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L’Equateur à la croisée des chemins, pour un audit intégral de la dette
Chapitre 4 : Impacts socio-économiques de la dette
par Stéphanie Jacquemont
18 août 2007

Chapitre 4 : Impacts socio-économique de la dette

- A. Un endettement insoutenable soutenu par les créanciers
- B. Une politique économique dictée par les créanciers
- C. Conséquences économiques et sociales

  • 1.L’augmentation de la pauvreté, des inégalités, et la détérioration des conditions de vie
  • 2.L’émigration massive
  • 3.Destruction de l’environnement
  • 4.Le non respect des engagements

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Depuis 2007, des signes encourageants tendent à prouver que l’Equateur veut refonder ses politiques économiques, et notamment sa politique d’endettement, pour que l’économie soit enfin au service des Equatoriens. Ce sursaut vient après des années d’endettement massif et de politiques économiques assassines, qui ont enrichi une minorité, provoqué l’appauvrissement de la majorité et conduit le pays vers la situation actuelle.

A. Un endettement insoutenable entretenu par les créanciers.

Si l’on étudie les ratios généralement utilisés pour analyser la situation d’endettement, on s’aperçoit rapidement que la dette de l’Equateur n’est pas soutenable. Depuis des années, le service de la dette absorbe la majeure partie des revenus du pays, et la dette augmente inexorablement, à mesure que le pays emprunte pour rembourser.
Ainsi sur la période 1970-2006, la dette externe dans son ensemble (privée et publique) n’a fait que croître. Les légères « corrections » apportées par les différents allègements et renégociations n’ont jamais enrayé cette montée vertigineuse de la dette externe qui est passée de 241 millions de dollars en 1970 à 16 995 millions de dollars en 2006. Cette dette externe a représenté plus de 40% du produit intérieur brut (PIB) ces deux dernières années, et en moyenne sur l’ensemble de la période 1970-2006 près de 61% du PIB. De même, elle a représenté en moyenne 2,72 fois le montant des exportations. L’Equateur subit donc une véritable hémorragie : si l’on fait la différence entre les sommes reçues des prêteurs étrangers et les sommes qui leur sont remboursées, on se rend compte que le transfert net sur la dette est largement négatif pour l’Equateur. Sur la période 1970-2006, ce sont plus de 13,5 milliards de dollars qui ont quitté l’Equateur pour renflouer les différents créanciers étrangers au titre de la dette externe [1]. On comprend bien alors en quoi la dette est un instrument de domination et de pillage des pays débiteurs, conçu par et pour les pays créanciers.

Source : Leonardo Vicuña Izquierdo et Banque centrale de l’Equateur

Si l’on se concentre sur la part publique de la dette externe, on voit que là aussi, le transfert net est très négatif : entre 1982 et juin 2006, ce sont 13 558 millions de dollars qui ont été transférés aux créanciers étrangers [2]. Ainsi entre 1982 et 2006, l’Etat a remboursé 11 957 millions de dollars aux organismes multilatéraux - Banque mondiale (BM), Banque interaméricaine de développement (BID), Corporation andine de financement (CAF), Fonds monétaire international (FMI) et autres - tandis qu’ils recevaient d’eux 10 920 millions de dollars en nouveaux prêts [3]. L’Etat a donc transféré 1 037 millions de dollars à ces organismes, et a pourtant vu son stock de dette augmenter. Ces chiffres remettent en cause la posture adoptée par ces organismes, qui se présentent comme agissant dans l’intérêt du pays récipiendaire. A noter également la part marginale des prêts concessionnels dans la dette contractée vis-à-vis des pays du Club de Paris, puisqu’ils ne représentent que 14% des 980 millions de dollars de dette [4].
Le service de la dette publique externe a absorbé une part tout à fait considérable des revenus des exportations (en moyenne 48% sur la période 1970-2006). Depuis 2000, le poids de la dette externe publique rapportée au PIB ou aux exportations tend à diminuer, comme l’indique le tableau qui suit.

AnnéeDette ext. Publique (millions $)Dette ext. publique/PIB (%)Dette ext. publique/exportations (%)
1976 635.8 11.96 50.56
1986 8977.5 85.38 410.72
1996 12628 59.38 259.16
2000 11335.4 71.14 230.09
2001 11372.8 53.52 243.09
2002 11388.1 45.74 226.13
2003 11493.2 40.14 184.70
2004 11061.6 33.89 142.68
2005 10851 29.74 107.44
2006 10215.3 24.98 80.26
Source : Leonardo Vicuña Izquierdo et Banque centrale de l’Equateur

Cependant, il faut nuancer ce constat. En effet, la dette externe a diminué du fait, entre autres, de la réduction du capital de la dette commerciale consentie en 2000 lors de l’échange de bons Brady contre des bons Global (voir chapitre 5), mais les taux d’intérêt élevés vont à nouveau porter la dette à des niveaux considérables dans les prochaines années. De plus, le PIB a été gonflé artificiellement avec la dollarisation, donnant ainsi l’impression que le poids de la dette diminue et que la situation s’assainit, mais il n’en est rien. Enfin, cette légère amélioration des indicateurs quant à la dette publique externe ne doit pas cacher une autre réalité : l’augmentation très forte de l’endettement privé vis-à-vis de l’extérieur (la part privée de la dette externe passant de 16% à 37% entre 2000 et 2005 [5]) d’une part, et l’augmentation de l’endettement public interne d’autre part. En somme, l’Etat remplace la dette externe à long terme par une dette interne à court et moyen terme, à des taux d’intérêt supérieurs, et de leur côté, les acteurs privés s’endettent fortement vis-à-vis de l’extérieur. Or cette situation n’est pas plus saine, et ne libère pas l’Etat des pressions extérieures : on l’a vu lors de la sucrétisation (voir chapitre 2), un Etat peut être amené à nationaliser la dette privée sous la pression des créanciers, et à être contraint de rembourser les banques étrangères au prix fort pour ne pas entraîner une faillite des entreprises et de l’économie. D’autre part, le fait que la dette interne soit à court et moyen terme, à des taux d’intérêt élevés, peut également engendrer des difficultés de solvabilité pour l’Etat.

Source : Leonardo Vicuña Izquierdo et Banque centrale de l’Equateur

Ainsi, si la dette publique externe diminue, le service de la dette publique, interne et externe, n’a cessé d’augmenter en termes absolus entre 2000 et 2005, passant de 1 680 à 2 828 millions de dollars (soit 35,7% du budget du gouvernement central en 2005 !) [6].
On assiste donc à un changement dans la composition de la dette publique équatorienne, avec un poids relatif de la dette externe moins important (voir graphique ci-dessus). Cependant, le service de cette dette reste un poste très important du budget, auquel il faut ajouter un service de la dette interne croissant. La soutenabilité de la dette n’est donc toujours pas d’actualité. De plus, ce nouveau schéma ne signifie pas que les créanciers extérieurs vont relâcher la pression. Ils encourageront toujours les pays à rembourser les créanciers. Et pour ce faire, ils continueront à vouloir imposer des politiques visant ce remboursement, à n’importe quel prix et au mépris des droits fondamentaux des populations.

B. Une politique économique dictée par les créanciers

La dette fonctionne à la fois comme un mécanisme de pillage et d’assujettissement des pays débiteurs, et cela se vérifie en Equateur. Comme on l’a vu, le service de la dette absorbe des ressources considérables, mais la dette est aussi un levier puissant pour imposer des politiques qui ne font que rendre le pays encore plus dépendant. En effet, les mesures imposées visent à rendre le pays capable de payer les créanciers, à attirer les investisseurs internationaux, et à empêcher un développement autocentré, pour que le pays soit connecté au marché mondial et dépendant des capitaux étrangers.
Ainsi, le FMI, au travers des lettres d’intention qu’a signées l’Etat équatorien (9 depuis 1983) et les plans d’ajustement structurel, et la Banque mondiale, au travers des stratégies d’aide, ont imposé les politiques néolibérales du consensus de Washington. Ces politiques, tournées vers la poursuite des équilibres macro-économiques, sont clairement conçues au bénéfice des pays créanciers :

  • la discipline fiscale exigée de l’Etat doit permettre de dégager un excédent primaire suffisant pour que le pays satisfasse à ses obligations de débiteur. Cette discipline signifie moins de dépenses de la part de l’Etat, d’où des compressions budgétaires, des privatisations etc. Ainsi en 2003-2004, le FMI a imposé le gel des salaires du secteur public, le licenciement de 30 000 fonctionnaires, le gel des pensions etc., les dépenses primaires ne devant croître de plus de 3,5%. Quant au modèle fiscal imposé, il est des plus inégalitaires : la majeure partie des recettes fiscales reposant sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui porte préjudice aux plus pauvres. Celle-ci représentait, en 2006, 50% des revenus fiscaux, tandis que l’impôt sur les revenus et les bénéfices ne concourait aux recettes fiscales qu’à hauteur de 28% [7]. De même, l’augmentation constante des prix des services publics, dans le but de générer davantage de recettes pour l’Etat, affecte surtout les ménages les plus pauvres.
  • l’ouverture des marchés, la libéralisation du marché des capitaux et les privatisations permettent aux entreprises étrangères de venir investir librement dans le pays. Cette concurrence est censée augmenter l’efficacité économique, mais cette ouverture est source d’instabilité. En effet, avec la libre circulation des capitaux, les investissements à court terme, à caractère spéculatif, sont libres d’entrer et de sortir du pays. Lorsque les investissements étrangers se font à plus long terme, les profits sont souvent rapatriés. Enfin, les privatisations et l’ouverture des marchés ont amené des entreprises étrangères et leurs produits sur le marché, évinçant ainsi les producteurs nationaux, incapables de rivaliser.
  • l’encouragement des exportations doit apporter les devises nécessaires au paiement de la dette, en même temps qu’il garantit l’accès des pays du Nord à des ressources comme le pétrole, les produits agricoles (crevettes, café, cacao…). Ainsi en 2002, le FMI a imposé la création du FEIREP (Fondo de Estabilización, Inversión y Reducción del Endeudamiento Público ; Fonds de stabilisation, d’investissement et de réduction de l’endettement public) : la loi stipulait que 70% de l’argent de ce fonds, alimenté par les revenus pétroliers, était alloué d’avance au service de la dette et au rachat de bons Global pour maintenir leur cote élevée. Par ailleurs, les dévaluations successives de la monnaie sont également destinées à dynamiser les exportations.

Cependant, pour le pays, cette croissance extravertie, tournée vers la satisfaction des besoins extérieurs, ne permet pas le développement de l’appareil productif local et la satisfaction de la demande locale. Les productions destinées à l’exportation sont souvent des productions primaires, qui supposent la surexploitation des ressources (pétrole, forêt…) et la destruction de l’environnement. La demande locale est satisfaite par des produits importés que l’ouverture des marchés rend très peu chers et avec lesquels les entreprises nationales ne peuvent rivaliser. La dévaluation, encouragée pour booster les exportations, rend la facture des importations et le service de la dette beaucoup plus lourds.
On ne peut que constater l’échec de ces politiques « fondomonétaristes ». La croissance économique est restée très limitée, et le PIB réel par habitant a même baissé entre 1985 et 2000, passant de 1279,7 à 1259,9 dollars constants (2000) [8]. Si la situation semble se redresser depuis 2001 (le PIB réel par habitant était en 2005 de 1535 dollars), cela est surtout dû à l’augmentation de la production pétrolière et aux prix du pétrole en hausse. Mais ces revenus ne reviennent pas dans leur totalité à l’Etat, puisqu’une grande partie de la production pétrolière reste entre les mains des compagnies étrangères. Et si l’on exclut les exportations pétrolières, la balance commerciale a toujours été déficitaire entre 2000 et mai 2006 [9]. Toutes ces politiques imposées par le FMI ont créé des déséquilibres structurels et une instabilité chronique qui a culminé avec la grande crise de 1999.

En plus des politiques dictées pour assurer son service, la dette prive le pays de ressources qui devraient normalement être investies pour le développement de l’économie nationale. Le budget est totalement déséquilibré, et les dépenses sociales sont ridicules en comparaison des sommes versées au titre du remboursement de la dette.
Le budget de l’Etat repose ainsi pour une trop grande partie sur l’endettement interne et externe, et la dépendance vis-à-vis des revenus pétroliers est trop grande compte tenu de la volatilité de ses prix. Les recettes fiscales sont trop maigres et inégalitaires : on le doit aux politiques imposées par les institutions financières internationales (IFI), qui veulent une réduction des impôts progressifs comme l’impôt sur les revenus et bénéfices, et exigent en contrepartie une augmentation de l’impôt le plus régressif, la TVA, qui touche proportionnellement davantage les plus pauvres. A des ressources déséquilibrées s’ajoutent des dépenses déséquilibrées : ainsi le service de la dette publique externe a représenté sur la période 1980-2005 en moyenne 66% du budget du gouvernement central [10]. Comme le résume bien Hugo Arias Palacios, ce service constitue « une saignée permanente de ressources financières, et une camisole de force pour la gestion budgétaire  » [11]. La part du budget consacré au service de la dette publique entre 1995 et 2006 a toujours été supérieure à la part revenant à l’éducation, la culture, la santé et le développement communal.

Dépenses budgétaires (en millions$)

AnnéeDépenses (dont amortissements et intérêts)Education et cultureSanté et développement communalService de la dette
2000 4034.7 416.4 146.9 1680.3
2001 5488.5 492.8 188.6 1827.9
2002 5505.7 694.3 259 2019.9
2003 6187.7 675.7 309.9 1950.7
2004 7323 858.3 371.3 2652.4
2005 791.7 946 422.9 2827.6
2006 9022 967.2 469.8 3837.3
Source : BCE, Boletín Estadístico Mensual, février 2007

Les ratios calculés par l’OID [12] pointent du doigt une situation inquiétante : en 2001 par exemple, le service de la dette était près de 10 fois supérieur au budget alloué à l’éducation, et six fois supérieur à celui de la santé. D’autres chiffres encore plus éloquents, provenant de l’UNICEF, et cités par Alberto Acosta [13] : le service de la dette entre 1990 et 1999, estimé à 15,7 milliards de dollars, équivaut à 135 ans de budget santé !
L’Etat par son manque d’investissement social, viole sa propre Constitution, qui garantit le respect des droits humains et en fait le plus haut devoir de l’Etat (art.16 de la Constitution). En ce qui concerne le secteur de la santé, la Constitution mentionne que « l’affectation fiscale pour la santé publique augmentera chaque année dans la même proportion que les revenus courants du budget du gouvernement central. Il n’y aura pas de réductions budgétaires en la matière. »
Cette disposition n’a pas été respectée par le gouvernement Mahuad en 1999 : les revenus courants avaient augmenté de 40,66% entre 1998 et 1999, et le budget proposé assignait un budget pour la santé en augmentation de 22,18% seulement. Cela aura valu au gouvernement et au Congrès un recours pour inconstitutionnalité intenté par le Centre des droits économiques et sociaux [14] .
Il en est de même pour l’éducation et l’éradication de l’analphabétisme, qui selon l’article 71 de la Constitution, devraient recevoir 30% des recettes courantes de l’Etat. En 2006, le budget pour l’éducation et la culture atteignait 967,2 millions de dollars, soit à peine 25% des recettes courantes.
De plus, l’Etat n’a pas hésité à contourner ses obligations par jeu d’écriture. Ainsi, il peut sous-estimer les revenus pétroliers dans le budget en fixant un prix largement au-dessous des prévisions, et destiner la différence des revenus à des fonds, comme le FEIREP. De même, le gouvernement a décidé le 31 janvier 2003 que seuls 10% de l’argent destiné à l’éducation et à la santé seraient intégrés au budget général de l’Etat, les 90% restants échappant ainsi au contrôle parlementaire [15].

C. Conséquences économiques et sociales

On l’a vu, les remèdes néolibéraux des créanciers ont échoué. Les différentes injections de crédits maintiennent « le patient » en vie, afin que celui-ci puisse rembourser. Et les créanciers continuent à « saigner » l’Equateur. Les budgets en baisse consacrés à l’éducation, à la santé, aux services sociaux, au secteur agricole ont profondément détérioré les conditions de vie de la plupart des Equatoriens, et l’action de l’Etat a systématiquement bénéficié à une élite toujours plus riche. A cet égard, les politiques menées lors de la crise de 1999 sont édifiantes. Alors qu’on consacrait 1140 millions [16] de dollars pour le sauvetage de quelques banques, on « gelait » les avoirs des épargnants et on interrompait le paiement des salaires des infirmiers, médecins, instituteurs etc.

1. L’augmentation de la pauvreté, des inégalités, et la détérioration des conditions de vie

Le résultat de ces politiques a été l’augmentation de la pauvreté et de l’extrême pauvreté, et l’accumulation des richesses dans les mains d’une oligarchie. Sur l’ensemble de la période 1970-2005, la pauvreté a augmenté considérablement puisqu’en 1970, 40% de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté, et en 2005, ce pourcentage atteignait 61% [17]. Cet appauvrissement a été particulièrement aigu lors de la crise de 1999. Entre 1995 et 2000, le nombre de pauvres est passé de 3,9 millions (soit 34%) à 9,1 millions (soit 71% de la population), tandis que la pauvreté extrême a doublé, touchant 31% de la population en 2000. Cependant, les riches sont devenus toujours plus riches. En 1990, les 20% les plus riches recevaient 52% des revenus ; 10 ans plus tard, ils s’accaparaient 61% des richesses [18]. Cette pauvreté affecte particulièrement les habitant des zones rurales et les petits producteurs agricoles, qui se sont vus touchés par l’ouverture des marchés, l’augmentation du prix des inputs, la mise en place d’un système de propriété privée des terres, etc.
Selon un rapport de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) datant de 2003, cette pauvreté est responsable des problèmes de dénutrition observés dans le pays : en effet, l’offre alimentaire devrait être suffisante pour couvrir les besoins de la population, mais l’inégalité des revenus ne permet pas aux plus pauvres de se nourrir suffisamment [19].
Cette pauvreté croissante a des conséquences également sur l’accès à la santé et à l’éducation. La précarisation des emplois, l’augmentation du chômage et la baisse des salaires amènent de plus en plus d’enfants et d’adolescents à se retirer du système scolaire pour soutenir leur famille. La faiblesse du budget de l’éducation se traduit par une détérioration dans l’accès à l’éducation, dans sa qualité : la durée moyenne de la scolarité dans le pays est de 6 ans, et de seulement 3,9 ans en zone rurale [20]. Le taux net de scolarisation dans le secondaire était seulement de 52% en 2004 [21]. L’analphabétisme fonctionnel concerne 25% de la population.
Les données concernant la santé sont elles aussi préoccupantes. La dénutrition chronique affecte 50% des enfants à l’échelle nationale (70% dans les zones de montagne), l’anémie touche 72% des enfants de moins de 1 an et 40% des femmes enceintes, seuls 7 Equatoriens sur 10 ont accès aux services de soins de santé de base, environ 50 000 Equatoriens qui nécessitent des soins hospitaliers chaque année n’y ont pas accès [22].
Le constat de l’insuffisance des moyens accordés aux investissements sociaux est même partagé par le FMI, qui, dans son rapport « Equateur : protection sociale face à la crise économique » de juin 1999, admettait que « les conditions sociales –niveau et distribution des revenus, de la santé et de l’éducation- en Equateur sont en dessous de la moyenne latino-américaine  » [23].

2. L’émigration massive

Depuis plusieurs années, et en particulier après la crise qui a secoué le pays en 1999, l’Equateur connaît un exode massif. Les estimations sont alarmantes : au tournant du siècle, 700 000 à 800 000 personnes auraient fui le pays, soit plus de 10% de la population économiquement active, baissant ainsi de manière artificielle les chiffres du chômage. La majorité des émigrants sont des personnes éduquées, et leur départ prive donc l’Equateur d’une main d’œuvre qualifiée. Ces émigrés représentent par ailleurs un soutien à l’économie nationale, à travers l’envoi d’argent. Ces envois, qui en 2000 se montaient à 10% du PIB, permettent de soutenir la consommation intérieure, et de « combler » dans une certaine mesure le vide laissé par l’Etat, qui n’investit que très peu dans le social pour assurer le service de la dette. Ainsi, en 2000 et 2001, on estime que l’envoi des Equatoriens vivant à l’étranger (1364 et 1430 millions de dollars respectivement) a représenté davantage que les exportations de bananes, crevettes, café, cacao (1167 et 1136 millions de dollars respectivement) [24] . L’émigration fait alors office de soupape de sécurité pour éviter que la situation sociale ne se détériore encore. Mais elle induit aussi des effets pervers, comme l’inflation, l’augmentation des importations (une partie de l’argent reçu des migrants, 17% selon la BID, est destinée à l’achat de biens de consommation superflus, fabriqués à l’étranger), et la dépendance envers des ressources externes pour la satisfaction des besoins intérieurs. L’émigration permet en fait à l’Etat de se désengager en matière sociale, car elle permet d’atténuer les effets sociaux catastrophiques (pauvreté, chômage…) engendrés par la crise et par le paiement d’une dette insoutenable.

3. Destruction de l’environnement

A cette dette sociale supportée par le peuple équatorien, il faut ajouter la dette environnementale. La dette externe équatorienne a notamment servi au financement de projets dont l’impact environnemental n’a pas été pris en compte. De même, le développement des exportations, encouragé par le FMI, a signifié la surexploitation des ressources naturelles, la mise en place à grande échelle de productions destructrices des écosystèmes naturels, menaçant le mode de vie traditionnel de milliers d’Equatoriens et réduisant leurs sources de revenus.
Ainsi le pétrole a été surexploité ces dernières années, pour pouvoir faire face au service de la dette, et cette activité n’a aucunement servi au développement national. Bien au contraire, on estime que les dommages causés par son exploitation dans le nord-est du pays sont 50 fois supérieurs à la valeur de la dette. Les dommages sont d’ordres divers : déforestation, pollution des cours d’eau, désertification des sols, déplacement des populations indigènes...
Un autre exemple frappant des dommages écologiques liés à la dette est la culture des crevettes, dont 90% de la production est destinée à l’exportation. Cette activité a été encouragée par le FMI (promotion des exportations) et divers crédit d’organisations multilatérales ont servi à développer cette activité. Pourtant, celle-ci entraîne la destruction de la mangrove [25] (aujourd’hui détruite à 70%), écosystème riche dont les communautés locales tiraient leurs revenus, et barrière naturelle évitant les inondations, et la salinisation des terres. Cette activité a même été développée dans des zones où la loi interdisait la construction de piscines de culture.
Des associations de défense de l’environnement, comme Acción ecológica, revendiquent donc l’Equateur comme créancier d’une dette écologique, bien plus importante que la dette qui est réclamée à l’Etat.

4. Le non respect des engagements

Les conséquences socio-économiques désastreuses du paiement de la dette posent la question de sa légitimité et du respect d’une série de droits garantis par la Constitution et par divers textes internationaux, que l’Equateur a signés. En effet, comme il a été souligné précédemment, en consacrant davantage de ressources au paiement de la dette qu’à l’éducation, la santé, la réduction de la pauvreté, l’Etat se rend coupable de non respect des droits supposés garantis par la Constitution et des règles budgétaires qui y sont inscrites. Rappelons que selon la Constitution, la garantie des droits humains, la poursuite d’une croissance soutenable de l’économie, d’un développement équilibré et équitable au bénéfice de tous, l’éradication de la pauvreté et la promotion du progrès économique, social et culturel constituent autant de devoirs fondamentaux de l’Etat. Par ailleurs, la Constitution fait de l’Etat le garant du respect des droits inscrits dans les déclarations, pactes, conventions et autres instruments internationaux en vigueur.
Il convient donc de rappeler qu’en tant que signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) [26] de 1966, l’Etat équatorien reconnaît le droit de toute personne à « un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence », le droit « d’être à l’abri de la faim », le droit « de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre », le droit à l’éducation et à la sécurité sociale. Tous ces droits ont été bafoués en privilégiant le paiement de la dette. Interprétant les obligations de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare : « Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce pacte  ».
L’Equateur a également ratifié la Déclaration sur le droit au développement adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 4 décembre 1986 [27]. Cette Déclaration, dans son préambule, définit le développement comme «  un processus global, économique, social, culturel et politique qui vise à améliorer le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus ». Ce droit au développement suppose « la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes  » et « l’exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles  ». L’Etat, principal acteur de la mise en œuvre de cette déclaration, doit formuler «  des politiques appropriées en vue d’éliminer toutes les injustices sociales », et encourager la participation populaire au développement et la « répartition équitable des avantages qui en résultent  ». A travers la dette et son paiement, le peuple est privé de son droit à choisir librement son mode de développement et également de sa souveraineté sur ses richesses. En effet, les IFI imposent leurs conditions à un Etat souvent complice, qui brade ses ressources, fait du paiement de la dette une priorité, met en œuvre des politiques favorables à une minorité, et néglige ses devoirs vis-à-vis de l’immense majorité des citoyens. Tant et si bien que la croissance de l’économie, quand elle existe, creuse les inégalités. En ce sens, la dette, et tout le dispositif qui l’entoure (ajustements structurels, mainmise sur les richesses naturelles, échanges inégaux etc.), est un frein à la pleine réalisation du droit au développement.
Enfin, l’Equateur s’est engagé à poursuivre les Objectifs du millénaire pour le développement [28]. Or si rien n’est fait pour inverser la tendance, si l’Etat continue à consacrer plus d’argent à rembourser la dette qu’à satisfaire aux besoins les plus fondamentaux des citoyens, alors on peut craindre avec Hugo Arias [29] que la plupart des Objectifs du millénaire pour le développement – pourtant très modestes en comparaison des objectifs du PIDESC ou de la Déclaration sur le droit au développement - ne seront pas atteints en 2015 (réduire de moitié par rapport à 1990 pourcentage de personnes vivant dans l’extrême pauvreté ; faire en sorte que les enfants puissent terminer un cycle complet d’enseignement de base-10 ans ; réduire de moitié par rapport à 1990 la part de la population n’ayant pas accès à l’eau potable).

Au vu de tous les impacts négatifs directs ou indirects que la dette a entraînés, son paiement est illégitime, injuste et immoral. Au nom du sacro-saint remboursement et de l’accès aux crédits internationaux, les lois fondamentales de l’Etat ont été bafouées, tout comme l’ont été les droits économiques, sociaux et culturels de la majorité des Equatoriens. On ne peut tolérer que ces droits soient ignorés et subordonnés au bon vouloir des créanciers d’une dette largement illégitime.

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Ce travail collectif a été réalisé par le CADTM en Juillet 2007, à la demande de AFRODAD (www.afrodad.org). Les auteurs sont Benoît Bouchat, Virginie de Romanet, Stéphanie Jacquemont, Cécile Lamarque et Éric Toussaint.

Comité de lecture : Myriam Bourgy, Damien Millet et Renaud Vivien.

Traduction en espagnol par Claudio Guthmann, Víctor Isidro, Juan Antonio Julián, Griselda Piñero, Raúl Quiroz et Lucie Viteri.

Traduction en anglais par Elizabeth Anne, Vicki Briault, Judith Harris et Christine Pagnoulle.

Notes :

[1Leonardo Vicuña Izquierdo, Apéndice estadístico, p.15. CEIDEX, Tercer volumen

[2Hugo Arias Palacios, Impacto económico, social y ambiental de la deuda soberana del Ecuador y estrategias de desendeudamiento, p.46. CEIDEX, Tercer volumen

[3Hugo Arias Palacios, op. cit., p.39

[4Ibid, p.42

[5Ibid, p.33

[6Leonardo Vicuña Izquierdo, op. cit., p.31

[8Hugo Arias Palacios, op. cit., p.61

[9Ibid, p.63

[10Leonardo Vicuña Izquierdo, op.cit., p.29

[11Hugo Arias Palacios, op. cit., p.53

[14Centro de Derechos Económicos y Sociales, Un continente contra la deuda : perspectivas y enfoques para la acción. Quito : CDES, 2000. Annexe 3
L’issue de cette affaire a été assez décevante : en juin 2000, la plainte a été rejetée par le Tribunal Constitutionnel, qui s’est déclaré incompétent pour se prononcer sur le budget car il ne s’agit pas à proprement parler d’une loi. Il a par ailleurs estimé qu’il n’était pas pertinent de statuer sur le budget 1999, qui n’était plus en vigueur alors.

[16Centro de Derechos Económicos y Sociales, op. cit., p.283

[17Norma Mena, Endeudamiento, ajuste estructural, calidad de vida y migración, p.13. CEIDEX, Tercer volumen

[19ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/meeting/008/ad981s.pdf

[20Hugo Arias Palacios, op. cit., p. 66

[21UNICEF

[22Hugo Arias Palacios, op. cit., p. 66-67

[23Centro de Derechos Económicos y Sociales, op. cit., p.418

[25La mangrove est une formation végétale constituée de forêts impénétrables de palétuviers qui fixent leurs fortes racines dans les baies

[28Ces objectifs sont, à l’horizon 2015, de : réduire l’extrême pauvreté et la faim ; assurer l’éducation primaire pour tous ; promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies ; assurer un environnement durable ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement

[29Op. cit., p.97-102

Stéphanie Jacquemont