurels (PAS) de 1981. On peut craindre que la Banque mondiale continue à jouer son rôle néfaste encore longtemps si on tient compte de la déclaration du directeur-pays pour le Kenya à la Banque mondiale, Collin Bruce, « la Banque mondiale sera aux côtés du Kenya pour l’aider à matérialiser sa vision d’un pays passant du statut de pays en développement au statut de pays à revenu intermédiaire à l’horizon de 2030  ». En attendant 2030, nul doute que la population devra une fois encore se saigner aux quatre veines, en subissant de plein fouet des mesures injustes telles que l’augmentation de la TVA, afin de rembourser la dette du Kenya. Le Bureau national kenyan des statistiques a déjà relevé, entre juin et juillet 2007, une augmentation de 0,7% de l’indice des prix à la consommation en raison de l’augmentation du prix des choux, du sucre et du pain.

Une dette odieuse

Le remboursement de cette dette qui justifie l’application de ces mesures anti-sociales doit aujourd’hui être remise en cause car elle a été en grande partie contractée sous la dictature d’Arap Moi de 1978 à 2002. Alors que la nature dictatoriale du régime ne faisait aucun doute, les créanciers extérieurs ont pourtant décidé de le soutenir en accordant de nombreux prêts. Rien qu’entre 1986 et 1995, les bailleurs de fonds internationaux ont accordé 8 milliards de dollars au Kenya. Selon l’équipe anti-corruption nommée par le gouvernement kenyan en 2002, 10 milliards de dollars auraient fini dans les poches du clan du dictateur. Par conséquent, une grande partie de cette dette est « odieuse  » et peut légalement être répudiée par le gouvernement actuel. En effet, selon la doctrine de la dette odieuse formulée par Alexander Sack en 1927, si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».

Malheureusement, sans une forte pression de la société civile kenyane, il y a fort à parier que les autorités n’aient le courage politique de répudier cette dette qui empêche le développement humain de la population et hypothèque la souveraineté politique et économique du Kenya. Le peuple kenyan doit donc se saisir de l’instrument citoyen qu’est l’audit afin d’identifier les dettes illégitimes et odieuses et réclamer légalement leur répudiation. En effet, l’audit constitue un droit appartenant à tous les citoyens en vertu de la l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 [5] et l’article 19 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966 [6] ; deux textes que le Kenya a adoptés. Cependant, une collaboration entre les Kenyans et les citoyens du Nord est nécessaire car de nombreux documents comme les contrats de prêt peuvent être éparpillés. De plus, les autorités kenyanes rendent difficile l’accès à ces documents.

Enfin l’audit doit permettre de dégager les responsabilités des créanciers du Nord dans l’endettement actuel du Kenya. Il mettra en évidence le lien entre le gonflement de la dette et la violation des droits humains sous la dictature d’Arap Moi et notamment le soutien actif de la Banque mondiale. Malheureusement, le Kenya n’est pas un cas isolé. Parmi les exemples les plus connus où la Banque mondiale a joué un rôle majeur [7], citons la dictature du Shah d’Iran après le renversement du Premier ministre Mossadegh en 1953, la dictature militaire au Guatemala mise en place par les États-Unis après le renversement du président démocratique de Jacobo Arbenz en 1954, celle des Duvalier en Haïti à partir de 1957, la dictature du général Park Chung Hee en Corée du Sud à partir de 1961, la dictature des généraux brésiliens à partir de 1964, celle de Mobutu au Congo et de Suharto en Indonésie à partir de 1965, celle des militaires en Thaïlande à partir de 1966, celle de Idi Amin Dada en Ouganda et du général Hugo Banzer en Bolivie en 1971, celle de Ferdinand Marcos aux Philippines à partir de 1972, celle d’Augusto Pinochet au Chili, celle des généraux uruguayens et celle de Habyarimana au Rwanda à partir de 1973, la junte militaire argentine à partir de 1976, la dictature au Pakistan à partir de 1978, le coup d’État de Saddam Hussein en 1979 et la dictature militaire turque à partir de 1980 [8].

Sur la base de ces audits, des actions en justice contre les autorités des pays du Sud et la Banque mondiale, complice du détournement de l’argent public et d’autres violations de droits humains, devront être déclenchées pour mettre fin à leur impunité. Enfin, en écho à la Déclaration du Forum social de Nairobi [9], l’annulation totale et inconditionnelle de la dette du Tiers-monde est l’étape indispensable pour s’affranchir du diktat des institutions financières internationales qui empêche la satisfaction des besoins humains fondamentaux.


Notes :

[1C’est le groupe formé par 19 pays créanciers : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, le Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et la Suisse. Depuis 50 ans, il est chargé de renégocier la dette publique bilatérale des pays du Sud qui ont des difficultés de paiement.

[2Le critère retenu pour déterminer l’ « insoutenabilité » de la dette est le rapport entre la valeur actuelle de sa dette et le montant annuel de ses exportations. Si ce ratio est supérieur à 150%, la dette est estimée insoutenable. Dans ce cas, ce pays atteint le « point de décision » et est déclaré admissible à l’initiative PPTE.

[3Lire par exemple, « L’initiative PPTE : entre illusion et arnaque », Damien Millet, 2003, CADTM,
http://www.cadtm.org/spip.php?article232

[5L’article 21 DUDH dispose que « toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement soit par l’intermédiaire des représentants. La DUDH de 1948 signée par tous les Etats.

[6L’article 19 PIDESC (1966) pose la liberté d’expression (c’est le droit de rechercher de recevoir et de répandre des infirmations et des idées de toute espèce).

[7Lire « Banque mondiale, le coup d’état permanent », CADTM/Syllepse 2006, Eric Toussaint, http://www.cadtm.org/texte.php3?id_article=1796 .

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.